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Acte Administratif - ARR 2025 098
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE -—-
ARRONDISSEMENT D'APT
TT Mis enligne le: MAIRIE FSRIENEES 3 MARS 2075
DE N° 098 / 2025
CADENET 84160 Cadenet ARRÊTÉ
Téléphone 02 00 68 13 26 DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
E-mail : SN aleaden et fr En raison de travaux Internet : www.mairie-cadenet.fr RUE DANTON
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure :
VU, la demande de l'entreprise V.R.T.P, sise ZI Les Ferrages, TOURVES, pour la réalisation de travaux de terrassement pour la pose d’un coffret GRDF, au numéro 15
rue Danton, pour le compte de GRDF, du lundi 17 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025,
pour une durée de 4 jours calendaires ;
CONSIDERANT que la voie sur lesquels ont lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la Voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°’: Du lundi 17 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025, pour une durée de 4 jours calendaires ;
-_ L'entreprise V.R.T.P est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour la pose
d'un coffret GRDF :
- La circulation et le stationnement rue Danton sont interdits le temps des travaux.
Article 2 : Tout véhicule en infraction aux articles 1 et 2 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge de l'entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entreprise à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation. Article 6 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 28 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT