Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 169 DEC DSJ
Déliberation - 2025 48 DEC DSJ
Déliberation - 2025 39 DEC DSJ
Déliberation - 2025 04 DEC DSJ
Déliberation - 2025 166 DEC DSJ
Déliberation - 2025 17 DEC DSJ 1
Déliberation - 2025 174 DEC DSJ
Déliberation - 2025 39 DEC PJ DSJ
Conseil Municipal - 2025 04 DEC DSJ PJ
unknown - 2025 166 DEC DSJ PJ
Arrêté - 2025 62 DEC DSJ
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 62 DEC DSJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
POLE MOYENS GENERAUX
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES
ASL/FG/SL
Affaire relevant du service jeunesse
OBJET
Convention portant conditions d’organisation de deux sessions de formations BAFA avec l’association Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV PACA) pour le service jeunesse.
Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération n°2022-77 du Conseil municipal du 26 septembre 2022 relative aux délégations du conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2022-850 du 15 novembre 2022 donnant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur POMAR Philippe, 1% Adjoint au Maire,
Vu la convention de partenariat présentée par l’association Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV PACA) (SIRET n°775 685 621 01 422), portant conditions d’organisation de sessions théoriques de formation BAFA,
Considérant le projet du service jeunesse relatif à la mise en place d’une session de « Formation
d’animateur de Centres de Vacances ou de Loisirs —- Formation générale BAFA 1 » du 15 au 22 février 2025 et d’une session de « Formation d’animateur de Centres de Vacances ou de Loisirs —
Formation d’approfondissement « création de jeux et animation de nouvelles activités » BAFA 3 » du 14 au 19 avril 2025 à destination des jeunes de la commune de Fos-sur-Mer,
DECIDE
Article 1°
La convention de partenariat présentée par l'association UFCV PACA, dont le siège est situé 2A rue du Monastère 13 004 Marseille, relative à la mise en place d’une session de formation générale BAFA « Formation d’animateur de Centres de Vacances ou de Loisirs — Formation générale 1 » durant la période
du 15 au 22 février 2025 et d’une session de « Formation d’animateur de Centres de Vacances ou de
Loisirs — Formation d’approfondissement « création de jeux et‘animation de nouvelles activités » BAFA 3
» du 14 au 19 avril 2025 à destination des jeunes de la commune de Fos-sur-Mer, est approuvée.
Article 2
La commune accueillera gracieusement le personnel pédagogique de l'association UFCV PACA, dans des
locaux mis à disposition par la commune de Fos-sur-Mer du 15 au 22 février 2025 et du 14 au 19 avril 2025.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250402-2025-62-1-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025 DÉCISION N°2025-62 (SUITE)
Article 3
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé
pendant deux mois par l’Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13.
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca,
13002 Marseille. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le Directeur Général des Services de la commune, le Trésorier Principal d’Istres et le représentant de l'association UFCV PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fos-sur-Mer, le 02 avril 2025
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire
Pour le Maire
Par Délégation
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20250402-2025-62-1-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2025