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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 29 04 2021 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 29 04 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Vieillesse, 04/2021

Communauté D PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 29 AVRIL 2021

S Communes

: A L'An DEUX

MILLE VINGT ET UN, le 29 AVRIL à 18 H 30,

le Conseil Communautaire convoqué

Avre lisa flou Q | légalement,

s'est réuni à la salle des fêtes de THENNES sous la présidence

de Monsieur Alain

DOVERGNE

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, DOUAY

Sonia, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène,

MENARD Sergine, PERONNET

Fabienne, PREVOST Anne-Marie, BLIN Monique, BERTOUX

Julia, RIHET Anne, DAMAY Lydie, RAMON Marie-Gabrielle,

TESTART Laëtitia,

RIQUIER Ludivine, DEMORSY Roselyne

Messieurs DURAND Pierre, BLIN Nicolas, LECOINTE

Jean-Noël, COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Éric, CHARLES

Gilles, CAPELLE Hubert,

BOUCHER Michel, DELANAUD Stéphane, de CAFFARELLI

Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, GAWLIK

Jérémy, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE

Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT

Joël, LEVASSEUR Roger, LECONTE Yves-Robert, HACKE

Sylvain (suppléant M. CARON

Hubert), TEN Franck, VERONT Fabrice, DUTILLEUX Olivier,

JUBERT Patrick, BERTHE Pascal, LEGRAND Marc, LESCUREUX

André, DAMAY Jean-

Michel, CHANTRELLE Brice, MOURIER Francis,

VIOLETTE Paul, LAMOTTE Dominique, NOCHEZ

Didier, DEMOUY Bertrand, PARENTY Vincent,

MEGLINKY Philippe, VAN DE VELDE Michel,

MIANNE Michel, WABLE Vincent, SZYROKI Jacky,

MAROTTE Philippe, CLEMENT Dominique,

BENONY Miguel, HOLLINGUE Rémy

@ Disposaient d'un pouvoir :

M. CAPELLE de Mme ATTAGNANT Hélène, M.

SURHOMME Alain de M. DEPRET Patrick et de

M. LEROY Jean Maurice, M. DELANAUD de M.

DARCIS Philippe, M. MIANNE de M. TOURNIQUET

Gauthier, M. CHANTRELLE Brice de M. HEYMAN

Christophe, M. DOVERGNE Alain de M.

LOGEART Johan.

@ Absent{e}s et / ou Excusé(e)s :

Mesdames ATTAGNANT Hélène, GAUDECHON-LAMOUREUX

Mélodie

Messieurs DEPRET Patrick, LEROY Jean-Maurice,

DARCIS Philippe, TOURNIQUET Gauthier, HEYMAN

Christophe, LOGEART Johan

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille

les conseillers communautaires et leur souhaite la

bienvenue.

M. MAROTTE Philippe, Maire de la commune de Thennes,

souhaite également la bienvenue aux élus et précise que

son

conseil a voté à l'unanimité une baisse des taux

communaux la veille...

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut

débuter.

Mme PREVOST Anne-Marie, Vice-Présidente en

charge de la Petite Enfance et Maire de la commune

de Grivesnes,

tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE propose de commencer par les points

portant sur les ressources humaines, le temps que le

diaporama de M.

LAMOTTE soit prêt.

POINT 10 : CREATION SUPPRESSION D'EMPLOIS _ TABLEAU

DES EFFECTIFS

M. DURAND, Vice-Président en charge de l'Administration

générale, explique qu'il y a lieu de créer et supprimer

plusieurs emplois. Le comité technique a rendu un avis

favorable à l'unanimité lors de sa réunion du 21 avril 2021.

Un poste de conseiller numérique va être créé afin de

répondre aux besoins du territoire notamment sur la

maîtrise de l'outil

informatique et des NTIC. Il s'agit d’un poste temporaire.

Un poste de chargé(e) de mission va être créé suite

à la participation des deux centres-bourgs, au dispositif

« Petites villes de

demain ». Cet emploi est subventionné.

Plusieurs créations suppressions prennent en considération

les avancements de grade pour 2021.

Mme MARCEL, conseillère communautaire d’Ailly sur Noye,

demande l'estimation financière des emplois à créer. En

réponse, M.

Durand précise que l'emploi de Conseiller numérique

est financé à 75%, que le chef de projet Petites Villes

de Demain a été

1/22inscrit à hauteur de 30 000 € (participations des villes d'Ailly et Moreuil, reste à charge CCALN 5 %), Voirie: Contrat

d'apprentissage.

Après en avoir délibéré à la majorité (61 POUR -— 2 CONTRE : LECONTE Yves-Robert, DEPRET Patrick- 2 ABSTENTIONS : DUTILLEUX Olivier, DESROUSSEAUX Éric) , le Conseil Communautaire :

e Décide de créer :

- l'emploi nontitulaire d’adjoint administratif à temps complet, à compter du 01% avril 2021 (conseiller(ère) numérique)

- 1 emploi titulaire d’adjoint technique à temps complet, à compter du 01° septembre 2021 (service voirie)

- 1 emploi non titulaire d’attaché territorial à temps complet, à compter du 01° juin 2021 (chargé(e) de mission Petites

Villes de demain)

Au titre des avancements de grade :

- 1 emploi d’auxiliaire principal de 1èe classe à temps complet à compter du 1° juin 2021 (crèche)

- _ 1emploi d’adjoint administratif principal de 12e classe, à temps complet à compter du 01% janvier 2021 (service d'aide à

domicile)

- _ 1emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du O1 juin 2021 (crèche)

e Décide de supprimer :

- 1emploi d’auxiliaire principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1° juin 2021 (crèche)

- _ 1emploi d’adjoint administratif principal de 2èe classe, à temps complet à compter du 01°" janvier 2021 (service d'aide

à domicile)

- 1 emploi d’adjoint technique à temps complet, à compter du 01*' juin 2021 (crèche)

e Entérine le tableau des effectifs annexé mis à jour,

e Confirme l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés aux budgets

{principal et annexes), aux chapitres et articles prévus à cet effet,

e Autorise le Président et le Vice-Président Administration générale à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 11 : CONVENTION ACFI AVEC LE CDG80

M. DURAND annonce que la convention initiale signée avec le CDG80 pour les missions d'ACFI est arrivée à son terme. Il

convient de la renouveler afin d'assurer le bon respect de l'ensemble des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail

dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, un dispositif d'inspection est organisé.

Ainsi, l'autorité territoriale désigne, après avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou à défaut

du Comité Technique (CT), le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et

de la sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion. La désignation d’un ACFI est une obligation

applicable à toutes les communes et à tous les établissements publics sans exception.

Cette mission d'inspection consiste à vérifier les conditions d'application des règles et à proposer toute mesure de nature à

améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.

Le centre de gestion qui s’est doté d’un service de prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose

d’assurer la fonction d'inspection.

Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Après en avoir délibéré à la majorité (64 POUR - 1 CONTRE : DEPRET Patrick), le Conseil Communautaire :

-_ Autorise le Président à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission

d'inspection d'hygiène et de sécurité selon le modèle joint.

= Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Administration Générale à signer les documents en rapport avec

cette décision

2/22Arrivée de M. HOLLINGUE Rémy -— 66 votants

POINT 12 : RIFSEEP

M.DURAND indique qu'il s’agit de l’augmentation des plafonds pour les cadres d'emplois d’attaché territorial et de

rédacteur.

Il rappelle que le RIFSEEP permet de favoriser l'équité entre les agents exerçant une même mission, mais aussi de renforcer l'attractivité de la collectivité.

Après en avoir délibéré à la majorité (62 POUR - 3 CONTRE : LECONTE Yves Robert, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier - 1

ABSTENTION : MARCEL Marie-Hélène), le Conseil communautaire :

- _ Instaure à compter du 1° mai 2021, le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d'emplois et dans les conditions

fixées ci-dessus.

- Confirmeinscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012

= Autorise le Président et le Vice-Président Administration Générale à signer tous les documents en rapport avec cette

décision

POINT 1 : COMPTES DE GESTION 2020

A. COMPTES DE GESTION 2021 de la CCALN DU TRESORIER MUNICIPAL / Budget général et budgets annexes

M. LAMOTTE Vice-Président « Finances », expose aux membres du Conseil Communautaire que les comptes de gestion

annexés sont établis par le Trésorier de Moreuil à la clôture de l'exercice 2020.

Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs de l’EPCI.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs de l’ordonnateur et les écritures des comptes de

gestion du Receveur municipal,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Abstentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE

Sylvain), le Conseil Communautaire :

- Approuve le compte de gestion du Budget Principal ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du Budget Principal de l’EPCI pour le même exercice,

- Dit que le compte de gestion du Budget Principal 2020 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il s'identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du Budget Principal 2020 de l’ordonnateur,

- Autorise le Président à signer le compte de gestion du Budget Principal 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 62, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Abstentions : 3 : PERONNET Fabienne,

BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain), le Conseil Communautaire :

- Approuve le compte de gestion du BA Bonneterie ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Bonneterie de l’EPCI pour le même exercice,

- Dit que le compte de gestion du BA Bonneterie 2020 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il s'identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Bonneterie 2020 de l'ordonnateur,

- Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Bonneterie 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 62, Contre 2 : BERTHE Pascal, DEPRET Patrick, Abstentions : 2:

BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain) le Conseil Communautaire :

- Approuve le compte de gestion du BA Complexe sportif et culturel ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020

dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Complexe sportif et culturel de l’EPCI pour le même

exercice,

3/22Dit que le compte de gestion du BA Complexe sportif et culturel 2020 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et

qu'il s’identifie exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Complexe sportif et culturel 2020 de

l’'ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Complexe sportif et culturel 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Absentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain), le Conseil Communautaire :

Approuve le compte de gestion du BA Luce ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les écritures sont

conformes au Compte Administratif du BA Luce de l'EPCI pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion du BA Luce n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il s'identifie exactement

aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Luce 2020 de l’ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Luce 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Absentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain), le Conseil Communautaire :

Approuve le compte de gestion du BA SPANC ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les écritures

sont conformes au Compte Administratif du BA SPANC de l’EPCI pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion du BA SPANC n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il s’identifie exactement

aux résultats constatés au Compte Administratif du BA SPANC 2020 de l’'ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA SPANC 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 62, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Abstentions : 3 : BEAUMONT Joël, HACKE

Sylvain, BERTHE Pascal), le Conseil Communautaire :

Approuve le compte de gestion du BA Petite Enfance ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Petite Enfance de l'EPCI pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion du BA Petite Enfance n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il s'identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Petite Enfance 2020 de l’ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Petite Enfance 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Absentions : 2 : BEAUMONT Joël,

HACKE Sylvain}, le Conseil Communautaire :

Approuve le compte de gestion du BA Déchets ménagers ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Déchets ménagers de l’EPCI pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion du BA Déchets ménagers n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il s'identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Déchets ménagers 2020 de l’ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Déchets ménagers 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Absentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE

Sylvain), le Conseil Communautaire :

Approuve le compte de gestion du BA Zone du Santerre ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Zone du Santerre de l'EPCI pour le même exercice,

Dit que le compte de gestion du BA Zone du Santerre n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il s'identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Zone du Santerre 2020 de l’ordonnateur,

Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Zone du Santerre 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 63, Contre : 1 : DEPRET Patrick, Absentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE

Sylvain) le Conseil Communautaire :

4/22- Approuve le compte de gestion du BA Zone de Moreuil ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont les

écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Zone de Moreuil de l’EPCI pour le même exercice,

- Dit que le compte de gestion du BA Zone de Moreuil n'appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il s’identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Zone de Moreuil 2020 de l’ordonnateur,

- _ Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Zone de Moreuil 2020.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 61, Contre : 2 : DEPRET Patrick, PARENTY Vincent, Abstentions : 3:

BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BERTHE Pascal) le Conseil Communautaire :

- Approuve le compte de gestion du BA Zone du Val de Noye ci-annexé du Receveur municipal pour l'exercice 2020 dont

les écritures sont conformes au Compte Administratif du BA Zone du Val de Noye de l'EPCI pour le même exercice,

- Dit que le compte de gestion du BA Zone du Val de Noye n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il s’identifie

exactement aux résultats constatés au Compte Administratif du BA Zone du Val de Noye 2020 de l’ordonnateur,

- Autorise le Président à signer le compte de gestion du BA Zone du Val de Noye 2020.

POINT 2 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a élu, à la

majorité (5 contre) Monsieur Alain SURHOMME, 1° Vice-Président de la CCALN, Président de séance avant l'approbation des

comptes administratifs 2020.

Monsieur LAMOTTE, à l'appui du diaporama annexé, expose les résultats des comptes administratifs de la CCALN.

A. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

> BUDGET PRINCIPAL

À Résultats / Section de Fonctionnement

l'excédent pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 124 294.57 €. Compte tenu de l'excédent de la section de

Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 734 628.93 € et compte tenu de la part affectée à l’investissement au BP

2020 : 12 347 €, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 846 576.50 €.

À Résultats / Section d’Investissement

Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 1 122 393.57 €.

Compte tenu de l'excédent de la section d'investissement au Compte Administratif 2019,

à savoir 249 623.14 € et les RAR 2020 (- 52 563.47 €) le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 925 333.90 €.

À Résultats du budget général

Le résultat de l’année 2020 présente un déficit de 998 099 €

(= 124 294.57 - 1 122 393.57 )

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit cumulé de 78 757.40 € (=846 576.50 - 925 333.90)

À Résultats

Le déficit de la section de Fonctionnement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 89.85 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir : 156 921.12 €, l'excédent

cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 156 831.27 €.

À Résultats / Section de Fonctionnement

5/22L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2020 s'établit à hauteur de 25 267.68 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 100 329.94 €, en

totalité affectée à l'investissement, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement, s'établit à hauteur de 25 267.68 €.

À Résultats / Section d’Investissement

l'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 327 788.23 €.

Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2019, à savoir 323 710.19 €, le déficit

cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 4 078.04 €.

À Résultats du budget annexe Complexe sportif et culturel

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 353 055.91 €.

(= -327 788.23 + 25 267.68)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 29 345.72 €.

(= 4 078.04 + 25 267.68 )

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de l’année 2020 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 7 292.97 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 7 292.97 €, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 7 292.97 €.

À Résultats / Section d’Investissement

l'excédent de l’année 2020 de la section d'investissement s'établit à hauteur de 5 460 €.

Compte tenu de l’excédent de la section d'investissement au Compte Administratif 2019, à savoir 5 460 €, l'excédent cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 5 460.00 €

À Résultats du budget annexe de la Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée

Le résultat de l’année 2020 s'élève à 0 €

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 12 752.97 €

(= 5 460.00 + 7 292.97 €)

À Résultats / Section de Fonctionnement

l'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 58 085.81€. Compte tenu

de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 70 783.26 €, l'excédent cumulé s'établit à

hauteur de 128 869.07 €.

À Résultats / Section d’Investissement

l'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 42 422.05 €.

Compte tenu de l'excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif 2019,

à savoir 5 704.72€ et les RAR 2020 (-44 882.93 €) , l'excédent cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 48 126.77 € (44 882.93 + 3 243.84 €)

À Résultats du budget annexe Crèche Coquille de Noye

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 100 507.86 €

(= 58 085.81 + 42 422.05)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 132 112.91 € (-128 869.07+ 3 243.84)

À Résultats / Section de Fonctionnement

l'excédent de l’année 2020 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 5 239.07 €.

6/22Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 189 088.05 €, l'excédent

cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 194 327.12 €.

À Résultats / Section d’Investissement

L'exécdent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 129 450.73 €. Compte tenu de

l'excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif 2019, à savoir 63 995.74 €, l'excédent cumulé de la section

d'investissement s'établit à hauteur de 193 446.47 €.

À Résultats du budget annexe Déchets ménagers

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 134 689.80 €

= (5 239.07 + 129 450.73)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 387 773.59 €

= (194 327.12 + 193 446.47)

> ZONE DU SANTERRE

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l'année 2020 s'établit à hauteur de 17 967.67 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019,

à savoir 18 013.79 €, en totalité affecté à l'investissement, l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 17 967.67 €.

À Résultats / Section d’Investissement

l'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 4 354.32 €.

Compte tenu du déficit de la section d'investissement au Compte Administratif 2019, à savoir 18 593.04 €, le déficit cumulé de la section d'investissement s'établit à hauteur de 14 238.72 €.

À Résultats du budget annexe de la zone du Santerre

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 22 321.99 €.

(=17 967.67 + 4 354.32)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 3 728.95 €.

(= 17 967.67 — 14 238.72)

ZONE DE MOREUIL

À Résultats / Section de Fonctionnement

l'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 13 956.02 €. Compte tenu

de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 11 662.12 € partiellement affecté à

l'investissement (10 495.65 €), l'excédent cumulé s'établit à hauteur de 15 122.49 €.

À Résultats / Section d’Investissement

l'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 9 020.30 €.

Compte tenu du déficit de la section d’Investissement au Compte Administratif 2019,

à savoir 6 995.65 €, l'excédent cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 2 024.65 €

À Résultats du budget de la zone de Moreuil

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 22 976.32 €

(= 13 956.02 + 9 020.30)

Le résultat cumulé de clôture présente un excédent de 17 147.14 €

(=15 122.49 + 2 024.65)

À Résultats / Section de Fonctionnement

l'excédent de l’année 2020 de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 65 309.98 €.

Compte tenu de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir : 139 610.43 €, totalement affecté à la section d'Investissement, l'excédent cumulé de la section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 65 309.98 €.

7/22À Résultats / Section d’Investissement

Le déficit de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 22 201.53 €. Compte tenu du déficit de

la section d'investissement au Compte Administratif 2019, à savoir 144 974.56 €, le déficit cumulé de la section d'investissement

s'établit à hauteur de 167 176.09 €

À Résultats du budget annexe ZAC du Val de Noye

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 43 108.45 €

(=65 309.98 — 22 201.53)

Le résultat cumulé de clôture présente un déficit de 101 866.11 €

(=65 309.98 — 167 176.09)

> BUDGET ANNEXE SPANC

À Résultats / Section de Fonctionnement

L'excédent de la section de Fonctionnement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 18 123.67 €. Compte tenu

de l'excédent de la section de Fonctionnement au Compte Administratif 2019, à savoir 32 608.76 €, l'excédent cumulé de la

section de Fonctionnement s'établit à hauteur de 50 732.43 €.

À Résultats / Section d’Investissement

L'excédent de la section d’Investissement pour l’année 2020 s'établit à hauteur de 5 071.95 €.

Compte tenu de l’excédent de la section d’Investissement au Compte Administratif 2019,

à savoir. 3 295.51 €, l'excédent cumulé de la section d’Investissement s'établit à hauteur de 8 367.46 €.

À Résultats du budget annexe Service Assainissement

Le résultat de l’année 2020 présente un excédent de 23 195.62 €

(= 18 123.67 + 5 071.95)

Le résultat cumulé de clôture présente donc un excédent cumulé de 59 099.89 €

(= 50 732.43 + 8 367.46)

Par l'agrégation de l’ensemble des budgets, la CCALN présente un résultat 2020 de — 298 332.90 € et un résultat cumulé de

clôture 2020 de + 618 168.93 €.

Mme MARCEL constate que chaque année des subventions aux budgets annexes sont versées alors qu’au vu des chiffres

rendus aux CA, cela ne semble ni impératif ni nécessaire. Elle s'interroge sur la raison d’être de ces subventions qui représentent

317 000 €. Ces sommes sont immobilisées pour aucune utilité et ne seront pas transférables à la section fonctionnement du

budget. Le budget déchets ménagers peut se financer de façon autonome avec la TEOM.

M. LAMOTTE indique qu'il s'agit d’une opération d'équilibre. Il ajoute que la somme prévue pour la TEOM ne sera peut-être pas

suffisante au vu de l'augmentation de la TGAP qui passera de 17€ à 65€ sur 4 ans.

M. BLIN, Conseiller communautaire de la commune d’Ailly sur Noye, affirme qu’un engagement avait été pris de distribuer une

fiche synthétique sur toutes les variations entre par exemple le BP 2020, le CA 2020 et le BP 2021, accompagnée d'éléments

explicatifs. Il évoque également l'analyse prospective absente des documents. Cette demande avait été actée par la Commission.

M. DOVERGNE confirme l'absence de cette fiche en raison du laps de temps trop court pour l’élaborer. Il rappelle que le Conseil

communautaire s'était déjà réuni la semaine dernière et que la commission Finances, dont il fait partie, a reçu la plupart des

documents demandés. L'étude prospective peut être réalisée par les services de la DGFIP. La commande a été passée.

8/22Le Président de la CCALN ayant pris part au débat et s'étant retiré au moment des votes.

Il y a désormais 64 votants.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 56, Contre : 5 : BLIN Nicolas, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène,

DEPRET Patrick, PARENTY Vincent, Abstentions : 3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, DEMORSY Roseline), le Conseil

Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget principal ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 58, Contre : 3 : BLIN Nicolas, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, Abstentions : 3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Bonneterie ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 56, Contre : 5 : BLIN Nicolas, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène,

DEPRET Patrick ; PARENTY Vincent, Abstentions : 3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BERTHE Pascal), le Conseil

Communautaire :

-__ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Complexe sportif et culturel ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 57, Contre : 3 : BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick,

Abstentions : 4 : ROSE Maryse-Corrinne, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 58, Contre : 3 : BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick, Abstentions :

3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- _ Adoptele Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Petite Enfance ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 57, Contre : 3 : BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick, Abstentions :

4 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent, SZYROKI Jacky), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Déchets ménagers ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 58, Contre : 3 : BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick, Abstentions :

3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Zone du Santerre ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 58, Contre : 4 : BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick, ROSE

Maryse-Corrinne, Abstentions : 2 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain), le Conseil Communautaire :

9/22-__ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Zone de Moreuil ci-annexé, - Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 56, Contre : 4, LECONTE Yves Robert, BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET

Patrick, Abstentions : 4 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BERTHE Pascal, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- _ Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe Zone du Val de Noye ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 58, Contre: 3: BLIN Nicolas, MARCEL Marie-Hélène, DEPRET Patrick, Abstentions : 3 BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent), le Conseil Communautaire :

- Adopte le Compte Administratif 2020 de la CCALN : Budget annexe SPANC ci-annexé,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 3 AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS PRIMITIFS 2021

Suite à la présentation des comptes administratifs 2020, M. LAMOTTE propose aux élus d’affecter les résultats aux

Budgets primitifs pour 2021.

Après en avoir délibéré à la majorité (58 Pour, 5 Contre : DEMORSY Roseline ; DEPRET Patrick, BLIN Nicolas, MARCEL

Marie-Hélène, ROSE Corrinne-Maryse, 3 Abstentions : PARENTY Vincent, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain), le Conseil

Communautaire :

- Décide d’affecter les résultats 2020 aux Budgets Primitifs 2021 comme suit :

BUDGET ANNEXE ZONE MOREUIL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +15 122.49€,

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 2 024.65 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 15 122.49 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 2 024.65 €

BUDGET ANNEXE ZONE DU SANTERRE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +17 967.67 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 14 238.72 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 17 967.67 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. inv): 14 238.72 €

BUDGET ANNEXE ZONE DU VAL DE NOYE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 65 309.98 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 167 176.09 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 65 309.98 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : 167 176.09 €

BUDGET ANNEXE COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +25 267.68E£,

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 4077.84 €

1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 25 267.68 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 4077.84 €

10/22BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +128 869.07 €,

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 3 242.84 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 128 869.07 €

001 : solde d’exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 48 126.77 €

BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à + 194 327.12 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 193 446.47 € 002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 194 327.12 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : 193 446.47 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 50 732.43 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : +8 367.46 € 002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 50 732.43 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. inv): + 8 367.46 €

BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU DE L’EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +7 292.97 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : + 5 460 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : +7 292.97 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv) : +5 460 €

BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : +156 831 27 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : +156 831.27 €

BUDGET PRINCIPAL CCALN

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 846 576.50 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : - 925 333.90 €

1068 : 846 576.50 €

002 : résultat de fonctionnement reporté : 0 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Dép. Inv) : - 872 770.43 €

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 : VOTE DES TAUX

En référence à l’article de presse et au communiqué transmis à chacun des délégués communautaires, M. DOVERGNE

regrette « le coup de couteau planté dans le dos » par les élus d’Ailly sur Noye. Il alerte les élus sur la véracité des chiffres mis en

avant par ces derniers, relevant la malhonnêteté et la démagogie employées. |

Ce comportement met la CCALN en danger face à la population et jette un trouble sur la crédibilité des élus en responsabilité. En

effet, bon nombre de communes ont déjà pris acte des taux proposés. La grande majorité d’entre elles ont baissé leur

imposition, de ce fait l'impact pour la population sera nul, dans la plupart des cas.

M. DOVERGNE regrette les propos tenus par un élu concernant la revalorisation des salaires des aides à domicile. Elles sont en

première ligne pour prendre soin de la population et en particulier de nos aînés. En raison de leur salaire très bas, l’élu en cause

estime que ces dernières peuvent attendre 8 mois pour cette revalorisation, alors qu'il s'évertue en « Chevalier blanc » à défendre les intérêts de tous les habitants.

Concernant les propositions portant sur la ZAE, cela ne sera pas applicable pour 2021, il en est de même pour la proposition

portant sur la compensation du transfert de charges liées à la crèche de Moreuil.

M. DOVERGNE signale aussi que ce même élu de la commune d’Ailly sur Noye a pourtant fait plusieurs demandes auprès des

services de la DGFIP de simulations concernant des augmentations de taux alors qu'il s'était exprimé contre la hausse des taux.

Il rappelle la nécessité de se conduire en élus responsables. Les propositions faites ne le sont pas par plaisir mais bien par

nécessité. Assainir la CCALN était bel et bien un engagement évoqué en début de mandat. Sans argent, il demeurera impossible

de proposer des montées en compétence et en amélioration des services.

11/22M. LAMOTTE observe une lecture identique du communiqué de presse. Concernant la taxe foncière, l'augmentation de 50%

(même si à corriger à 46.75%) du Foncier bâti ne concerne que la part intercommunale et non la totalité. A titre d'exemple, un

administré Moreuillois avec une base de 1500€, a payé en 2020 317€, avec les taux de 2021 il en payera 383€. Concernant ce

point, il est important de tout expliquer et ne pas semer le trouble d’une augmentation globale du Foncier de 50%. La

présentation est malhonnête.

M. BLIN reconnaît publiquement que l'élu d’Ailly mentionné par M. DOVERGNE précédemment est lui-même. Il félicite la

commune de Thennes qui a baissé ses taux d'autant que la CCALN les a augmentés ; néanmoins cela n'est pas réalisable de façon

similaire sur le territoire de l’ex CCVN, d'autant moins que certains services sont désormais à la charge des communes.

M. DURAND rappelle que l’augmentation de trois points équivaut à une augmentation de 47%. Il met en avant les engagements

pris lors des réunions à savoir travailler ensemble, maintenir des bourgs-centre forts. La fiscalité envisagée telle qu’elle est présentée ce soir impacterait bon nombre de petites communes.

Il manquerait actuellement 1.4 millions d'euros pour transformer la CCALN en intercommunalité de projets. Pour la recherche de

ces fonds, plusieurs impératifs ont été mis en avant, d’une part le devoir de rassurer les services de l'Etat, notamment la CRC, et

celui de respecter le principe démocratique à travers la Conférence des Maires, et le Bureau.

L'engagement avait été pris d'analyser toutes les pistes d'économies possibles afin de ne pas statuer de façon définitive sur les

trois points d'augmentation (même votés par principe en Décembre 2020). Bien que déposées, ces pistes n'ont pas été analysées

et n’ont fait l'objet d'aucune étude au sein du groupe de travail. Considérant l'absence de réponse, M. DURAND considère

qu'augmenter l'imposition relève d’une solution de facilité à la défaveur de la population.

En conclusion, il annonce que les élus d’Ailly sur Noye voteront contre les taux et le budget proposés.

M. DELANAUD, Maire de la commune de Braches, demande à M. SQUIBAN, Trésorier payeur, si la CCALN est en capacité

de fonctionner sans ce produit fiscal supplémentaire.

M. SQUIBAN affirme qu'aujourd'hui la CCALN a les traits d’une intercommunalité de fonctionnement avec des moyens très

limités pour des investissements durables. Il sera nécessaire de trancher sur la nature que l’on souhaite donner à la CCALN, soit

une intercommunalité de fonctionnement, soit une intercommunalité de projets. Il soulève que la CCALN a quelques difficultés

sur la fin de l’année. Lors de sa venue, la Chambre régionale des comptes n’a relevé quelques anomalies mineures. Force est de

constater que la subvention, notamment versée à ALMEO impacte sensiblement le budget.

Mme MARCEL demande à combien s'élève le produit de la TEOM.

M. LAMOTTE indique que la réponse sera présentée sur le diaporama suivant. || expose que la TEOM ne sera pas peut-être pas

suffisante au regard de l'augmentation de la TGAP, une décision modificative serait alors nécessaire.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 décembre 2020, relatif au vote des taux 2021 sous

réserves,

Compte tenu :

1/ de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales dès 2021 au niveau local ayant comme conséquence

de modifier le panier de ressources des collectivités locales (la CCALN percevra désormais une fraction de la TVA nationale et

conserve le produit de la TH sur les résidences autres que principales au taux de 2019 pour les années 2021 et 2022,

2/ de la mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes,

Vu les contraintes budgétaires que connaît la CCALN,

Considérant le besoin supplémentaire de recettes à hauteur d'environ 1.400.000 d’£,

Ayant analysé différentes mesures générant des économies ou des recettes supplémentaires,

Ayant privilégié le choix de ne pas récupérer ces recettes par la seule voie de la pression fiscale,

A l'appui des états 1259 (Taxes directes locales et TEOM), ci-joints ;

12/22A. TAXES ADDITIONNELLES

Taux 2021 harmonisés CCALN :

Taux 2020 vote du 10.12.2020

Ex CCVN Ex CCALM

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâti 11.08 % 8.17 % 9.29 %

Taxe foncière non bâti 20.06 % 14.80 % 17.48%

CFE 11.83 % 8.29% 9.21%

La proposition pour 2021 est la suivante compte tenu des règles de lien entre les taux :

-TFB =11.99%

-TENB =22.56%

-CFE =11.89%

Pour un produit fiscal attendu (hors TH) de 2 541 041 €

B. FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE (FPZ)

PM : En 2020, le taux de FPZ s'établissait sur les zones d'activité d’Ailly Sur Noye, du Santerre et de Moreuil à hauteur de 25,97 %.

En 2021, la CCALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

- Le produit fiscal attendu s'élève à 73 261 €.

C. FISCALITE PROFESSIONNELLE EOLIENNE (FPE)

PM : En 2020, le taux de FPE s'établissait sur le territoire de la CCALN à hauteur de 25.97 %.

En 2021, la CCALN propose de fixer le taux de FPE à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 73 183 €.

D. TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

PM : En 2020, le taux appliqué sur le territoire de la CCALN s'élevait à 13.13 %.

En 2021, la CCALN propose de fixer le taux à 13.38 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à : 1 760 756 €.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 43, Contre : 23 : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, DOUAY Sonia,

LECOINTE Jean-Noël, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, DE CAFFARELLI Christian, VAN OOTEGHEM Jean-

Michel, LAVOINE Nicolas, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, TEN Franck, BLIN Monique, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal, TOURNIQUET

Gauthier, DAMAY Jean-Michel, PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, MIANNE Michel, SZYROKI Jacky, Abstentions : 0 ) le Conseil

Communautaire :

- Décide de fixer les taux 2021 comme suit :

-TFB =11.99%

- TENB = 22.56%

+ CFE = 11.89%

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport avec ces décisions.

13/22Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 48, Contre : 16 : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, DOUAY Sonia,

LECOINTE Jean-Noël, ROSE Maryse-Corrinne, ATTAGNANT Hélène, , BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, TEN Franck, BLIN Monique, DEPRET

Patrick, PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, SZYROKI Jacky, HOLLINGUE Rémy, Abstentions : 2 : LAVOINE Nicolas, BERTHE Pascal ) le

Conseil Communautaire :

- Décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle de Zone 2021 à 25.97 % ;

Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en

rapport avec ces décisions.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 48, Contre : 15 : PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, DOUAY Sonia, LECOINTE Jean-

Noël, ROSE Maryse-Corrinne, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEPRET Patrick, DEMORSY Roseline, SZYROKI Jacky,

HOLLINGUE Rémy, TOURNIQUET Gauthier, MIANNE Michel, LECONTE Yves Robert, Abstentions : 3 : DE CAFFARELLI Christian, DUTILLEUX

Olivier, BERTHE Pascal) le Conseil Communautaire :

- Décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle Eolienne 2021 à 25.97 % ;

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport

avec ces décisions.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 48, Contre : 16 : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, DOUAY Sonia,

LECOINTE Jean-Noël, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, TEN Franck, BLIN Monique, DEPRET

Patrick, PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, WABLE Vincent, BERTHE Pascal, Abstentions : 2 : DE CAFFARELLI Christian, DUTILLEUX Olivier)

le Conseil Communautaire :

- Décide de fixer le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2021 à 13.38 % ;

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport

avec ces décisions.

POINT 5 : MODIFICATION STATUTAIRE

M. DOVERGNE rappelle qu’à la lecture de ses statuts, la prise en charge par la CCALN, pour le compte des communes

membres, de la cotisation SDIS relève d'un article 6, distinct des compétences facultatives qu'elle a choisi d'exercer.

Pour autant, la prise en charge par une communauté de communes de la contribution au SDIS due par ses communes membres

(rendue possible par le 5ème alinéa de l'article L 1424-35 du CGCT) s'analyse bien comme un transfert de compétence, dans les

conditions de l’article L5211-17-1 du CGCT)

Il y a donc lieu, pour une application de cette mesure de maîtrise des dépenses de la CCALN pour les années 2021 et 2022, de

délibérer sur le principe d'une restitution de cette compétence aux communes pour une durée de deux ans.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 40, Contre : 24 : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas,

LECOINTE Jean-Noël, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, GAWLIK Jérémy, VAN OOTEGHEM Jean-

Michel, PERONNET Fabiene, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, TEN Franck, BLIN Monique, DEPRET Patrick, HOLLINGUE Rémy,

TOURNIQUET Gauthier, DAMAY Jean-Michel, DEMORSY Roseline, MIANNE Michel, WABLE Vincent, CLEMENT Dominique, BENONY

Miguel, SZYROKI Jacky, Abstentions : 2 : DOUAY Sonia, BERTHE Pascal) le Conseil Communautaire :

- Décide de restituer la compétence « Prise en charge par le CCALN pour le compte des communes membres, de la

cotisation SDIS » aux communes par la suppression de l’article 6 des statuts de la CCALN ;

- Décide de requérir l'accord des communes membres de la CCALN dans les conditions de majorité qualifiée*

-_ Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec ces décisions.

POINT 6 : BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET PRINICPAL ET BUDGETS ANNEXES

M. LAMOTTE présente le budget général, puis les budgets annexes pour 2021 (diapo en annexe 2).

14/22M. BLIN demande la raison de l’augmentation de la dotation du budget annexe crèche par rapport à l’année dernière,

alors que les mesures prises ont permis une réduction des dépenses de 125 000€.

Il demande également la présentation du budget d'Alméo.

M. DOVERGNE fera parvenir la réponse par écrit.

M. DUTILLEUX, Maire d'Hangard, explique qu’il vaut mieux sous-évaluer les recettes et faire attention aux dépenses. Il

demande pourquoi les recettes liées aux ventes sont inscrites au budget, ne vaudrait-il pas mieux ne pas les inscrire ?

M. DOVERGNE annonce que certaines ventes sont en cours, donc quasi-assurées. Elles n'auront cependant pas forcément toutes

lieu en 2021. Les ventes les plus hypothétiques ont été retirées. Celles inscrites l'ont été sur l'estimation financière donnée par le

service des domaines (estimations basses).

M. HOLLINGUE regrette la proposition de retirer le SDIS des compétences de la CCALN. Cette décision place la commune

de Jumel en difficulté.

M. DURAND rappelle les différentes propositions faites lors de la commission Dinances qui n'ont donné lieu à aucune

analyse. Il s'interroge sur la nécessité de créer de la trésorerie en réserve, notamment sur la section de fonctionnement agrégée

et les 471 000€ d’excédents.

M. DOVERGNE indique qu’il est nécessaire de garder cette somme en réserve, sans cela les promesses ne pourront pas

être tenues et la CCALN irait droit dans le mur. Suite aux deux ans d'efforts, la CCALN pourrait lancer ses projets structurants. La

CCALN n’est pas une banque mais elle constituer une réserve financière permettant ses investissements.

Après en avoir délibéré à la majorité (45 Pour, 16 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEPRET Patrick, DAMAY Jean-Michel,

PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, WABLE Vincent, CLEMENT Dominique, 5 Abstentions : MIANNE Michel, DE CAFFARELLI Christian, BERTHE Pascal,

DOUAY Sonia, TOURNIQUET Gauthier) le Conseil Communautaire :

- Adopte le principe du vote des budgets primitifs 2021 par nature, - Vote un Budget Primitif 2021 Budget principal qui présente un suréquilibre de Fonctionnement à hauteur de 148

179 € : Dépenses de Fonctionnement: 9 102 100.66 €/ Recettes de Fonctionnement: 9 250 279.66 € et qui

s'équilibre en Investissement à hauteur de 2 736 515.17 €,

- Entérine les pièces annexées au BP 2021 Budget Principal : Etat des subventions et participations et valide les

conventions s’y référant avec les régies de gestion de l'Office du Tourisme, d'ALMEO, ADUGA

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec ces décisions.

Après en avoir délibéré à la majorité (51 Pour :, 13 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEMORSY Roseline, MIANNE Michel,

TOURNIQUET Gauthier, 2 Abstentions :, DEPRET Patrick, DOUAY Sonia) le Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 : Zone de Moreuil qui s'équilibre à hauteur de 31 118.49 € en Fonctionnement et 2 024.65 € en

Investissement,

- Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (50 Pour :, 12 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, 4

Abstentions : DUTILLEUX Olivier, BERTHE Pascal, DEPRET Patrick, DOUAY Sonia) le Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 : Zone du Santerre qui s'équilibre à hauteur de 28 488.72 € en Fonctionnement et

107 030 £ en Investissement,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (49 Pour : , 11 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, LEOCNTE Yves-Robert, 6 Abstentions : DOUAY

Sonia, DE CAFFARELLI Christian, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier, BERTHE Pascal, PARENTY Vincent, ) le Conseil Communautaire :

15/22- Vote un BP 2021 Budget annexe Zone du Val de Noye qui s'équilibre à hauteur de : 194 369 € en Fonctionnement

et à hauteur de 378 411.09 € en Investissement,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (47 Pour, 13 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline,

CLEMENT Dominique 6 Abstentions : DOUAY Sonia, DE CAFFARELLI Christian, LAVOINE Nicolas, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier, PERONNET Fabienne) le

Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 : Budget annexe de la Bonneterie qui présente un suréquilibre de Fonctionnement à hauteur de

156 737.49 € : Dépenses de Fonctionnement : 93.78 €/ Recettes de Fonctionnement : 156 831.27€,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (47 Pour:,12 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël,

ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, 7

Abstentions : DOUAY Sonia, DE CAFFARELLI Christian, LAVOINE Nicolas, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier, PERONNET Fabienne, DAMAY Jean-Michel, ) le

Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 : Budget annexe Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée qui présente un suréquilibre de

Fonctionnement à hauteur de 7 292.97 € : Dépenses de Fonctionnement : 0 €/ Recettes de Fonctionnement :

7 292.97 € et un suréquilibre d’Investissement à hauteur de 5 460 € : Dépenses d’investissement : 0 € / Recettes d'investissement : 7 292.97 €

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (48 Pour, 13 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, DE

CAFFARELLI Christian, 5 Abstentions : LAVOINE Nicolas, DOUAY Sonia, MIANNE Michel, TOURNIQUET Gauthier, DEPRET Patrick) le Conseil

Communautaire :

- Vote un BP 2021 : Budget annexe SPANC qui présente un suréquilibre de Fonctionnement à hauteur de 50 282.43

€: Dépenses de Fonctionnement: 450 €/ Recettes de Fonctionnement: 50 732.43 € et un suréquilibre

d'investissement à hauteur de 8 367.46 € : Dépenses d'investissement : 0 € / Recettes d’Investissement : 8 367.46

€

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (50 Pour, 13 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique PARENTY Vincent, DEMORSY Roseline, DE

CAFFARELLI Christian, 3 Abstentions : DOUAY Sonia, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal) le Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 Budget annexe Déchets Ménagers qui s'équilibre à hauteur de: 2107967.12 € en Fonctionnement et à hauteur de 385 462.10 € en Investissement,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en

rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (50 Pour, 12 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, LECONTE Yves Robert, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DE CAFFARELLI

Christian, 4 Abstentions : DOUAY Sonia, BERTHE Pascal, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier) le Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 Budget annexe Complexe Sportif qui s'équilibre à hauteur de 339 132.89 € en Fonctionnement et à hauteur de 188 228.41 € en d’Investissement,

16/22- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (49 Pour, 12 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEMORSY Roseline, SZYROKI Jacky 5

Abstentions : DE CAFFARELLI Christian, DOUAY Sonia, LAVOINE Nicolas, DEPRET Patrick, DUTILLEUX Olivier) le Conseil Communautaire :

- Vote un BP 2021 Budget annexe Petite Enfance qui s'équilibre à hauteur de 1 283 208.66 € en Fonctionnement et

177 949,56 £ en Investissement,

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (45 Pour:, 14 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEMORSY Roseline, PARENTY Vincent,

MIANNE Michel, TOURNIQUET Gauthier, 7 Abstentions : DE CAFFARELLI Christian, DOUAY Sonia, LAVOINE Nicolas, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal, VIOLETTE

Paul, DUTILLEUX Olivier) le Conseil Communautaire :

- _Annule le vote du BP2021 RAPSE présent dans la délibération du 28janvier 2021,

- Vote un BP 2021 : Budget annexe RASPE qui présente un suréquilibre de Fonctionnement à hauteur de

108 773.04 € : Dépenses de Fonctionnement : 562 760.95 €/ Recettes de Fonctionnement: 671 533.99 € et qui

s'équilibre en Investissement à hauteur de 700 000 €,

= Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

Après en avoir délibéré à la majorité (46 Pour, 13 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE

Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEMORSY Roseline, PARENTY Vincent,

SZYROKI Jacky, 7 Abstentions : DE CAFFARELLI Christian, DOUAY Sonia, LAVOINE Nicolas, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal, VIOLETTE Paul, DUTILLEUX Olivier) le

Conseil Communautaire :

= Annule le vote du BP2021 RAPSA présent dans la délibération du 28 janvier 2021,

- Vote un BP 2021 : Budget annexe RASPA qui présente un équilibre de Fonctionnement à hauteur de 827 486.29 €

et un équilibre en Investissement à hauteur de 2 229 486.78 €

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec ces décisions.

POINT 7 : ETAT DES USBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES

M. LAMOTTE informe les élus que conformément à l’article L 2311-7 du CGCT, il y a lieu de fournir des pièces

justificatives en matière de subvention, le cas échéant : une décision de l'assemblée délibérante pour les subventions concernant

les Budgets annexes Petite Enfance, Complexe Sportif, Déchets ménagers, Zone de Moreuil, Zone du Santerre, Zone du Val de

Noye.

Après en avoir délibéré à la majorité (50 Pour, 11 Contre : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean-Noël, ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, , BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, BLIN Monique, DEMORSY Roseline, DE CAFFARELLI Christian, 5 Absentions : ATTAGNANT Hélène, LECONTE Yves-Robert, DOUAY Sonia, DEPRET Patrick, BERTHE Pascal), le Conseil communautaire :

- _ Décide de verser sans condition d'attribution, une subvention de :

e 336 000 € au Budget annexe Petite Enfance

e 222 074 € au Budget annexe Complexe Sportif

eo 15996 € au Budget annexe Zone de Moreuil

eo 26230 € au Budget annexe Zone du Santerre

e 165 685 € au Budget annexe Zone du Val de Noye

- Autorise le Président et le Vice-Président « Finances » à signer les documents en rapport avec cette décision

17/22POINT 8 : SUPPRESSION DES BUDGETS ANNEXES

Suivant l'avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la suppression de certains budgets annexes de la CCALN,

En premier lieu concernant le BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU DE L'EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE

En deuxième lieu concernant le BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE

En troisième lieu concernant le BUDGET ANNEXE SPANC

Compte tenu qu’il n’y a pas lieu de maintenir les deux Budgets Annexes : LUCE RU DE MARGOT RU DE L'EQUIPEE SOURCES DU

BOIS BRULE et DE LA BONNETERIE et qu'ils peuvent être réintégrés dans le Budget Principal de la CCALN,

Compte tenu de la création du BUDGET ANNEXE RAPSA, qui porte sur le même objet que le BUDGET ANNEXE SPANC,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 60, Contre : 3 : BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, PARENTY Vincent, Abstentions : 3 :

ATTAGNANT Hélène, LECONTE Yves-Robert, DEPRET Patrick), le Conseil Communautaire :

A )- Se prononce sur la clôture au 30.04.2021 et la suppression au 30.04.2021 du BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU

DE L’'EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE et du BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE,

- Décide de leur intégration dans le budget principal de la CCALN,

- Accepte que l'actif, le passif et les résultats de ces DEUX BUDGETS ANNEXES soient repris dans les comptes du budget

principal au terme des opérations de liquidation,

B) - Se prononce sur la clôture au 30.04.2021 et la suppression au 30.04.2021 du BUDGET ANNEXE SPANC,

- Autorise le comptable public à procéder à l'intégration des comptes du Budget Annexe SPANC dans le BUDGET

ANNEXE RAPSA,

- Accepte que l'actif, le passif et les résultats du Budget Annexe SPANC soient repris dans les comptes du Budget Annexe

RAPSA au terme des opérations de liquidation,

C) Autorise le Président, le 1°" Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport

avec ces décisions.

POINT 9 : DECISION MODIFICATIVE 1 BP2021 — DECISION MODIFICATIVE 1 BP 2021 BUDGET RASPA

Vu la délibération d'affectation des résultats 2020 aux budgets primitifs 2021, notamment concernant les Budgets annexes :

Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée, Résidence de la Bonneterie et SPANC :

BUDGET ANNEXE LUCE RU DE MARGOT RU DE L'EQUIPEE SOURCES DU BOIS BRULE

002 : résultat de fonctionnement reporté : +7 292.97 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : +5 460 €

BUDGET ANNEXE DE LA BONNETERIE

002 : résultat de fonctionnement reporté : + 156 831.27 €

BUDGET ANNEXE SPANC

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève à : + 50 732.43 €

Le résultat cumulé de la section d'investissement s'élève à : +8 367.46 €

002 : résultat de fonctionnement reporté (Rec. Fonc) : 50 732.43 €

001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté (Rec. Inv): + 8 367.46 €

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 avril 2021 relatif au vote du Budget primitif 2021 — Budget Principal et

Budgets Annexes

Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 avril 2021 de supprimer les budgets Annexes Luce, Ru Margot, Ru de

l’'Equipée et SPANC dont la clôture a été fixée au 30 avril 2021,

Vu le mandat 1 émis sur le BA Bonneterie pour un montant de 93.78 € en dépense de Fonctionnement,

Vu la situation du BA SPANC à ce jour : Chapitre 011 : 102.77 € Chapitre 67 : 279.54 € en Dépenses de Fonctionnement et Chapitre

70 : 4 204.48 € en Recettes de Fonctionnement,

18/22Considérant qu'aucune autre écriture ne sera passée sur ces trois budgets annexes, Vu la rigueur comptable,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 56, Contre : 7 : PATRICE BOURDELLE Christine, BEAUMONT Joël, HACKE Sylvain, TOURNIQUET Gauthier,

PARENTY Vincent, MIANNE Michel, ROSE Maryse-Corrinne, Abstentions : 3 : DOUAY Sonia, ATTAGNANT Hélène, DEPRET Patrick), le Conseil

communautaire :

» Entérine par voie de Décision Modificative n°1 au BP 2021 BUDGET PRINCIPAL, les ajustements budgétaires suivants :

e Recettes d'investissement :

1068 : + 164 030.46 € (excédent cumulé BA Bonneterie (156 831.27 — 93.78) + excédent cumulé BA Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée (7 292.97 €)

021 : - 169 490.46 €

e Dépenses d'investissement :

001 : - 867 310.43 € (- 872 770.43 — excédent cumulé BA Luce, Ru Margot, Ru de l’Equipée + 5 460 €) e Dépenses de Fonctionnement :

023 : - 169 490.46 €

Amenant à un suréquilibre de la section de Fonctionnement à hauteur de 267 771.46 € (Dépenses de Fonctionnement :

8 932 610.20 € / Recettes de Fonctionnement : 9 200 381.66 €)

Amenant à un équilibre de la section d’Investissement à hauteur de 2 731 055.17 €

» Entérine par voie de Décision Modificative n°1 au BP 2021 BUDGET ANNEXE RAPSA, les ajustements budgétaires suivants :

© Recettes d'investissement :

1068 : + 54 104.60 € (excédent cumulé BA SPANC (50 282.43 + 3 822.17)

001 : Résultat reporté : + 8 367.46 €

1641 : Emprunt : - 62 472.06 €

» Autorise le Président, le 1% Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 13 : INTERÊT COMMUNAUTAIRE ACTION SOCIALE

M. SURHOMME Alain Vice-Président en charge du développement économique et du tourisme, propose aux élus de

modifier les statuts de la CCALN afin d'intégrer en son sein le projet de Maison de Santé pluriprofessionnelles.

Pour rappel : L'intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d'intervention clairs de la CCALN. Il s'analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d'action transférés à la CCALN et ceux qui

demeurent au niveau communal.

L'intérêt communautaire ne concerne que certaines compétences obligatoires et optionnelles expressément et limitativement énumérées par la loi.

L'intérêt communautaire est défini par le Conseil communautaire, à la majorité de ses deux tiers, en application du Ill de l’article

L.5214-16 du CGCT. Les conseils municipaux ne participent pas à cette définition.

En principe l'intérêt communautaire doit être défini au moyen de critères objectifs permettant de fixer une ligne de partage stable, au sein de la compétence concernée, entre les domaines de l'action communautaire, et ceux qui demeurent au niveau

communal, qu'il s'agisse d'opérations, de zones ou d'équipements, existants ou futurs. Ces critères peuvent être de nature financiers (seuils) ou reposer sur des éléments physiques (superficie, nombre de lots ou de logements.) voire géographiques sous

réserve d'une définition précise de la localisation retenue. Ils peuvent également être d'ordre qualitatif. sous réserve d’un énoncé

objectif et précis.

Quand l'emploi de critères objectifs ne permet pas à lui seul, de délimiter avec suffisamment de précision la frontière entre les

compétences communales et intercommunales, le recours à une liste est possible.

Considérant les débats de la précédente assemblée, M. BLIN s'interroge sur la rapidité de cette proposition de modification de l'intérêt communautaire.

M. SIURHOMME assure qu’il sera toujours possible de faire marche arrière si l'étude des besoins s'avère infructueuse.

19722Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 42, Contre : 13 : DURAND Pierre, PATRICE BOURDELLE Christine, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean Noël, ROSE Maryse Corrinne, MARCEL Marie Hélène, CHARLES Gilles, LAVOINE Nicolas, BEAUMONT Joël, LECONTE Yves Robert, BLIN Monique, HOLLINGUE Rémy, DEMORSY Roseline, Abstentions : 11 : DOUAY Sonia ,PERONNET Fabienne, DUTILLEUX Olivier, BERTHE Pascal, MIANNE Michel, TOURNIQUET Gauthier, HACKE Sylvain, DEPRET Patrick, MENARD Sergine, ATTAGNANT Hélène, DE CAFFERELLI Christian),

le Conseil communautaire :

- Entérine la définition de l’intérêt communautaire en matière d'Action Sociale, au titre des compétences optionnelles,

comme suit, à compter du 1% mai 2021 :

Les actions d'intérêt communautaire sont les suivantes :

- Gestion d’un Service d'Aide à Domicile (Mode Prestataire et Mode Mandataire) des personnes âgées et handicapées

(Aide-ménagère, APA, téléassistance, Garde à domicile...)

- Autitre de la Petite Enfance : création, entretien, gestion des équipements accueillant les structures Petite Enfance - Le Pôle multi accueil Coquille de Noye à Ailly sur Noye

- La Crèche Les P'tits Hiboux à Moreuil

- Le Relais d'Assistantes Maternelles (Ailly sur Noye)

- Le Relais d'Assistantes Maternelles (Moreuil)

sont déclarés d'intérêt communautaire

- Autitre de la Santé : Maison de Santé Pluriprofessionnelles

- La CC déclare d'intérêt communautaire :

- l'Aide sociale facultative apportée aux résidents du territoire de la CCALN

- l'Aide sociale légale aux résidents du territoire de la CCALN,

- le Soutien et l’aide aux démarches administratives aux résidents du territoire de la CCALN-

- les Chantiers d'insertion

e Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 14 : PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 2021

M. VAN DE VELDE Vice-Président Voirie, rappelle l’estimation des travaux sur les voiries intercommunales pour l’année

2021 effectuée par le titulaire du marché de maitrise d'œuvre EVIA SAS pour un montant total de 341 636,40€ HT hors

rémunération du maitre d'œuvre (estimée à 14 348,73€ HT)

Considérant le classement des dites voiries en priorité 1, 2 et 3 selon la répartition suivante :

Travaux nl MO'etudes MO;execution

UN 183 347,15 € 3 850,29 € 3 850,29 €

PRIORITE 2. | 70 494,00 € 1 480,37 € 1 480,37 €

ATEN 87 795,25 € 1 843,70 € 1 843,70 €

Considérant la proposition de la commission Voirie du 10 février 2021 de retenir les priorités 1 et 2 ainsi qu’un tronçon classé en

priorité 3 (7b) afin d'assurer la continuité de la voirie (cf détail en annexe),

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 61, Contre : 3 ROSE Maryse-Corrinne, MARCEL Marie-Hélène, SZYROKI Jacky, Abstentions :

2 : MENARD Sergine, DEPRET Patrick), le Conseil Communautaire :

- Entérine le programme de travaux des voiries intercommunales pour 2021 pour un montant de 267 318,9€ HT soit

320 782,68 € TTC hors rémunération du maitre d'œuvre (estimée à 7 174,36€ HT pour l'étude et 5 618,94€ HT pour

l'exécution pour un total de 12 793,30€ HT soit 15 351,96€ TTC),

- _ Confirme l'inscription des crédits nécessaires à ces opérations au budget principal, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- _ Autorise le Président et le Vice-Président Voirie à signer les documents en rapport avec cette décision.

20/22POINT 15 : PROCES VERBAL — TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT — LE QUESNEL

M. MOURIER Vice-Président en charge de l’eau, assainissement, GEAMPI et Erosion, rappelle que la Communauté de

Communes Avre Luce Noye exerce, à compter du ler janvier 2021, en lieu et place de ses communes membres, les compétences

« Eau » et « Assainissement »,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition

de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence

Assainissement ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement, par l’établissement d’un procès-verbal, la mise à disposition des

biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Assainissement, de la commune de LE QUESNEL à la

Communauté de Communes Avre Luce Noye, ;

Mme MARCEL demande la raison d’une simple mise à disposition et non d’un transfert de propriété.

M. MOURIER explique qu’il s’agit des dispositions contenues dans la loi. Il ajoute que les communes concernées devront

également prendre cette délibération dès que possible.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 61, Contre : 1 : SZYROKI Jacky, Abstentions : 4 : ATTAGNANT Hélène, HACKE

Sylvain, BERTHE Pascal, DEPRET Patrick), le Conseil communautaire :

-__ Approuve le procès-verbal établi avec la commune de LE QUESNEL dans le cadre du transfert de la compétence

Assainissement à la CCALN, tel qu’il figure ci-joint,

- Autorise le Président et le Vice-Président Eau-Assainissement à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 16 : PROCES VERBAL — TRANSFERT COMPETENCE EAU — FOUENCAMPS

La Communauté de Communes Avre Luce Noye exerce, à compter du 1er janvier 2021, en lieu et place de ses

communes membres, les compétences « Eau » et « Assainissement »,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition

de plein droit, sans transfert de propriété, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement, par l'établissement d’un procès-verbal, la mise à disposition des

biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence eau, de la commune de Fouencamps à la Communauté

de Communes Avre Luce Noye, ;

Après.en avoir délibéré à l’unanimité (Pour: 61, Contre : 0, Abstentions : 5 : ATTAGNANT Hélène, BEAUMONT Joël, HACKE

Sylvain, BERTHE Pascal, DEPRET Patrick), le Conseil communautaire :

-__ Approuve le procès-verbal établi avec la commune de Fouencamps dans le cadre du transfert de la compétence Eau à la

CCALN, tel qu’il figure en annexe,

- Autorise le Président et le Vice-Président Eau-Assainissement à signer les documents en rapport avec cette décision.

I n’y a pas de question diverse à traiter.

21/22CLOTURE DE SEANCE A 22H30

La secrétaire de séance,

Mme PREVOST Anne-Marie "4 Cox # \® ? D

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