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Arrêté - 2024 091 CTM Stationnement Neutralisation place de parking 1 3 rue Jean Moulin du 29 au 31 mars 2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 091 CTM Stationnement Neutralisation place de parking 1 3 rue Jean Moulin du 29 au 31 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
I
20241
_lti_ RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
nnnËrÉ TEMPoRAIRE N' 20241091
du vendredi 15 mars 2024
Portant modification temporaire du stationnement
Neutralisation des places de parking situées au
1-3 Rue Jean Moulin à Ris-Orangis,
du 29 au 31 mars 2024
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L325-1 àL325-13; R 41'1-1 àR411- 33 ; R 412-1 à R 412-43', R 417-1 à R 417-13'
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610'5'
VU le Décret n' 86-475 du '14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n" 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministérielen date du 6 mai 1992,
VU l,arrêté n"2022t059 du 14 février 2022 porlant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande faite par l'église évangélique baptiste sise 1 Rue Jean Moulin - 91130 RIS-ORANGIS, pour la neutralisation des places de parking au 1-3 Rue Jean Moulin - RIS-ORANGIS, à I'occasion des célébrations des vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars2024.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240315-0912024-AR en date du 27/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 0912024 bl
2024t
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer ta pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automo'bilistes pendant toute la durée des célébrations,
CONSIDERANT que la neutralisation entraine une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité pour le fonctionnement au 1-3 Rue jean Moulin à Ris-Orangis,
coNSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTC
1"': Autorisation
L'église évangélique baptiste, sise 1 Rue Jean Moulin
91130RlSORANGIS, est autorisée à neutraliser les places de
parking au 1-3 Rue Jean Moutin - 91130 R|S-ORANG|S, à
l'occasion des célébrations des vendredi 29, samedi 30 et
dimanche 31 mars2024.
Seuls les membres de l'église et de la synagogue de Ris-Orangis,
sise 1 Rue Jean Moulin - 91 130 RIS-ORANGIS, seront autorisés à
stationner sur le parking.
ARTICLE 2 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 4g heures
minimum avant le début de l'animation.
ARTICLE 3 : Sécurité.
Les services de la police municipale et de la police nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives complémentaires pour I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Durée.
Le présent arrêté est applicable les vendredi 29, samedi 30 et
dimanche 31 mars2024.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services Techniques et de l,Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 7 |[,|ARS
Publiéle, 27
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devani le Tribunal
Admin istratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
frTTt
^"
Fait à Ris-oransis, te 1s mars 2024
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240315-0912024-AR en date du 27/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 0912024