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Procès Verbal - 2022 PV Conseil Municipal n°5 du 30 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 PV Conseil Municipal n°5 du 30 JUIN 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JUIN
2022,
à 18H
D'omnaite
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
2 — COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3
- RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
en
place
du
RIFSEEP
4 - FINANCES
:
4.1
: Création
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
Chalets
d’Artouste
»
4.2
: Création
du
Budget
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Laruns
bourg
—
Rue
de
Bigorre
»
4.3
: Création
du
marché
«
les
Flâneries
Nocturnes
»
5
- URBANISME :
Lotissements
d’Artouste
et
de
Laruns
:
Présentation
des
projets
par
le maître
d'œuvre
(Cabinet
d'architecture
Plan
B)
5.1
: Lotissement
«
Les
Chalets
d’Artouste
» :
Autorisation
au
Maire
de
dépôt
du
permis
d'aménager
12
5.2
: Lotissement
communal
«
Laruns
bourg
- Rue
de
Bigorre
» :
Autorisation
au
Maire
de
dépôt
du
permis
d'aménager
6
—
QUESTIONS
DIVERSES
6.1
FINANCES
: BUDGET
COMMUNE
:
Modalités
de
versement
de
la
participation
communale
au
budget
de
la
Régie
Animation
Laruns-Artouste
PJ:
Règlement
des
«
Flâneries
Nocturnes
»
p1115
N°
Page p2 p3
Néant p
3
p
10
pil p
12
p
13
p
13
p
14
p15 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES RE
COMMUNE
DE LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 30
juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 24
juin
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents :
BAROU
Nathalie,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
COUBLUC
Joël,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
LAGUEYTE
Jean,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOUBRE
Bruno
à
MORENO
Jean-Marc
BERNETEAU
Régis
à
COUBLUC
Joël
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
à
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard
à CASADEBAIG
Robert
SANCHOU
Alexandra
à CASSOU
Sylvie
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: FEUGAS
Françoise
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la
convocation
:
24
JUIN
2022
p2115 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
1 £ ÉD
MR UNS
je
ja
PLIS
l De
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU 30
JUIN
2022
EC
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2022
:
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si le
procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2022,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
9 juin
2022.
2 — COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Néant
3 - RESSOURCES
HUMAINES
: Mise
en
place du
RIFSEEP
: RÉGIME
INDEMNITAIRE
RELATIF
AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJÉTIONS,
À L'EXPERTISE
ET À L'EXPÉRIENCE
PROFESSIONNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
21
décembre
2010,
un
régime
indemnitaire
avait
été
mis
en
place
pour
le
personnel
de
la Commune.
Il
précise
que,
depuis
le
1°
janvier
2016,
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l’État
est
l’outil
de
référence
du
régime
indemnitaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
d'État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Les
équivalences
sont
déterminées
par
décret.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
la
loi
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
fixer
les
conditions
d'application
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
à
la fonction
publique
d'Etat,
par
application
du
principe
de
parité.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
"
les
personnels
bénéficiaires,
.
la
nature
des
primes
qui
seront
versées
dans
la
collectivité,
"
le
montant
de
chacune
dans
la
limite
des
maxima
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'État
ainsi
que
les
modalités
de
revalorisation
; les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d’État
constituent
la
limite
maximale
qui
s'impose
aux
collectivités,
”
les
critères
d’attribution
du
régime
indemnitaire,
"
la
périodicité
de
versement.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose :
“d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
;
“d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
p3115 Le
RIFSEEP
se
substitue
à
certaines
primes
existantes
telles
que
l'indemnité
d'Exercice
des
Missions
(EM),
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
{IAT}
et
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS).
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants
:
“__
prendre
en
compte
le
niveau
de
cotation
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
encadrement,
expertise
et
sujétions,
“
susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
1 - BÉNÉFICIAIRES
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
le
corps
ou
services
de
l'État
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
listés
ci-
dessous
:
“
Les
attachés
"Les
rédacteurs
“
Les
adjoints
administratifs
a
Les
ingénieurs
“
Lestechniciens
“
Les
agents
de
maïtrise
"Les
adjoints
techniques
"
Les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et de
bibliothèques
"Les
adjoints
du
patrimoine
"
Les
ATSEM
"
Les
éducateurs
des
APS
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées
:
"aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
"aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
justifiant
au
moins
de
trois
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité.
2—L'INDEMNITÉ
LIÉE AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJÉTIONS
ET À L'EXPERTISE
(IFSE)
L'IFSE
vise
à
valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire. Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
au
poste
et,
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Pour
l'État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
*__
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception ;
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
"__
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À
chaque
groupe
est
rattaché
un
montant
indemnitaire
maximum
annuel
à ne
pas
dépasser.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés
: le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
par
arrêté
pour
chaque
cadre
d'emplois.
Le
montant
de
l'IFSE
individuel
attribué
par
l’autorité
territoriale
aux
membres
d'un
même
groupe
de
fonctions
est
susceptible
d’être
différent
entre
ces
agents
pour
tenir
compte
notamment
du
niveau
de
diplôme,
de
l'expérience,
de
l’expertise
et de
la technicité
acquises
par
chacun
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
p4115 E
3—LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Chaque
année
un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l’entretien
professionnel.
Le
versement
individuel
est
facultatif,
Seront
appréciés
:
"
L'implication
au
sein
de
la collectivité
*
Le
sens
du
service
public
*
Réserve,
discrétion
et
secret
professionnels
*
La
disponibilité
Le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
n’excèdera
pas
:
“
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
À
“
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
B
“10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
Le
montant
individuel
de
l’agent,
compris
entre
O
et
100
%
du
montant
maximum
du
CIA,
est
attribué
au
vu
des
critères
précités.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
4—
LES
MONTANTS
Les
montants
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
correspondent
au
montant
brut
annuel
pour
un
agent
à
temps
complet.
Compte
tenu
des
effectifs
employés
par
la
collectivité,
les
montants
retenus
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
compris
entre
O
et
le
montant
maximum
figurant
dans
chaque
tableau
ci-dessous
:
Filière
administrative
"__
Attachés
territoriaux
(catégorie
A)
IFSE
-
CIA—
Montant
.
Montant
Montant
|
maximum
Groupe
Emplois
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
DGS
13
000
€
1
950
€
14
950
€
Groupe
3
Responsable
Pôle
10
000
€
1765
€
11
765
€
Groupe
4
Chargé
de
mission
6 500
€
1147€
7
647
€
"Rédacteurs
territoriaux
{catégorie
B}
IFSE
-
CIA
—
Montant
.
Montant
Montant
|
maximum
annuel
Groupe
Emplois
maximum
maximal
annuel
annuel
Groupe
1
Co-responsable
9
500
€
1140
€
10
640
€
de
service/pôle
Groupe
2
Secrétaire
5 000
€
682
€
5 682
€
administratif
de
secteur
b5115 Adjoints
administratifs
territoriaux
{catégorie
C)
IFSE
-
CIA—
Montant
.
Montant
Montant
|
maximum
Groupe
Emplois
maximum
|
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Secrétaire
administratit
4500
€
500
€
5 000
€
Groupe
2
Agent
administratif
3 500
€
389
€
3 889€
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA-
Montant
Montant
|
Montant
maximum
maximum |
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Directeur
services |
12
500
€
2206€
14
706
€
techniques
Techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA—
Montant
Montant
|
Montant
maximum
maximum |
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Co-Responsable
services |
9
500
€
1140€
10
640
€
techniques
Groupe
2
Responsable
adjoint
|
5000
€
682
€
5
682
€
services
techniques
Agents
de
maitrise
(catégorie
C}
IFSE
-
CIA-
Montant
.
Montant
|
Montant
maximum
Groupe
Emplois
maximum |
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
pôle
4 000
€
444
€
4 444
€
p6115 Adjoints
techniques
{catégorie
C)
IFSE
-
CIA-
Montant
.
Montant
Montant
maximum
Groupe
Emplois
maximum |
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
service
4 000
€
A44
€
4 444€
Groupe
2
Agents
techniques
polyvalents,
Agents
d'entretien,
Agents
de
caisse
3 500
€
389
€
3
889
€
Filière
sociale
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA
-
Montant
Montant
.
Montant
maximal
maximum
Groupe
Emplois
maximum
annuel
annuel
annuel
Groupe
2
ATSEM
3
500
€
389
€
3
889€
Filière
cuiturelle
“Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
B)
IFSE
-
CIA-
Montant
.
Montant
Montant
maximum
Groupe
Emplois
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
|
7 000
€
840
€
7
840€
“Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA-
Montant
.
Montant
Montant
maximum
Groupe
Emplois
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
adjoint
4 000
€
444
€
4 444
€
Filière
sportive
"__
Educateurs
territoriaux
des
APS
(catégorie
B)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA
-
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
7 000
€
840
€
7
840€
Groupe
3
MNS
4
500
€
614€
5114€
07115 5
LES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
a.
LE
REEXAMEN
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
“
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
“
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
où
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
à
un
concours,
"
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l’agent.
b.
LA
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
en
deux
fractions
au
cours
du
mois
de
juin
et
novembre
de
l’année
N+1.
€.
MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D'ABSENCES
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
il serait
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
du
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010.
Les
primes
suivront
le sort
du
traitement
pendant : *
les
congés
annuels
* les
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
"
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence
“les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
“
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant,
d'adoption
"
le temps
partiel
thérapeutique
il sera
suspendu
totalement
pendant
:
"le
congé
de
longue
maladie
"
le congé
de
maladie
de
longue
durée
#
le congé
de
grave
maladie
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes,
IFSE
et
CIA,
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
:
#"
d’autorisations
spéciales
d'absence,
= de
départ
en
formation
{sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
en
cas
de
période
préparatoire
au
reclassement.
Lorsque
le
régime
indemnitaire
est
maintenu,
seule
la part
"IFSE"
serait
maintenue
si la durée
de
l'absence
ne
permet
pas
une
appréciation
pertinente
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
nécessaires
pour
le versement
du
CIA.
Le
versement
des
primes
sera
suspendu
pendant
les
périodes
:
"de
congé
de
formation
professionnelle
“de
suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
p8115 d.
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Pour
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement.
e.
ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
attributions
individuelles
pour
l'IFSE
et
le CIA
font
l'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
L'arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
a une
validité
limitée
à l'année.
L'arrêté
d'attribution
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
a
une
validité
permanente,
Le
Maire
attribuera
les
montants
individuels
entre
0
et
les
montants
maximums
prévus
dans
les tableaux
susvisés.
f. CUMULS
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
—
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{exemple :
frais
de
déplacement)
—
tes
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
les
heures
complémentaires.
8.
MAINTIEN
DES
MONTANTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTERIEUR
Lors
de
la
1°
application
du
RIFSEEP,
il est
proposé
de
maintenir,
à
titre
individuel,
aux
agents
concernés,
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d’être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à
l'emploi
ainsi
qu’à
la
manière
de
servir
perçues
mensuellement
et,
le cas
échéant,
aux
résultats,
à l'exception
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
CONSIDÉRANT
:
- les
textes
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
sous
réserve
des
conditions
particulières
d'attribution
applicables
dans
la
collectivité
décidées
par
la
présente
délibération,
savoir:
- le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
- le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
- le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
- le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
- l'arrêté
du
20
mai
2014
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
19
mars
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-5143
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
p97)15 -
larrêté
du
3
juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conseillers
techniques
de
services
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
3 juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
-
l'arrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
- l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et des
magasiniers
des
bibliothèques,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Intercommunal
émis
dans
sa
séance
du
30 juin
2022,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
DE
:
- ADOPTER:
les
propositions
du
Maire
relatives:
aux
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP,
aux
bénéficiaires,
à
la
revalorisation
des
indemnités,
ainsi
qu'aux
montants
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- ABROGER
:
- en
partie
les
termes
de
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2010,
les
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
des
gardes-champêtres
étant
conservées,
- totalement
les
délibérations
en
date
du
4
avril
2011,
4
décembre
2013,
13
novembre
2014,
15
avril
2016.
- PRÉCISER
:
- que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° juillet
2022,
- que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
M.
Lagueyte
formule
une
remarque
sur
le
décalage
qui
existe
entre
le traitement
de
base,
qui
permet
le
calcul
de
la
retraite,
et
le
salaire
avec
primes
et
sur
la
baisse
de
revenu
qui
en
découle
à
la
cessation
d'activité
des
agents.
Il
est
précisé
que
le
niveau
des
rémunérations
de
base
ne
dépend
pas
du
tout
de
l'employeur
mais
uniquement
de
la règlementation
décidée
par
l'Etat.
4 - FINANCES
:
4.1
: Création
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Les
Chalets
d’Artouste
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
parcelles
jouxtant
les
résidences
touristiques
d’Artouste-Fabrèges,
sur
lesquelles
un
projet
de
création
d’un
lotissement
de
chalets
est
envisagé.
Ce
projet
fait
l’objet,
ce
jour,
d’une
présentation
en
Conseil
Municipal
et
d’une
délibération
visant
à
autoriser
le
Maire
à déposer
le
permis
d'aménager.
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n’ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
De
plus,
le
budget
lotissement
est
assujetti
à
la TVA.
|
510115 Dans
ce
cadre,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les
écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra
:
e
le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats
;
+ de
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s’opèrent
entre
le
budget
principal
de
la Commune
et celui
du
lotissement,
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
e de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA).
M.
Lagueyte
demande
s’il s’agit
d’un
projet
touristique
ou
hôtelier
avec
un
gestionnaire.
M.
le
Maire
précise
que
lots
seront
vendus
à
des
propriétaires
privés
qui
construiront
leur
chalet
avec
engagement
de
location,
afin
d’accroitre
le
nombre
de
«
lits
chauds
».
M.
Lagueyte
estime
qu'il
est
dommage
de
proposer
de
la vente
à
des
particuliers
en
espérant
qu'ils
louent
alors
que
les
études
démontrent
que
c’est
un
projet
de
résidence
hôtelière,
ou
avec
gestionnaire
qui
serait
adapté
à Artouste.
M.
le
Maire
confirme
au
contraire
que
l'engagement
de
location
sera
stipulé
dans
le
cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
Pour
et 2 voix
Contre
{MJEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE),
décide
de
:
- approuver
la création
d’un
lotissement
communal
quartier
Artouste-Fabrèges
et de
le
nommer
«
Les
chalets
d’Artouste
»;
- approuver
la création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
Budget
annexe
du
lotissement
communal
«
Les
Chalets
d’Artouste
» ;
- préciser
que
ce
budget
sera
assujetti
à
la TVA.
4.2
: Création
du
Budget
du
Budget
annexe
«
Lotissement
Laruns
bourg
-
Rue
de
Bigorre
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AM
n°122,
189
et
282
destinées
à
l’aménagement
d’un
futur
lotissement
communal,
quartier
Bigorre.
Ce
projet
fait
l’objet,
ce
jour,
d’une
présentation
en
Conseil
Municipal
et
d’une
délibération
visant
à
autoriser
le
Maire
à déposer
le
permis
d'aménager.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à
la
vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
De
plus,
le
budget
lotissement
est
assujetti
à la TVA.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les
écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra :
e
le
suivi
de
la
situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et
de
retracer
l'affectation
donnée
à ces
résultats
;
+
de
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s’opèrent
entre
le
budget
principal
de
la
Commune
et
celui
du
lotissement,
avec
notamment
le
transfert
du
patrimoine
et
la
réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées;
+
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA).
b11/115 Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
Pour
et
2
Abstentions
(M.JEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE),
décide
de :
- approuver
la
création
d’un
lotissement
communal
quartier
Bigorre
et
de
le
nommer
«
Lotissement
de
Camedous
»
-
approuver
la
création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
du
lotissement
communal
de
Camedous
;
préciser
que
ce
budget
sera
assujetti
à
la TVA;
4.3:
FINANCES :
Création
du
marché
«
Les
Flâneries
Nocturnes
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
marchés
nocturnes
étaient
organisés
au
cours
des
dernières
années
par
l'Association
des
commerçants
«
Laruns
Avenir
».
Une
association
de
commerçants
s’est
désormais
constituée
au
niveau
valléen
(Ossau
Pro),
mais
celle-ci
a
indiqué
ne
pas
être
en
mesure
à ce jour
de
gérer
l’organisation
des
marchés
nocturnes.
Aussi,
afin
de
pallier
cette
carence,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
en
gestion
communale
l’organisation
des
«
Flâneries
Nocturnes
».
I! s'agit
donc,
au
plan
règlementaire
et
administratif,
d’une
création
de
marché.
Pour
l'été
2022,
ces
marchés
se
tiendront
les
jeudis
soir
entre
le
14
juillet
et
le
25
août.
Ils
pourront
également
être
organisés
les
années
suivantes,
durant
l’été
ou
sur
d’autres
périodes
de
l’année
(vacances
scolaires
notamment).
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
et
les
tarifs
2022
et
précise
que
lencaissement
des
produits
relève
de
la
régie
de
recettes
plaçage.
Ouïe
la
présentation
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 Abstentions
(M.JEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE),
décide
:
la création
du
marché
des
jeudis
soirs
«
Les
Flâneries
Nocturnes
»,
- d'approuver
le
règlement
annexé
au
compte
rendu,
- d'approuver
les tarifs
proposés
ci-dessous :
TARIF
2022
DES
MARCHÉS
DES
JEUDIS
SOIRS
(Vacances
scolaires)
Montant
proportionnel
au
mètre
linéaire
du
stand |
1m
|2m
|
3m
|4m
|
5m
|
6m
Total
abonnement
des
7
marchés
du
jeudi
«
Fâneries
nocturnes
» de
l'été
2022 |
15€
|
30€ |
45€
|
60€
|
75€ |
90€
Total
abonnement
des
2 marchés
du
jeudi
«
Noël
2022
»
5€,10€)15€120€|25€|30€
Montant
par
marché
pour
un
Volant
(non
abonné)
3€
[6€
[9€
|12€|15€|18€
M.
Lagueyte
demande
pourquoi
ces
marchés
n’entrent
pas
dans
le
budget
annexe
Animation.
Mme
Cassou
indique
que
ce
marché
relève
de
la régie
«
plaçage
» existante
et
donc
du
budget
général.
812115 5 - URBANISME :
LOTISSEMENTS
d’Artouste
et
de
Laruns-bourg
(Quartier
Bigorre)
:
Présentation
des
projets
par
le
maître
d'œuvre
(Cabinet
d'architecture
Plan
B)
5.1
: Lotissement
«
Les
Chalets
d’Artouste
»
: Dépôt
du
permis
d'aménager
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
lotissement
de
chalets
sur
les
parcelles
jouxtant
les
résidences
touristiques
aux
abords
du
Lac
de
Fabrèges,
cadastrées
BR
n°70
à 85.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
il convient
en
premier
lieu
de
procéder
au
dépôt
de
la demande
de
permis
d'aménager.
Oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
Pour
et
2 voix
Contre
(M.JEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE)
:
- approuve
la création
du
lotissement
communal
«
Les
Chalets
d’Artouste
»,
quartier
Artouste-Fabrèges,
tel
que
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal,
- autorise
le Maire
à déposer
la demande
de
permis
d'aménager
au
nom
de
la Commune.
M.
Lagueyte
demande
ce
qu’il
en
est
du
«
bâtiment
étrave
» autrefois
prévu
dans
le
projet
d'urbanisation
de
Fabrèges
pour
protéger
des
avalanches.
M.
Mary,
architecte
maître
d'œuvre
du
projet
indique
que
celui-ci
est
conforme
au
PPR,
mais
que
l'instruction
peut
révéler
des
points
d'alertes,
qui
seront
alors
retravaillés.
Il n’est
toutefois
pas
imposé
à ce
stade
qu’un
bâtiment
jouant
ce
rôle
de
paravalanche
soit
prévu.
Ce
sont
surtout
des
normes
de
solidité
et d'orientation
des
ouvertures
qui
sont
susceptibles
d’être
demandées.
M.
le
Maire
souligne
l'adaptation
de
cette
typologie
de
chalets
à
la
demande
actuelle,
contrairement
aux
résidences
de
tourisme
des
années
2000.
M.
Lagueyte
s'enquiert
de
l'existence
d'un
avant-projet
financier.
M.
Mary
précise
que
les
« sondages
» effectuées
auprès
de
la clientèle
démontrent
l'intérêt
d'acquéreurs
potentiels
et
leur
volonté
de
s'engager.
Le
budget
est
de
550
000
à 600
000
€ HT
pour
un
chalet
de
158
m2
SHON
environ.
Une
expérience
comparable
conduite
à la
Pierre-Saint-Martin
a montré
que
ce
concept
fonctionne
bien.
La
grande
capacité
des
chalets
(env.
15
personnes)
n’est
pas
un
obstacle
car,
du
fait
de
la
rareté
de
telles
offres,
la
demande
est
assurée.
Certains
points
restent
à déterminer,
comme
le mode
de
chauffage
qui
sera
retenu.
5.2
: Lotissement
communal
dit
« Camedous
»
(Quartier
Bigorre)
: Dépôt
du
permis
d'aménager
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
du
lotissement
communal
de
Camedous,
quartier
Bigorre,
situé
sur
l'emprise
des
parcelles
communales
cadastrées
AM
n°189
et
122
et
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AM
n°282.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
il convient
en
premier
lieu
de
procéder
au
dépôt
de
la demande
de
permis
d'aménager,
b13115 Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
Pour
et
2
abstentions
(M.JEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE)
:
- approuve
la
création
du
lotissement
communal
de
Camedous,
quartier
Bigorre,
tel
que
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal,
- autorise
le Maire
à déposer
la
demande
de
permis
d'aménager
au
nom
de
la Commune.
M.
Lagueyte
demande
quel
sera
le
COS.
M.
Mary
précise
que
la
limite
constructible
est
de
50%
de
la
superficie
du
terrain,
ce
qui
n’est
pas
restrictif.
M.
Lagueyte
demande
également
quels
seront
les
critères
d’attribution.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
ne
sont
pas
encore
définis.
6 — Questions
diverses
:
6.1
: FINANCES
: modalités
de
versement
de
la
participation
au
budget
de
la
Régie
Animation
Laruns-Artouste
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
participation
au
budget
de
la
Régie
Animation
Laruns-
Artouste
a été
prévue
au
budget
communal
2022,
pour
un
montant
de
245
000
€.
Cette
participation
permet
le
financement
de
l’ensemble
de
l’animation
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
y compris
les
spectacles
programmés
à
l'Espace
2015.
Pour
rappel,
ce
financement
se
substitue
à
celui
qui
était,
jusqu’en
2021,
versé
à
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
alors
en
charge
de
l’animation.
M.
le
Maire
indique
qu’il
convient
d'établir
une
convention
pour
permettre
le
versement
de
cette
participation.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
Pour
et
2 voix
Contre
(M.JEGERLEHNER-J.
LAGUEYTE)
:
précise
que
la somme
de
245
000
€
prévue
à l’article
65737
du
BP
communal
2022
concerne
exclusivement
la
participation
au
budget
annexe
Régie
Animation
Laruns-Artouste,
décide
qu'une
convention
de
versement
de
cette
participation
sera
établie
entre
la Commune
et
la
Régie
d’Artouste
(dont
la Régie
Animation
Laruns-Artouste
est
un
budget
annexe),
autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
au
nom
de
la Commune
et
à la transmettre
au
Directeur
de
la
Régie
d’Artouste,
habilité
à signer
pour
cette
dernière,
1 décide
de
prévoir
dans
la convention
des
versements
fractionnés
et échelonnés
sur
l’année.
M.
Lagueyte
formule
une
observation
sur
le vote
de
245
000
€
« sans
présentation
du
budget
».
M.
le
Maire
précise
que
ces
245
000
£,
déjà
prévus
dans
le
BP
communal
2022,
correspondent
aux
prévisions
du
budget
annexe
de
la
Régie
animation,
déjà
voté
lui-aussi.
M.
Lagueyte
demande
à avoir
communication
de
ce
budget
annexe
Régie
Animation
Laruns-Artouste,
ainsi
que
des
documents
budgétaires
de
la
Régie
d’Artouste.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2022
à 20
H30.
p14115 Art
1.
Ar
2.
Art
8.
Art
4.
Art
5.
Art
6.
Art7. Art 8. Art
9.
Art
10.
Art11. Art
13.
Art
14.
4.3
_
RÈGLEMENT2022
(été)
s
DES FLÂNERIES NOCTURNES DE LARUNS
Les
flâneries
nocturnes
sont
organisées
par
la
mairie
de
Laruns.
Les
flâneries
nocturnes
2022
se
tiendront
les
jeudis
14,
21
et
28
juillet
et
4,
11,
18
et
25
août
au
jardin
public
de
Laruns
de
17h
à
22h30.
Chaque
exposant
devra
avoir
fourni
le justificatif
de
son
statut
datant
de
moins
de
6
mois
{extrait
d'inscription
à
un
groupement
agricole,
au
regisire
du
commerce,
à
la
chambre
des
métiers)
ainsi
qu'une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
l'activité,
en
cours
de
validité.
Les
demandes
seront
prises
en
compte
en
fonction
de
leur
ordre
d'arrivée
et
les
emplacements
seront
attribués
en
fonction
des
places
disponibles
et
du
nombre
d'emplacements
prévus.
Aucune
contestation
ne
sera
prise
en
compte.
Les
emplacements
ne
seront
pas
obligatoirement
les
mêmes
d'une
année
sur
l'autre.
L'attribution
de
la
place
pour
les volants
sera
effectuée
par
tirage
au
sort.
L'installation
des
stands
devra
être
terminée
à
17h.
L'électricité
sera
fournie
aux
exposants
qui
en
font
la
demande.
Le
métrage
notifié
par
l'exposant
sur
sa
demande
de
participation
sera
scrupuleusement
respecté
et
l'étalage
ne
pourra
en
aucun
cas
dépasser
la
longueur
prévue.
Aucune
modification
ou
réclamation
à
propos
de
la
longueur
du
stand
ne
sera
acceptée.
L'emprise
sera
définie
au
mètre.
Le
tarif est
fixé
à
3€ TIC
le
mètre
par
flânerie.
La
longueur
du
stand
sera
attribuée
par
multiple
de
1m
et
la
longueur
maximum
autorisée
sera
de
6m.
Un
reçu
sera
établi
par
la
mairie
lors
de
l'encaissement.
L'exposant
s'inscrivant
pour
les
7
marchés
bénéficiera
d'un
tarif
« abonné
»
préférentiel
de
15€
le
mètre
pour
les
7
marchés.
Il s'engage
alors
être
présent
lors
des
7
fläneries.
L'inscription
est
due
quel
que
soit
le
nombre
de
présence
de
l'exposant.
Aucun
remboursement
d'inscription
ne
sera
effectué.
Ne
pourront
êire
déballés
et
mis
en
vente
que
les
produits
indiqués
sur « La
Demande
de
Participation
».
L'emplacement
pour
l'ensemble
des
soirées
est
délivré
exclusivement
au
signataire
de
l'inscription.
Les
emplacements
ne
sont
pas
cessibles
entre
exposants.
Ils
devront
être
restitués
en
parfait
état
de
propreté.
Les
cartons,
emballages.
seront
récupérés
par
les
exposants,
des
poubelles
sont
à
leur
disposition,
situées
à
l'angle
‘
de
la
Rue
du
Port
et
de
la
Promenade
de
l'Arriutort.
Aucun
scellement
dans
le sol
ne
sera
autorisé.
La
maïrie
de
Laruns
décline
toute
responsabilité
au
sujet
des
pertes
et
dommages
qui
pourraient
être
occasionnés
au
matériel
d'exposition
pour
une
cause
quelconque.
Les
participants
renoncent,
du
fait
même
de
leur
inscription,
à
tout
recours
contre
la
mairie
pour
quelque
dommage
que
ce
soit
y
compris
en
cas
d'annulation
exceptionnelle.
La
vente
à
la
criée
est
interdite.
L'exposant
s'engage
à
respecter
les
normes
d'hygiène
et
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
applicable
aux
commerces
non
sédentaires.
Concemant
le
21
Juillet,
en
raison
du
passage
du
Tour
de
France,
l'exposant
pourra
exceptionnellement
être
.
présent
sur
le
site
avant
12h,
[heure
de
fermeture
des
routes
à
Laruns)
ou
devra
attendre
la
réouverture
de
la
circulation
estimée
aux
alentours
de
17h.
Le
fronton
sera
ce
jour
là
dédié
au
Tour
de
France
dès
11h30
avec
une
«fan
zone»:
conceris,
animations
enfants,
écran-
géant
avec
retransmission
de
l'étape,
buvette
et
restauration.
Un
millier
de
personnes
sont
attendues.
Le
non-respect
de
ce
règlement
peut
entrainer
l'exclusion
de
l'exposant
sans
remboursement
des
sommes
versées.
Ü
p45
5