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Compte-Rendu - 26 fevrier 2015
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Environnement,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE FLORESSAS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 26 février 2015
L'an deux mille quinze et le vingt six février l'assemblée régulièrement convoquée le 26 février 2015, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Alain DUTRANOIS, Dominique DONY, Noël ROUX, Gérard GARCIA, Didier CRUZOL, Benoit BOURDET, Cécile FERRIER - BOURDET, Valérie COMBES, Jonathan MEIKOW, Jacques ROUGER, José TEN DIJK - VAN DIERMEN
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Cécile FERRIER - BOURDET
Objet: Décision de travaux de sécurité sur la D44 en centre bourg - DE_2015_01
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la vitesse des véhicules étant souvent trop élevée lors de la traverse du bourg de Floressas, mettant en péril les riverains et les usagers de la mairie et de la salle des fêtes, et suite à l'accident grave survenu en 2014, il est plus que temps de mettre en place un système routier efficace obligeant les véhicules à ralentir de manière notable en agglomération sur la départementale n°44 .
Pour ce faire et après avoir consulté plusieurs propositions et les devis correspondants, monsieur le maire propose :
- de procéder à des travaux d'aménagements de sécurité sur la D 44 en centre bourg de Floressas;
- de choisir les services de la C.C.V.L.V. situés rue de la gare 46700 Puy-L'Evêque dont le devis parait le mieux adapté, pour effectuer ces travaux;
- de demander les subventions correspondantes auprès des services concernés,
Après en avoir délibéré et ayant consulté les devis des trois entreprises consultées, le conseil municipal de cette commune décide de donner son accord par 11 voix pour, à la proposition ci dessus énoncée et autorise monsieur le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux,
Objet: Demande de subvention au titre des amendes de police - DE_2015_02
Après avoir délibéré et pris la décision de mettre en oeuvre des travaux de mise en place d'un dispositif de sécurité par les services de la C.C.V.L.V. , rue de la gare 46700 Puy-L'Evêque, la vitesse des véhicules étant souvent trop élevée lors de la traverse du bourg de Floressas, mettant en péril les riverains ainsi que les usagers de la mairie et de la salle des fêtes, et suite à l'accident grave survenu en 2014, il est plus que temps de procéder à des travaux visant à obliger les véhicules à ralentir de manière notable en agglomération sur la départementale n°44, dont le montant du devis s'élève à 21 427.90 €/HT, soit 25713.48 €/TTC.
Monsieur le maire propose donc à l'assemblée d'integrer ces travaux selon le devis présenté et de solliciter une subvention de l'état au titre des amendes de police sur la base de la somme totale de 21427.90 €/HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'integrer ces travaux selon le devis présenté et demande l'attibution d'une subvention de l'état au titre des amendes de police sur la base de la somme totale du devis de 21427.90 €/HT. Objet: Demande de subvention alloué au titre du FAPEC - DE_2015_03
Après avoir délibéré, et pris la décision de mettre en oeuvre des travaux de mise en place d'un dispositif de sécurité par les services de la C.C.V.L.V. , rue de la gare 46700 Puy-L'Evêque, la vitesse des véhicules étant souvent trop élevée lors de la traverse du bourg de Floressas, mettant en péril les riverains ainsi que les usagers de la mairie et de la salle des fêtes, et suite à l'accident grave survenu en 2014, il est plus que temps de procéder à ces travaux visant à obliger les véhicules à ralentir de manière notable en agglomération sur la départementale n°44, dont le montant du devis s'élève à 21 427.90 €/HT, soit 25 713.48 €/TTC.
Monsieur le maire propose donc à l'assemblée d'integrer ces travaux selon le devis présenté et de solliciter auprès du Conseil Général du Lot une subvention au titre du Fonde d'Aide aux Petits Equipements Communaux (FAPEC) sur la base de la somme totale de 21427.90 €/HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'integrer ces travaux selon le devis présenté et de demander au Conseil Général du Lot l'attibution d'une subvention au titre du Fonde d'Aide aux Petits Equipements Communaux (FAPEC), sur la base de la somme totale de 21 427.90 €/HT.
Objet: Décision de fin du contrat de maitrise d'oeuvre de Mme DUCHÊNE - DE_2015_04
Monsieur le maire expose à l'assemblée, que suite aux travaux d'étude préliminaire au projet global de réfection du château et de l'aménagement du coeur de village qui ont été menés par Madame Gaelle DUCHÊNE, et ceux ci étant terminés, la phase des travaux de réfection devrait être mise en oeuvre, mais le projet proposé à la commune étant beaucoup trops au dessus des moyens financiers dont elle dispose, une mise en oeuvre révisée des travaux est envisagée et Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de mettre fin au contrat conclu précédemment avec Madame Gaelle DUCHËNE après l'en avoir informé dans les conditions d'usage et conformément au respect de la règlementation des marchés publics.
Objet: Désignation d'un référent "environnement"au SYDED - DE_2015_05
Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un opérateur départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ». Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé, lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.
Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d’intervention seraient :
assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,
développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),
faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,
faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective.
Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner avant la fin de l’année, la personne qui assumera cette mission, de préférence un élu motivé et sensible à ces aspects. Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée avant la fin du 1er trimestre 2015 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d’information et outils de communication).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Monsieur Dominique DONY se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 11 voix, de désigner :
Dominique DONY comme référent « environnement » de la commune.
Objet: cahier des charges pour les travaux du château et espaces publics - DE_2015_06
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la décision par la commune de proceder aux travaux du château et des espaces public pour une enveloppe de 150 000 € afin de procéder à la remise en état des exterieurs, il convient de faire appel à un architecte en charge du suivi des ces travaux.
Un cahier des charge sera donc publié sur le site internet de la commune de Floressas afin de proceder à l'appel d'offre qui permettra de choisir un architecte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement pour cette procédure.
Objet: emprunt pour les travaux château espaces publics - DE_2015_07
Monsieur le Maire rappelle que por les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un empruntd'un montant de 120 000.00 €.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales versionCG-LBP-2015-04 y attachées proposées par la banque postale, et après en avoir délibéré,
Décide:
Article 1: principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 120 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du prêt : financer les investissements pour les travaux château et espaces publics
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/05/2030
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 120 000.00 €
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 24/04/2015 avec versement automatique à cette date
Taux d'interêt annuel : taux fixe de 1.70 %
Base de calcul des interêts : mois de 30 jours sur la ase d'une année de 360 jours Echéance d'amortissement et d'interêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'interêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une
indemnité actuarielle Commission
Commisssion d 'engagement : 500.00 €
Article 2: étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire, réprésentant légal de l'emprunteur, ou en son absence, l'adjoint au Maire, est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la banque postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçois tout pouvoir à cet effet.
Questions diverses
Suite à la demande de rachat d'une partie de chemin par Mme Montoisy, le Géomètre est passée Les fleurs seront plantée le 26 Avril dans la commune
Un bulletin communal sera édité prochainement