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Déliberation - DEL2024 050 GAM Adhésion au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
z
z
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
$
7
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MA
hiée
SLGF
PP
2
er
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|
noie
CA
Séance
du
1°
juillet
2024
ID : 038-213800683-20240701-DEL2024_050-DE
amMpacnier
p
g
Le
premier
juillet
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L’ISERE
Date
de
convocation
: 25
juin
2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoit
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Hubert
Membres
présents
: 10
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Membres
votants
: 12
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
ALOTTO),
Pascal
PERRIER
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT)
Absents
: Pierre-Alain
MENNERON,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Pascal
SOUCHE
DEL2024_050
: GAM
— Adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
Droits
des
Sols Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5211-4-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
29
mars
2024
approuvant
la
convention
de
service
commun
d'instruction
des
autorisations
relatives
au
droit
des
sols
;
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4 juin
2024.
Une
offre
de
mutualisation
a été
adressée
par
Grenoble
Alpes
Métropole
aux
communes
dès
2021,
rappelant
les
mutualisations
existantes
et
présentant
les
nouveaux
services
pouvant
être
constitués
ainsi
que
les
réflexions
en
cours.
Les
communes
ont
été
invitées
à
manifester
leur
intérêt
pour
chacune
des
mutualisations
proposées
par
cette
offre.
Au
terme
de
cette
réflexion,
un
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
a
été
proposé
et
élaboré
avec
les
communes
intéressées.
Sur
une
trentaine
de
communes
ayant
participé
aux
échanges,
vingt
ont
souhaité
adhérer
au
service
commun ;
il
s’agit
des
communes
de
Champagnier,
Champ-sur-Drac,
Domène,
Eybens,
Le
Gua,
Herbeys,
Miribel-
Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-Martin,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-de-Mésage,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Le-Sappey-en-
Chartreuse,
Séchilienne,
Seyssins,
Saint-
Martin-le-Vinoux,
Saint-Pierre-de-Mésage
et
Venon.
Ilest
précisé
que
depuis
2015,
la
métropole
propose
un
service
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
sous
la
forme
d’une
convention
annuelle
de
prestation
de
service
conclue
avec
les
communes
volontaires.
La
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
entre
tous
les
membres
du
service
commun
: Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
adhérentes.
Cette
convention,
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
définit
les
missions
et
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
ce
service
commun.
Le
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
interviendra
pour
ses
membres
sur
le périmètre
des
demandes
d’autorisation
suivantes
:
- Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes;
- Permis
de
construire
hors
maison
individuelle,
permis
valant
division,
permis
valant
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
;
- Permis
d'aménager;
- Permis
de
démolir;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
1‘
juillet
2024
- Délibération
2024_050
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1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
-
Evènements
post
décision
des
autorisations
sus
visées
:
deman
S
1
Publié
le
prorogation,
demande
de
transfert,
demande
de
modificatif.
ID : 038-213800683-20240701-DEL2024
050-DE
Les
autorisations
préalables
pour
l'installation
d’un
dispositif
de
publicité,
enseigne
ou
préenseigne
(AP)
sont
également
concernées,
uniquement
dans
le
cas
où
elles
sont
liées
à
une
demande
d'autorisation
instruite
par
le
service
commun.
D'autre
types
de
demandes
présentant
un
degré
de
complexité
élevé
pourront
être
prises
en
charge
par
le
service
commun
(Certificat
d'urbanisme
de
type
B
(CUb),
déclaration
préalable
(DP)
et
Autorisation
de
travaux
sur
les
établissements
recevant
du
public
(AT
ERP)).
Dans
le
cadre
de
ce
service
commun,
les
missions
suivantes
sont
également
prévues
:
-
Animation
de
demi-journées
d'échanges
/
actualités
/
formation,
à
destination
des
élus
des
communes,
sur
des
thématiques
ou
sujets
d'actualité
en
lien
avec
l’ADS.
Cet
apport
du
service
commun
pourra
également
prendre
la forme
de
visites
de
sites
et d'opérations
remarquables
sur
le
territoire
de
la
métropole.
- Proposition
d'outils
dédiés
à
l’instruction
: supports
pédagogiques,
guides,
notes
d’enjeux,
foire
aux
questions,
etc.
dans
le
but
de
capitaliser
l'expérience,
les
expertises
pour
les
reverser
à
l’ensemble
des
membres.
- Animation
de
temps
d'échanges
/
partage
hebdomadaire
sur
l’instruction
ADS,
sous
le format
d’un
mini
webinaire
« Café
ADS
».
Ce
temps
d'échange
permettra
de
partager
des
questions
d'actualité,
d'instruction,
etc.
avec
l’ensemble
des
membres
du
service
commun.
- Proposition
de
permanences
mensuelles
optionnelles
en
communes,
pour
accueillir
et
renseigner
les
demandeurs.
Le
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
sera
rattaché
à la
Métropole
au
sein
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l’Aménagement
et
comptera
les
effectifs
suivants
à sa
création
:
- Un
responsable
de
service
- 4
instructeurs
ADS
- Un
assistant.
Le
détail
des
équivalents
temps
plein
concernés
(ETP)
est
précisé
dans
la
convention
annexée
à
la
délibération.
Ces
effectifs
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
s'adapter
aux
besoins
du
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS),
en
cas
d'évolution
des
missions
ou
de
l'intégration
de
nouvelles
communes.
En
fonction
de
la
mission
réalisée,
les
agents
affectés
au
service
commun
seront
placés
sous
l’autorité
fonctionnelle
du
Président
de
la
Métropole
ou
du
Maire
de
la commune
concernée.
La
facturation
du
service
commun
aux
membres
sera
effectuée
de
façon
annuelle,
à
terme
échu,
au
regard
du
nombre
de
dossiers
instruits
sur
la
période
de
référence,
par
commune.
Le
pilotage
du
service
commun
sera
organisé,
chaque
année,
par
la
réunion
d’un
Comité
de
Suivi
permettant
de
rendre
compte
de
l’activité
quotidienne
et d’un
Comité
de
Pilotage
chargé
de
définir
les
orientations
et
réaliser
un
bilan
annuel
des
actions
menées.
Les
effets
de
la
mise
en
commun
des
missions
relatives
au
service
commun
objet
de
la
présente
délibération
seront
pris
en
compte
en
application
de
l’article
L.
5211-4-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Séance
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Conseil
municipal
de
Champagnier
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préfecture
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08/07/2024
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préfecture
le
08/07/2024
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
Publié le
SLGF
ID
: 038-213800683-20240701-DEL2024_050-DE
e
D’approuver
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
ercorrereren
Sols
(ADS)
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
Champagnier,
Champ-sur-
Drac,
Domène,
Eybens,
Le
Gua,
Herbeys,
Miribel-Lanchâtre,
Montchaboud,
Mont-Saint-
Martin,
Notre-Dame-de-Commiers,
Notre-Dame-de-Mesage,
Poisat,
Proveysieux,
Quaix-en-
Chartreuse,
Le-Sappey-en-Chartreuse,
Séchilienne,
Seyssins,
Saint-Martin-le-Vinoux,
Saint-
Pierre-de-Mésage
et
Venon ;
e
_ D’adhérer
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
SOUCHE
Maire
Secrétaire Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
ï
i
1
i
1
1
1
Transmission
en
préfecture
le
:
i
i
ï
!
Publié
le :
'
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municipal
de
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le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20240701-DEL2024_050-DE