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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 decembre 2
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 MARS 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 2 MARS 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GG =
L
UN
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3
Os
DU
MARDI
2 MARS
2021,
à 18
H 30
au cout
de
|
Sommaire
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 - FINANCES
:
3.1:
Tarifs
de
vente
de
l'électricité
3.2
: Autorisation
d'émission
de
titres
de
recettes
pour
ALTISERVICE
4
- SUBVENTIONS
:
4.1
: Demande
de
subvention
pour
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
4.2
: Demande
subventions
gardiennage
pâtre
2021
4.3
: Demande
subventions
au
titre
des
améliorations
pastorales
pour
le captage
et
la
desserte
en
eau
de
l’estive
de
CEZY
5 - ETABLISSEMENT
THERMAL
DES
EAUX-CHAUDES:
5.1
: Ouverture
de
crédits
budget
Etablissement
Thermal
2021
5.2
: Création
des
postes
— année
2021
5.3
: Approbation
des
conditions
générales
de
vente
2021
6 — RESSOURCES
HUMAINES
: Transformations
de
postes
7 - FONCIER :
Institution
d’une
servitude
sur
parcelle
AY
n°41
8
- CONVENTIONS
:
8.1
: Convention
de
mandat
avec
l’IPHB
pour
l'opération
de
signalétique
pastorale
8.2
: Renouvellement
de
la convention
avec
PPMM
(Pôle
Pyrénées
Métiers
de
la Montagne)
8.3
: Adhésion
à la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et Régies
(FNCCR)
9 - ASSOCIATIONS
:
9.1
: Subventions
aux
associations
: tranche
n°1
9.2
: Subvention
à
l’ASCA
(Association
Syndicale
du
Centre
d’Altitude)
9.3
: Demande
de
subvention
de
l’association
Calendreta
Aussalesa
PJ
: Tarifs
de
vente
de
l'électricité
au
01/01/2021.
Liste
2021
des
postes
de
contractuels
de
l'établissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
n
1120
N°
Page p2 p3 p3 p4 p 4 p6 p7 p8 p9 p9 p9 p9 p10 p10 p12 p12 p13 p13 p13 P15 P18 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
>
1»
à —
UN
qe
GOBÉ
ET
mg
de di
mi 1 À
ot
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
2 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
2
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 25
février
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie,
BERNETEAU
Régis,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean,
LAMAGNÈRE
Gérard,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
à
MORENO
Jean-Marc
Secrétaire
de
séance
: GROS
Laure
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Date
de
la
convocation
:
25
février
2021
n
2120 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
es SP
FUN did
lue
qe GOUT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
2
MARS
2021
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
M.
Lagueyte
rappelle
sa
question
concernant
la
signature
d’une
convention
entre
la
Commune
et
la
Régie
d’Artouste
concernant
les
secours
sur
pistes.
Il
est
répondu
par
l’affirmative:
cette
convention
sera
établie
pour
la
prochaine
saison,
afin
d’acter
une
délégation
à la
Régie
d’Artouste
sur
les secours
sur
pistes
et
la création
d’une
régie
de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
2 — COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
M.
le
Maire
indique
que
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
impose
au
Maire
de
«rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
même
Code.
Il rend
donc
compte
de
ses
décisions
prises
depuis
le précédent
Conseil
municipal
du
15
décembre
2020
par
la liste
ci-dessous
:
N°
Délégation
concernée
pans
L
Détail
décision
4)
"De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
Accord-cadre
à bons
de
commande
-
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
26/01/2021
Travaux
de
voirie
2020-2024.
passés
selon
une
procédure
adaptée
ainsi
que
Attributaire
:
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Groupement
Eurovia-Laborde-SNATP
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget"
5)
"décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
;
N
.
Le
louée
dé-chèses
pour
inedurée
d'excédant pos
Janvier
Abonnement
à la solution
logicielle
de
n
2021
gestion
COSOLUCE
douze
ans
8)
"de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
Janvier
Délivrance
d’une
concession
funéraire
concessions
dans
les
cimetières"
2021
(M.
FOURTINE
André)
8)
"de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
Février
Délivrance
d’une
concession
funéraire
concessions
dans
les cimetières"
2021
(M.
BAYLOU-FOURTANE
Pierre)
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
compte-rendu,
à visée
informative,
n’appelle
pas
de
vote
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
apporte
des
informations
complémentaires
concernant
les
travaux
qui
pourront
être
réalisés
sur
la
base
de
l’accord-cadre
travaux
de
voirie
et,
plus
particulièrement
ceux
portant
sur
les
réparations
suite
aux
intempéries. Sur
ce
point,
il précise
que
des
études
sur
les
dangers
liés
à
l'instabilité
des
terrains
et
aux
écoulements
d’eau
sur
les
zones
Arriutort
—
Cinq-monts
vont
être
effectuées,
afin
d'évaluer
les
risques,
d'anticiper
et
d’atténuer
leurs
conséquences
par
des
mesures
adaptées.
M.
Lagueyte
s’enquiert
de
l'éventualité
de
reprendre
certains
revers
d’eau
sur
la pistes
des
Cinq-Monts
pour
canaliser
les
écoulements
et
éviter
qu’elle
ne
se
dégrade
plus.
M.
le
Maire
précise
que
cette
piste
est
désormais
trop
sujette
à risques
pour
envisager
d'y
intervenir.
I! faut
acter
le fait
que
cette
piste
doit
être
abandonnée
et qu’il
faudra
créer
une
nouvelle
desserte.
n
3120 3
- FINANCES
:
3.1
: Tarifs
de
vente
de
l'électricité
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
nouveaux
tarifs
de
vente
d'électricité,
au
01/02/2021,
résultant
de
l’augmentation
de
1.39%
des
TRV
(tarifs
règlementés
de
vente),
décidée
au
niveau
national
par
la Commission
de
Régulation
de
l’Energie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
nouveaux
tarifs
de
vente
de
l'électricité
joints
en
annexe.
3.2
: Autorisation
d'émission
de
titres
de
recettes
à l’encontre
d’ALTISERVICE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'historique
de
la
gestion
de
la
station
d’Artouste
par
la
société
ALTISERVICE,
titulaire
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
depuis
le
1°" décembre
2005.
Il
rappelle
également
les
difficultés
rencontrées
au
cours
de
cette
gestion,
qui
ont
conduit
à
la
sortie
anticipée
de
la
DSP
et
à
la
conclusion
d’un
protocole
transactionnel,
en
date
du
7
mars
2019,
visant
à solder
le contentieux
soulevé
en
juin
2018
par
ALTISERVICE,
qui
réclamait
13
millions
d'euros
à la Commune.
Ce
protocole
prévoyait
essentiellement:
la
résiliation
anticipée
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
la substitution
de
la
Commune
à ALTISERVICE
dans
l’ensemble
des
droits
et
obligations
résultant
de
la
convention
d’exploitation
du
train
touristique
d’Artouste
conclue
avec
la
SHEM
à
compter
du
1°
avril
2019,
et
le
versement
à
ALTISERVICE
d’une
indemnité
d’un
montant
d’
1,7
million
d’euros
portant
réparation
de
tous
préjudices
subis
au
titre
de
la convention
de
délégation
de
service
public
et
achat
des
biens
de
reprise.
La
Régie
d’Artouste
a
été
constituée
concomitamment,
lors
de
la
séance
du
8 février
2019.
Les
termes
du
protocole
transactionnel
et
des
avenants
subséquents
avaient
également
pour
objet
et
pour
effet
de
protéger
la Régie
sur
l’état
des
biens
récupérés
soit
en
pleine
propriété
(remontées
mécaniques)
soit
par
le
biais
d’une
mise
à disposition
de
la
SHEM
(train
touristique).
1 Les
termes
contractuels
sécurisant
l’état
des
biens
1.1
S'agissant
du
train
touristique
Aux
termes
de
l’article
3 du
protocole
transactionnel
: « Jusqu’à
la
date
de
substitution
mentionnée
au
premier
alinéa
du
présent
article,
ALTISERVICE
s'engage
à
assurer
l’exploitation
du
train
touristique
d’Artouste
conformément
aux
termes
de
la
convention
d’exploitation
conclue
avec
la
SHEM
le
18
janvier
2006,
dans
sa
version
aujourd’hui
en
vigueur.
A
ce
titre
la
responsabilité
de
la
Commune
ne
saurait
être
engagée
au
titre
de
l'exécution
de
la
convention
d'exploitation
du
train
touristique
d’Artouste
antérieurement
au
jour
de
la
substitution
mentionnée
au
premier
alinéa
du
présent
article
[date
de
la résiliation
de
la
DSP
et donc
le
1°
avril
2019]
»
Or,
en
application
de
l’article
2
de
la
convention
d’exploitation
du
train
touristique
d’Artouste,
l'exploitant
est
chargé
« de
l'entretien
et
des
réparations
sur
les
équipements,
installations
et
matériels
roulants
dans
les
conditions
définies
dans
la
Convention
».
Et
l’article
8 précise
que :
«
L’Exploitant
réalise
sur
les
installations,
bâtiments,
matériels
et
le
domaine
mis
à sa
disposition
:
a)
tous
les
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien
(et
en
particulier
en
permanence
la
propreté
et
l'hygiène)
consécutifs
à ses
activités.
(...)
b)
toutes
les
opérations
de
gros
entretien
et
renouvellement,
à
l'exception
des
travaux
réalisés
par
la
SHEM
au
titre
de
l'article
11
de
la
Convention
et
des
travaux
de
rénovation
ou
de
reconstruction
des
bâtiments
ou
installations
qui
ont
été
mis
à
sa
disposition
et
qui
résulteraient
de
l’'endommagement
ou
de
la
ruine
consécutif à
un fait
naturel
(hormis
ceux
résultant
d'un
hivernage
insuffisant)
;
c)
tous
les
travaux
de
maintien
et
de
mise
en
conformité
à la réglementation
ou
la législation
nécessités
par
la poursuite
de
l'exploitation
ou
demandés
par
un
service
de
contrôle
ou par
la SHEM.
»
L'article
8
indique
encore
que
«
La
politique
conduite
par
l’Exploitant
visera
à
assurer
en
permanence
un
excellent
état
de
fonctionnement
et
une
modernisation
progressive
pour
pérenniser
à
long
terme
les
installations
(...).
»
Et
: «
En
particulier,
il appartient
à
l'Exploitant
:
+
d'élaborer,
pour
les
matériels
roulants
et
infrastructure
du
petit
train,
les
règles
d'entretien
dans
le
respect
des
prescriptions
minimales
indicatives
définies
aux
annexes
5 et 6
e
de
mettre
en
place
une
procédure
d'assurance
qualité
qui
devra
permettre
de
vérifier
en
permanence
que
l'ensemble
des
procédures
d'entretien
et
de
maintenance
ont
été
réalisées
en
conformité
avec
les
règles
n
4120 de
maintenance
et d'identifier
les personnes
les
ayant
réalisées.
Elle
comprendra
la mise
en
place
de
registres
pour
tous
les
engins
et toutes
les installations
selon
les
dispositions
des
annexes
5 et 6;
e
d'établir
une
programmation
pluriannuelle
(sur
3
ans
minimum)
des
travaux
de
maintenance
lourde,
de
renouvellement
et
de
mise
en
conformité.
»
Il
résulte
de
ces
stipulations
combinées
que,
jusqu’au
1%
avril
2019,
ALTISERVICE
devait
assurer
l'exploitation
du
train
touristique
d’Artouste
conformément
aux
termes
de
la
convention
d’exploitation
conclue
avec
la
SHEM
le
18
janvier
2006,
laquelle
mettait
à
sa
charge
les
opérations
de
gros
entretien
et
renouvellement
des
installations
mises
à
sa
disposition.
1.2
S'agissant
des
remontées
mécaniques
>
L'article
2
de
l’avenant
de
résiliation
prévoit
que
:
«
Les
Parties
conviennent
que
la DSP
d’Artouste
sera
résiliée
à compter
du
1°
avril 2019.
(...)
A
compter
de
cette
date,
la
Commune
de
LARUNS
aura
seule
la
charge
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
de
la station
de
ski
d’Artouste
et ALTISERVICE
se
trouvera
déliée
de
tous
droits
et
obligations
à
l'égard
de
la
Commune
de
LARUNS
au
titre
de
la DSP
d’Artouste.
Jusqu'à
la date
de
résiliation,
ALTISERVICE
s'engage
à assurer
l’exploitation
du
service
délégué
des
remontées
mécaniques
conformément
aux
termes
de
la
DSP
d’Artouste
et
dans
le
strict
respect
de
ses
obligations
contractuelles. ALTISERVICE
demeurera
en
revanche
seule
engagée
au
titre
des
litiges,
sinistres,
recours
et
contentieux
en
cours
ou
à naître
dont
le fait générateur
est né
avant
le 1°
avril 2019.
»
Il résulte
de
ces
stipulations
que :
-
ALTISERVICE
devait
assurer
l'exploitation
du
service
délégué
des
remontées
mécaniques
conformément
aux
termes
de
la
DSP
d’Artouste
et
dans
le
strict
respect
de
ses
obligations
contractuelles,
ceci
incluant
la
maintenance
et
le
maintien
en
conformité
des
installations.
2.
Le
défaut
d'entretien
des
biens
par
ALTISERVICE
a
nécessité
la
prise
en
charge
d'importants
travaux
réparatoires
par
la
Régie
d’Artouste
2.1
L'état
des
installations
liées
au
train
touristique
Dès
le
15
mai
2019,
la
SHEM
a
alerté
la
Régie
d’Artouste
sur
les
conclusions
de
l’expert
SYSTRA
qui
«
déconseille
la
remise
en
service
du
parc
sans
avoir
levé
les
doutes
ou
les
non
conformités
sur
certains
organes
de
sécurité,
issues
de
la
maintenance
réalisée
précédemment
par
l’ancien
exploitant
(ALTISERVICE)
»
et
lui
transmet
lesdites
conclusions.
La
Régie
d’Artouste
a alors
fait
réaliser
les
travaux
permettant
la levée
des
non
conformités
et
la
mise
en
service
des
installations
mises
à sa
disposition
lors
de
la
période
estivale.
A
ce
titre,
les
frais
réparatoires
s'élèvent
à
un
total
de
151
272.75
€ TTC
pour
la
Régie
d’Artouste
au
31/08/2020.
2.2
L'état
des
installations
de
remontées
mécaniques
La
préparation
de
la
saison
hivernale
a
révélé
également
des
défauts
de
conformité
des
installations
de
remontées
mécaniques.
La
réalisation
d'importants
travaux
de
maintenance
et
remise
en
état
a
été
nécessaire,
pour
un
montant
de
242
439.77
€ au
31/08/2020.
3
Le
préjudice
en
résultant
pour
la
Régie
d’Artouste
et
la commune
de
LARUNS
Au
final,
le
préjudice
total
au
31/08/2020
s'élève
à
393
712.52
€
pour
la
Régie
d’Artouste
et
s’est
évidemment
répercuté
sur
la
commune
de
LARUNS.
De
plus,
seule
la
Commune
peut
se
prévaloir
des
manquements
contractuels
d'ALTISERVICE
au
protocole
transactionnel
et à
la convention
relative
au
train
touristique,
car
la
Régie
d'ARTOUSTE
n'y
est
pas
partie.
En
complément,
M.
le
Maire
indique
que
le
risque
de
contentieux
existe
sur
ces
titres,
ou
du
moins
qu'ils
génèreront
l'ouverture
de
discussions
avec
Altiservice.
M.
Lagueyte
relève
les
termes
de
« mise
à
disposition
» s'agissant
du
Petit
Train
et
demande
si cela
implique
une
gratuité
ou
s’il y a une
redevance.
n 5120 M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
mise
à disposition
à titre
payant,
faisant
l’objet
d’une
redevance.
M.
Lagueyte
s'étonne
du
fait
que
l’équipe
municipale
découvre
maintenant
ce
qu’il
s’est
passé
depuis
12
ans,
concernant
la
gestion
et
l’entretien
des
équipements
d’Artouste,
et
rappelle
les
propos
adressés
autrefois
à
l’ancienne
municipalité.
M.
le
Maire
indique
qu'il
reconnaît
que
ni
la
Commune,
ni
la
SHEM
d’ailleurs,
n’ont
exercé
leur
devoir
de
contrôle,
car
elles
se
plaçaient
dans
une
relation
de
confiance
vis-à-vis
d’Altiservice.
Elles
ont
ainsi
été
trompées,
d’autant
plus
que
le
contrôle
est
complexe
car
l'exploitation
repose
sur
des
équipements
multiformes
(terrains,
bâtiments,
installations,
véhicules.)
et
sur
une
somme
de
détails
extrêmement
nombreux
et variés,
que
seule
une
présence
quotidienne
permet
de
maîtriser.
M.
Lagueyte
demande
également
comment
Altiservice
a
réussi
à
fonctionner
si
les
Grandes
Visites
n'étaient
pas
effectuées.
M.
le
Maire
indique
qu’Altiservice
a su
louvoyer
pour
poursuivre
l'exploitation
malgré
des
rapports
défavorables
que
q
P
P
P
ou
insuffisants.
A
la
question
de
M.
Lagueyte
demandant
s’il
peut
être
à
craindre
qu’Altiservice
remette
en
cause
la
rupture
conventionnelle,
M.
le
Maire
répond
négativement.
Aussi, Considérant
l’ensemble
des
éléments
détaillés
ci-dessus,
tant
sur
les
obligations
qui
incombaient
à
ALTISERVICE
que
sur
les
manquements
constatés,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.
JEGERLEHNER,
J.
LAGUEYTE),
décide
:
d’autoriser
le
Maire
à émettre
deux
titres
exécutoires
à destination
d'ALTISERVICE :
. un
titre
d’un
montant
de
151
272.75
€ TTC
pour
le
préjudice
lié au
train
touristique
. un
titre
d’un
montant
de
242
439.77
€ TTC
pour
le
préjudice
lié aux
remontées
mécaniques
et d'autoriser
la
perception
de
cette
recette
d’un
montant
global
de
393
712.52
€ TTC.
A
M.
Berneteau
qui
demande
la
raison
du
votre
contre
de
l’Opposition,
M.
Lagueyte
précise
qu’il
est
motivé
par
le
fait
que
pour
lui,
il y a
eu
un
manquement
de
la
mairie.
M.
Berneteau
considère
cette
position
comme
incompréhensible
et
incohérente
car
elle
est
contraire
à
l'intérêt
de
la Commune,
qui
est
de
récupérer
les
sommes
mentionnées.
4 - SUBVENTIONS
:
4.1
: Demande
de
subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
pour
l’année
2021
Projet
de
rénovation
énergétique
de
quatre
bâtiments
communaux
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
démarrage
d’un
projet
global
de
rénovation
énergétique
de
quatre
bâtiments
communaux.
Il
s'agit
des
deux
immeubles
de
logements
communaux
situés
Promenade
Arriutort,
du
Château
Mâture
situé
Rue
du
Port,
et
de
l’École
primaire
située
Rue
Versailles.
Les
travaux
concerneront
principalement
l'isolation
des
bâtiments
(planchers,
murs,
menuiseries),
les
systèmes
de
ventilation,
et
le
remplacement
de
systèmes
de
production
de
chauffage
(création
de
deux
chaufferies
bois-énergie,
l’une
alimentant
les
bâtiments
Promenade
Arriutort,
l’autre
l'école
primaire/Château
Mâture).
Cette
démarche
répond
aux
exigences
de
limitation
de
la
consommation
énergétique,
d'amélioration
du
confort
de
vie
des
locataires
et
de
réalisation
dans
le
même
temps
d'économies
financières.
Elle
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
gouvernemental
priorisant
et
accompagnant
financièrement
ce
type
de
projets
pour
2021,
via
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL).
Une
prise
en
charge
à
hauteur
de
80%
du
montant
global
du
projet
(études
+ travaux)
peut
être
obtenue
s’il
est
démontré
que
les
travaux
permettront
une
économie
qu’au
moins
30%
de
la consommation
énergétique
actuelle.
Pour
pouvoir
justifier
de
cette
exigence,
la
Municipalité
a
confié
au
bureau
d’études
spécialisé
INSPYR
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
pour
chaque
bâtiment,
dont
il est
ressorti
que
des
économies
d'énergie
de
50
à 80%
sont
possibles.
n
6120 Ces
études
permettent
d'établir
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
z
MONTANT
DES
NATURE
DES
DÉPENSES
DÉPENSES
(HT)
RECETTES
MONTANT
%
TRAVAUX
AIDES
PUBLIQUES
Bâtiment
1
(Instit.)
118
399
€
ETAT
(DSIL)
830
512
€
80%
Bâtiment
2
(Gend)
123
464
€
Château
Mâture
230
000
€
Ecole
primaire
293
000
€
Chaufferie
bois
école/Château
Mâture
PATISE
Chaufferie
bois
Bât.
1 et
2
51819
€
AUTOFINANCEMENT
AUDITS
ÉNERGÉTIQUES
FONDS
PROPRES
207
628€
20%
Bâtiment
1 (‘instituteurs’)
2
600
€
Bâtiment
2
(‘Gendarmes’)
2 400
€
‘Château
Mâture”
4
200€
Ecole
primaire
4
800
€
TOTAL
1
038
140
€
HT
TOTAL
1
038
140
€
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
valider
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
quatre
bâtiments
communaux
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
;
-
solliciter
pour
le financement
du
projet
une
subvention
d'Etat
à
hauteur
de
80%,
via
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2021;
- autoriser
le
Maire
à procéder
à toutes
les formalités
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
4.2
: Demande
d’une
subvention
pour
le gardiennage
des
troupeaux
- été
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mesure
pastorale
7-6B
«
Gardiennage
»,
l'embauche
d’un
pâtre
afin
d’assurer
le
gardiennage
du
bétail
sur
les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse,
serait
susceptible
d'obtenir
un
financement
à
hauteur
de
70%
du
coût
total
de
l'embauche. Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'embauche
dont
le
coût
total
s'élève
à
: 10
500
€.
Il
précise
que
l'embauche
du
salarié
serait
réalisée
sur
une
période
allant
du
1° juin
2021
au
10
octobre
2021
et
rémunéré
au
SMIC
au
taux
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
- adopter
le
projet
cité
ci-dessus,
- constater
que
la
dépense
est
évaluée
à
10
500
€.
- solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat).
- fixer
le
plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
- Dépense
subventionnable
:
10
500
€
- Subventions
(70%)
:
7350
€
- Autofinancement
(30%)
:
3150€
- réaliser
l'embauche
suivant
le calendrier
prévisionnel
ci-dessous
:
. Date
d'embauche :
1°" juin
2021,
. Date
de
fin
d'embauche
:
10
octobre
2021.
- autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
et
à signer
les
documents
se
rapportant
au
projet
précité.
n 7120 4.3
: Demande
de
subventions
au
titre
des
améliorations
pastorales
pour
le
captage
et
la
desserte
en
eau
de
l’estive
de
CEZY
Monsieur
le
Maire
expose
l’organisation
pastorale
et
l’état
des
lieux
des
équipements
sur
l’estive
de
Cézy.
Cette
montagne
est
utilisée
chaque
année
par
6 éleveurs
pour
un
cheptel
transhumant
de
700
brebis
répartis
en
trois
troupeaux
et
une
centaine
de
bovins
répartis
en
deux
troupeaux.
L'été
2020
relativement
sec
a
occasionné
un
tarissement
des
sources
alimentant
la
cabane
fromagère
et
les
abreuvoirs
pour
le
bétail.
Certains
ouvrages
sont
vieillissants,
dégradés
et
ne
peuvent
plus
fournir
suffisamment
d’eau.
Un
avant-projet
a été
réalisé
par
le cabinet
CETRA
comprenant
le captage
de
deux
sources
:
- La
source
dite
‘Artiaque’
afin
d'alimenter
par
pompage
solaire
la cabane,
- La
source
dite
‘Houn
du
Coutchot’
afin
d’alimenter
des
abreuvoirs.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
un
pastoralisme
vivant
sur
son
territoire
et,
pour
ce
faire,
de
fournir
aux
éleveurs
les
outils
adaptés
et
suffisants,
CONSIDERANT
le
projet
présenté
et
l'estimation
de
l'opération
s’élevant
à
142857
€
de
travaux
et
d’héliportage
et
17
143
€
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
d’assistance
technique,
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
TAUX
AT
Montant
des
travaux
100%
160
000€
Subventions
améliorations
pastorales
80%
128
000
€
Autofinancement
commune
20%
32
000
€
CONSIDERANT
que
ces
équipements
sont
indispensables
pour
la pérennité
de
l’utilisation
de
cette
estive,
CONSIDERANT
l'intérêt
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
éleveurs,
le
bien-être
animal
et
l'entretien
du
territoire
pastoral
communal,
CONSIDERANT
l'importance
de
réaliser
les
travaux
étant
donné
les
conditions
actuelles
de
non-disponibilité
de
la
ressource
en
eau
pour
le
bétail
et
la
cabane
fromagère,
CONSIDERANT
que
ce
projet
s'inscrit
dans
les
axes
du
Diagnostic
Prospectif
Agro-Pastoral
des
Trois
Vallées
Béarnaises
de
l’Institution
Patrimoniale
du
Haut-Béarn,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-décide
la réalisation
de
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus,
sollicite
l'instruction
patrimoniale
de
ce
dossier
auprès
des
instances
de
l’IPHB,
demande
l'inscription
de
ce
projet
au
programme
pastoral
régional
2021
au
titre
de
la
mesure
7.6B
‘Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux’,
sollicite
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs,
s'engage
à
assurer
la
part
d’autofinancement
du
projet,
charge
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autorise
à signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
np 8120 1 5
- ETABLISSEMENT
THERMAL
DES
EAUX-CHAUDES:
5.1
: Ouverture
de
crédits
budgétaires
—
Exercice
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
ouverture
de
crédits
budgétaires
pour
l'Etablissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
travaux
d'avant
saison. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
décide,
dans
le
cadre
de
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice
précédent,
de
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
suivants
:
e Imputation
comptable
: 2135
(Etanchéité
Atrium)
e Pour
un
montant de :
5 000
€ HT
précise
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021
de
l'Etablissement
thermal
lors
de
son
adoption.
5.2
: Création
des
postes
de
l'Etablissement
thermal
-
année
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
postes
de
contractuels
nécessaires
au
fonctionnement
de
l’établissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
doivent
être
créés
avant
chaque
saison.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
postes
à créer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
pour
l’année
2021,
les
postes
de
l’établissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes
décrits
dans
l’annexe
jointe.
Mme
Jegerlehner
demande
pourquoi
les
postes
sont
ouverts
jusqu’au
31/12
alors
que
la saison
thermale
s'achève
fin
octobre
et
si
les
agents
sont
payés
aussi
longtemps.
Ilest
précisé
que
la durée
de
création
des
postes
ne
doit
pas
être
confondue
avec
le temps
de
recrutement
réel
des
agents.
Si
les
agents
sont
bien
rémunérés
pour
la
durée
effective
de
leur
contrat,
correspondant
à l'exploitation
thermale,
cette
souplesse
permet
la
régularisation
ultérieure
de
versements
(cotisations,
congés
payés
etc…..).
5.3
: ÉTABLISSEMENT
THERMAL
: Approbation
des
conditions
générales
de
vente
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
conditions
générales
de
vente
2021,
décrites
dans
l'annexe
ci-jointe,
qui
s'appliquent
aux
rapports
contractuels
entre
les
thermes
des
Eaux-Chaudes
et
les
curistes,
au
titre
d’une
cure
dite
conventionnée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
les
conditions
générales
de
vente
2021
de
l’établissement
Thermal
des
Eaux-Chaudes.
6 —
RESSOURCES
HUMAINES
: Transformations
de
postes
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commission
Administrative
Paritaire
compétente
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
a
analysé
les
dossiers
présentés
pouvant
prétendre
à
la
promotion
interne
et
a émis
un
avis
favorable
pour
promouvoir
:
-
un
agent
de
maîtrise
principal
au
grade
de
technicien
territorial,
-
un
agent
technique
principal
de
2"°
classe
au
grade
d'agent
de
maîtrise.
Aussi,
afin
de
pouvoir
nommer
les
agents
concernés
dans
leurs
nouveaux
grades,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
transformer
les
postes
suivants
:
-
le
poste
permanent
à
temps
complet
N°21
d’agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C)
en
poste
permanent
à
temps
complet
de
technicien
territorial
(catégorie
B)
à
compter
du 1‘ avril
2021.
-
le
poste
permanent
à temps
complet
N°31
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
(catégorie
C)
en
poste
permanent
à temps
complet
d'agent
de
maîtrise
à compter
du
1
avril
2021.
n
9120 7
- FONCIER : Institution
d’une
servitude
sur
parcelle
AY
n°41
M.
le
Maire
de
Laruns
expose
à
l'Assemblée
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AY
41,
sur
laquelle
jaillit
la source
dite
Houn
d'Espoey.
Monsieur
Régis
CARRERE
et
Monsieur
Pierre
GROS,
éleveurs
sur
la
Commune,
demandent
l'autorisation
de
capter
l'eau
de
cette
source
pour
alimenter
les
abreuvoirs
situés
sur
leurs
propriétés,
afin
d'éviter
à
leurs
troupeaux
de
se
déplacer
quotidiennement
jusqu'à
la source
située
à
plus
de
500
mètres
plus
loin.
Les
demandeurs
réaliseraient
à
leurs
frais
une
tranchée
et
poseraient
une
canalisation
d'une
longueur
totale
de
1000
mètres.
En
réponse
à
la
demande
de
ces
éleveurs,
la
Commune
pourrait
consentir
une
servitude
de
passage
de
canalisation
à
titre
gratuit,
au
profit
des
propriétés
de
Monsieur
Régis
CARRERE
et
de
Monsieur
Pierre
GROS,
à
charge
pour
eux
de
convenir
conjointement
et
solidairement
de
l'entretien
des
ouvrages
qu'ils
mettront
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
14
voix
Pour,
Laure
GROS
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide
de
:
consentir
à
titre
gratuit
une
servitude
de
passage
de
canalisation
grevant
la
parcelle
communale
AY
41,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
173
et
174,
appartenant
à
Monsieur
Régis
CARRERE,
et
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°175
et
176,
appartenant
à
Monsieur
Pierre
GROS,
à charge
pour
eux
de
convenir
conjointement
et
solidairement
de
l'entretien
des
ouvrages
qu'ils
mettront
en
place,
établir
que
tous
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
des
demandeurs.
autoriser
le
Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
M.
Lagueyte
demande
s’il
existe
d’autres
granges
dans
le
même
secteur,
susceptibles
de
bénéficier
de
cette
desserte
en
eau.
Mme
Gros
précise
qu’il
n’y
en
a
plus,
celles
qui
existaient
par
le
passé
ne
sont
plus
en
activité.
8 - CONVENTIONS : 8.1
: Convention
de
mandat
avec
l'IPHB
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
de
signalétique
pastorale
«
Equipements
de
signalétique
pastorale
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’été
2020
a
été
marqué
sur
l’ensemble
des
Pyrénées
et
de
la
commune
par
une
fréquentation
forte
et
inédite
de
touristes
et
pratiquants
de
loisirs
de
pleine
nature.
Il indique
que
cette
fréquentation
s’est
ressentie
jusque
dans
les
estives,
où
il a été
constaté
des
comportements
inappropriés.
Il
précise
que
de
nombreuses
personnes
ignorent
en
effet
le
fonctionnement
des
espaces
pastoraux
et
quel
comportement
adopter
en
présence
des
troupeaux.
Cette
situation
peut
générer
des
accidents
et
la
responsabilité
de
la
Commune
peut
être
engagée.
C'est
pourquoi
dès
l’automne
2020,
une
réflexion
a
été
engagée
au
niveau
départemental
pour
trouver
des
solutions
à
cette
problématique.
Cette
démarche
a
conclu
à
l'intérêt
de
disposer
d'outils
communs
de
signalétique
pastorale
utilisant
les
mêmes
codes,
pictogrammes,
charte
graphique...
afin
que
sur
l’ensemble
du
département
et
peut-être
au-delà,
les
visiteurs
retrouvent
les
mêmes
messages
sous
une
forme
homogène. Cette
opération
est
éligible
aux
aides
financières
destinées
au
pastoralisme
et
que
le
regroupement
des
communes
permettrait
de
bénéficier
de
tarifs
intéressants.
A
la
suite
d’une
phase
d’animation
et
de
premier
recensement
des
besoins,
à
laquelle
la
Commune
a
répondu
favorablement,
il a
été
retenu
d'organiser
l'équipement
signalétique
de
toutes
les
collectivités
en
s'appuyant
sur
des
maîtres
d'ouvrage
collectifs
par
secteurs
géographiques.
L'IPHB
a
été
identifiée
pour
le
territoire
couvert
par
ses
collectivités
adhérentes.
Aussi,
CONSIDERANT
l'accroissement
constaté
de
la fréquentation
en
montagne,
CONSIDERANT
la
responsabilité
des
élus
face
aux
accidents
qui
pourraient
survenir
suite
aux
comportements
inappropriés
des
visiteurs
sur
les
espaces
pastoraux,
CONSIDERANT
la
volonté
de
bien
accueillir
ces
visiteurs,
tout
en
leur
délivrant
les
messages
pédagogiques
nécessaires
à
la
cohabitation
des
activités
sur
nos
montagnes, p 10120 CONSIDERANT
que
la
réflexion
menée
à
l’échelle
départementale
permet
d'apporter
une
réponse
efficace
à
ces
enjeux,
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
maintenir.et
renforcer
le pastoralisme
sur
son
territoire,
CONSIDERANT
que
la
signalétique
comportementale
permet
de
répondre
aux
obligations
du
gestionnaire
en
matière
de
responsabilité
sur
le territoire
pastoral,
CONSIDERANT
les
propositions
de
format
de
panneaux
signalétiques
identifiées
au
niveau
départemental,
CONSIDERANT
les
besoins
prévisionnel
en
panneaux
pour
la Commune
évalués
comme
suit :
Dimensions
PU €
HT
Coût
total
€
Type
de
panneau
(estimatio
Nombre
(cm)
ni}
HT
Bord
de
route,
avant
l’estive
130x250
770
€
2
1540
€
Parking,
entrée
d’estive
72x88
210
€
13
2730€
Totem,
départ
sentiers,
60x30
135€
5
675€
croisements
TOTAL
=
=
20
4945
€
CONSIDERANT
la Charte
de
Développement
Durable
des
Vallées
Béarnaises,
CONSIDERANT
l’article
2
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn
qui
prévoit
expressément
que
« Je
Syndicat
pourra
se
voir déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
»,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
mandat
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
« équipements
de
signalétique
pastorale
»
pour
le
compte
de
ses
collectivités
membres,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
l'acquisition
et
la mise
en
place
de
la signalétique
pastorale
telle
que
définie
précédemment,
d’en
confier
la maîtrise
d'ouvrage
au
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn
(IPHB)
dans
le cadre
d’une
convention
de
mandat
afin
que
les
besoins
de
la
Commune
soient
intégrés
dans
un
programme
collectif
à
l'échelle
du
Haut-
Béarn
financé
à
hauteur
de
80%
de
fonds
publics
au
titre
de
l’Appel
à
projets
2021
« Accompagnement
du
pastoralisme
»,
de
s'engager
à
rembourser
les
dépenses
engagées
pour
le
compte
de
la
Commune
par
le
Syndicat
Mixte
du
Haut-Béarn,
déduction
faite
des
subventions
perçues,
ainsi
qu’à
verser
une
rémunération
au
Syndicat
Mixte
à
hauteur
de
5%
du
coût
des
équipements
effectivement
commandés,
de
charger
M.
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
et
l’autoriser
à
signer
l’ensemble
des
actes
administratifs
pour
ce
faire.
M.
Lagueyte
souhaite
savoir
si
l’identification
des
besoins
s’est
faite
pour
l’ensemble
du
territoire
administratif
de
Laruns,
ou
si
les
différents
propriétaires
(commissions
syndicales,
par
exemple)
ont
été
consultés. M.
le
Maire
répond
que
les
7
propriétaires
existants
ont
le choix
de
ce
qu'ils
souhaitent
mettre
en
place
sur
leur
territoire,
mais
qu’il
y aura
une
concertation,
dans
un
but
d'harmonisation.
np
11120 1 8.2:
Renouvellement
de
la
convention
de
prestation
de
services
avec
l’association
PPMM
(Pôle
Pyrénées
Métiers
de
la
Montagne)
concernant
le logement
des
saisonniers
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°14/2020
du
12
février
2020,
il a
été
décidé
d'établir
une
convention
avec
l'association
Pole
Pyrénées
Métiers
de
la Montagne
(PPMM)
afin
de
:
s'appuyer
sur
l'expertise
de
cette
association
pour
élaborer
le
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers,
bénéficier
de
la
mise
à disposition
des
«
diagnostic
» et
«
plan
d’action
» rédigés
en
2017
par
l’association
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
pour
poser
les
bases
du
conventionnement
avec
l'Etat
imposé
par
la
loi
Montagne
Il du
28
décembre
2016.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
loi
vient
renforcer
les
dispositifs
permettant
de
faciliter
l'accès
au
logement
pour
les
travailleurs
saisonniers.
Pour
cela,
la
signature
d’une
convention
entre
l'Etat
et
les
communes
classées
« communes
touristiques
»
où
«station
de
tourisme
»
est
rendue
obligatoire.
Cette
convention
Etat/Commune
fixe
les
objectifs
d’une
politique
locale
visant
à
mieux
répondre
aux
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Elle
est
basée
sur
un
recensement
de
l'existant
en
termes
de
logement
et sur
un
diagnostic
des
besoins
en
logements
des
travailleurs
saisonniers.
prévoir
la
tenue
de
permanences
hebdomadaires
de
4
heures,
traitant
également
de
toutes
les
problématiques
liées
à
la
saisonnalité,
par
les
salariés
de
PPMM.
La
délibération
du
12
février
2020
prévoyait
que
la
rémunération
de
PPMM
serait
de
3 000
€ TTC
par
an,
que
la
convention
était
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
avec
une
clause
de
revoyure
pour
un
éventuel
renouvellement. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bilan
présenté
par
PPMM
au
terme
de
l’année
2020
fait
apparaître
très
clairement
l'intérêt
de
son
action
en
faveur
des
saisonniers.
Il a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
maintenir
des
permanences,
ainsi
que
d’autres
formes
de
contacts
vis-à-
vis
de
ce
public,
concernant
non
seulement
le
logement,
mais
aussi
nombre
d'autres
problématiques
(chômage,
protection
sociale,
santé...).
La
crise
sanitaire
et
économique
a,
de
plus,
grandement
accru
les
besoins
d'intervention
en
faveur
de
ces
salariés,
dont
le statut
était
déjà
fragile,
voire
précaire.
En
outre,
la
mise
en
place
du
conventionnement
avec
l'Etat
sur
le
logement
des
saisonniers
doit
être
poursuivie
et
achevée
et
nécessite
donc
au
préalable
de
finaliser
le diagnostic.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
renouveler
la
convention
avec
l'association
Pole
Pyrénées
Métiers
de
la
Montagne
(PPMM)
aux
mêmes
conditions,
à savoir
une
durée
d’un
an
et
une
rémunération
de
3 000
€ TTC.
A
la demande
de
M.
Lagueyte
de
pouvoir
consulter
le diagnostic
de
PPMM,
M.
le
Maire
répond
favorablement.
8.3
: CONVENTION
: Adhésion
à
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’action
de
la
FNCCR,
dont
les
missions
principales
sont
les
suivantes
: 1.
Envoi
de
documentation :
- recueil
périodique
de
l’actualité
juridique
et
législative
- Site
Internet
(accessible
par
codes
réservés
aux
adhérents)
: documentation
spécifique
à
la
gestion
des
déchets,
aux
énergies
renouvelables,
à l’EP,
à la
maîtrise
de
la demande
en
énergies
et
aux
communications
électroniques,
bulletin
d’information
des
services
publics
communaux
et
départementaux -
Recherche
et envoi
de
documentation
spécifique
2.
Organisation
de
réunions
périodiques
d’information
techniques,
juridiques
ou
d'actualité
3.
Animation
de
groupes
de
travail
et d'échanges
d'expérience
entre
adhérents
4.
Élaboration
de
modèles
de
documents
techniques
ou
administratifs
5.
Diffusion
de
la lettre
trimestrielle
« éclairage
public
»
6.
Réponse
aux
questions
des
adhérents
entrant
dans
la compétence
de
la
Fédération,
n
12120 7.
Représentation
des
adhérents
dans
les
instances
ou
groupes
de
travail
et
de
concertation
avec
les
pouvoirs
publics
au
niveau
national
et européen
et veille
parlementaire
8.
Formation
en
EP
des
élus
et des
techniciens
9.
Défense
des
intérêts
des
adhérents
auprès
des
institutions
européennes
et
nationales
10.
Veille
législative
et
réglementaire
européenne
et
nationale
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
Commune
de
bénéficier
de
ces
prestations,
M.
le
Maire
propose
de
décider
de
son
adhésion
pour
la compétence
«
Eclairage
public
».
Il précise
que
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
de
700
€
et
que
la
FNCCR
va
aider
à
l’élaboration
du
schéma
directeur
d'éclairage
public,
qui
est
obligatoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d’adhérer
à
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
9 - ASSOCIATIONS : 9.1
: Subventions
aux
associations
: tranche
n°1
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
une
première
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
attribue
les subventions
aux
associations
suivantes :
- Secours
Populaire
:
1 000
€
- Pau
Pyrénées
Aventure
(Challenge
UTOPY
2020) :
1 000
€
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2021
de
la Commune.
9.2
: Subvention
à l’ASCA
(Association
Syndicale
du
Centre
d’Altitude)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
1992,
la
Commune
de
Laruns
est
membre
de
l'Association
Syndicale
du
Centre
d’Altitude
(ASCA),
structure
qui
gère
les
locaux
situés
à
côté
de
la
gare
d'arrivée
de
la télécabine
d’Artouste.
Les
membres
de
l’ASCA
contribuent
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
par
des
versements
annuels
sur
le compte
de
l'Association
en
fonction
d’un
état
des
dépenses
présenté
par
le
Président.
A
ce jour,
la trésorerie
de
l'Association
ne
permet
pas
d’assurer
le
règlement
des
dernières
factures
arrivées.
Il convient
donc
d'envisager
l’octroi
d’une
subvention
de
6 000
€.
M.
Lagueyte
demande
quels
travaux
sont
concernés.
M.
le
Maire
indique
que
les
éléments
lui
seront
communiqués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
13
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(M.
JEGERLEHNER,
J.
LAGUEYTE),
décide
:
d'attribuer
une
subvention
de
6 000
€ à
l'Association
Syndicale
du
Centre
d'Altitude
(ASCA).
précise
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2021
de
la Commune.
9.3
: Demande
de
subvention
de
l'association
Calandreta
Aussalesa
de
Béost
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l’Association
Calandreta
Aussalesa
de
Béost,
en
date
du
23
octobre
2020,
sollicitant
une
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
2019/2020,
pour
l'inscription
de
11
enfants
résidant
à Laruns,
pour
un
montant
total
de
11
682
€.
L'association
précise
appuyer
sa
demande
sur
les
dispositions
de
la
loi
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la
confiance
qui
«
rend
systématique
le
versement
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
des
écoles
Calandreta
».
np
13120 De
plus,
l’association
sollicite
une
aide
exceptionnelle
Covid
visant
à
compenser
les
pertes
dues
à
l'annulation
en
2020
des
manifestations
sur
lesquelles
elle
tenait
des
stands.
En
premier
lieu,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
pour
une
école
de
la confiance
(«
loi
Blanquer
»)
a modifié
le contenu
de
l’article
L.442-5-1
du
Code
de
l'éducation
en
y
insérant
le
paragraphe
suivant
:
« La
participation
financière
à
la
scolarisation
des
enfants
dans
les
établissements
privés
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale
au
sens
du
2°
de
l'article
L. 312-10
est
une
contribution
volontaire.
Elle fait
l'objet
d'un
accord
entre
la commune
de
résidence
et l'établissement
d'enseignement
situé
sur
le
territoire
d'une
autre
commune,
à
la condition
que
la commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'école
dispensant
un
enseignement
de
langue
régionale.
»
En
second
lieu,
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Laruns
dispose
d’une
école
maternelle
et
d’une
école
élémentaire,
toutes
deux
publiques
et
dotées
d’une
cantine
et
d’une
garderie
qui
permettent
d'accueillir
tous
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions.
En
outre,
les
deux
écoles
de
Laruns
dispensent
un
enseignement
de
langue
régionale.
Par
conséquent,
la
participation
de
la Commune
de
Laruns
s'entend
bien
comme
une
contribution
volontaire,
et
non
obligatoire.
AUSsi,
Considérant
la
présence
sur
la
Commune
de
Laruns
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
des
services
périscolaires
(garderie,
cantine)
permettant
l'accueil
de
l’ensemble
des
élèves
du
secteur
scolaire,
Considérant
l'existence
d’un
enseignement
de
langue
régionale
dans
les
deux
écoles
publiques
de
Laruns,
Considérant
la
fragilité
des
effectifs
des
écoles
de
Laruns
et
l’absolue
nécessité
de
sauvegarder
les
classes
existantes
dans
les établissements
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité,
par
13
voix
POUR, 2
voix
CONTRE
(M.
JEGERLEHNER,
J.
LAGUEYTE)
et
une
abstention
(F.FEUGAS),
décide
:
de
ne
pas
accorder
la
participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
sollicitée
par
l’Association
Calandreta
Aussalesa,
d’attribuer
une
subvention
de
1 000
€
à
l'Association
Calandreta
Aussalesa
au
titre
du
financement
de
son
projet
pédagogique.
M.
Lagueyte
souhaite
formuler
une
remarque:
pendant
12
ans,
la
municipalité
a
financé
cette
association,
au
niveau
qu’elle
sollicitait.
M.
Coubluc
corrige
ce
propos
en
précisant
que
la
baisse
avait
déjà
été
amorcée
au
cours
des
années
précédentes. M.
Lagueyte
évoque
le
fait
que
des
élèves
de
Laruns
sont
scolarisés
à
Bielle-Bilhères
et
que
la
Commune
a
accueilli
également
des
élèves
venant
de
ces
communes
et
souligne
le fait
qu’une
proportion
importante
des
élèves
réside
hors
de
Laruns.
Ilindique
qu’il
leur
semble
bizarre
de
refuser
cette
aide,
mettant
ainsi
l’association
en
péril.
Il considère
qu’il
faut
prendre
en
compte
le canton
complet,
y compris
la Calandreta,
et
qu’à
cette
échelle
il y
a alors
seulement
7 élèves
de
petite
section.
Par
conséquent,
il ne
pense
pas
que
le
non-versement
de
la
subvention
à
la
Calandreta
permettra
la
survie
des
écoles
de
Laruns,
puis
plus
tard
du
Collège,
mais
l'augmentation
du
nombre
de
familles,
sujet
qu'il
avait
déjà
évoqué
lors
du
débat
sur
la politique
générale
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2021
à 20H15.
n
14120 TARIFS
APPLICABLES
PAR
LA
REGIE
ELECTRIQUE
à partir
du
01/02/2021
CLIENTS
RESIDENTIELS
TARIFS
REGIE
ABONNEMENTS
ENERGIE
Clients
résidentiels
Heures
pleines
70%
du
tarif EDF
95%
du
tarif EDF
Code
|Libéllé
€/An
€/Tri
€/kWh
2303
TR
DOM
3kVA
58,04
14,51
0,0944
2306
TR
DOM
6kVA
71,06
17,77
0,0944
2309
TR
DOM
9kVA
84,17
21,04
0,0982
2312
TR
DOM
12kVA
97,10
24,28
0,0982
2315
TR
DOM
15kVA
109,70
27,43
0,0982
2318
TR
DOM
18kVA
122,56
30,64
0,0982
2324
TR
DOM
24kVA
151,37
37,84
0,0982
2330
TR
DOM
30kVA
181,78
45,44
0,0982
2336
TR
DOM
36kVA
202,36
50,59
0,0982
TARIFS
EDF
ABONNEMENTS
SIMPLES
ENERGIE
Clients
résidentiels
Heures
pleines
Code
|Libéllé
€/Tri
€/kWh
3003
EDF
DOM.
Simple
3kVA
20,73
0,0994
3106
EDF
DOM.
Simple
6kVA
25,38
0,0994
3109
EDF
DOM.
Simple
9kVA
30,06
0,1034
3112
EDF
DOM.
Simple
12kVA
34,68
0,1034
3115
EDF
DOM.
Simple
15kVA
39,18
0,1034
3118
EDF
DOM.
Simple
18kVA
43,77
0,1034
3124
EDF
DOM.
Simple
24kVA
54,06
0,1034
3130
EDF
DOM.
Simple
30kVA
64,92,
0,1034
3136
EDF
DOM.
Simple
36kVA
72,27
0,1034
ABONNEMENTS
DOUBLES
ENERGIE
Clients
résidentiels
Heures
pleines | Heures
creuses
Code
|Libéllé
€/An
€/Tri
€/kWh
€/kWh
3406
EDF
DOM.
Double
6kVA
108,24
27,06
0,1220
0,0803
3409
EDF
DOM.
Double
9kVA
132,36
33,09
0,1220
0,0803
3412
EDF
DOM.
Double
12kVA
155,04
38,76
0,1220
0,0803
3415
EDF
DOM.
Double
15kVA
175,92
43,98
0,1220
0,0803
3418
EDF
DOM.
Double
18kVA
194,52
48,63
0,1220
0,0803
3424
EDF
DOM.
Double
24kVA
238,68
59,67
0,1220
0,0803
3430
EDF
DOM.
Double
30kVA
277,08
69,27
0,1220
0,0803
3436
EDF
DOM.
Double
36kVA
312,24
78,06
0,1220
0,0803
Ces
prix
sont
à majorer
des
taxes
règlementaires
à savoir
:
- la
TVA
au
taux
réduit
de
5,5%
pour
les
abonnements,
de
20%
pour
les
prix
de
l’énergie,
- de
la taxe
départementale
sur
la
consommation
finale
d'électricté
(TDCFE)
(kWh
x 0,00075
x 4,25+
TVA
20%),
- de
la taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricté
(TCCFE)
(kWh
x 0,00075
x 8+
TVA
20%),
- de
la contribution
au
service
public
(CSPE)
0,0225
€ par
KWh
+
TVA
20%,
- de
la contribution
au
tarif d'acheminement
(CTA)
27,04%
de
la part
transport
de
l'abonnement
+
TVA
5,5%.
45 TARIFS
APPLICABLES
PAR
LA
REGIE
ELECTRIQUE
à partir
du
01/02/2021
CLIENTS
NON
RESIDENTIELS
TARIFS
REGIE
ABONNEMENTS
ENERGIE
Clients
non
résidentiels
Heures
pleines
70%
du
tarif EDF
95%
du
tarif EDF
Code
|Libéllé
€/An
€/Tri
€/kWh
2403
TR
PRO
3kVA
85,26
21,32
0,1035
2406
TR
PRO
6kVA
101,39
25,35
0,1035
2409
TR
PRO
9kVA
115,25
28,81
0,1035
2412
TR
PRO
12kVA
130,79
32,70
0,1035
2415
TR
PRO
15kVA
143,98
35,99
0,1035
2418
TR
PRO
18kVA
158,17
39,54
0,1035
2424
TR
PRO
24kVA
190,51
47,63
0,1035
2430
TR
PRO
30kVA
219,24
54,81
0,1035
2436
TR
PRO
36kVA
249,73
62,43
0,1035
TARIFS
EDF
ABONNEMENTS
SIMPLES
ENERGIE
Clients
non
résidentiels
Professionnels Heures
pleines
Code
|Libéllé
€/An
€/Tri
€/kWh
4003
EDF
PRO
Simple
3kVA
121,80
30,45
0,1089
4106
EDF
PRO
Simple
6kVA
144,84
36,21
0,1089
4109
EDF
PRO
Simple
9kVA
164,64
41,16
0,1089
4112
EDF
PRO
Simple
12kVA
186,84
46,71
0,1089
4115
EDF
PRO
Simple
15kVA
205,68
51,42
0,1089
4118
EDF
PRO
Simple
18kVA
225,96
56,49
0,1089
4124
EDF
PRO
Simple
24kVA
272,16
68,04
0,1089
4130
EDF
PRO
Simple
30kVA
313,20
78,30
0,1089
4136
EDF
PRO
Simple
36kVA
356,76
89,19
0,1089
ABONNEMENTS
DOUBLES
ENERGIE
Clients
non
résidentiels
Professionnels
Heures
pleines | Heures
creuses
Code
|Libéllé
€/An
€/Tri
€/kWh
€/kWh
4406
EDF
PRO
Double
6kVA
144,12
36,03
0,1192
0,0813
4409
EDF
PRO
Double
9kVA
165,00
41,25
0,1192
0,0813
4412
EDF
PRO
Double
12kVA
186,48
46,62
0,1192
0,0813
4415
EDF
PRO
Double
15kVA
208,20
52,05
0,1192
0,0813
4418
EDF
PRO
Double
18kVA
227,88
56,97
0,1192
0,0813
4424
EDF
PRO
Double
24kVA
273,48
68,37
0,1192
0,0813
4430
EDF
PRO
Double
30kVA
314,52
78,63
0,1192
0,0813
4436
EDF
PRO
Double
36kVA
354,96
88,74
0,1192
0,0813
Ces
prix
sont
à majorer
des
taxes
règlementaires
à savoir
:
- la
TVA
au
taux
de
20%
pour
les
abonnements
et pour
les
prix
de
l’énergie,
- de
la
taxe
départementale
sur
la consommation
finale
d'électricté
(TDCFE)
(KWh
x 0,00075
x 4,25+
TVA
20%),
- de
la
taxe
communale
sur
la consommation
finale
d'électricté
(TCCFE)
(&Wh
x 0,00075
x 8+
TVA
20%),
- de
la contribution
au
service
public
(CSPE)
0,0225
€ par
kWh
+
TVA
20%,
- de
la contribution
au
tarif
d'acheminement
(CTA)
27,04%
de
la
part
transport
de
l'abonnement
+
TVA
5,5%.
AG A+
96'G£0€ 00‘G/92 L'OL SeL/20‘0 | G£OL‘O 9G'ESY Ga'v£z L %0Z 0S'//t 2 166 0Gc 968262 008962 L'OL Sel/200 | S£OL‘0 ze 9Lr 8899 L %0Z Ov'8/E e 166 Ovz 00ÿ 969822 009261 L'OL Sel220‘0 | G£OL‘O LLSLE 99‘8pa L %0Z 08'E82 L 16‘6 08 00€ 9L'Tcce 08'L98L l'OL ScL220'0 G£OL'0 9L'LO€ #0‘208 L %0Z +E'vez L 166 ÿZL 06c 9S'8SL2 092621 L'OL Sz1/c0'0 | G£OL‘0 G£'L6Z cp'S9L L %02 8899 L 166 89L 082 9£‘7602 Ov'EEZL L'OL Sz1/20'0 | G£OL‘0 G6 082 6L'ESL L %02 cv'G09 L 166 aol 022 9L'0£0Z 026991 L'OL Sel/200 | S£OL‘O vS'022 2L'c80 L %0Z 96 GPS L 166 9SL 092 96961 00'G09L L'OL SeL/20'0 | G£OL‘O ÿL'09c Gg‘0r0 L %0Z 0S'98p L L6‘6 0SL 0Sc 9/°L06L 08‘0ÿGL l'OL Gel/200 | S£OL‘0 £L'6ve £6'866 %02 vO'2ep L 166 vrL 0e 9S'2£8L 09'9/ÿL l'OL Sel/20‘0 | G£OL‘O £e'6ez L£'2S6 %0Z 8S'29€ L 166 8€L 0Ec 9ÿ‘G08L 0S'pppL L'OL SeL/20'0 | G£OL‘O cL'vEc 05'9£6 %0Z G8'/£E L L6‘6 GEL C4 9S'EZLL Ov'aLrL L'OL Sel/200 | G£OL‘0 26'8cc 89'GL6 %02 aL'80€ L 166 ES 0c2 9L'60ZL O2'8pEL L'OL Sel/20°0 | S£OL‘0 ag'8lc 90‘t28 %0Z 99'8vz L 166 9cL Ole 96 PT9L 00782. l'OL Sel/200 | G£OL‘O LL'802 vr'ecg _ %0Z 02681 L 16‘6 OL 002 92‘08SL 08‘6L2L L'OL Sel/200 | G£OL‘0 02/61 28062 %0Z pL'6eL L 166 bLL 061 9S'9LSL 09'GSLL ‘01 Sz1/20‘0 | G£OL‘0 0£'/8 02‘6vZ %0Z 8z 020 L L6‘6 80L 081 9E'TSL Op‘ L60! ‘OL SeL/20'0 | G£OL‘0 68921 15202 %02 28010 L 166 ol OZ 9L'88EL 0c'Zc01 ‘01 Sz1/20‘0 | G£OL‘0 6v'991 G6'299 %0Z 9€" LS 166 96 091 96'E2EL 00‘€96 Z'0L Se1/200 | G£OL‘0 80'9GL ££'ve9 %0Z 06.68 166 06 OSL 926521 08‘868 Z'0L Sel/200 | S£OL‘0 89'Gp1. 12289 %02 vr' es L6'6 v8 OL v6‘alcL 86668 0/'OL |Sel/c0'0 | G£OL'0 vL'8€L G6‘ÿSS %02 8161 16'6 08 EI 9S'G6LL 09'pE8 02‘OL |Sel/c0'0 | SG£OL'0 Le'SElL 60'LbS %02 86 2LL 166 82 OL 9p'EOLL 05208 Z'0E S21/20'0 | G£OL‘0 L0'O£ 82029 %0Z Se'EvZ 166 GL Gel 9E'LELL 0p‘02/ '0L Sel/200 | G£OL‘0 18veL 9r'66+ %0Z aS'ELZ L6'6 el OZL 9L'290L 02907 Z'0E SeL/20‘0 | S£OL‘0 Ob'YLL v8'2St %0Z 90‘7G9 166 99 OLL 962001 00‘2ÿ9 ‘01 Sel/200 | G£OL‘0 90‘YOL ze 9Lt %0Z 09769 16'6 09 00! 91'8€6 08‘2/G L'oL Sz1/20‘0 | G£OL‘0 G9'€6 09'vZ£ %0Z vL'SES 166 vs 06 95728 09'€LG LOL Sz1/c0‘0 | G£OL‘0 Va e8 86'2£E %0Z 89"G/+ 166 8ÿ 08 9v‘er8 0S°L8r Z'0E Gel/c0‘0 | G£OL‘0 v0'82 LL'SLE %02 S6 Srr 166 GY SZ 9E'OL8 Ov'6vr ‘04 SeL/200 | G£OL‘0 v8'ez G£'L6Z %0Z ce 9Lr 16'6 cv 02 9L‘9tZ 0c'G8€ L'OL SzL21z0'0 G£OL'0 £v'e9 £L‘6ve %0Z 9L'9GE 16‘6 9€ 09 ze
ue /35 en /3 uMA YA S'd/ AL S'd / NV lueuopeqe S'd/NY EAYJUE/3 abones en lueweuuoqy elBieuz np 31934 31934 403 / 91694 4q3 asvg RENE BeGSu LHOdSNVHL NG Lävd XIäd SLN3WN3NNOGV 02‘0L = JuoWouuoqe odsue!} Led
91‘ZSL : eÉeyduwos ep ajuesodwo9 L6‘6 = 9£ 9/96 08‘80z : uonsef ep ajuesoduwo9 AY /Uue/3 BAY BAY 9€ oùd jueL
LZ20‘0 = lieues uodsue1 ued
1Z0Z/c0/10 “NV S179V9l1ddV 31934 V1 30 ,SINNVT,, SHI8VL QD # — ré
FONCTIONNEMENT
ETABLISSEMENT
des
Faux-Chaude
OUVERTURE DE POSTES PERSONNEL 2021
FILIERE
ADMINISTRATIVE
1
Personne
-
Postel
Agent
administratif chargé
du
Secrétariat,
de
la Comptabilité
(régisseur
suppléant),
et du remplacement
administratif
de
la Direction
en
cas
d’absence.
Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’adjoint
administratif territorial
au
6°"° échelon
indice
brut
363,
à temps
complet
35h/semaine
du
15
février
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Agent
administratif chargé
du
Secrétariat,
de la Comptabilité
(régisseur
suppléant),
et de
l’accueil.
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’adjoint
administratif territorial
au
4?"®
échelon
indice
brut
358,
à
temps
complet
35h/semaine
du
15
février
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
FILIERE
MAINTENANCE
1 Personne
L_
poste
d’Entretien
du
Bâtiment
-
Poste2:
Agent
d’Entretien
général
du
bâtiment
avec
mise/hors
service
et
suivi
des
installations
thermales
(techniques
et sanitaires).
Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
au
9*"°
échelon
indice
brut
446
temps
complet
de
35
h /semaine
du
01
Mars
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
FILIERE
MEDICALE
4 Personnes
-
1 poste
d’infirmière
9 1 poste
Agent
diplômé
d’état
pour
les
soins
infirmiers
en
milieu
thermal
avec
le
suivi
des
patients
de
l’établissement
(veiller
à
l’application
exacte
des
traitements
prescrits,
au
respect
des
règles
d’hygiène...)
avec
une
gestion
matérielle
et
des
interventions
médicales.
-
Poste
3
: Rémunéré
sur
les bases
du
grade
d’Infirmier
territorial
Cadre
de
Santé
de
2ème
Classe
au
9°
échelon
indice
brut
769
à temps
complet
soit
35
h/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Mairie
de
Laruns,
02/02/2021
pe o
3
postes
Poste 31 (Secours)
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Infirmier
de
Classe
Supérieure
au
3"
échelon
indice
brut
574
à temps
complet
soit
35
h/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
3
postes
de
masseur-kinésithérapeute
Agent
diplômé
d’état
pour
la pratique
des
soins
de
Masseurs
Kinésithérapeute
dans
le
cadre
des
obligations
de
cure
thermale,
de
rééducations
fonctionnelles
en
piscine,
respiratoires,
et de
soins
de
massages.
Poste
4
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Cadre
de
Santé
de
1à°
Classe
au
2ème
échelon
indice
brut
614
à temps
complet
35H/
semaine
du
3
Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
5
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Cadre
de
Santé
de
1°
Classe
au
2ème
échelon
indice
brut
614
à temps
complet
35H/
semaine
du 3 Mai
au 31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
6 : Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Cadre
de
Santé
de
1°
Classe
au
2ème
échelon
indice
brut
614
à temps
complet
35H/
semaine
du
3 Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste 41 (secours) :
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
de
Cadre
de
Santé
de
1°"
Classe
au
2%
échelon
indice
brut
614
à
temps
complet
35
H/
semaine
du
3
Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
FILIERE_SOINS
THERMAUX
9 Personnes
Agents
de
soins
(Douches
au jet/
DFP/Bains/PédiManuluves/ORL/
Vestiaires/Argile)
avec
coordination
des
curistes
en
soins.
Poste
7
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"°
classe
au
4è"e
échelon
indice
brut
364,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
8
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2?
classe
au
4e
échelon
indice
brut
364,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
9
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Auxiliaire
de
soins
principal
de
2?"
classe
au
4"
échelon
indice
brut
364,
temps
complet
de
35
h/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
10:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
6ème
échelon
indice
brut
363
temps
complet
de
35
h /semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
11
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
6ème
échelon
indice
brut
363
temps
complet
de
35
h/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
12:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
4ème
échelon
indice brut
358
temps
complet
35
h/semaine
du
26 Avril
au 31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
13
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
4ème
écholan
indice
hrnt ER
femne
rnmnlet
28 h/crmaine
dn 24
Auril
an 21
Décemhre
2071
Mairie
de
Laruns,
02/02/2021
ps Poste
14:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
4ème
échelon
indice brut
358
temps
complet
35
h/semaine
du
26 Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
15:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
2ème
échelon
indice
brut
355
temps
complet
de
35h
/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Agents
de
soins
polyvalent (Secours)
-
Poste
51
: Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
2ème
échelon
indice
brut
355
temps
complet
35
h/semaine
du 26 Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
82
: Rémunéré
sur les bases
du grade
d’Adjoint
technique
territorial
au
1°
échelon
indice
brut
354
temps
complet
35
h/semaine
du
26
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
FILIERE
VESTIAIRE
THERMAL/BUANDERIE/MENAGE
3 Personnes
-
3
postes
o
lposte
Vestiaire
/ Buanderie
(début
et fin
de
saison)
o
2postes
Poste
16
:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
9ème
échelon
indice
brut
387
à temps
complet
35
h
/semaine
du
01
Avril
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Buanderie
(Linge)
Poste
17:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
3ème
échelon
indice
brut
356
à temps
complet
35
h/semaine
du
3 Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
18
:
Rémunéré
sur
les
bases
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
au
4ème
échelon
indice
brut
358
à temps
complet
35
h/semaine
du
3 Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Poste
61
: Rémunéré
sur les bases
du
grade
d’adjoint
technique
territorial au
1°" échelon
indice
brut
354
à temps
complet
35
h/semaine
du
3
Mai
au
31
Décembre
2021
congés
inclus.
Mairie
de
Laruns,
02/02/2021
pe