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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 06 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 11 06 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 06/2020

Communauté

8 Communes e 9 ——— = PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 11 JUIN 2020 |

hvre Luce MoycQ L'An DEUX MILLE VINGT, le 11 JUIN à 18 H 30, le Conseil Communautaire convoqué légalement, s'est réuni à Moreuil, sous la présidence de Monsieur Alain DOVERGNE

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Mesdames MARCEL, PERONNET, PREVOST, BLIN, GAUTHIER, DAMAY, RAMON, RIQUIER, DEMORSY

Messieurs DOVERGNE, DURAND, COTTARD, CAPELLE, BOUCHER, DELANAUD, MONTAIGNE, VAN OOTEGHEM, M. NOWAK

(suppléant de Mme MAILLART), LAVOINE, WALLET, SURHOMME, BEAUMONT, LEVASSEUR, LECONTE, CARON, VERON, DEPRET,

DUTILLEUX, JUBERT, VAN GOETHEM, LEGRAND, DARCIS, TOURNIQUET, LESCUREUX, CHANTRELLE, HEYMANN, MOURIER,

FRANCOIS, LAMOTTE, NOCHEZ, DEMOUY, PARENTY, LOGAERT, MEGLINKY, VAN DE VELDE, MIANNE, LEROY, WABLE, MARTIN

(suppléant de M. SZYROKI), MAROTTE, CLEMENT, BENONY

@ Disposaient d'un pouvoir :

Mme MARCEL de M. AUBRY, Mme MARCEL de M. BARRE, M. COTTARD de M. DESROUSSEAUX, M. CAPELLE de Mme

ATTAGNANT, M. JUBERT de Mme BERTOUX, M. LAMOTTE de Mme TESTART, M. LOGAERT de Mme ROUX,

@ Absent{e)s et/ ou Excusé(e)s :

Mesdames MARSEILLE, ATTAGNANT, BERTOUX, TESTART

Messieurs AMARA, FRANCELLE, BERTRAND, DERLY, TEN, BERTHE, RICARD, ROUX

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN accueille les conseillers communautaires, Mme Brigitte LHOMME,

conseillère régionale et départementale, M. SQUIBAN Trésorier Principal à Moreuil depuis septembre 2019, et leur souhaïite la

bienvenue.

M. LAMOTTE, Maire de Moreuil souhaite également une bonne réunion aux membres du Conseil communautaire.

Le quorum étant vérifié, le Conseil communautaire peut débuter.

M. DOVERGNE procède à l’appel, afin que chaque nouveau conseiller élu au premier tour puisse se présenter.

M. DUTILLEUX Olivier, Maire de la commune d’Hangard tiendra le secrétariat de séance.

Le compte rendu du Conseil communautaire du 11 Mars 2020 est adopté à l'unanimité.

M. DOVERGNE explique que le seuil de 10 personnes réunies ne s'applique pas dans le cas présent. Les gestes barrières sont mis

en œuvre.

Le Président convient de rappeler aux nouveaux conseillers communautaires, qu’un élu communal pense « commune »,

néanmoins pour Une communauté de communes c’est bien l’intérêt général du territoire qui doit primer. La Communauté de

communes utilise les deniers publics, les administrés s’attendent à un service public de qualité en contrepartie.

POINT 1 : MODIFICATION STATUTAIRE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EAU

M. DOVERGNE rappelle que la CCALN a voté la prise de compétence avec 39 voix pour et 8 voix contre. Cependant, le

contrôle de légalité a enjoint la CCALN de corriger sa délibération. Sur la forme, au lieu de voir inscrit les compétences Eau et

Assainissement en « optionnelles », il y a lieu d'identifier ces dernières en « obligatoires ».

M. DOVERGNE rappelle l'engagement pris de travailler ensemble avant l'échéance du 1% janvier 2021 pour les communes

concernées. Le Covid19 a malheureusement changé la donne. || propose de geler le prix de l’eau à l'instant T et ce jusqu'au 1%

janvier 2022 au plus tard, afin de laisser le temps au groupe de travail de se mettre d'accord sur un prix et un règlement.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 54, Absentions : 4 : Beaumont, Levasseur, Darcis, Mianne, Refus de vote : 1 : Caron)

le Conseil Communautaire :

1/8- Décide de retirer la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2029 portant sur la modification des

statuts de la CCAEN au niveau de ses compétences facultatives,

- Approuve la modification statutaire portant sur les compétences de la CCALN,

Décide de requérir l'accord des communes membres de la CCALN dans les conditions de majorité qualifiée,

- Autorisele Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec ces décisions,

POINT 2 : VOTE DES TAUX

M. LAMOTTE, Maire de Moreuil et Vice-Président Finances informe que, malgré l'absence de comptes de gestion, de

comptes administratifs et Budgets (repoussés au 31 juillet 2020), le vote des taux est quant à lui obligatoire avant le 3 juillet.

Il propose aux membres du bureau de geler les taux :

A. TAXES ADDITIONNELLES

Pour mémoire TAUX 2019 CCALN

Taxe d’habitation 12.59% En

Taxe foncière bâti 9.29%

Taxe foncière non bâti 17.48%

CFE | 9.21%

La proposition pour 2020 est la suivante (taux identiques à ceux de 2019):

-TFB =9.29%

* TENB =17.48%

« CFE =9,21%

Pour un produit fiscal attendu {hors TH) de 2 169 542 €

B. FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE (FPZ)

PM : En 2019, le taux de FPZ s'établissait sur les zones d'activité d’Ailly Sur Noye, d'Hangest-en-Santerre et de Moreuil à hauteur

de 25,97 %.

En 2020, la CCALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 131 876 €

C. FISCALITE PROFESSIONNELLE EOLIENNE (FPE)

PM : En 2019, le taux de FPE s’établissait sur le territoire de la CCALN à hauteur de 25.97 %.

En 2020, la C.CALN propose de fixer le taux de FPZ à 25.97 %.

Le produit fiscal attendu s'élève à 146 133 €

D. TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)

PM : En 2019, le taux appliqué sur le territoire de la CCALN s'élevait à 13.13 %.

En 2020, la CCALN propose de fixer le taux à 13.13 %

Le produit fiscal attendu s'élève à : 1711 978 €

Mme MARCEL, Maire d’Ailly sur Noye, demande si le lissage des taux perdurera.

M. DUTILLEUX, Maire d’Hangard affirme que le Courrier Picard affirme le contraire dans un article.

M. LAMOTTE répond par l'affirmative, le lissage se poursuit.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 57, Contre : 2 : M. CARON, M. VERONT), le Conseil Communautaire :

Décide de fixer les taux 2020 comme suit :

-TFB =9.29%

- TFNB =17.48%

-CFE =9.21%

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- Décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle de Zone 2020 à 25.97 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

2/8- Décide de fixer le taux de Fiscalité Professionnelle Eolienne 2020 à 25.97 % ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Abstention : 1 : M. DEPRET), le Conseil Communautaire :

- Décide de fixer le taux de TEOM 2020 à 13.13 % ;

- Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des finances à signer les documents en rapport

avec ces décisions.

POINT 3 : ZAC AILLY SUR NOYE — BAIL COMMERCIAL DEROGATOIRE — FANYSTYLE

M. SURHOMME, Vice-Président Développement économique et Administration générale explique que la S.A.R.L.

FANYSTYLE, dont le siège social est situé 39 rue Saint-Martin, 80250 AILLY-SUR-NOYE, à présenté un projet portant sur la

production de masques Grand Public dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.

Les bureaux de l’hôtel d'entreprises situé sur la ZAC d’Ailly sur Noye sont libres de toute occupation. Afin de les accompagner

dans ce projet, avec une faible visibilité sur l'avenir de cette production, Il est proposé aux élus de conclure un bail commercial

dérogatoire pour la période du 11 juin 2020 au 31 août 2020. M. SURHOMME précise que ce bail constitue un renouvellement

du précédent, signé dans l’urgence pour la période du 04 mai au 10 juin 2020.

M. SURHOMME ajoute que ces masques ont reçu la certification 50 lavages, le coût par masque étant de 2.85€ HT, le coût par

usage serait alors de 6 centimes par masque, soit un prix très attractif comparé aux masques jetables produits en Chine.

M. DOVERGNE encourage cette initiative locale qui permet de faire appel à l'emploi local,

Mme MARCEL, Maire d'Ailly sur Noye, souhaite remercier la Communauté de communes pour ce soutien à une entreprise

Aillysienne.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 57, Contre : 2 : M. VERONT, M. HEYMANN), le Conseil communautaire :

- Décide d’entériner le bail commercial dérogatoire avec S.A.R.L. FANYSTYLE, dont le siège social est situé 39 rue Saint-

Martin, 80250 AILLY-SUR-NOYE, pour une durée établit du 11 juin au 31 août 2020, fixant le loyer à 0 €;

- Autorise le Président et le 1°’ Vice-Président à signer le bail commercial dérogatoire et les documents en rapport avec

cette décision.

POINT 4 : AVENANT N°3 — CONVENTION LES SPECTACLES D’AILLY SUR NOYE

M. SURHOMME poursuit avec le Souffle de la Terre. Afin d'apporter le soutien de la CCALN, et au vu des circonstances

exceptionnelles, il propose de suspendre les loyers jusqu'à décembre 2020 par voie d'avenant.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- Entérine les termes de l'avenant n° 3 portant exclusivement sur l'annulation des loyers et charges dus par l'association

les Spectacles d’Ailly sur Noye pour l'occupation des surfaces au Complexe sportif Pierre Normand à Ailly sur Noye, du

1° avril 2020 au 31 décembre 2020,

Autorise le Président et le 1er Vice-Président Administration générale à signer l'avenant n°3 et les documents s’y

rapportant.

POINT 5 : PROJET SOCIAL ET SOLIDAIRE

M. DOVERGNE signale que 356 demandes d'aide ont été formulées par les acteurs économiques sur le Département, sur

les mois de mars et avril, représentants 219 entreprises bénéficiaires. Au total 472 720 € ont été distribués à travers les différents

dispositifs : chômage partiel, fond de solidarité, aide à l'emprunt etc.

Concernant les entreprises textiles, deux ont été sollicitées par la CCALN :

- L'entreprise Malterre, qui dès le début a fabriqué des masques par des bénévoles

L'entreprise Fanystyle pour la vente de masques au prix HT de 2.85€. Pour rappel, l'Etat en prenait 1€ à sa charge ainsi

que le Département 1€ également.

3/8Concernant l'association du Souffle de la Terre, M. DOVERGNE a conscience des retombées économiques et culturelles pour

le territoire. Afin d'apporter le soutien de la CCALN à cette association, la remise en état de la grange se situant sur le site de

Follevitle a été lancée. Ce site permettra la représentation de spectacle. Les travaux ont d'ores et déjà débuté.

D'un point de vue global, M. DOVERGNE s’est interrogé sur la manière d'aider le territoire à passer cette crise. D'une

part, il est difficile de soutenir financièrement l’ensemble des entreprises du territoire, la santé financière de la CCALN ne le

permet pas, d'autre part il serait complexe de choisir quelle entreprise pourrait bénéficier de ce soutien. Une nouvelle

dynamique est à l'œuvre, le monde est appelé à changer durablement après cette crise.

C'est pourquoi M. DOVERGNE souhaite proposer un projet social et solidaire au service de l'humain. Il explique que ce projet

n'en est qu'à ses balbutiements, et qu'il est nécessaire que tous les acteurs se l’approprient pour sa réussite. Ce projet sera

réalisé uniquement si le Conseil communautaire en est d'accord. M. DOVERGNE ajoute que le projet n’est pas figé, il sera amené

à évoluer avec les idées de l’ensemble des acteurs.

Ce projet interviendrait dans différents domaines. || rappelle les incitations gouvernementales à recourir aux circuits courts :

- Le premier maillon de ce projet reposerait sur la construction et la gestion d’une cuisine centrale et légumerie

permettant de recourir à la production locale et mettre en avant l’idée d’un travail agricole raisonné, payé au juste prix.

- Le second maillon tourne autour du service avec les crèches et RAM existants, mais aussi l’idée d’un ehpad à domicile.

- Le troisième repose sur la culture, le patrimoine, M. DOVERGNE souhaite mettre en valeur et utiliser davantage le site

de Folleville.

- Le quatrième sur la formation professionnelle, l'insertion avec notamment les CFAS (centre de formation handicap et

insertion RSA) qui propose des formations de courtes durées. Le but n'est pas de remplacer la Région qui a la

compétence ou l’Etat via l'Education nationale. L'idée est de créer un système complémentaire plus souple et réactif.

Le cinquième repose sur le développement du tourisme.

Ce projet est à inscrire sur les cinq prochaines années si les élus le décident. || est proposé aux élus de valider par délibération

l’idée de ce projet.

Les PEP80 seront associés à la démarche, et ont proposé d’être le porte-parole de la CCALN à titre gracieux. M. DOVERGNE

encourage d’autres acteurs à se rejoindre l'édification de ce projet. L'idée d’un partenariat public privé se dessine. Ce projet

pourrait également rayonner sur les autres territoires du Département par effet de contagion.

Mme PERONNET, Maire de Dommartin, ainsi que M. VAN GOETHEM, Maire de Jumel, s'interrogent sur la possible participation

d’autres associations.

M. DOVERGNE répond qu'aucune porte n’est fermée sur ce projet bien au contraire, les idées de tous seront les bienvenues.

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye, demande si ce projet ne viendrait pas empiéter sur les objectifs du PLÜI au regard du

PLH.

M. DOVERGNE répond par la négative. Il ne s’agit pas d’empiéter mais d'être complémentaire, par exemple développer le

portage de repas et le maintien à domicile des personnes âgées.

Il explique vouloir monter un vrai projet et non verser des subventions ou faire du saupoudrage dans l'attribution d'aides

financières. En comparaison au territoire du Coquelicot, le bassin d'emploi de la CCALN est différent, à dominance artisanale. La

réponse doit donc être différente. Le territoire sera moins impacté par la crise, comme c’est le cas pour des secteurs spécialisés

dans l’industrie aéronautique.

M. SURHOMME mentionne le travail de Mme RATAUX sur le territoire, agent du Pôle métropolitain, chargée d'œuvre pour le

développement économique de la CCALN et de la CCGR.

M. LEVASSEUR, Maire de Folleville, demande si certaines aides pourraient être attribuées tels que le cautionnement d’un prêt.

M. DOVERGNE n'exclut pas cette idée.

Mme MARCEL émet l’idée d’une campagne publicitaire. Les administrés ont pris l'habitude de consommer local, pourquoi ne pas

les encourager à poursuivre par la distribution de bons d'achat par exemple.

M. DOVERGNE n'est pas fermé à cette idée, tout dépend du montant attribué.

Après l'exposé de ce projet et la présentation d’un support (schéma joint),

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour: 51, Contre: 1 Mme PERONNET, Abstentions: 7: M. BARRE, M. AUBRY, Mme

MARCEL, M. NOWACK, M. LECONTE, M. CARON, M. LESCUREUX) le Conseil Communautaire :

Entérine l'étude de ce Projet Social et Solidaire, tel que décrit ci-dessus,

Identifie comme chef de projet M. Philippe PERRIER, AD PEP80,

4/8Autorise le Président à signer les documents en rapport avec cette décision

POINT 6 : AVENANT N°1 — CONVENTION RECYCLAM

M. COTTARD, Vice-Président Environnement, rappelle que le conseil communautaire avait délibéré le 11 mars 2020 sur

la convention de mise à disposition de la parcelle jouxtant la déchèterie de Moreuil avec la SARL Recyl’am à titre gracieux à

compter du 20 mars 2020 jusqu’au 31 mai 2020.

Compte tenu du terme de la mise à disposition du terrain à titre gracieux fixé au 31 mai 2020,

Compte tenu de la crise sanitaire lié au COVID-19,

Vu l’état d'urgence instauré par la Loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars,

M. COTTARD précise que plusieurs personnes seraient intéressées pour reprendre le site. Toutefois, en raison de la crise sanitaire

les offres ne sont pas encore formalisées ni reçues par la CCALN.

Mme MARCEL regrette la poursuite de cette convention avec une société qui n’a aucun projet pour ce site.

M. DOVERGNE affirme qu’il faut laisser un certain délai pour la reprise d’une partie des matériaux.

M. HEYMANN s'interroge sur le terme fixé au 31 août. Ce dernier sera-t-il suffisant pour étudier les propositions ?

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Abstention : 1 : MIANNE) le Conseil communautaire :

- Approuve l'avenant n° 1 à la convention entre la CCALN et la SARL RECYCLAM, fixant le terme de la mise à

disposition au 31 août 2020

- Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Environnement, à signer les documents en rapport avec cette

décision.

POINT 7 : AVENANT N°2 CONVENTION AMEVA — PLAN DE GESTION DE L'AVRE

M. DOVERGNE rappelle qu’au 1° janvier 2019, le périmètre de la CCALN a été modifié suite à la création de la commune

nouvelle des Trois-Rivières au 1° janvier 2019 et son adhésion à la Communauté de communes du Grand Roye. En conséquence,

la convention de délégation 2015-23 doit faire l’objet d’un avenant n°2, formalisant la réduction du périmètre d'étude

{l'économie réalisée se porte à 31 €)

Après en avoir délibéré à l’unanimité {Abstentions : 3 : M. AUBRY, M. BARRE, Mme. MARCEL), le Conseil communautaire :

- Approuve l'avenant n° 2 à la convention 2015-23 entre la CCALN et l'AMEVA

- Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 8 : POLITIQUE TERRITORIAEE 2017 2020 — LOUVRECHY ET COULLEMELLE

M. DOVERGNE rappelle qu'une dotation a été accordée par le Département de la Somme pour les projets sur le

territoire de la CCALN, à savoir : 890 058 euros.

Pour la répartition de l'enveloppe territoriale, la Communauté de communes Avre Luce Noye a déterminé un programme

composé des projets des différentes communes.

Au vu de la complétude du dossier, le Président propose au vote les projets d'investissement présentés par la commune de

Louvrechy et la commune de Coullemelle.

Louvrechy : Aménagement d’un Regroupement Pédagogique Concentré bipolaire : création de deux classes maternelles, d’une

salle de psychomotricité, d’un dortoir, de sanitaires.

Le montant du projet s'élève 756 409 € HT {assiette éligible retenue : 756 409 €HT)

5/8La CCALN souhaite faire bénéficier à la commune de Louvrechy d’un accompagnement du Conseil Départemental à hauteur de

189 102€.

Coullemelle : Création d’un terrain multisports

Le montant du projet s'élève 58 495 € HT (assiette éligible : 35 13 2€ HT) La CCALN souhaite faire bénéficier à la commune de Coullemelle d’un accompagnement du Conseil Départemental à hauteur de

8 783 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- Convient, dans le cadre Contrat de Territoire signé avec le Département, de l'attribution d’une subvention à la

commune de Louvrechy, pour un montant de 189 102 €, et d’une subvention à la commune de Couilemelle, pour un

montant de 8 783 € afin de soutenir les projets identifiés ci-dessus,

- Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 9 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT — TABLEAU DES EFFECTIFS

M. SURHOMME informe qu'au regard des besoins du service, il y a lieu de porter au tableau des effectifs la création et la

suppression d’un emploi titulaire de Rédacteur à temps complet à compter du 1% août 2020, et de valider le tableau des

effectifs.

M. SURHOMME précise que la CCALN compte 173 agents.

Mme MARCEL cherche à vérifier que la création de ce poste de stagiaire est compensé par la suppression d’un poste de

contractuel. M. SURHOMME confirme.

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Abstentions : 8 : M. BARRE, M. AUBRY Mme MARCEL, M. LECONTE, M.

VERONT, M. DEPRET, M. LESCUREUX, M. MIANNE), le Conseil Communautaire :

Décide de créer 1 emploi titulaire de Rédacteur à temps complet à compter du 1° Août 2020,

- Décide d’entériner le tableau des effectifs mis à jour,

- Confirme l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés aux budgets

(principal et annexes), aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 10 : POLE SOCIAL A AILLY SUR NOYE — PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

M. MAROTTE, Vice-Président Action sociale, signale que la CCALN avait initié ce projet par sa délibération du 19

décembre 2019.

La communauté de communes Avre Luce Noye soucieuse de répondre au mieux aux besoins des habitants sur son territoire a

fait le choix de transformer la maison du gardien du complexe sportif Pierre Normand situé chemin d'Alfortweiler à Aïilly sur

Noye, en Pôle social.

Afin de réhabiliter complètement le bâtiment et de le rendre accessible au public ainsi qu'aux partenaires, des travaux sont

nécessaires.

L'analyse des candidatures retenues, suite au MAPA lancé le 2 décembre 2019, donne lieu au plan de financement suivant :

Etudes :

| Marché de Maîtrise d'œuvre | EURL Tellier 1 950,00 2 340,00

| Marché Mission Contrôle technique/attestation PMR | SOCOTEC . 1 800,00 2 160,00

Sous total 3 750,00 4 500,00

Travaux :

LOT : Gros œuvre - Plâtrerie - Menuiserie intérieure | PETER MARCEL 16 750,00 | 20 100,00

6/8Option aménagement extérieur

10 950,00 13 140,00

LOT : Plomberie - Sanitaire - Chauffage Parin Claidière 6 026,44 7 231,73

LOT : Désenfumage - extincteur - signalétique A.R.D Incendie 4 006,30 4 807,56

CATY Peinture 3 836,00 4 603,20

LOT: Peinture - Création de bureaux Option salle informatique 1 412,65 1 695,18

Option étage 4 257,80 5 109,36

LOT : Electricité Cynergie 17 007,99 20 409,59

LOT: Menuiserie - fourniture d'un escalier Thierry ELOY __{7304,00 |8 764,80

Sous total 71551,18 |85 861,42

TOTAL 75301,18 | 90 361,42

Les dotations DETR (22 590 €) et DSIL {37 650.59 €) demandées ayant été accordées par l'Etat pour un montant total de

60 240.59 €, soit 80% du projet (HT).

M. VAN GOETHEM, Maire de la commune de Jumel demande quelques renseignements sur les intitulés des colonnes pour le

coût HT et TTC.

Mme MARCEL ajoute que le Pôle social d'Ailly sur Noye est ouvert illégalement. Le site reçoit du public alors qu'officiellement, la

démarche n'est pas aboutie.

M. DOVERGNE rappelle le principe qu’il avait énoncé: pas de lancement de travaux tant que les subventions ne sont pas

accordées. Il ajoute que le Département occupera à nouveau les locaux, une fois les travaux finis.

Mme MARCEL affirme que le personnel encourt un risque tant que la situation perdurera.

M. DOVERGNE explique ne pas avoir appelé ce site Maison France Service en raison de la présence déjà effective sur le canton

d'une de ces structures. |! ne peut y en avoir qu’une par canton.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Abstentions : 3 : M. JUBERT, M. LESCUREUX, M. PARENTY)

le Conseil communautaire :

Décide de créer un Pôle social à Ailly sur Noye ;

Entérine le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

Autorise le commencement des travaux ;

Autorise le Président et le Vice-Président Travaux-Patrimoine à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-

dessus et tous les documents en rapport avec ces décisions.

POINT 11 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DESCENDANTE — CCALN/ARVILLERS

M. SURHOMME signale que certaines atsems ont accompli des missions sur la commune d'Arvillers durant le

confinement, il y a lieu de régulariser la mise à disposition de personnel portant sur la période du 11 mai 2020 au 29 mai 2019,

entre la CCALN et la commune d’Arvillers.

Il y a lieu de définir les obligations de chacun, par voie de convention de mise à disposition de personnel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Entérine la convention de mise à disposition de personnel du 11 mai 2020 au 29 mai 2020 avec la commune d’Arvillers,

Autorise le Président et le Vice-Président chargé de l'Administration générale à signer la convention, ses éventuels

avenants et les documents en rapport avec l’exécution de la présente décision.

7/8POINT 12: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE MUTUALISE ADS

M. SURHOMME signale que la convention portant sur la mise à disposition du personnel du service mutualisé « ADS »

de la CCALN au profit des communes de Rosières en Santerre, Caix et Guillaucourt, délibérée lors du Conseil communautaire en

date du 10 octobre 2019, arrive à échéance le 30 juin 2020.

l! convient de proposer leurs renouvellements.

M. DOVERGNE informe les nouveaux élus que Mme DANGLES travaille au service des communes du territoire de la CCALN. Les

documents d'urbanisme y sont instruits. A ce jour, l’agent est en présence physique le jeudi et en télétravail le reste du temps.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

Entérine les termes de la convention type, portant sur la période Juillet 2020-Juin 2021,

- Autorise le Président et le 1°’ Vice-Président à signer la convention avec respectivement les communes de Rosières en

Santerre, Caix et Guillaucourt,

Autorise le Président et le 1° Vice-Président à signer tout document en rapport avec cette décision.

POINT 43 : QUESTIONS DIVERSES

Question de M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye :

Monsieur le Président, j'ai reçu la visite d’un dirigeant de TPE de Flers sur Noye m’informant que son épouse vous a

écrit, il y a déjà plusieurs semaines, et qu'à ce jour il n’y avait toujours pas de réponse. || est aussi fort étonné que la

Communauté de communes Avre Luce Noye ne s'occupe pas des TPE suite à la crise du COVID qu'il subit et que l’article du

Courrier Picard du 8 juin 2020 ne le rassure pas sur le devenir de son entreprise sur le territoire de la CCALN.

Que pensez vous faire sur le territoire de la CCALN concernant les TPE et artisans en difficultés ?

M. DOVERGNE a développé la réponse à cette question ci-dessus. (CF SUPRA point 5/page 3-4)

CLOTURE DE SEANCE A 20H30

Le secrétaire de séance,

. DUTILLEUX Olivier

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