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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réceplion en préfecture 078-217801232-20240216-DCM2024-07-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
( CARRIÈRES SOUS FOISSN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
février
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-07
-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
A.D.C.C
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
favoriser
l'inclusion
au
sein
des
associations
»
Présents
:
M.
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
Re
M.
MEDJADII,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
OUAKKA,
9/02/2024
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M,
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
OLIVIER,
M.
OUALI,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
d'affichage :
Ac
9/02/2024
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
M.
CORBIER,
représenté
par
Mme
MERY,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
BARRON,
Membres
en
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
LEBEY,
exercice
: 33
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
SCHWENDEMANN
Présents
: 25
Votants
: 32
Absent
:
M.
LIBERKOWSKI
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
De
réception
en
préfecture
le :
20/02/24
4
re
Secrétaire
de
séance
:
et de
la publication
le :
20/o2/20ë
Contre
:0
Mme
OUAKKA
Abstention
: O
Page
1
sur
2 Délibération
n°DCM2024-07
-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
A.D.C.C
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
favoriser
l'inclusion
au
sein
des
associations
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
n°2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-18
du
14
mars
2023
approuvant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
«
Pour
favoriser
l'inclusion
au
sein
des
associations
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
le
dépôt
par
l'association
A.D.C.C
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
ayant
pour
objet
de
permettre
à
des
carriérois,
dont
les
familles
sont
en
situation
financière
délicate
ou
dont
le
pratiquant
est
en
situation
de
handicap,
de
pratiquer
la
danse,
en
bénéficiant
d’un
soutien
financier
du
club
ou
d'un
enseignement
adapté
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'inclusion
et
de
faciliter
la
pratique
du
sport
par
les
publics
en
étant
le
plus
éloignés ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DÉCIDE
d'attribuer
à
l’association
A.D.C.C
une
subvention
de
1
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
favoriser
l'inclusion
au
sein
des
associations
» ;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
6574 ;
PRÉCISE
que
l'association
devra
fournir
à
la Ville
dans
les
deux
mois
suivant
la
réalisation
de
l’action
un
bilan,
ainsi
que
des
justificatifs
comptables
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État,
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
16
février
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
LE
MAIRE
CS
Page
2 sur
2