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Déliberation - DEL2024 006 GAM – Adhésion à la prestation de service d’instruction des ADS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
a ae
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Se}
Séance
du
5
février
2024
”
AOTD
—
amMpoanNier
p
g
Le
cinq
février
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
:
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date
de convocation
: 30 janvier
2024
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Christine
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
Membres
présents
: 13
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET,
Nombre
de
pouvoirs
: 0
Membres
votants
:"13
Absentes
:
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
MENNERON
DEL2023_006
: GAM
- Adhésion
à
la prestation
de
service
d’instruction
des
ADS
En
application
des
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
23
communes
membres
de
la
Métropole
ont
confié,
par
convention,
l'instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
déposées
sur
leur
territoire,
à
la
plateforme
d'instruction
métropolitaine
mise
en
place
par
les
délibérations
du
24
mai
2015,
du
27
mai
2016,
du
9
février
2018
et
du
12
juillet
2023.
Cette
plateforme
fonctionne
sous
la
forme
d’une
prestation
de
service,
en
mobilisant
les
instructeurs
spécifiquement
recrutés
par
la
Métropole.
Par
ce
dispositif
à la carte,
les
communes
concernées
ont
pu
choisir
les
dossiers
transmis
au
service
d'instruction
métropolitain,
la
tarification
se
calculant
en
fonction
du
type
et
du
nombre
d’actes
traités. Cette
prestation,
basée
sur
le
financement
des
coûts
d'instruction
par
les
communes,
a
pour
but
d’éviter
la juxtaposition
de
moyens
et
de
coûts.
Ce
dispositif
mutualisé
a permis
aux
communes
de
faire
évoluer
dans
le temps
leurs
demandes
d'appui
comme
leurs
offres
de
moyens.
Il offre
la
possibilité
d’une
médiation
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
cas
de
difficultés
avec
un
pétitionnaire
ou
entre
communes.
Dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
assurées
dans
ce
cadre,
les
services
métropolitains
prennent
en
compte
la diversité
des
communes
tout
en
répondant
aux
exigences
de
service
public,
notamment
en
termes
de
continuité,
d'adaptation
à l'intérêt
général
et
d'égalité
de
traitement
des
usagers.
Ce
dispositif
de
prestation
de
service
a
été
actualisé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
12
juillet
2023.
Cette
modification
du
dispositif
porte
sur
la
durée
de
la convention
et
l’actualisation
des
coûts
liés à
l’instruction,
qui
n’avaient
jamais
été
revus
depuis
la création
de
la
prestation
en
2015.
Description
des
nouvelles
modalités
du
dispositif
Le
fonctionnement
du
dispositif
d'instruction
n’évolue
pas
et
reste
basé
sur
le
principe
d’une
transmission
de
l’ensemble
des
dossiers
de
permis
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes,
permis
de
démolir)
par
les
communes,
avec
une
possibilité
de
prise
en
charge
ponctuelle
à
leur
choix
des
dossiers
moins
conséquents
de
déclarations
préalables
complexes
(constructions,
modifications
des
volumes
existants,
divisions
parcellaires),
des
autorisations
de
travaux
(non
comprises
dans
un
permis
de
construire)
et des
certificats
d'urbanisme
opérationnels.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
1
an.
La
possibilité
de
renouveler
la
convention
d’une
année
supplémentaire,
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
est
maintenue.
Cette
limitation
de
la
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
5 février
2024
- Délibération
2024_006
Page
1 sur
3 durée
est
liée
au
projet
de
transformation
de
cette
prestation
de
service
en
service
commun
d'instruction
des
ADS,
à
l’automne
2024.
La
tarification
se
fera
par
acte
sur
un
prix
de
base
fixé
à
644
€
pour
un
permis
de
construire.
L'ensemble
des
montants
sont
pondérés
par
des
coefficients
tenant
compte
de
la durée
moyenne
d'instruction
et
de
la spécificité
de
chaque
type
d’acte
d'urbanisme,
selon
le tableau
suivant
:
Type
de
la demande
Coefficient
Montant
Permis
de
construire
pour
maison
individuelle
0,7
451
€
Permis
de
construire
(hors
maison
individuelle),
Permis
valant
division,
Permis
de
construire
1
644
€
intégrant
une
Autorisation
de
Travaux.
Permis
de
démolir
0,7
451
€
Permis
d'aménager
1,2
772€
Certificats
d'urbanisme
article
L410-1b
du
Code
de
;
‘
0,4
257 €
l’urbanisme Déclarations
préalables
0,5
322
€
Autorisations
de
travaux
0,5
322
€
Demandes
de
modification
de
tous
les
permis
.
Idem
Permis
évoqués
ci-dessus
La
prestation
comporte
en
sus
une
participation
forfaitaire
de
300€/an
relative
au
fonctionnement
de
l’outil
métier
Oxalis
déployé
auprès
des
communes
adhérentes
au
dispositif
par
Grenoble-Alpes
Métropole. En
parallèle
de
cette
adhésion,
une
convention
géo-service
permettant
l’utilisation
du
logiciel
métier
Géoxalis
devra
également
être
signée
entre
la
commune
concernée
par
le
dispositif
et
Grenoble-
Alpes
Métropole
afin
de
préciser
les
conditions,
ainsi
que
le
rôle
de
chacun.
La
commune
de
Champagnier
a déjà
signé
cette
convention
et
utilise
le logiciel.
Il
est
indispensable
pour
la
commune
de
disposer
du
géo-services,
sans
quoi
l'échange
des
informations
de
dossiers
ne
pourra
être
assuré
et
donc,
la
prise
en
charge
des
demandes
d’urbanisme
par
l'Unité
Autorisation
du
Droit
des
Sols
ne
pourra
se
faire.
Grenoble-Alpes
Métropole
a
proposé
cette
convention
aux
communes
à partir
du
1°" octobre
2023,
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
précisé
qu’en
adhérant
au
dispositif,
la
commune
de
Champagnier
pourra
donc
bénéficier
des
services
liés
à
cette
convention
jusqu’au
30
septembre
2024,
comme
l’ensemble
des
autres
communes
ayant
recours
à ce
service
d'instruction
ADS.
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
de
Grenoble-Alpes
métropole
en
date
du
12
juillet
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
5
février
2024
- Délibération
2024_006
Page
2 sur
3 Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
e
De
recourir
au
service
métropolitain
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
;
e
D’approuver
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'adhésion
au
dispositif
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols,
proposée
par
Grenoble-Alpes
Métropole
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
Grenoble-
Alpes
Métropole,
ainsi
que
ses
avenants
ou
renouvellements
éventuels
et
tout
autre
document
relatif à ce
service.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Maire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
ï
5
R
.
'
Transmission
en
préfecture
le :
1
4 FEV,
2024
1 1
Publié
le :
4 4,
FEV,
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
5
février
2024
- Délibération
2024
006
Page
3
sur
3