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Arrêté - 2025 121 CTM Arrete stationnement neutralisation 3 places de parking 39 Rue du Clos 21 au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 CTM Arrete stationnement neutralisation 3 places de parking 39 Rue du Clos 21 au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/121
du lundi 5 mai 2025
Portant modification temporaire du stationnement
Neutralisation de 3 places de parking
devant le 39 Rue du Clos à Ris-Orangis,
du 21 au 23 mai 2025
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 : R411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43; R417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande faite par la Société JRBTP, sise Ferme de l’Ecluse —
77830 PAMFOU, pour la neutralisation de 3 places de parking, sur 18 mètres, devant
le 39 Rue du Clos — 91130 RIS-ORANGIS, pour des travaux d'évacuation de terre à
l’aide d'une minipelle et d'un véhicule benne de 3,5 T, pour le compte du riverain,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT que la neutralisation entraine une modification du stationnement pour
des raisons de bon ordre public et de sécurité pour le fonctionnement, devant le 39 Rue
du Clos à Ris-Orangis,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250505-1212025-AR en date du 16/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1212025 2025/
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: 4 6 MAI 2025
Publié le: 6 MAI 2025
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
La Société JRBTP, sise Ferme de l'Ecluse — 77830 PAMFOU, est
autorisée à neutraliser de 3 places de parking, sur 18 mètres, devant
le 39 Rue du Clos — 91130 RIS-ORANGIS, pour des travaux
d'évacuation de terre à l'aide d’une minipelle et d’un véhicule benne
de 3,5 T, pour le compte du riverain.
ARTICLE2 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Sécurité.
Les services de la police municipale et de la police nationale sont
habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires
pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Durée.
Le présent arrêté est applicable les mercredi 21, jeudi 22 et
vendredi 23 mai 2025.
ARTICLE 5 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 5 mai 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangjis,
Conseiller départemental de l'Essonne ‘
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250505-1212025-AR en date du 16/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1212025