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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 decembre 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
DÉCEMBRE,
à 18
H
00
D'ommaire
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2025
2 - COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3 - FINANCES
- TARIFS
:
3.1
Tarifs
des
services
communaux
2026
3.2
Tarif
repas
cantine
au
1/1/2026
3.3
Tarifs
Eau
et Assainissement
:
Fixation
des
redevances
de
l’AGENCE
de
l'EAU
ADOUR
GARONNE :
3.4
Tarifs
Secours
sur
pistes
Artouste
2025-2026
3.5
Participations
aux
forfaits
ski
enfants
à Artouste
2025-2026
- CONVENTION
3.6
Renouvellement
de
la CONVENTION
régie
Animation
Laruns-Artouste
4
- RESSOURCES
HUMAINES :
Modification
du
RIFSEEP
5 - JURIDIQUES
- FONCIER
:
5.1
Convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
de
l’APGL
64
pour
les travaux
de
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
5,2
Société
Publique
Locale
64 ,
Approbation
du
rapport
d'activité
2024
6 —- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: Pour
le
Projet
Piscine
7 — ASSOCIATIONS
: Subventions
2026
aux
associations
- Tranche
n°6
8 —
QUESTIONS
DIVERSES :
Annexes
:
1-
TARIFS
SECOURS
sur
PISTES
Station
d’Artouste
- Saison
hiver
2024/2025
-
2-TARIFS
2026
des
services
communaux
:
3-TARIFS
PISCINE
AYGUEBERE
(de
sept
2025
à sept
2026)
4-
Service
Eau
et
Assainissement :
Tarification
Eau
potable
&
Assainissement
collectif
au
01/01/2026
Tarif
des
prestations
et
interventions
au
01/01/2026
p
1
N°
Page p 2 p 3
Néant p
3
p
3
p
4
p
5
p
5
p
6
p
11
p
12
p
12
p
14
néant p
15
p
16
p
19
p
20
p 21/21 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
18
octobre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
:
BAROU
Nathalie
BERNETEAU
Régis
BLANCHET
Anne
CASADEBAIG
Robert
CASSOU
Sylvie
COUBLUC
Joël
FEUGAS
Françoise
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine
LAGUEYTE
Jean
LAMAGNÈRE
Gérard
MORENO
Jean-Marc
MONGAUGÉ
Jean-Luc
SANCHOU
Alexandra
Absent :
/
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOURBRE
Bruno
à
MORENO
Jean-Marc
GROS
Laure
à
CASADEBAIG
Robert
Secrétaire
de
séance
: SANCHOU
Alexandra
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations :
15
Date
de
la convocation :
5 DÉCEMBRE
2025
D
2 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CS QD
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2025
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2025 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
novembre
2025,
envoyé
à
chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
5
novembre
2025.
2 —
COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T. :
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Néant 3 - FINANCES
- TARIFS :
3.1
Tarifs
des
services
communaux
2026
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les
tarifs
appliqués
sur
la
Commune
pour
l’année
2026
et
présente
les tarifs
2026
des
services
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
13
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
d’adopter
les
tarifs
2026
des
services
communaux
présentés
dans
le
documen
de
4
pages,
annexé
au
présent
compte-rendu.
3.2
Tarifs
repas
cantine au
1°’ janvier
2026
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
les
Cinq
Monts
de
porter
le tarif des
repas
fournis
pour
la cantine
scolaire
à 3.30
€ au
1°" janvier
2026.
M.
le
Maire
propose
donc
d'appliquer
ce
même
tarif
aux
familles,
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
(au
lieu
de
3.25
€
actuellement)
et
rappelle
que
la
Commune
accorde
un
dégrèvement
de
20%
aux
familles
de
Laruns
dont
3 enfants
ou
plus
fréquentent
la cantine
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE,
décide
de :
adopter
le tarif
de
3,30
€ à compter
du 1° janvier
2026,
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
de
Laruns, accorder
un
dégrèvement
de
20%
aux
familles
de
Laruns
dont
3
enfants
ou
plus
fréquentent
la
cantine
scolaire
municipale. 3.3
FINANCES
: TARIFS
EAU
POTABLE
&
ASSAINISSEMENT :
Fixation
des
redevances
de
l’AGENCE
de
l’EAU
ADOUR
GARONNE
pour
2026 :
M.
le Maire
rappelle
la
mise
en
place
de
la facturation
proportionnelle
à
la consommation
d’eau
potable,
à
partir
du
1°’ janvier
2023
par
délibération
du
16
novembre
2022.
Une
modification
est
intervenue
le
16
décembre
2024,
à
l'occasion
de
laquelle
ont
été
intégrées
les
nouvelles
redevances
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne.
Pour
rappel,
les 4
redevances
prélevées
sur
les factures
d’eau
et
d'assainissement
pour
être
reversées
à
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
sont
les
suivantes
:
1 - une
redevance
sur
le prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
dont
le tarif,
fixé
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
reste
inchangé
à
0.053
€/m°
en
2026,
comme
en
2025.
2
- une
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
dont
le
tarif,
fixé
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
reste
inchangé
à 0.32
€/
m°
pour
l’année
2026,
comme
en
2025.
p
3 et
deux
redevances
pour
performance :
3
-
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable:
le
montant
de
la
contre-valeur,
fixé
par
application
d’un
tarif
affecté
d’un
coefficient
de
modulation,
tous
deux
transmis
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
qui
était
de
0.07
€/m3
en
2025,
passe
à
0.112
€
/
m°
pour
2026.
4
- la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
:
e La
contre-valeur
était
fixée
à
0.105
€/m3
par
délibération
n°111/2024,
du
16
décembre
2024.
Pour
l’année
2025,
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n’était
pas
prise
en
compte
et
les
éléments
de
calcul
de
la contre-valeur
étaient
communiqués
par
l'Agence
de
L'Eau.
Le
système
à
appliquer
change
à
compter
du
1/1/2026,
avec
intégration
d’un
coefficient
de
modulation
global
représentatif
du
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement.
C'est
ce
coefficient
qui
permet
de
déterminer
la
contre-valeur
de
la
redevance
à
appliquer
sur
les
factures
des
abonnés.
Le
coefficient
qui
a
été
transmis
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
génère
une
contre-valeur
de
0.211
€/
m°
pour
l’année
2026.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
avoir
délibéré
sur
les tarifs
des
redevances
par
l’agence
de
l'eau
Adour
Garonne
pour
2026,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- fixer
les tarifs
des
redevances
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
pour
2026,
comme
présenté
ci-dessus.
- préciser
que
les tarifs
communaux
de
l’eau
et
de
l'assainissement
demeurent
inchangés,
tant
pour
l'abonnement
que
pour
la
part
variable,
la
variation
à
la
hausse
provenant
uniquement
des
redevances.
- approuver
la fiche
récapitulative
des
tarifs
2026
annexé
au
présent
compte-rendu
et
précise
que
le règlement
et
les
catégories
d'abonnés
demeurent
inchangés.
M.
Lagueyte
souligne
l'augmentation
importante
des
redevances.
|| lui est
répondu,
d’une
part,
qu’elles
sont
fixées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
sans
possibilité
de
modulation.
D'autre
part,
les
améliorations
à venir
concernant
la
performance
du
réseau
(recherche
de
fuites)
génèreront
une
baisse
de
ces
contributions.
Par
ailleurs,
suite
à
une
observation
concernant
le goût
de
l'eau
dans
certains
quartiers,
M.
Moreno
apporte
les
explications
suivantes
:
- certaines
sources
(Salies,
Médevielle)
nécessitent,
du
fait
de
la faible
profondeur
de
prélèvement,
un
traitement
en
chlore
gazeux,
avec
une
norme
imposée
et
calibrée
par
l'ARS.
Il s’agit
d’une
mesure
de
sécurité
sanitaire,
absolument
obligatoire,
du
fait
de
possibles
interactions
avec
le milieu
naturel.
- d’autres
sources,
en
revanche,
sont
beaucoup
plus
profondes
(Loup,
Guillaume)
et
peuvent
être
traitées
par
UV,
ce
qui
n’altère
pas
le goût
de
l’eau.
Ainsi,
suivant
les
quartiers,
l’origine
et
donc
le goût
de
l’eau
distribuée
peuvent
être
différents.
3.4
Tarifs
des
frais
de
secours
sur
pistes
Artouste
HIVER
2025-2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
valider
les
tarifs
des
frais
de
secours
sur
pistes
proposés
par
la
Régie
communale
d’Artouste.
Il présente
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
d'appliquer
pour
le
recouvrement
des
secours
sur
pistes
de
la
station
de
ski
d’Artouste,
pour
la
saison
2025/2026,
les
tarifs
ci-dessous :
TARIFS
SAISON
2025/2026
Secours
sur
pistes
de
la
station
de
ski
d’Artouste
Front
de
Neige... iii
90
€
Zone
rapprochée
A...
300
€
Zone
éloignée
Bi
nsssss
400
€
Zone
exceptionnelle
issus
850
€
Evacuations
spéciales
(Recherche
de
personne)...
1 500
€
Le
tableau
des
tarifs
avec
le détail
des
pistes
de
chaque
zone
concernée,
est
annexé
au
présent
compte-rendu
(p15).
A
la demande
de
M.
Lagueyte,
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
la
prochaine
ouverture
: celle-ci
est
fixée
au
20
décembre
et
se
fera
avec
mise
en
service
du
Petit
Train
s’il
n’y
a
pas
suffisamment
de
neige.
I confirme,
de
plus,
la fermeture
du
télésiège
du
Grand
Coq
et
le fonctionnement
en
partie
haute
du
domaine
skiable.
4 3.5
FINANCES
: CONVENTION
avec
la
RÉGIE
ARTOUSTE
pour
la carte
de
ski
Saison
Enfant
2025/2026
et
Participation
communale
sur
le prix
préférentiel
accordé
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
favoriser
la
pratique
du
ski
à
Artouste
par
les
enfants
scolarisés
à
Laruns
ou
domicilés
dans
la commune.
Aussi,
comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
de
permettre
aux
enfants
scolarisés
à
Laruns
jusqu’en
fin
de
3°"
(ou
résidant
à
Laruns
s’ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune)
d'acquérir
la
carte
saison
d’Artouste
à
un
tarif
préférentiel.
Pour
ce
faire,
un
partenariat
est
mis
en
place
avec
la
Régie
d’Artouste :
La
régie
d’Artouste
propose
d’une
part
la
carte
saison
enfant
au
tarif
préférentiel
de
70
€
(au
lieu
de
119
€
prix
public),
le tarif
restant
inchangé
depuis
l’hiver
2023/2024 ;
et
afin
de
rendre
encore
plus
abordable
ce
tarif,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
à
la
Régie
d’Artouste
une
participation
de
35
€
par
enfant
scolarisé
à
Laruns
jusqu’en
fin
de
3°"®
(ou
résidant
à
Laruns
si l'enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
de
12
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
verser
à
la
Régie
d’Artouste
une
participation
communale
de
35
€
par
enfant
scolarisé
à
Laruns
jusqu’en
fin
de
3ème
{ou
résidant
à Laruns
si l’enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune).
|
>
Ainsi,
la
carte
saison
2025/2026-Enfant
revient
ainsi
à
35
€
aux
familles.
autoriser
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
la
Régie
d’Artouste.
3.6
FINANCES
: CONVENTION
Renouvellement
de
la convention
de
participation
au
budget
de
la
Régie
Animation
Laruns-Artouste
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
30
juin
2022,
avait
été
approuvé
le
principe
d’une
participation
financière
au
budget
de
la
Régie
Animation
Laruns-Artouste.
Pour
rappel,
ce
financement
se
substituait
à
celui
qui
était,
jusqu’en
2021,
versé
à
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
alors
en
charge
de
l’animation.
Cette
participation
permet
le
financement
de
l'ensemble
de
l'animation
sur
tout
le
territoire
de
la
commune,
y compris
les
spectacles
programmés
à
l'Espace
2015.
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
renouveler,
à compter
du 1° janvier
2026,
la convention
permettant
le versement
de
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
renouveler
la
participation
au
budget
annexe
Régie
Animation
Laruns-Artouste,
pour
un
montant
de
245
000
€,
qui
sera
inscrite
au
budget
communal
2026.
décider
qu’une
convention
annuelle
de
versement
de
cette
participation
sera
établie
entre
la Commune
et
la
Régie
d’Artouste
(dont
la
Régie
Animation
Laruns-Artouste
est
un
budget
annexe),
à compter
du 1° janvier
2026.
autoriser
le
Maire
à signer
la convention
correspondante.
M.
Lagueyte
indique
qu'il
ne
comprend
pas
le vote
de
cette
subvention,
sans
aucun
bilan
du
service
animation,
et
ce,
depuis
3 ans.
|| demande
s’il existe
une
commission
animation.
Mme
Sanchou
répond
par
l’affirmative,
en
précisant
que
4 élus
en
sont
membres
et
sont
ainsi
informés
et
associés
aux
animations
décidées.
M.
le
Maire
rappelle,
de
plus,
que
le
bilan
du
service
animation
est
inclus
dans
les
documents
budgétaires
de
la
Régie
d’Artouste
et,
qu’à
ce
titre,
il est
donc
voté
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration
et
accessible
en
consultation. M.
Lagueyte
souhaite
avoir
communication
de
ce
bilan
et
de
la gestion
de
la subvention
de
245
000
€ allouée.
M.
le Maire
indique
que
cette
communication,
avec
la ventilation
relative
à l'animation,
sera
demandée
au
directeur
de
la
Régie
d’Artouste. 1
4
- RESSOURCES
HUMAINES
: Modification
du
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
relatif
aux
Fonctions,
aux
Sujétions,
à l’Expertise
et à l’Expérience
Professionnelle)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a
été
mis
en
place
pour
le
personnel
de
la
Commune
par
délibération
en
date
du
30
juin
2022,
modifiée
en
dernier
lieu
par
délibération
du
30
octobre
2024.
|
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
de
primes
et
indemnités
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
d'Etat
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Les
équivalences
sont
déterminées
par
décret.
S'agissant
d'un
avantage
facultatif,
la
loi
donne
compétence
aux
organes
délibérants
pour
instituer
le
régime
indemnitaire
et
fixer
les
conditions
d'application
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
à
la fonction
publique
d'Etat,
par
application
du
principe
de
parité.
| appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur :
”
les
personnels
bénéficiaires,
=
la
nature
des
primes
qui
seront
versées
dans
la collectivité,
=
le
montant
de
chacune
dans
la
limite
des
maxima
prévus
pour
les
fonctionnaires
d'État
ainsi
que
les
modalités
de
revalorisation
; les
montants
de
primes
prévus
pour
les
fonctionnaires
d’État
constituent
la
limite
maximale
qui
s'impose
aux
collectivités,
"
les
critères
d'attribution
du
régime
indemnitaire,
"
la
périodicité
de
versement.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
se
compose
:
»
d’une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l'expertise
(IFSE)
;
=
d’un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA)
basé
sur
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
certaines
primes
existantes
telles
que
l'indemnité
d'Exercice
des
Missions
(IEM),
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
et
l'indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(IFTS).
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
“
prendre
en
compte
le
niveau
de
cotation
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
encadrement,
expertise
et
sujétions,
“
susciter
l'engagement
des
collaborateurs.
BÉNÉFICIAIRES Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le
RIFSEEP
a
été
instauré
pour
le
corps
où
services
de
l’État
servant
de
référence
à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
listés
ci-dessous :
"
Les
attachés
"
Les
rédacteurs
=
Les
adjoints
administratifs
"
Les
ingénieurs
“
Les
techniciens
"
Les
agents
de
maïtrise
“
Les
adjoints
techniques
"
Les
attachés
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques
s
Les
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
de
bibliothèques
»
Les
adjoints
du
patrimoine
“
Les
ATSEM
”
Les
éducateurs
des
APS
Les
primes
et
indemnités
pourront
être
versées :
=
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
“
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
justifiant
au
moins
de
trois
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité. 2 — L'INDEMNITÉ
LIÉE AUX
FONCTIONS,
AUX
SUJÉTIONS
ET À L’EXPERTISE
(IFSE)
L’'IFSE
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
liés
au
poste
et,
d’autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle.
Pour
l'État,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Pour
chaque
cadre
d'emplois,
il convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants :
"
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
“
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions ;
“
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
À
chaque
groupe
est
rattaché
un
montant
indemnitaire
maximum
annuel
à
ne
pas
dépasser.
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés :
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
est
fixé
par
arrêté
pour
chaque
cadre
d'emplois.
Le
montant
de
l'IFSE
individuel
attribué
par
l'autorité
territoriale
aux
membres
d'un
même
groupe
de
fonctions
est
susceptible
d’être
différent
entre
ces
agents
pour
tenir
compte
notamment
du
niveau
de
diplôme,
de
l'expérience,
de
l'expertise
et
de
la technicité
acquises
par
chacun
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
3 — LE COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Chaque
année
un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Le
versement
individuel
est
facultatif.
Seront
appréciés
:
="
L'implication
au
sein
de
la collectivité
”
Le
sens
du
service
public
”
Réserve,
discrétion
et secret
professionnels
"
La
disponibilité
Le
montant
du
complément
indemnitaire
annuel
n’excèdera
pas :
”
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
A
”
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
B
”
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
Le
montant
individuel
de
l'agent,
compris
entre
0
et
100
%
du
montant
maximum
du
CIA,
est
attribué
au
vu
des
critères
précités.
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
4 — LES
MONTANTS
Les
montants
figurant
dans
les
tableaux
ci-dessous
correspondent
au
montant
brut
annuel
pour
un
agent
à temps
complet.
Compte
tenu
des
effectifs
employés
par
la
collectivité,
les
montants
retenus
pour
chaque
groupe
de
fonction
seront
compris
entre
0 et
le montant
maximum
figurant
dans
chaque
tableau
ci-dessous :
Filière
administrative
“
Attachés
territoriaux
(catégorie
A) è
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
.
maximum
annuel
|
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1
|
DGS
18
000
€
3
000
€
21
000
€
Groupe
2
|
Responsable
Pôle
10
000
€
1 765
€
11
765
€
Groupe
3
|
Chargé
de
mission
6 500
€
1
147
€
7
647
€ ”
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
.
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
.
.
maximum
annuel
|
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1 |
Co-responsable
de
service/pôle
14
080
€
1 920
€
16
000
€
Groupe
2 |
Secrétaire
administratif
de
secteur
6 000
€
682
€
6 682
€
”
Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
.
IFSE
- Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
-
.
maximum
annuel |
maximal
annuel
|
maximum
annuel
Groupe
1
Secrétaire
administratif
4 500
€
500
€
5 000
€
Groupe
2
Agent
administratif
3
500
€
389
€
3
889
€
Filière
technique
”
Ingénieurs
territoriaux
(catégorie
A)
.
IFSE
—
Montant
CIA
—
Montant
Montant
Groupe
Emplois
.
-
maximum
annuel
|
maximal
annuel |
maximum
annuel
Directeur
de
station
de
ski
et
1
|
desite
touristi
Groupe
e
site
touristique
25
500
€
a500€
20
000
€
Directeur
services
techniques
"
Techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
IFSE
-
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
|
Montant
maximum
maximum |
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Co-Responsable
services |
14
080
€
1 920
€
16
000
€
techniques
Groupe
2
Responsable
adjoint
6 000
€
682
€
6 682
€
services
techniques
”
Agents
de
maitrise
(catégorie
C)
IFSE -
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
|
Montant
maximum
maximum
|
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
CTM
et
de |
5500€
600
€
6
100
€
pôle
s
Adjoints
techniques
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
|
Montant
maximum
maximum
|
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
service
4
500
€
500
€
5 000
€
Groupe
2
Agents
techniques
polyvalents,
Agents
d'entretien
3
500
€
389
€
3
889
€
Agents
de
caisse
p
8 Filière
sociale
"
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA
—
Montant
|
Montant
Groupe
Emplois
Montant
maximal
maximum
maximum
annuel
annuel
annuel
Groupe
2
ATSEM
3 500
€
389
€
3 889
€
Filière
culturelle
”
Attachés
de
conservation
du
patrimoine
et
bibliothèques
(catégorie
A)
IFSE
-
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
3
Responsable
Pôle
ou
structure |
10
000
€
1 765
€
11
756
“
Assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
B)
IFSE
-
CIA
—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
7 000
€
840
€
7 840
€
“
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
(catégorie
C)
IFSE
-
CIA
-—
Montant
Groupe
Emplois
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
adjoint
4 000
€
444
€
4 444
€
Filière
sportive
=
Educateurs
territoriaux
des
APS
(catégorie
B)
Groupe
Emplois
IFSE
-
CIA
—
Montant
Montant
Montant
maximum
maximum
maximal
annuel
annuel
annuel
Groupe
1
Responsable
de
structure
7 000
€
840
€
7 840
€
Groupe
3
MNS
4 500
€
614
€
5
114
€
5 — LES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
a — LE RÉEXAMEN Le montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen :
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
à
un
concours,
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent. b — LA
PÉRIODICITÉ
DE
VERSEMENT
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
en
une
fraction
au
cours
du
mois
de
iuin
ou
iuillet
de
l’année
N+1.
9 c - MODALITÉS
DE
MAINTIEN
ou
DE
SUPPRESSION
EN
CAS
D’ABSENCES
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles,
les
primes
suivront
le
sort
du
traitement
pendant :
”
les
congés
annuels
=
les jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
“
les
congés
de
maladie
ordinaire
hors
l'application
du
jour
de
carence
“
les
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
"
les
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant,
d'adoption
“
les
périodes
de
temps
partiel
thérapeutique.
Durant
le
congé
de
longue
maladie
et
le
congé
de
grave
maladie,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
proportions
suivantes :
"
33%
la
première
année
“s
60%
les
deuxième
et
troisième
années.
Le
régime
indemnitaire
est
suspendu
durant
le congé
de
longue
durée.
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
maladie
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire
ou
d'un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
ce
premier
congé
de
maladie
lui
demeurent
acquises.
L'agent
ne
peut
pas
cumuler
les
primes
et
indemnités
acquises
et
maintenues
pendant
le
premier
congé
de
maladie
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Lorsque,
le fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui demeurent
acquises.
Le
versement
des
primes,
IFSE
et
CIA,
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
pendant
les
périodes
: «= d’autorisations
spéciales
d'absence,
« de
départ
en
formation
(sauf
congé
de
formation
professionnelle)
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
en
cas
de
période
préparatoire
au
reclassement.
Lorsque
le
régime
indemnitaire
est
maintenu,
seule
la
part
"IFSE"
serait
maintenue
si
la
durée
de
l'absence
ne
permet
pas
une
appréciation
pertinente
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir
nécessaires
pour
le
versement
du
CIA.
Le
versement
des
primes
sera
suspendu
pendant
les
périodes
:
= de
congé
de
formation
professionnelle
#“ de
suspension
dans
le cadre
d'une
procédure
disciplinaire.
d —- MODULATION
SELON
LE TEMPS
DE
TRAVAIL
Pour
les
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
employés
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel
les
montants
de
primes
retenus
sont
proratisés
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement.
e — ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Les
attributions
individuelles
pour
l’IFSE
et
le CIA
font
l'objet
d'un
arrêté
individuel
du
Maire.
L'arrêté
portant
attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
a une
validité
limitée
à
l'année.
L'arrêté
d'attribution
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
a
une
validité
permanente.
Le
Maire
attribuera
les
montants
individuels
entre
0 et
les
montants
maximums
prévus
dans
les tableaux
susvisés.
f- CUMULS
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
“
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement)
“
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ou
les
heures
complémentaires.
10 Ceci
exposé,
le Comité
Social
Territorial
Intercommunal
ayant
été
saisi
pour
avis,
CONSIDÉRANT
les
textes
instituant
les
différentes
primes
et
indemnités
sous
réserve
des
conditions
particulières
d'attribution
applicables
dans
la collectivité,
décidées
par
la
présente
délibération,
savoir :
- le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°’
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
applicables
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
-
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
- l'arrêté
du
27
août
2015
modifié
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État,
-
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, - l'arrêté
du
20
mai
2014
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et son
annexe,
-
l’arrêté
du
19
mars
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
- l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et son
annexe,
- l'arrêté
du
3 juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
conseillers
techniques
de
services
social
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
son
annexe,
-
l'arrêté
du
3
juin
2015
modifié
pris
pour
l'application
aux
corps
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et son
annexe,
-
l'arrêté
du
7
décembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
conservateurs
du
patrimoine
relevant
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
- l'arrêté
du
14
mai
2018
pris
pour
l'application
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
aux
corps
des
conservateurs
généraux
des
bibliothèques,
des
conservateurs
des
bibliothèques,
des
bibliothécaires,
des
bibliothécaires
assistants
spécialisés
et
des
magasiniers
des
bibliothèques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER ,
J.LAGUEYTE),
décide
de :
- adopter
à
compter
du
01/01/2026,
ses
propositions
relatives
aux
conditions
d'attribution
relatives
au
RIFSEEP,
aux
bénéficiaires,
ainsi
qu'aux
montants
mentionnés
dans
la
présente
délibération,
- abroger
totalement
la délibération
du
30
octobre
2024.
- préciser
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
5 - AFFAIRES
GENERALES,
JURIDIQUES
ET
CONVENTIONS
:
5.1
: JURIDIQUE
: CONVENTION
d'assistance
technique
et
administrative
de
l’APGL64
pour
l'aménagement
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
dont
l'intérêt
est
majeur
face
au
manque
de
solutions
de
garde
d'enfants
pour
nombre
de
familles.
Ce
projet,
porté
par
deux
assistantes
maternelles,
permet
de
créer
8
places
d'accueil
de
jeunes
enfants
dès
son
ouverture,
et
pourra
être
étendu
à
12
places
avec
l'arrivée
ultérieure
d’une
troisième
professionnelle
de
la
petite
enfance.
11 M.
le
Maire
indique
qu'il
est
possible
de
créer
cette
MAM
dans
le
local
communal
situé
au
rez-de-
chaussée
du
Château
Mature
(anciens
bureaux
des
services
techniques,
rue
du
Port)
et
que,
pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement,
qui
seront
subventionnés
à
80%
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Afin
d'engager
la
réalisation
de
ce
projet,
il
propose
de
confier
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
réaliser
d’une
mission
d’assistance
technique
et
administrative,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le
service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
Collectivités.
M.
le
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d’une
convention
avec
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale,
dont
il soumet
le projet
au
Conseil
Municipal,
lui
demandant
de
l’autoriser
à la signer.
Considérant
que
la
Commune
n’est
pas
en
mesure
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à
ce
service,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide :
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la Commune
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles,
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition.
- d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
5.2
: Société
Publique
Locale
des
Pyrénées-Atliantiques
: Approbation
du
rapport
d’activité
2024
de
la SPL
64.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°74/2021
du
7 octobre
2021,
le Conseil
Municipal :
- a approuvé
la constitution
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
à l’attention
des
Collectivités
du
64,
dénommée
« SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
» ;
- a fixé
la
participation
de
la Commune
de
Laruns
au
capital
de
cette
Société
Publique
Locale
à
hauteur
de
cinq
actions
soit
500
€;
- a adopté
les
statuts
de
la SPL
64.
Cette
SPL
a
été
créée
le
21
avril
2021,
et
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1,
L.1521-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
rappel,
la SPL64
accompagne
les
initiatives
locales
en
financement
et
en
ingénierie,
aide
les
collectivités
membres
à
la
décision
en
matière
d'aménagement
et
de
construction.
Elle
a vocation
à
leur
offrir
une
ingénierie
de
projets
en
aménagement
et
construction,
dans
le
cadre
d’une
relation
de
quasi-régie
permettant
la
conclusion
de
marchés
de
prestations
(notamment
de
types
études
pré-opérationnelles,
de
programmation,
de
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ou
de
conduite
d'opérations,
de
mandat,
ou
de
concession)
sans
mise
en
concurrence
préalable.
Cette
offre
d'ingénierie
est
un
prolongement
de
l’action
déjà
portée
par
la SEM
SEPA.
Monsieur
J-Marc
MORENO,
adjoint,
désigné
comme
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
et
au
conseil
d'administration
de
la
SPL,
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
qui
rend
compte
de
l’activité
de
cette
SPL
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide :
d'adopter
le
présent
rapport ;
d'approuver
le
rapport
de
la SPL
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
l'exercice
2024,
ci-annexé.
6 —- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS :
Demande
de
subventions
pour
le projet
réactualisé
de
piscine
sportive
et
d'apprentissage
à
LARUNS
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
6
décembre
2023,
le
projet
de
création
d’une
nouvelle
piscine
à
Laruns
a été
approuvé,
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Depuis,
un
travail
a
été
engagé
pour
rechercher
les
financements
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
(subventions
publiques
et
emprunt).
En
parallèle,
deux
études
financières
ont
été
réalisées
pour
vérifier
la
soutenabilité
du
projet
par
la
Commune
portant
l’opération.
Toutes
deux
conclu
à
la
faisabilité
du
projet
à
la
double
condition
de :
-
Respecter
un
Programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
revu
et allégé
jusqu’en
2031 ;
-
Réduire
le
projet
initial
(surfaces,
équipements),
en
conservant
une
possibilité
ultérieure
d'extension.
12 Le
projet
réactualisé
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
conserve
la
halle
bassin
initiale
(comprenant
le
bassin
Sportif
de
natation
et
un
bassin
d’apprentissage/activités)
ainsi
qu’un
espace
bien-être,
mais
renonce
dans
cette
première
phase
au
bassin
et
plages
extérieures.
Le
montant
des
travaux
actualisé
en
phase
d’avant-projet
définitif
(APD)
est
désormais
estimé
à
5
079
863
€
HT,
Pour
un
montant
global
d'opération
de
7
107
000
€
HT.
Ces
évolutions
nécessitent
des
modifications
au
contrat
de
maitrise
d'œuvre
pour
lesquels
une
habilitation
de
Signature
doit
être
donnée
à
l'exécutif
par
le
Conseil
Municipal.
Le
projet
a
déjà
bénéficié
de
subventions
publiques,
mais
certaines
restent
encore
à
solliciter
pour
boucler
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-après.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(M.JEGERLEHNER
» .LAGUEYTE),
décide
de
:
- approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
réactualisés
ci-après
:
- autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
Subventions
restantes
inscrites
au
plan
de
financement
auprès
de
l’État
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2026
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
d'Ossau.
|.
Plan
de
financement
prévisionnel
réactualisé
du
projet
de
piscine
:
HE
NATURE
DES
DÉPENSES
Montant
des
RECETTES
Montant
Directement
liées
au
projet
dépenses
HT
Travaux
Aides
publiques
(à
Solliciter)
Clos
et
couvert
2
307
283
€
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
592
214€
|
7,77%
Second
œuvre
655
080
€
État
(DSIL
2024)
531
948
€ |
748%
Installations
techniques
1 989
500
€ | |
Etat
(DSIL 2026)
500
000
€ |
7,04
%
|
.
128
000
€
Agence
Nationale
du
Sport
Aménagements
extérieurs
(tranche
1)
350
000
€ |
492%
Sous-total
travaux
9
079
863
€
Agence
Nationale
du
Sport
(tranche
2)
415
000
€ |
5,84
%
.
,
Communauté
de
communes
de
Autres
coûts
opération
la
Vallée
d’Ossau
400
000
€
|
563%
Honoraires
(AMO,
Conseils,
s
-
Maîtrise
d'œuvre)
1072137
€
ous-total
:
2 749
162€
|
38,68%
Assurances,
taxes,
frais
administratifs
320
000
€
AUTOFINANCEMENT
Divers
(mobilier,
aléas,
actualisation
Fond
des
prix)
635
000€
|
|
=
Fonds
propres
357
838
€
5,04%
Sous-total
autres
coûts
opération
2 027
137
€
-
Emprunt
4 000
000
€ |
56.28,
TOTAL
DEPENSES
7
107
000
€
TOTAL
RECETTES
7
107
000
€
LULz MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
a. >
MRUNS a cout de la va
Ÿ D
RS"
M.
Lagueyte
demande
si
le
plan
du
projet
réactualisé
pourra
être
consulté.
M.
le
Maire
confirme
cette
possibilité,
l'APD
étant
en
passe
d’être
finalisé.
L’esthétique
globale
du
projet
initial
est
conservée,
avec
une
réduction
de
volumétrie
de
5
mètres
et
un
recentrage
sur
les
activités
essentielles.
Le
calendrier
prévisionnel
permet
d'envisager
une
livraison
en
2027.
Les
aménagements
extérieurs
seront
quant
à
eux
réalisés
ultérieurement. 7 —
ASSOCIATIONS
:Subventions
2025
aux
associations
—
Tranche
n°6
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
la
sixième
et
dernière
tranche
des
subventions
2025
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- atttribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
:
-
Collège
«
Les
Cinq
Monts
» de
Laruns
(SECTION
SKI)
2
000
€
-
Comité
d’Action
Sociale
(CAS)
de
la
Mairie
de
Laruns
3 000
€
-
GTVO
(autitre
de
l’année
2024)
5 000
€
-
GTVO
(autitre
de
l’année
2025)
5 000
€
- Préciser
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
2025
de
la
Commune.
9 —
QUESTIONS
DIVERSES
:néant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19
H
10.
Signature
du
Maire,
pour
validation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
10
décembre
2025. MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
&
TARIFS SECOURS SUR PISTES Saison
hiver
2024-2025
ZONES
TARIFS
PISTES
concernées
- Kid
Park/Flocons/Ecole
FRONT
DE
NEIGE
90.00
€
- Ossau - Piste
de
Luges
- Fabrèges
1 et 2
- Retour
Station
|
- Arracou
ZONE
RAPPROCHÉE
300.00
€
- Herrana
ZONE
A
- Snow
Park
- Sorbiers
bleu
- Sorbiers
rouge
- Perdrix - Dômes
de
Séous
- Cabanes
400.00
€
- Sapins - Isards
(Partie
haute)
- Free
ride
(Secteur
Séous)
- Boarder
Cross
ZONE
ELOIGNÉE ZONE
B
ZONE
EXCEPTIONNELLE
850.00
€
- Hors-Pistes
EVACUATIONS
SPÉCIALES
1 500.00
€
- Recherche
de
personne
Merci
de
vous
rapprocher
de
votre
compagnie
d'assurance
sous
un
délai
de
5
jours
et
de
nous
transmettre
la
confirmation
de
prise
en
charge
ou
le
n°
de
dossier
par
mail
à
l'adresse
suivante
: qgse@artouste.fr
p
15 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
GP To *
TARIFS
2026
de
la COMMUNE
DE
LARUNS
Délibération
N°
107/2025
du
10/12/2025
p1/4
2025
2026
* DROIT
DE
PLACE
sur
le
Marché
hebdomadaire
du
samedi
matin
:
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
4,10
€
2,75
€
4,10
€
2,75
€
Jusqu'à
4
m
6,15
€
5,05
€
6,15
€
5,05
€
Jusqu'à
6 m
11,00
€
9,60
€
11,00
€
9,60
€
Jusqu'à
9
m
16,50
€
13,75
€
16,50
€
13,75
€
Au-delà
9
m
22,00
€
22,00
€
Abonnements
annuels
:
Sous
Halle
Hors
Halle
Sous
Halle
Hors
Halle
Jusqu'à
2
m
160,60
€
106,70
€
160,60
€
106,70
€
Jusqu'à
4
m
266,20
€
212,30
€
266,20
€
212,30
€
Jusqu'à
6 m
479,60
€
421,30
€
479,60
€
421,30
€
Jusqu'à
9
m
732,60
€
630,30
€
732,60
€
630,30
€
Au-délà
9
m
943,80
€
943,80
€
* Droit
de
Place
Occasionnel
pour
camion
Applicable
à la date
de
réservation :
Camion
sur
le
parking
de
la
gare
129,80
€
Camions
(Gare)
129,80
€
* DROIT
DE
PLACE
pour
les
commerçants
présents
autorisés
à
vendre
sur
le domaine
public
(hors
marché
hebdomadaire),
SECTEURS
: Parking
de
la
, Village
de
Fabrèqges.
Abonnement
annuel
exclusivement
: Au
tarif
de
1€
par
jour
d'occupation
et
par
mètre
linéaire
de
surface
de
vente
* DROIT
DE
VOIRIE
TERRASSES
2,20
€
/mois/m2
2,20
€ /mois/m?2
* DROIT
DE
PLACE
FORAINS-
FETES
LOCALES
Par
manège
ou
stand
:
|
1,15
€ le m2
1,15
€ le m2
* AIRES
de
CAMPING-CAR
2025
2026
1/ au
centre
du
bourg,
au
31
Rue
Barthèque,
Aire
de
"CAMPING-CAR-PARK" :
Tarif
TTC
pour
24
heures
(hors
taxe
de
séjour )
13,50
€
13,70
€
Tarif
des
services
pour
5
heures :
6,00
€
6,00
€
Tarif
curiste
Ets
thermal
des
Eaux-Chaudes
:
6,00
€
6,00
€
(sur justificatif
d'inscription
à
la cure
sur
3
semaines)
Tarif
2025
saisonniers
en
camions
aménagés :
250
€ par
mois
250
€ par
mois
2/ à
Eaux-Chaudes
et
Fabrèges
: aires
de
camping-car
avec
BORNES
:
5.00
€
le jeton
5,00
€
le
jeton
p46
Tarifs
2026
p1/4 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
nn
À se
14
TARIFS
2026
de
la COMMUNE
DE
LARUNS
—
Délibération N°107/2025 du 10/12/2025
N NS
à
pus
P
qu
coËbr
dhssllte
2025
2026
* CONCESSION
CIMETIERE
Concessions
trentenaires
renouvelables
En
pleine
terre
Le
m2
15,00
€
15,00
€
Au
columbarium
La
case
700,00
€
700,00
€
AFFOUAGE
2026
Applicable
à
compter
de
la
date
de
la
délibération
*
Bois
sur
Pied :
30,00
€
le
lot
de
5
stères
*
Bois
délivré
à
Laruns-Bourg
: (Cf
le
règlement
établi
par
la commission
“Affouage")
Le
bénéficiaire
doit
avoir
son
habitation,
principale
ou
résidence
secondaire
sur
la Commune
de
Laruns,
l'occuper
person-
nellement,
à
l'exclusion
des
locations
touristiques.
La
demande
d'attribution
se
fait
par
déclaration
volontaire
et personnelle,
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Les
lots
seront
retirés
par
le
demandeur
en
personne,
moyennant
le
paiement
de
:
130
€
le
lot
de
3
stères
2026 11,20
€
4,50
€
306,00
€
30.00
€/mois
COMPLEXE
SPORTIF
Prêt
d'un
badge
(pour
toutes
les
activités)
: Caution
de
100
€
2025
* TRINQUET
:
Heure+éclairage
11,20
€
Heure
enfant
- 15
ans
(tous
les
joueurs)
4,50
€
Abonnement
annuel:
306,00
€
Abonnement/mois
(si
année
incomplète)
30.00
€/mois
* LOCATION
SALLE
JUDO:
58,00
€/mois
* UTILISATION
DU
MUR
D'ESCALADE
: sept
2024/sept
2025
58,00
€/mois
de sept 2025
à sept 20265
Tout
élève
inscrit
à des
cours
annuels
d'escalade
doit
être
abonné
à
l'année
scolaire
au
mur
d'escalade.
(Cours
dispensés
par
le CAF...)
60
€ pour
les
adultes
(18
ans
et
+)
30
€ pour
les
enfants
(-18
ans)
Abonnement
à
l'année :
(de
septembre
à
septembre)
50
€
pour
les
adultes
(18
ans
et
+)
20
€ pour
les
enfants
(-18
ans)
Adhérents
CAS
de
Laruns :
Carte
à
la
journée
:
Individuel
Groupe
(+
de
10
personnes)
Tarif
Famille(2
adultes
+ 2 enfants)
5 € / jour
2,50
€
par
jour
et
par
personne
2,50
€
par
jour
et
par
personne
Droit
d'accès
à
l'année
sur
un
créneau
particulier
:
Pour
les
association
dont
le
siège
social
est
à
Laruns,
exclusivement
:
PA
60
€ pour
les
adultes
(18
ans
et
+)
30
€ pour
les
enfants
(-18
ans)
50
€
pour
les
adultes
(18
ans
et
+)
20
€
pour
les
enfants
(-18
ans)
5 € / jour 2,50
€
par
jour
et
par
personne
2,50
€
par
jour
et
par
personne
Carte
à
l'année
obligatoire
pour
les
adultes
et
les
enfants
de
l'association, Tarifs
2026
p2/4 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
>
TARIFS
2026
de
la COMMUNE
DE
LARUNS
A +
BRUN
Délibération
N°
107/2025
du
10/12/2025
p3/4
ou de AT FT
2025
2026
* STADE PAPAREMBORDE
:
Location
particulier/jour
:
107,00
€
107,00
€
* PHOTOCOPIES
et TELECOPIES
1)
PHOTOCOPIES
et
IMPRESSIONS
à l'accueil
de
la Mairie :
(Seules
les
photocopies
et
impressions
destinées
aux
associations
ayant
leur
siège
social
à
Laruns
sont
faites.)
Format
A4
Noir
et
Blanc
0,20
€
0,20
€
Format
A3
Noir
et
Blanc
0,30
€
0,30
€
Format
A4
Couleur
0,65
€
0,65
€
Format
A3
Couleur
1,25
€
1,25
€
2)
COPIES
LISTE
ELECTORALE
:
Communication
de
la
liste
électorale
en
application
art.28
code
électoral
et
Arrêté
ministériel
du
1/10/2001.
Copie
papier
:
la page
A4, 0,40€
|
la page
A4:
0,40 €
* GARDERIE
SCOLAIRE :
par
mois
1
enfant
- 8 jours
3,80
€
3,80
€
1
enfant
+
8 jours
8,35
€
8,35
€
2
enfants
- 8 jours
6,00
€
6,00
€
2
enfants
+
8 jours
12,65
€
12,65
€
( Gratuit
pour
le 3ème
enfant
et
pour
les
enfants
du
ramassage.)
* Tarifs
RUCHES
:
1,60
€ / ruche
et par an
1,60
€ / ruche
et par
an
* Tarifs
PALOMBIERES
:
Poste
simple
:
30
€/an
poste
double
:
50
€ /an
SALLE
DES
ASSOCIATIONS/JOUR
(Rue
Général
de
Gaulle)
Associations
dont
le siège
social
est
à
Laruns
Gratuit
Gratuit
Réunions
d'entreprises,
Syndic
de
copropriétés…
16,50
€
16,50
€
* SALLE
DE
SPECTACLE
ESPACE
2015
Un
acompte
de
30%
est
demandé
à
la
réservation
puis
le solde
lors
de
l'état
d'entrée
des
lieux.
non
Contribuables
Contribuables
de
Laruns
Location
à
la journée
300,00
€
180,00
€
Location
week-end
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
400€
(650€
en
2024)
400,00
€
Forfait
Semaine
du
lundi
au
vendredi
1
200,00
€
1
000,00
€
Caution
3 500,00
€
3 500,00
€
Mise
à
disposition
d'un
agent
communal
(type
SSSIAP,
Régisseur)
30
€/heure/journée
(sous
réserve
de
disponibilité)
60
€/heure/nuit
(de
22h
à 7h)
Associations
: mise
à
disposition
gratuite
de
l'Espace
2015
dans
les
cas
suivants
:
* Manifestations
organisées
par
des
associations
ou
clubs
sportifs
ayant
leur
siège
social
à
Laruns,
ou
issues
d'un
regroupement
d'associations
ou
clubs
dont
l'un
avait
son
siège
à
Laruns
ou
subventionnées
par
la Commune
* Manifestations
organisées
à
destination
des
publics
scolaires
(écoles,
collèges)
de
Laruns
ou
de
la
Vallée
d'Ossau
* Associations
ou
clubs
sportifs
organisant,
en
partenariat
avec
l'Office
du
Tourisme
ou
la
Commune,
organisant
des
manifestations
ayant
vocation
à
valoriser
le territoire.
* Manifestations
ou
réunions
publiques
sans
droit
d'entrée
P 18
Tarifs 2026
p3/4 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
MAIRIE
DE
LARUNS
COMMUNE
DE
LARUNS
sr
préfecture
SRG
1
(A
=
uDIIe
1e
nr
FF
|
ID
: 064-216403204-20251210-107_2025-DE
A.
d +
TARIFS
2026
PISCINE
WMRUNS
CT
de blé
(Délibération
n°
107/2025
du
10/12/2025)
au
Let
Entrées
classiques :
Aduite
:
3,20
€
( 1,60
€ /Adhérent
C. AS.
)
Enfant
(4-16
ans) :
2,20
€
(1,10
€ / Enfant
d'un
adhérent
au
C.A.S.)
Carte
de
10
entrées
adulte/an :
30
€
(valable
1 an
à partir
de
la date
d'achat)
Carte
de
10
entrées
enfant/an
:
20
€
(valable
1 an
à partir
de
la date
d'achat)
Carte
à l’année
adulte
:
115
€
(valable
1 an
à partir
de
la date
d'achat)
Carte
à l’année
(4 à
16
ans) :
70
€
(valable
1 an
à partir
de
la date
d'achat)
(50
% sur
ces
cartes
annuelles
d'entrées,
pour
les agents
du
C.A.S.
et leur(s)
enfant(s)
de
4 à 16
ans)
Scolaires :
1,90
€
/enfant
Prix
Groupe
(-16
ans)
:
1,80
€/personne
(Convention
à signer)
Prix
Groupe
(+16
ans) :
2,50
€/personne
(Convention
à signer)
Location
aquabike :
6€
(Entrée
piscine
incluse)
(Cette
activité
se
fait
sur
réservation,
en
utilisation
libre,
sans
éducateur
et
dure
30
minutes.)
Leçon
natation
(Durée
: 30
mn) :
10
€
(Entrée
piscine
incluse)
|
LES ACTIVITÉS PISCINE
|
Liste
des
activités
pour
les adultes :
Aquagym,
Aquabike,
Aquapalmes,
Initiation
et
Perfectionnement.
TARIF
Activité
à l'unité
:
Activité
adulte :
10
€
(Entrée
piscine
incluse)
Activité
enfant
à l'unité
:
6€
(Entrée
piscine
incluse)
TARIF
Activité
par
période :
90
€,
le tarif
d’un
Abonnement-Activité,
par
période
scolaire
au
choix,
comprenant
10
séances
et entrée
à la piscine
incluse.
PERIODE
2°"° trimestre
|
Janvier
2026
à mars
2026
PERIODE
3°"
trimestre
Avril
2026
à juin
2026
PERIODE
1°
trimestre
année
scolaire
2026/2027)
Septembre
2026
à décembre
2026
- Une
réduction
de
50
%
: est
accordée
sur
le 2°"°
Abonnement-Activité
souscrit
pour
le même
usager
n'ayant
pas
de
carte
à l’année.
- Si
l'adulte
où
l'enfant
possède
une
carte
à
l’année
: le tarif
Abonnement-Activité
par
période
est
réduit
à
:
- adulte
par
période
(1 ou
2 ou
3):
40 €
- enfant
par
période
(1 ou
2 ou
3):
25€
- «
Ecole
de
natation
»:
55€
(10
séances
par
période)
- « Jardin
aquatique
» :
55
€
(+ 4 ans)
25
€
(- 4 ans)
Privatisation
du
bassin:
8€
/personne
(Réservée
aux
associations
sportives
et
exerçant
des
activités
aquatiques
exclusivement).
Mise
à disposition
de
couloirs
d'entrainement
(Convention)
à des
clubs
sportifs
: 7€
par
heure
et
par
couloir.
x p49-
Tarifs COMMUNAUX
- p4/4 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
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Publié
le
ID
: 064-216403204-20251210-109
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en
préfecture
le
15/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2025
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Publié
le
ID
: 064-216403204-20251210-109
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