Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231212 012 adhesion de la ville au dispositif pa
Déliberation - 99 DE 220502 08b Inscription et convention de part
Déliberation - 22 105 MOTION CULTURES TAURINES
Déliberation - deliberation n.22 fixation tarifs culture
Déliberation - 22 89 TARIFS SAISONS
Déliberation - 26 91 RI ALSH
Déliberation - 22 82 TARIFS CLAE
Déliberation - 2023 70 27 adhésion pass culture
Déliberation - 22 91 CONVENTION ACCENTS DU SUD
Déliberation - 22 143 VENTE CHATEAU LAMEIGNERE
Déliberation - 22 141 PASS CULTURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 141 PASS CULTURE)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pui le
TT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
1D : 064-216404301-20221213-22DEL141-DE
MAIRIE
D’ORTHEZ
Publié
le
04/01/2023
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RRARRRRERARRARR
Présents:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
M.
ARENAS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mmes
PICHAUREAU
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
MM.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WiLS),
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
DARSAUT
22
-
141
- ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
PASS
CULTURE
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
mis
en
place
par
ie
ministère
de
la
Culture,
porté
par
la
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
Pass
Culture,
créée
à
cet
effet.
Le
Pass
Cuiture
se
présente
sous
la
forme
d'une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
et
culturelles
des
nouvelles
générations.
C'est
un
outil
visant
à
encourager
les jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques
; c’est
autant
un
dispositif
d'aide
financière
qu'un
outil
centralisant
l'information
artistique
et culturelle
d'une
commune.
D'une
manière
générale,
sont
éligibles
au
Pass
Culture,
via
l'offre
individuelle,
les
visites
de
lieux
culturels,
les
cours
et
ateliers,
les
places
et
abonnements
(spectacle,
cinéma,
festival),
les
achats
de
livres,
DVD,
disques,
instruments
de
musique,
jeux
vidéo,
abonnements
en
ligne.
Pour
la
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
les
offres
culturelles
payantes
éligibles
sont
les
spectacles
et
concerts
proposés
par
le
Service
culturel,
les
ateliers
et
cours
proposés
par
les
Musicales,
et
toute
offre
culturelle
pour
les
jeunes
proposée
par
les
services
municipaux.
Peuvent
aussi
être
répertoriées
toutes
les
offres
municipales
gratuites
(inscription
médiathèque,
ateliers
médiathèque….).
L'offre
individuelle
permet
de
doter
tous
les jeunes
âgés
de
15
à
18
ans
d’un
crédit
virtuel
de
20
à
300
euros,
sans
autre
condition
que
leur
âge,
et
est
valable
pendant
deux
ans.
La
SAS
Pass
Culture
référence
les
offres
culturelles
proposées
par
chaque
structure
sur
l'application
Pass
Culture.
Ces
offres
culturelles
de
la
commune
réservées
à
travers
le
Pass
Culture
font
l'objet
d’un
remboursement
par
la
SAS
Pass
Culture
selon
les
modalités
prévues
par
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
les
utilisateurs
professionnels.
Le
dispositif
a
été
amorcé
en
juin
2019
pour
être
généralisé
sur
tout
le
territoire
national
en
2021.
Depuis
janvier
2022,
le
Pass
Culture
a
été
élargi
aux
jeunes
de
15
à
18
ans
inclus,
via
l'offre
individuelle
et collective
en
partenariat
avec
l'Éducation
Nationale
(via
le
répertoire
Adage).
Le
Pass
Culture
a
été
donc
ainsi
élargi
pour
octroyer
de
nouveaux
moyens
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
(EAC)
en
finançant
des
activités
(sorties
ou
interventions
en
classe)
effectuées
en
groupe
et
encadrées
par
les
professeurs
d'établissements
public
local
d'enseignement
(EPLE).
C'est
pour
la
ville
une
véritable
opportunité
d'enrichir
et
soutenir
des
projets
initiés
avec
les
collèges
et les
lycées
dans
le cadre
des
différents
projets
mis
en
place
depuis
de
nombreuses
années. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
ua
ID
: 064-216404301-20221213-22DEL141-DE
Il
est
précisé
que
ce
dispositif
n’a
pas
de
coût
spécifique
pour
la
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
titre
du
budget
de
fonctionnement
.
Considérant : +
la
volonté
de
la
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
d'encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques
;
*__
l'intérêt
pour
la
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
participer
au
dispositif
Pass
Culture
porté
par
la
SAS
Pass
Culture
;
+
le
remboursement
assuré
par
la
SAS
Pass
Culture
suite
aux
transactions
effectuées
dans
le
cadre
du
dispositif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
<
autorise
{a
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
à
adhérer
au
dispositif
Pass
Culture
pour
la
partie
collective
dans
un
premier
temps
et
la
partie
individuelle
dans
un
second
temps,
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier
(adhésion,
convention
de
partenariat
avec
la
SAS
Pass
Culture...),
permettant
ainsi
d'intégrer
l'offre
des
établissements
municipaux
à
l'offre
du
Pass
Culture.
Ainsi
fait
et délibéré
à ORTHEZ,
le
13
décembre
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le