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Déliberation - DEL2024 044 GAM PLUi – Avis modification 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
}z
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Séance
du
13
mai
2024
DS
OT
a
—
AaMpaNier
p
9
Le
treize
mai
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de convocation
: 7 mai
2024
:
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
|
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 11
|
Lucie
HARREAU,
Hubert
COLLAVET
RE
Absents: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
HARREAU),
Pascal
PERRIER
:
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Benoît
ROSSIGNOL
DEL2024_044
: GAM
- PLUi
— Avis
modification
3
Le
Plan
local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la
Métropole
grenobloise
définit
les
règles
de
construction
et d'occupation
des
sols
des
49
communes
du
territoire.
Il est
élaboré
sur
la base
d'un
projet
politique
et
traduit
le
projet
d'aménagement
du
territoire
pour
les
15
prochaines
années.
Il
répond
aux
enjeux
auxquels
est
confronté
notre
territoire
comme
l'adaptation
au
changement
climatique,
la
mise
en
valeur
des
paysages
ou
encore
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
et
technologiques. Approuvé
le 20
décembre
2019,
le PLUi
couvre
l'intégralité
du
territoire
de
la métropole
grenobloise
et
remplace
les
anciens
Plans
d'occupation
des
sols
(POS)
et
Plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
communaux. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
est
un
document
évolutif
qui
doit
s’adapter
aux
enjeux
auxquels
fait
face
notre
territoire,
à
l’actualité
des
projets
ou
encore
aux
nouveautés
réglementaires.
Plusieurs
procédures
sont
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
en
fonction
de
l'ampleur
et
de
l’objet
des
changements
apportés
(L.151-31
à L.151-60).
Considérant
qu’une
modification
simplifiée
n°1
a
été
approuvée
le
2
juillet
2021,
qu’une
modification
de
droit
commun
n°1
a
été
approuvée
le
16
décembre
2022
et
qu'une
modification
simplifiée
n°2
a
été
soumise
à
enquête
publique
entre
le
8 janvier
et
le
9
février
2024,
Grenoble-
Alpes
Métropole
prépare
en
parallèle
une
modification
simplifiée
n°3
pour
répondre
aux
attentes
des
communes,
de
Grenoble-Alpes
Métropole
et des
évolutions
réglementaires.
Conformément
à
l’article
L103-2
du
code
de
l’urbanisme
(modifié
par
l’article
40
de
la
loi
ASAP
n°2020-1525
du
7
décembre
2020),
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole
fait
l’objet
d’une
concertation,
du
2
avril
au
28
mai
2024,
associant
les
habitants,
les
associations
locales,
et
les
autres
personnes
concernées
par
le projet.
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier
est
considérée
comme
personne
publique
associé
des
modifications
ayant
lieu
sur son
territoire
et sur
les modifications
situées
à moins
d’un
kilomètre
du
territoire
communal.
Considérant
que
trois
modifications
sont
proposées
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagnier
dans
le cadre
de
la
présente
modification
:
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
13
mai
2024
- Délibération
2024_044
Page
1 sur
2 e
Création
d’une
nouvelle
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
La
Côte
(0AP121)
dans
le secteur
du
chemin
du
Sauzel
;
e
Inscription
d’un
emplacement
réservé
ER_13_CHG
espaces
verts
et continuités
écologiques
pour
l'aménagement
d’un
parc
public
de
biodiversité
sur
la
parcelle
B221;
e
Corrections
matérielles
dans
la
liste
T6_1
des
Emplacements
Réservés.
Considérant
qu’une
modification
« création
de
l’Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
sectorielle
Houille
Blanche
(OAP123)
»
située
sur
la
commune
de
Pont-de-Claix
à
moins
d’un
kilomètre
du
territoire
communal
de
Champagnier,
impacte
significativement
les
habitants
de
Champagnier
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
extra-municipale
Aménagement,
travaux
et
patrimoine
du
15
janvier
2024;
Considérant
la
délibération
n°28
du
conseil
métropolitain
du
29
mars
2024
—
Opération
d'aménagement
de
la
Houille
Blanche
à
Pont-de-Claix
: Bilan
de
la
concertation
;
Considérant
la réunion
publique
de
présentation
de
la modification
n°3
du
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole
du 2
avril
2024
à Vaulnaveys-le-Haut;
Considérant
la
réunion
publique
du
8
avril
2024
en
mairie
de
Champagnier
portant
sur
la
modification
n°3
du
PLUi
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(1
abstention)
:
e
De
valider
la
création
d’une
nouvelle
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
La
Côte
(DAP121)
dans
le
secteur
du
chemin
du
Sauzel
;
e
De
solliciter
le
rattachement
de
la
parcelle
B849
à
l’OAP
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
La
Côte
(OAP121);
e
De
valider
l'inscription
d’un
emplacement
réservé
ER_13_CHG
espaces
verts
et continuités
écologiques
pour
l'aménagement
d’un
parc
public
de
biodiversité
sur
la parcelle
B221
;
e
_Desolliciter
le retrait de
l'ouverture
à l’urbanisation
de
la zone
AU
Houille
Blanche
du
projet
de
modification
N°3
du
PLUi
;
e
De
solliciter
le
retrait
de
la création
de
l’Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
sectorielle
Houille
Blanche
(OAP123)
du
projet
de
modification
N°3
du
PLUI.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ 1 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Benoît
ROSSIGNOL
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture le
:
l
1
MAI
2024
1 1 1
Publié le
:
1
1
MAI 2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
13
mai
2024 -
Délibération
2024_044
Page
2 sur
2