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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
T4
CARRIÈRES SOUSSE: POESST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250312-DCM2025-22-DE
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mars à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de
Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÎT.
Délibération n°DCM2025-22 - Attribution d’une subvention à l'association Cœur Solidarité Partage dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser
l'inclusion au sein des associations »
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU,
Mme BASSET, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHMALICHI, BARBADE, M. BARRON,
Date de convocation : Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, 5/03/2025 M. LIBERKOWSKI,
Date d'affichage :
CS M. LOPEZ
Absents excusés :
Membres en exercice : 33
Présents : 29 Absents :
Votants : 33 N 6a nt T
Votes
Secrétaire de séance :
Pour : 33 Mme OUAKKA Contre : O0
Abstention : O
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
en préfecture le : 17/03/2025
et de la publication le : Lo
Mme LONJON ROZIERE, M. MEDJADJI,
Mme MEGUELLATI, Mme MERY, Mme N'IOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, Mme RANTZ, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. EFFROY, Mme GAMRAOUI-AMAR, M. DELRIEU,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par M. le Maire,
Mme OLIVIER, représentée par M. LOPEZ,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Page 1 sur 2 Délibération n°DCM2025-22 - Attribution d'une subvention à l'association Cœur Solidarité Partage dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n°2011-495 du 6 juin 2001 relatif à l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la délibération n°DCM2023-18 du 14 mars 2023 approuvant le lancement de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 7 mars 2025 ;
Considérant que l'association Cœur Solidarité Partage a déposé un dossier de demande de subvention ayant pour objet d'apporter une aide alimentaire régulière aux populations en situation de précarité, de lutter contre le gaspillage alimentaire en collectant et en redistribuant les denrées non vendues et ainsi renforcer la cohésion sociale dans cette démarche solidaire :
Considérant la volonté municipale de soutenir l’action de l'association Cœur Solidaire Partage dans les dépenses liées à cette initiative ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DÉCIDE d'attribuer à l'association Cœur Solidaire Partage une subvention de 1 000 € dans le cadre de l'appel à projet « Pour favoriser l'inclusion au sein des associations » ;
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2025, chapitre 65 ;
PRÉCISE que l'association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l'action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Extrait conforme au registre des délibérations,
Carrières-sous-Poissy, le 12 mars 2025
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