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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220721-DEC2022-111-AU Date de télétransmission : 27/07/2022 Date de réception préfecture : 27/07/2022
ARRIERES Lo)
Direction
de
l'Éducation
et
de
l'Administration
Générale
Service
des
Affaires
Scolaires
DÉCISION
DU
MAIRE
n°DEC2022-111
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines
en
date
du
7
juillet
2022
notifiant
une
subvention
de
25
000,00
€
allouée
par
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
pour
le
village
vacances,
projet
labellisé
«
Quartiers
d'été
»,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
maintenir
la
qualité
de
prestation
du
village
vacances
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
ville
de
recevoir
la
subvention
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires,
Article
1
:DÉCIDE
de
signer
la
convention
entre
la
ville
et
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
Article
2
:DÉCIDE
de
solliciter
la
subvention
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
à
hauteur
de
25
000,00
€
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
sous-préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L 2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juillet
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
en
sous
préfecture
le :
got
lee
et
de
la
publication
le
:21/01
port
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
DECISION
N°
DEC2022-111/Page
1/1