Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250312-DCM2025-24-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
CARRIÈRES S OU S- BOIS S%
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
le Maire Eddie AIT.
Délibération n°DCM2025-24 - Attribution d’une subvention à l'association Passerelle dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » pour l’organisation du Festival des Vieilles Ecluses
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARBADE, M. BARRON,
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHMALICHI,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 5/03/2025 M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADII, Mme MEGUELLATI, Mme MERY, Mme N'JOK-BATHA, Mme OUAKKA,
Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN,
M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR, M. DELRIEU,
M. LOPEZ
Date d'affichage :
5/03/2025
Absents excusés :
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par M. le Maire,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Membres en exercice : 33
Présents : 29 Absents :
Votants :33 Néant —
Votes
Secrétaire de séance :
Pour : 33 Mme OUAKKA Contre : O
Abstention : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 17/03/2025
et de la publication le :
Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-24 - Attribution d’une subvention à l'association
Passerelle dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » pour l’organisation du Festival des Vieilles Écluses
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DCM2023-18 du 14 mars 2023 approuvant le lancement de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 7 mars 2025 :
Considérant que l'association Passerelle a déposé un dossier de demande de subvention ayant pour objet de permettre dans le cadre de l'organisation du Festival des Vieilles Ecluses, d'inviter les associations des communautés étrangères de Carrières-sous- Poissy à faire découvrir leur cuisine et leur culture en bénéficiant d'un soutien financier du club ;
Considérant la volonté municipale de soutenir l'action de l'association Passerelle qui propose un temps fort de partage et de découverte d'autres cultures et de la soutenir dans les dépenses liées à cette initiative :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'attribuer à l'association Passerelle une subvention de 500 € dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que l'association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 12 mars 2025
$ à * OXE MAIRE
à, Le
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Page 2 sur 2