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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 025 GAM Délibération d’avis des communes sur le PLH 2025 2030)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mars
2024
Chorrba
amMpagNier
p
g
Le
vingt-cinq
mars
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent CHOLAT.
DE L'ISÈRE
Date
de convocation
: 12 mars
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Membres
votants:43
Absentes
: Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_025
: GAM
- Délibération
d’avis
des
communes
sur
le
PLH
2025-2030
Par délibération
en
date
du
9 février
2024,
le Conseil
Métropolitain
a arrêté
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
portant
sur
la période
2025-2030.
Conformément
à l’article
L 302-2
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
ce
projet
est
soumis
pour
avis
aux
49
communes
membres
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
ainsi
qu’à
l’EP
SCoT
de
la Grande
Région
de
Grenoble.
1. Synthèse
et
contexte
Grenoble-Alpes
Métropole
comprend
actuellement
240
000
logements
accueillant
près
de
450
000
habitants
constitués
de
43
%
de
ménages
composés
d’une
seule
personne.
Le
parc
social
représente
quant
à lui
24.36
%
des
résidences
principales.
En
accord
avec
le ralentissement
démographique
observé
ces
dernières
années
(hausse
de
0,1%
par
an
de
la
population
métropolitaine
entre
2013
et
2019)
et
projeté
par
l'INSEE
à
l'horizon
2030,
la
Métropole
a choisi
d’abaisser
l’objectif
annuel
de
production
de
logements,
tous
types
confondus,
par
rapport
au
précédent
PLH
tout
en
répondant
aux
objectifs
de
croissance
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Le
programme
2025-2030
vise
ainsi
2 550
logements
par
an
soit
environ
1%
de
progression
du
parc
existant
par
an,
contre
près
de
3 000
par
an
sur
le
PLH
2017-2022.
Cependant,
malgré
le
ralentissement
démographique
observé,
l'accroissement
des
tensions
économiques
pour
l’accès
au
logement
dans
la Métropole
se
poursuit.
Le contexte
de
prix du
foncier
particulièrement
élevés,
de
la
hausse
des
prix
des
matériaux
et
d’un
retour
à
la
normale
des
taux
d'intérêts
rend
l'accession
à
la propriété
particulièrement
difficile
pour les
jeunes
ménages.
Parallèlement,
les
difficultés
de
pouvoir
d’achat
d’une
part
croissante
de
la
population
induit
une
demande
croissante
de
logement
social.
Les
demandeurs
sont
ainsi
de
plus
en
plus
nombreux
(17
000
demandes
actives,
dont
9 200
demandes
d'accès
au
parc
social)
mais
aussi
de
plus
en
plus
précaires.
Parmi
les
ménages
demandeurs
d’un
logement
social,
1400
ménages
sont
hébergés
en
structure,
2600
chez
un
tiers,
et
environ
un
millier
sont
dans
une
très
grande
précarité,
sans
aucune
solution. Afin
de
répondre
à
cette
situation
sociale,
il
est
prévu
de
maintenir
une
production
de
1300
logements
à destination
du
parc
social
chaque
année,
dont
150
logements
locatifs
par
an
dédiés
aux
publics
spécifiques
— étudiants,
personnes
âgées
et
ménages
précaires.
Pour
concilier
ce
besoin
de
logements
sociaux
avec
la
lutte
contre
l’étalement
urbain,
et
constatant
une
hausse
du
nombre
de
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
sur
le territoire
métropolitain,
il est
proposé
de
mobilier
largement
le
parc
existant.
L'objectif
de
ce
PLH
est
ainsi
de
mobiliser
400
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_025
Page
1 sur
6 logements
existants
vacants
ou
sous-occupés
pour
les transformer
en
logements
sociaux
familiaux,
et
ainsi
d'assurer
35%
de
la
production
de
logements
sociaux
par
ce
baïis
et
non
par
la construction
neuve. Il s’agit
en
ce
sens
d’un
véritable
PLH
de
transition
en
direction
du
Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols,
axé
sur
la
reconstruction
de
la
ville
sur
la
ville.
Il
s’agit
aussi,
en
encourageant
les
bailleurs
sociaux
à racheter
à des
prix
acceptables
et à réhabiliter
des
logements
dont
l’état est
dégradé
d’une
forme
de
réponse
à
l'éradication
des
passoires
thermiques
(étiquetées
E,
F et
G)
du
parc
privé,
aux
côtés
du
dispositif
Mur
Mur,
qui
se voit
logiquement
conforté
et amplifié
par
ce
PLH.
Par
ailleurs,
Grenoble-Alpes
Métropole
s'attache
à
résorber
les
déséquilibres
territoriaux
et
à
encourager
la
mixité
sociale,
notamment
en
encourageant
une
meilleure
répartition
des
logements
sociaux
entre
et
au
sein
même
des
différentes
communes.
Ce
PLH
assure
également
la
continuité
des
projets
de
renouvellement
urbain
enclenchés
dans
les
Quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Plus
globalement,
les
grands
projets
métropolitains
tels
que
GrandAlpe,
Polarité
Nord-Est
ou
Centralité
Vizilloise
sont
les
applications
concrètes
de
l’ensemble
des
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Face
aux
attentes
nouvelles
des
ménages
en
termes
de
qualité
de
vie
et de
logement,
la
Métropole
agit
sur
plusieurs
aspects,
par
exemple
en
encourageant
des
formes
d’habitats
intermédiaires
ou
en
accompagnant
la
division
parcellaire
des
lotissements
afin
de
la
rendre
plus
qualitative.
Ainsi,
les
enjeux
climatiques
sont
au
cœur
de
ce
PLH
: éviter
l’étalement
urbain,
densifier
les
villes
de
façon
agréable,
proposer
des
solutions
innovantes
en
matière
d’habitat,
adapter
les filières
de
la
construction,
écouter
les
préoccupations
environnementales
des
citoyens,
sont
autant
de
leviers
à
activer
pour
tenir
les
grands
engagements
du
PLH
2025-2030,
calqués
sur
un
objectif
de
neutralité
carbone
à l'horizon
2050.
Conformément
aux
engagements
pris dans
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
28
avril
2023
relative
à
la convention
citoyenne
métropolitaine
pour
le climat,
la
métropole
promeut
un
PLH
des
transitions,
soucieux
de
répondre
à 2 enjeux
principaux
:
—
Permettre
à
chacun
de
se
loger
dans
de
bonnes
conditions,
en
recherchant
une
plus
grande
solidarité
et
en
favorisant
le
bien
vivre
e
Développer
une
offre
de
logements
abordables
et adaptée
aux
capacités
financières
des
ménages;
°
Produire
plus
en
répondant
mieux
à la demande
(localisation,
typologie...) ;
e
Poursuivre
la
Politique
du
Logement
d’Abord
: consolidation
de
l'inscription
dans
le
droit
commun
du
changement
des
pratiques,
accompagnement
pour
l’accès
et
le
maintien
dans
le
logement;
e
Répondre
aux
besoins
diversifiés
des
plus
précaires,
en
particulier
des
jeunes,
et aux
besoins
en
termes
d’accueil
des
gens
du
voyage
;
e
Accompagnement
du
vieillissement,
adaptation
des
logements
(handicap)...
—
Préserver
la planète
et
les
ressources,
en
réponse
aux
enjeux
climatiques
et de
transitions
: favoriser
le renouvellement
urbain
et
le confortement
des
centralités
existantes
e
Accélérer
le rythme
de
mobilisation
des
logements
dans
le
parc
existant;
e
Poursuivre
les
réhabilitations
énergétiques
et
la requalification
du
bâti
(parcs
public
et
privé) ;
e
Améliorer
l'attractivité
résidentielle
: qualité
des
logements,
acceptabilité
de
la
densité,
accompagnement
espaces
publics,
lutte
contre
l’habitat
indigne
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_025
Page
2
sur
6 e
Développer
des
programmes
innovants
: opérations
mixtes
habitat
/
activités
économiques,
béguinages,
utilisation
de
matériaux
biosourcés,
mise
en
œuvre
de
l'urbanisme
résilient..
Plusieurs
facteurs
de
réussite
seront
pris
en
compte,
et
notamment
les
équilibres
territoriaux
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre.
Il s’agira
de
:
°
Développer
l'offre
de
logements
abordables
sur
l’ensemble
des
bassins
de
vie,
en
favorisant
la
mixité
sociale
et
générationnelle
et
le
dialogue
au
sein
du
bloc
local,
et
en
adaptant
l'offre
aux
territoires
et
aux
marchés
immobiliers
;
e
Mettre
en
œuvre
une
stratégie
foncière
au
long
cours;
e
Développer
les
compétences
des
outils
métropolitains
;
e
_Embarquer
la
sphère
privée
:constructeurs,
promoteurs,
aménageurs,
propriétaires
privés...
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
l’État
a notifié
son
porter
à connaissance
le
16
juin
2023.
Ce
document
expose
les
enjeux
de
l'État,
à prendre
en
compte
dans
le
PLH
:
-
Inscrire
le
développement
résidentiel
et
l'évolution
démographique
du
territoire
dans
le
respect
de
l'armature
urbaine
du
SCOT
;
-
Assurer
une
production
de
logements
locatifs
sociaux
prioritairement
dans
les
communes
SRU
déficitaires
et
carencées
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
3DS
et
permettre
l'accès
des
ménages
à
un
logement
abordable
adapté
à
leurs
capacités
financières
;
-
Porter
et
impulser
l'enjeu
national
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
en
mobilisant
le
parc
existant,
notamment
vacant,
pour
amplifier
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
;
-
Continuer
à
impulser
les
démarches
d'amélioration
de
l'habitat
pour
augmenter
la
production
de
logements
abordables
et
lutter
contre
les
passoires
thermiques
;
-
Continuer
à répondre
aux
besoins
spécifiques
des
ménages
en
s'inscrivant
dans
le
cadre
de
la
stratégie
nationale
du
Logement
d'Abord
et
d'un
habitat
solidaire.
1.
Modalités
d'élaboration
L'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
(AURG)
a assuré
une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
pendant
toute
la
durée
d’élaboration
et
de
validation
du
document.
Depuis
fin
2022,
une
démarche
partenariale
avec
les
acteurs
institutionnels
et
socio-économiques
de
l’habitat,
constituant
les
personnes
morales
du
PLH.
L'objectif
étant
bien
d'aboutir
à
un
projet
co-construit,
partagé
et
approprié
par
l’ensemble
des
acteurs
qui
vont
contribuer
à
sa
mise
en
œuvre. La
journée
de
lancement
du
10
novembre
2022
:avec
plus
de
130
partenaires
ont
participé
à cette
journée
avec
des
visites
d'opérations
de
logements,
une
séance
plénière
et
2 ateliers
participatifs.
-
Les
ateliers
participatifs
:3
ateliers
ont
été
organisés
les
28
février,
28
mars
et
9
mai
2023.
Ces
ateliers
ont
réuni
plus
de
240
partenaires
(élus,
institutionnels,
associations
et
professionnels
de
l'habitat...)
qui
ont
pu
partager
les
enjeux
et
contribuer
à
la
construction
de
pistes
d’actions
pour
le
prochain
PLH
sur
12
thématiques.
-
Les
groupes
focus
thématiques
:
4
séances
se
sont
tenues
pour
échanger
sur
des
problématiques
spécifiques
et
définir
des
pistes
d’actions
sur
les
questions
de
l'observatoire
habitat
et
foncier,
du
logement
des
personnes
âgées,
du
logement
des
publics
précaires
et
des
gens
du
voyage
et
enfin
du
logement
des
jeunes
et
des
étudiants.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
-
Délibération
2024_025
Page
3
sur
6 Au-delà
de
la
participation
à
ces
instances,
des
partenaires
ont
déjà
formulé
des
contributions
au
projet
de
PLH
:l'établissement
public
du
SCoT,
l'Association
des
bailleurs
sociaux
de
l’Isère
(Absise),
l'EPFL
du
Dauphiné,
l’Association
Un
Toit
Pour
Tous,
les
fédérations
de
locataires.
Tout
au
long
du
processus
d'élaboration,
une
implication
forte
des
communes
a
été
recherchée.
Outre
les
ateliers
et
les groupes
focus
techniques,
les
communes
ont
été
associées
via :
-
La
tournée
communale
politique
: organisée
de
janvier
à juillet
2023,
dans
la
plupart
des
communes,
pour
partager
le diagnostic
et
les
enjeux
habitats
communaux
-
Les
réunions
par
territoire
: organisées
en
septembre-octobre
2023
et
en
janvier
2024
pour
présenter
la déclinaison
territoriale
des
objectifs
du
PLH
dans
quatre
grands
bassins
de
vie
de
la
Métropole
: Cœur
urbain,
Rive-gauche
du
Drac,
Chartreuse/Rive-droite
et Sud.
-
La
mobilisation
des
Directrices
et Directeurs
Généraux
des
Services
ainsi
que
les techniciens
des
communes.
—
Une
consultation
des
communes
a été
organisée
en
octobre-novembre
2023,
en
amont
de
l'avis
officiel,
afin
de
recueillir
leurs
contributions
sur
les
projets
de
fiches
communales
et
les
principaux
enjeux
du
PLH.
—
La
conférence
des
maires
: organisée
le
janvier
2024,
pour
partager
les
principales
orientations
du
PLH,
Les
habitants
:le
projet
de
PLH
prend
en
compte
des
propositions
identifiées
par
la
Convention
Citoyenne
pour
le
Climat
de
la
Métropole
(CCC).
Des
représentants
de
la
CCC
ont
été
invités
à
présenter
ces
propositions
lors
de
la
journée
de
lancement
du
PLH
et
à
participer
aux
différents
ateliers
pour
la
construction
des
actions
du
PLH.
Les
fiches
actions
listées
dans
le
programme
d'action
du
PLH
identifient
celles
qui
intègrent
des
préconisations
de
la
CCC.
Par
ailleurs,
un
espace
d’information
et
de
contribution
sur
le
PLH
2025-2030
a
été
ouvert
durant
la
période
d'élaboration
du
projet
sur
la
plateforme
participative
de
la
Métropole.
Cet
espace
regroupe
toutes
les
informations
sur
la
démarche
et
le
calendrier
d'élaboration,
ainsi
que
les
supports
présentés
lors
des
ateliers
collectifs
et
les
synthèses
des
travaux.
2.
Contenu
du
PLH
Élaboré
conformément
aux
articles
L.302-1
et
suivants
et
R.302-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et de
l’habitation,
le
projet
de
PLH
ci-annexé
se
compose
de
5
parties
:
2.1
Introduction
L'introduction
présente
les
éléments
de
contexte,
le
cadre
législatif,
les
modalités
d'élaboration
du
PLH
et
les
enjeux
de
l’État
à prendre
en
compte
suite
au
porté
à connaissance.
2.2
Diagnostic
territorial
Le
diagnostic
se
compose
de
4
chapitres
avec
leur
synthèse,
qui
font
état
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
des
conditions
d'habitat
dans
le territoire.
Les
points
saillants
du
diagnostic
:
-
Une
trajectoire
démographique
qui
questionne
les
besoins;
-
Des
besoins
sociaux
et spécifiques
importants
et
renouvelés
;
-
Une
pauvreté
et des
disparités
socio-spatiales
confortées
;
-
Une
mixité
sociale
lente
à conquérir;
-
Des
attentes
croissantes
sur
la
qualité
du
logement
et
du
cadre
de
vie
;
-
L’habitat
au
cœur
des
enjeux
de
requalification
urbaine
des
polarités
métropolitaines
:
-
Une
prise
en
compte
nécessaire
des
enjeux
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière
dans
le cadre
de
la trajectoire
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_025
Page
4
sur
6 Le
4°
chapitre
du
diagnostic
comporte
le
bilan
du
PLH
2017-2022
ainsi
qu'une
synthèse
des
difficultés
et
enjeux
remontés
par
les
communes
lors
de
la tournée
communale
organisée
de
janvier
à juillet
2023.
2.3
Orientations
Quatre
grandes
orientations
en
matière
d'habitat
ont
été
définies
pour
le territoire
:
Orientation
1
: Permettre
à
chacun
et
à
chacune
de
se
loger
dans
de
bonnes
conditions
Cette
orientation
détaille
:
-
Les
objectifs
en
matière
de
production
de
logements
: tous
logements,
logements
sociaux,
logements
intermédiaires
;
-
La
stratégie
foncière
en
faveur
de
l’habitat
;
-
L'accompagnement
des
ménages
précaires
par
la
poursuite
de
la
politique
du
Logement
d’Abord
;
-
La
réponse
aux
besoins
des
publics
spécifiques
: jeunes/étudiants,
personnes
âgées,
gens
du
voyage
;
-
Les
objectifs
en
matière
de
réhabilitation
thermique
des
parcs
privés
et sociaux.
Orientation
2
: Favoriser
le
bien-vivre
dans
les
quartiers
et
sur
tout
le
territoire
Cette
orientation
détaille
:
-
La territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logement
par
commune ;
-
Les
orientations
de
mixité
sociale
;
-
Les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sociaux;
-
La
politique
de
réhabilitation
des
logements
privés
et
des
centres-anciens
;
-
Les
orientations
en
matière
de
qualité
de
l'habitat.
Orientation
3
: Préserver
la planète
et
les
ressources,
tout
en
veillant
à l'équité
sociale
Cette
orientation
détaille
:
-
Les
principes
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
par
le
renouvellement
urbain
et
la
réhabilitation
de
l'existant,
dans
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
;
-
L'évolution
sobre
et
frugale
des
modes
d’habiter
;
Orientation
4
: Faire
ensemble
pour
rendre
possible
: penser
la gouvernance
Cette
orientation
détaille
:
-
Les
principes
de
la gouvernance
avec
les
partenaires
et
les
communes
;
-
L'information
des
habitants
;
-
L'évaluation
de
la
politique
locale
de
l'habitat
dans
toutes
ses
composantes,
au
travers
du
suivi
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
PLH
;
2.4
Programme
d’actions
Le
projet
de
PLH
comporte
24
fiches
actions
qui
permettent
de
répondre
aux
grandes
orientations
listées
ci avant.
Ces
fiches
définissent
les
objectifs
à
atteindre,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
conduite
de
l’action,
le
calendrier,
les
moyens
et
les
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation.
Les
moyens
financiers
requis
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
sont
détaillés,
en
investissement
et
en
fonctionnement.
L'impact
économique
du
PLH
est
également
évalué.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024
- Délibération
2024_025
Page
5 sur
6 L'engagement
prévisionnel
de
la
Métropole
pour
soutenir
ces
quatre
grandes
orientations
et ces
24
actions
sur
les
six
années
du
PLH
est
estimé
à
142
ME
en
investissement,
dont
94
M£
relevant
de
la
compétence
habitat
et
38
M€
en
fonctionnement,
dont
14
ME
relevant
de
la compétence
habitat.
Les
autres
compétences
concernées
de
la
Métropole
sont
la transition
énergétique
et
l'urbanisme.
2.5
Fiches
Communales
Le
projet
de
PLH
comporte
49
fiches
communales,
qui
présentent
à
l'échelle
de
chaque
commune :
-
Les
chiffres
clés
sur
la
population
et
les
parcs
de
logements
;
-
Les
objectifs
quantitatifs
de
la
commune ;
-
Les
enjeux
habitats
spécifiques
de
la commune
;
-
Les
perspectives
de
production
(cartographiées)
et
les
gisements
fonciers
potentiels
2.6
Annexes
Seront
annexés
au
projet
de
PLH
:
-
Les
Contrats
de
Mixité
Sociale
2023-2025
-
Les
synthèses
des
ateliers
partenariaux
du
PLH
4.
Prochaines
étapes
Au
vu
des
avis
exprimés
par
les Communes
et
l’EP SCOT,
le Conseil
métropolitain
délibèrera
mi-2024
pour
amender
au
besoin
le
projet
avant
de
le
transmettre
au
Préfet
de
département.
Celui-ci
soumettra
le
projet
au
comité
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement
(CRHH),
qui
disposera
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Au
vu
de
cet
avis,
la
Métropole
prendra
en
compte
les
demandes
motivées
de
modifications
présentées,
le cas
échéant,
par
le
Préfet
de
l'Isère.
Au
terme
de
cette
phase
de
consultation,
prévue
fin
2024,
le
PLH
sera
proposé
au
Conseil
métropolitain
pour
approbation
définitive
au
plus
tard
en
décembre
2024.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
tel
que
présenté
en
1°
arrêt
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
considérant
:
o
La
nécessité
de
production
de
logements
à l’échelle
du
bassin
grenoblois
;
o
La
disponibilité
foncière
des
communes
;
o
Les
besoins
en
réhabilitation
de
logements;
o
La
nécessité
de
limiter
l’artificialisation
des
sols
agricoles
et
naturels.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
ke
‘
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
'
Transmission
en
préfecture
le:
{4
AVR,
2024
1 1
Publié le:
{4
AVR.
262:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
25
mars
2024 -
Délibération
2024_025
Page
6 sur
6