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Déliberation - 22 143 Vente Chateau Lameignere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 143 Vente Chateau Lameignere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
pince
Ses
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL143-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
Publié
le 04/01/2023
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
ÉTÉLLLCL
CL LIL
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
M.
ARENAS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
PICHAUREAU
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
MM.
RAMALHO
(pouvoirà M.
WILS),
MELIANDE
(pouvoirà Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
—
143
- VENTE
DU
CHÂTEAU
LAMEIGNERE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire :
La
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
du
Château
Lameignère
situé
9
avenue
Francis
Jammes
à
Orthez,
cadastré
section
AK
n°60.
Ce
bâtiment
a
été
occupé
précédemment
par
l'école
de
musique
puis
par
le centre
de
loisirs.
Ce
bien
n'est
plus
utilisé
pour
le
service
public
depuis
plusieurs
années.
Dès
lors,
pour
permettre
à
la
commune
de
disposer
de
ce
bien,
en
vue
d’une
cession,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
sa
désaffectation,
et son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal.
L'ensemble
proposé
à
la
vente
est
cadastré
section
AK
n°
60,
d'une
contenance
de
92a10ca,
tel
que
présenté
sur
le plan
ci-annexé.
Cette
emprise
comprend
le
Château
d'une
surface
plancher
d'environ
811m?
sur
une
emprise
au
sol
d'environ
350
m°.
Le
service
du
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
dans
son
avis
en
date
du
5
août
2022,
a
estimé
la
valeur
vénale
du
bien
à
500
000
€.
La
société
GARLABAN
Ltd,
représentée
par
Madame
Barbara
HENRI
LASSUS
et
Monsieur
Marc
LASSUS,
s'est
positionnée
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2022
pour
acheter
cet
ensemble
pour
un
montant
de
500
000
€.
Leur
projet
consiste
à
développer
des
activités
s'adressant
au
monde
agricole,
au
niveau
régional
et
international.
Les
locaux
du
Château
permettraient
donc
l'installation
du
siège
social
de
la société.
Vu
l'avis
du
service
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
en
date
du
5
août
2022, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
ua
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL143-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Publiée
le
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
60,
en
tant
qu'elle
n’est
plus
utilisée
pour
le
service
public
et
qu’elle
n’est
pas
ouverte
au
public
;
d'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
à
la
société
GARLABAN
Ltd,
représentée
par
Madame
Barbara
HENRI
LASSUS
et
Monsieur
Marc
LASSUS,
l'ensemble
susvisé
dans
la
présente
délibération
d'une
superficie
de
9
210
m2
pour
un
montant
de
500
000
€
{hors
frais
de
notaire)
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
;
de
préciser
que
tous
les
frais
relatifs
à
l'opération
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
13
décembre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON