unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 27 05 2021

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unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 27 05 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avre Luce Noye - CR 27 05 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 05/2021

8 Communes

Aurelie Moyel

@ Etaient présents les Conseillers Communautaires :

Communauté #Communes (@) 9 PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE — 27 MAI 2021

L'An DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 MAI à 18 H 30, le Conseil Communautaire convoqué

légalement, s'est réuni à la salle des fêtes de ESCLAINVILLERS sous la présidence de Monsieur Alain

DOVERGNE

Mesdames PATRICE-BOURDELLE Christine, DOUAY Sonia, MARCEL Marie-Hélène, MENARD Sergine, PERONNET Fabienne, PREVOST Anne-

Marie, BLIN Monique, DAMAY Lydie, RAMON Marie-Gabrielle, TESTART Laëtitia, DEMORSY Roselyne

Messieurs DURAND Pierre, COTTARD Yves, DESROUSSEAUX Éric, CHARLES Gilles, BOUCHER Michel, DELANAUD Stéphane, de CAFFARELLI

Christian, VAN OOTEGHEM J. Michel, GAWLIK Jérémy, LAVOINE Nicolas, DOVERGNE Alain, WALLET Joël, SURHOMME Alain, BEAUMONT Joël,

LEVASSEUR Roger, LECONTE Yves-Robert, TEN Franck, VERONT Fabrice, DUTILLEUX Olivier, JUBERT Patrick, HOLLINGUE Rémy, M. DARCIS

Philippe, LESCUREUX André, CHANTRELLE Brice, HEYMAN Christophe, MOURIER Francis, LAMOTTE Dominique, NOCHEZ Didier, DEMOUY

Bertrand, PARENTY Vincent, MEGLINKY Philippe, VAN DE VELDE Michel, MIANNE Michel, LEROY Jean-Maurice, WABLE Vincent, SZYROKI Jacky,

MAROTTE Philippe,

@ Disposaient d'un pouvoir :

M. DURAND Pierre de BLIN Nicolas, Mme DOUAY Sonia de M. LECOINTE Jean-Noël, Mme PATRICE-BOURDELLE de Mme ROSE Maryse-Corrinne,

M. CHANTRELLE Brice de M. CAPELLE Hubert, M. DOVERGNE Alain de Mme ATTAGNANT Hélène, M. DE CAFFARELLI Christian de M. DEPRET

Patrick, M. JUBERT Patrick de Mme BERTOUX Julia, M. MOURIER Francis de Mme RIHET Anne, M. TEN Franck de M. VIOLETTE Paul, M.

DEMOUY Bertrand de Mme RIQUIER Ludivine

® Absent(e)s et / ou Excusé(e)}s :

Messieurs CARON Hubert, BERTHE Pascal, LEGRAND Marc, TOURNIQUET Gautier, DAMAY Jean-Michel, BLIN Nicolas, LECOINTE Jean Noël,

CAPELLE Hubert, DEPRET Patrick, VIOLETTE Paul, LOGEART Johan, CLEMENT Dominique, BENONY Miguel

Mesdames ROSE Maryse-Corrinne, ATTAGNANT Hélène, BERTOUX Julia, RIHET Anne, RIQUIER Ludivine, GAUDECHON LAMOUREUX Mélodie

M. DOVERGNE Alain, Président de la CCALN, accueille les conseillers communautaires et leur souhaite la bienvenue.

M. SURHOMME Alain, Maire de la commune d’Esclainvillers, Vice-Président Développement économique & Tourisme,

souhaite également la bienvenue aux élus.

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut débuter.

M. de CAFFARELLI Christian, Conseiller communautaire de Chaussoy-Epagny tiendra le secrétariat de séance.

M. DOVERGNE soumet le compte-rendu du 22 avril 2021 à l'approbation des élus. Aucune remarque n'a été déposée sur le compte-rendu, il est approuvé à l’unanimité.

M. DOVERGNE annonce qu’un dernier conseil communautaire avant l'été sera programmé le 1° voire le 8 juillet prochain ;

à l'issue de ce dernier, les agents partis à la retraite depuis le 01 janvier 2020 seront mis à l'honneur.

Le déménagement des bureaux administratifs de la CCALN est en cours. Des doutes sur l'efficacité des interventions

d'Orange se confirment de plus en plus.

Pour information, M. DOVERGNE signale que Valérie DANGLES tiendra une permanence ADS à la Maison France Service à

Moreuil (13, rue Maurice Garin) tous les vendredis.

ALMEO :

M. DUTILLEUX Maire de Hangard et Président du Conseil d'administration d'Alméo procède à une présentation des

résultats de 2020 en comparaison à 2019, ainsi que les éléments explicatifs concernant la réouverture de l'équipement, fixée au

23 juillet. (Diaporama en annexe).

1/10M. HOLLINGUE Vice-Président Travaux & patrimoine affirme que les perspectives de 2021 ne sont pas comparables aux chiffres de 2020. La projection est faussée.

M. DUTILLEUX explique que les chiffres de 2019 ne rendraient pas la projection réaliste au vu des éléments. Il préfère adopter une

approche plus sécuritaire avec une date de réouverture au 23 juillet. Alméo doit absorber l’année 2020 catastrophique ainsi que

le début d'année 2021. La réouverture à cette période permettra aux agents de poser leurs congés et d'éviter le recours à des saisonniers.

Mme DOUAY, Vice-Présidente Aménagement du territoire, s'interroge quant aux modalités des cartes d'abonnement. La politique commerciale engagée sera-t-elle poursuivie ?

M. DUTILLEUX répond qu'il n’y a pas de décisions arrêtées actuellement (le Conseil d'Administration se réunira le 10 juin), il est

fort probable cependant que les abonnements soient prolongés à hauteur de la durée de la fermeture.

M. MOURIER, Vice-Président Eau, Assainissement, Erosion, GEMAPI, demande si Alméo a un retour du ressenti des clients.

M. DUTILLEUX explique qu'il y a toujours un retard à l'allumage pour la réouverture d’un tel équipement. Etant donné que le mois

de septembre est le mois le plus intéressant pour les recettes il faut qu'Alméo réouvre avant. Néanmoins rouvrir trop tôt pourrait mettre en péril l'établissement.

M. BEAUMONT, Maire de Flers sur Noye, demande si la CCALN a pu bénéficier des aides de l'Etat.

M. DUTILLEUX répond que la CCALN a bénéficié uniquement de l'indemnisation liée à l’activité partielle pour les salariés. Les

bassins ont dû être vidés et sont maintenus « à minima » pour atténuer les charges d'entretien. Laisser les bassins vides n’est pas

possible pour des raisons techniques liées à la structure de l'équipement. La CCALN n’a pas bénéficié des aides liées à la perte du chiffre d’affaires.

M. LAVOINE, Conseiller communautaire de Coullemelle, demande ce qu’il en est des dépenses d'investissement.

M. DUTILLEUX affirme qu’il y a des investissements ponctuels concernant le renouvellement de certains matériels.

M. VAN OOTEGHEM, Maire de Chirmont, souhaite connaître le coût de l'emprunt lié à la construction d'ALMEO.

M. DUTILLEUX indique qu’un état de la dette sera donné à l’ensemble des élus.

Il y a une obligation de donner 15 jours de congé au personnel, les congés antérieurs et les congés à venir doivent être régulariser.

M. de CAFFARELLI ajoute qu’une discussion est en cours au sein des assemblées afin de trancher sur une potentielle aide concernant les congés non pris.

M. DUTILLEUX répond qu'un dispositif similaire avait été mis en œuvre en janvier, mais les délais ne permettaient pas d'en

bénéficier. De plus, les espoirs étaient tournés à l'époque vers une réouverture pour le mois de mai.

M. DESROUSSEAUX, Conseiller communautaire d’Arvillers, demande si l'entretien des espaces verts est compris dans le déficit

présenté.

M. DUTILLEUX déclare que les frais d'entretien des espaces verts ont jusqu’à présent été pris en charge par la CCALN.

POINT 1 : CONVENTION PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »

M. DOVERGNE explique que les deux centres-bourgs de la CCALN ont été lauréats du Programme « Petites Villes de demain » (PVD).

Le programme « Petites villes de demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur

intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs

projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles

problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique,

numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre

aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux

objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de

simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre les

parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de

relance.

2/10La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites villes

de demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites

villes de demain est un cadre d'actions conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des

partenaires financiers du programme {les ministères, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des

Territoires, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté

par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les « Collectivités bénéficiaires » dont Aïlly sur Noye et Moreuil ont été labellisées sous forme d’un binôme de communes au titre

du programme « Petites villes de demain » par la préfecture de département le 23 décembre 2020.

Il y a lieu, par Voie de convention (annexe) :

- De préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer leurs intentions dans l'exécution du programme ;

- D'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiés par les

Collectivités bénéficiaires ;

- De définir le fonctionnement général de la convention ;

- De présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations

en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- D'identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de

territoire.

Cette convention a par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Écologique (CRTE),

qui sera conclu entre l’État, le Pôle Métropolitain du Grand Amiénois, en lien avec les EPCI qui le composent et les Partenaires.

M. DOVERGNE précise que pour Moreuil et Ailly sur Noye le recrutement du Chef de Projet PVD s’opèrera par l’une des deux

communes.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Abstentions 2 : LECONTE Yves-Robert, SZYROKI Jacky), le Conseil Communautaire :

- _ Entérine la convention « Petites villes de demain » telle qu’elle figure en annexe,

- Autorise le Président à signer la convention et les documents s’y rapportant.

POINT 2 : ENVELOPPE TERRITORIALE CD80 — MAISON FRANCE SERVICE

M. DOVERGNE rappelle que des fonds sont toujours disponibles sur l'enveloppe territoriale du Conseil Départemental. ||

souhaite en faire bénéficier la Maison France Service.

La Communauté de communes Avre Luce Noye soucieuse de répondre au mieux aux besoins des habitants sur son

territoire, en cohérence avec le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité aux services publics 2018-2023 et avec les

dispositions de la circulaire du Premier ministre n°6094 du 1er juillet 2019 - création des Maisons France Services, s’est inscrite

dans un projet de création d’une Maison France Service (MFS).

La structure labelisée fin 2020, se situe 13 rue Maurice Garin à MOREUIL (80110).

L'accueil du public et des partenaires de la structure doit se faire dans les meilleures conditions possibles. C'est pourquoi

la CCALN envisage la destruction d’une partie d’un bâtiment situé en face du bâtiment principal de la structure. Ce bâtiment n’est

plus aujourd’hui aux normes en termes de sécurité (charpente, toiture...) ainsi qu’en terme de consommation d'énergie. Cette

opération, qui ne peut être prise en charge au titre d’une quelconque dotation, sera payée intégralement par La Communauté de

communauté de communes.

Diagnostic Amiante SARL Athos Solution 065 € HT 1 158 €TTC

Destruction du Bâtiment SDC Decolnet 8053€ HT 9 663.60€ TTC

Reprise installation électrique avant Cynergie

démolition VNETE 1 670€ HT 2 004€ TTC

Total 11 653€ HT | 13 983.60€ TTC

La seconde partie du bâtiment sera remise aux normes (sécurisation de l'équipement, mise aux normes électriques...) afin

d'accueillir les partenaires de plus en plus nombreux.

3/10Pour information, ce bâtiment accueille déjà l'Aide Sociale à l’Enfance (dans le cadre des visites médiatisées avec les

familles), Initiative Somme, Somme Emploi Service...

A ce titre la Communauté de communes pourrait percevoir de la DSIL « plan de relance » (45%) pour un montant de

6 169.13€, ainsi que de la DETR (35%) pour un montant de 4 798.21€, soit un reste de à charge de 2 741.85€

Réfection de la toiture Ent Mazurier 12 872.83€ HT 15 447.40€ TTC

Electricité — chauffage : Mise aux normes Ent Corroyer 836.36€ HT 1 003.63€ TTC

Wyel 13 709.19€ HT 16 451.03€ TTC

Le parking de la structure vieillissant, voire même dangereux (affaissement de chaussée) pourrait également être refait.

Il serait ainsi rendu accessible à tous les publics (notamment des places réservées aux personnes en situation de handicap : places

PMR et pour les familles avec enfants : PMI).

A ce titre la communauté de communes pourrait percevoir de la DETR à hauteur de 35% soit 4 788 € avec un reste à

charge de 8 892€.

Réfection du Parking en enrobé STAG 13 680€ HT 16 416€ TTC

Mobiliers et équipements Perspectives 11 295.70€ HT 13 554.84€ TTC

Le projet est éligible à la subvention du Conseil Départemental au titre de la politique territoriale 2017-2020, et correspond à la

fiche action n°13.

Le projet global est de 50 337.89 €. Le Conseil Départemental accompagne le projet à hauteur de 25% maximum, soit un montant

de 12 584.47€.

M. DOVERGNE explique qu’il y a peu de retour sur d'éventuels nouveaux projets éligibles à l'enveloppe du Conseil Départemental.

Pour la plupart, il s’agit de projets tournant autour du Sport, pour lesquels une nouvelle subvention sera dédiée, à hauteur de 40%.

Mme COFFIGNIEZ reste disponible en soutien au montage des dossiers.

Le Président du Conseil Départemental, M. HAUSSOULIER pourrait également proposer une nouvelle enveloppe avec un montant

d'éligibilité fixé à 10 000€ afin de pas pénaliser les petites communes.

Il'ajoute que les demandes au titre du DSIL ont essuyé de nombreux refus rendant la situation complexe pour certaines communes.

M. DURAND demande ce qu'il en est de la DETR.

M. DOVERGNE explique que les résultats arrivent au compte-goutte. Près de 660 projets ont été envoyés pour une enveloppe de

450 millions d'euros. Il ajoute que la subvention pour le nouveau camion OM était initialement de 40%, alors que la notification

mentionne une subvention à hauteur de 35%.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Entérine dans le cadre Contrat de Territoire signé avec le Département, la demande de subvention telle que détaillée ci-

dessus à hauteur de 12 584.47€

- Sollicite une demande d'autorisation pour commencement anticipé de l’opération,

- Autorise le Président et la Vice-Présidente en charge de l’Action sociale, à signer les documents en rapport avec cette

décision.

POINT 3 : BA DECHETS MENAGERS - DECISIONS COMPTABLES — PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

M. LAMOTTE Vice-Président en charge des Finances, annonce qu'il est nécessaire de modifier certains articles du budget

déchets ménagers, compte tenu des crédits disponibles et de la rigueur comptable.

Le comptable public M. SQUIBAN a exposé qu’il n’a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l’état ci-joint, en raison

des motifs énoncés.

M. SQUIBAN demande en conséquence l’admission en non-valeurs de ces titres figurant dans les listes annexées aux états joints.

4/10Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 53, Abstentions : 5 : Mme MARCEL Marie-Hélène, M. COTTARD Yves, M. LECONTE

Yves-Robert, HEYMAN Christophe, DEMORSY Roseline) le Conseil Communautaire :

-__ Accorde la décharge au comptable public des sommes détaillées dans l’état ci-joint et d'opérer les écritures suivantes :

BA DECHETS MENAGERS :

654 Pertes sur créances irrécouvrables — 6541 — Créances Admises en non-valeur : + 265.52 €

654 Pertes sur créances irrécouvrables — 6542 — Créances éteintes : + 515.00 €

-_ Autorise le Président, le 1° Vice-Président et le Vice-Président chargé des Finances à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 4 : PLU THENNES — MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2

Mme DOUAY, Vice-Présidente Aménagement du territoire, expose l’objet de la modification simplifiée n° 2 et les

justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L153-45 et suivants.

Le PLU de Thennes prévoyait des emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être soit parce que l'opération visée a été réalisée,

soit parce que la commune a abandonné le projet.

La partie de la parcelle correspondant à l'emplacement ER1 a été acquise par la commune pour permettre la création d’un cône

de vision sur l'église afin qu’elle ne soit pas en partie cachée par une future habitation.

Le cône de vision après délibération du conseil municipal est passé en domaine public. L'objectif initial étant atteint, il n’y a plus

lieu de maintenir cet emplacement réservé.

L'emplacement réservé N°3, quant à lui, était destiné à une éventuelle extension du parking de la salle des fêtes. Cet espace

mitoyen du parking de la salle des fêtes n’appartenait pas à la commune en 2014 lors de l'approbation du PLU, le conseil municipal

avait décidé de le réserver pour un projet communal. Aujourd’hui, par défaut de succession trentenaire, il appartient à la commune

et fait actuellement l’objet d’un projet de micro-crèche (300m?) soutenu par le conseil municipal. Cet endroit permettra également

une extension du parking actuel de la salle des fêtes. Cette suppression de l’ER3 prend donc en compte la réalisation d’une

structure d'accueil des enfants de 0 à 3 ans qui fait défaut dans la commune. Aussi, l'achat de la parcelle AB 114 également

mitoyenne pour un atelier-dépôt communal rend l’ensemble patrimonial cohérent.

La commune ayant transféré la compétence urbanisme à la communauté de communes, c’est cette dernière qui conduit la

procédure de modification simplifiée du PLU.

Le conseil municipal de Thennes a donné un accord de principe au projet, en séance du 31 mars 2021,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Abstention :1 : LECONTE Yves-Robert), le Conseil communautaire :

- Décide des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant

les avis des personnes associées.

Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes :

- Mise à disposition du public du dossier qui comprendra le projet de modification, l'exposé des motifs et, le cas échéant,

les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ;

- Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Il accompagnera le dossier de modification

simplifiée ;

- Le dossier et les pièces qui l’accompagnent seront mis à disposition du public à la communauté de communes : Pôle

Administratif CCALN — Zone d'activités du Val de Noye — Route de Boves 80250 AILLY SUR NOYE et en mairie de Thennes,

aux jours et heures d'ouverture au public habituels, du 1% au 30 septembre 2021 inclus ;

- Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes et de la commune.

5/10- Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adressant un courrier à l'attention de

Monsieur le Président de la CC Avre Luce Noye, Pôle Administratif CCALN — Zone d'activités du Val de Noye — Route de

Boves 80250 AILLY SUR NOYE, en mentionnant l’objet suivant « modification simplifiée n°2 du PLU du Thennes ».

Les présentes modalités feront l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures

auxquelles le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations.

Cet avis sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et ce, huit jours au moins avant le

début de la mise à disposition du public.

Cet avis sera affiché en mairie de Thennes et au siège de la CCALN dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à

disposition.

À l'issue du délai de mise à disposition du public prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Président de la CCALN.

Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au conseil communautaire qui en délibérera et adoptera par délibération

motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Mme DOUAY indique que le dossier de l’enquête publique pourrait être mis à disposition du public pour la période du 1° au 30

septembre 2021.

POINT 5 : CONVENTION MISE A DISPOSITION — LES SPECTACLES D'’AILLY SUR NOYE — AVENANT N°5

M. SURHOMME, Vice-Président Développement économique & Tourisme, explique que l’association des spectacles d’Ailly sur

Noye avait demandé un moratoire sur les loyers jusqu’au 30 juin 2021. Devant l'impossibilité de réaliser à nouveau les spectacles

en raison de la situation sanitaire, l'association souhaite que ce moratoire soit à nouveau prolongé jusqu’à la fin de l’année pour

l'occupation des surfaces au Complexe Sportif Pierre Normand.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (54 votants : M. DE CAFFARELLI, M. DEPRET (pouvoir à M. DE CAFFARELLI), Mme DOUAY, M. LECOINTE

(pouvoir à Mme DOUAY) n'ont pas voté), le Conseil communautaire :

- Convient des termes de l'avenant n° 5 ci-joint, portant exclusivement sur l’annulation des loyers et charges dus par

l’association les Spectacles d’Ailly sur Noye pour l'occupation des surfaces au Complexe sportif Pierre Normand à Ailly sur

Noye, du 1° juillet 2021 au 31 décembre 2021,

- __ Autorise le Président et le 1er Vice-Président à signer l'avenant n° 5 et les documents s'y rapportant.

POINT 6 : VENTE DE FONCIER A LA SAFER

M. SURHOMME annonce que la CCALN a reçu le 12 mai 2021 une offre de la SAFER concernant la vente de foncier au-

dessus de la Déchèterie de Moreuil. Le bureau communautaire a rendu un avis favorable sur le projet. indirectement, dans le cadre

d’un partenariat entre NORIAP et la SAFER, cette dernière constitue des réserves foncières en vue de l’implantation d’un nouveau

silo sur (ou en bordure) du territoire.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 57, Contre : 1 : HEYMAN Christophe), le Conseil Communautaire :

- Décide de vendre à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) Hauts de France 10, rue de l’île

mystérieuse CS 30725 à Boves, une surface de foncier (Terres libres) de 3 ha 91a 82ca décomposée comme suit :

- Sur la commune de Thennes : 3ha 86a 57ca

Sous le Bois Hollande ZH 61 = 3ha 31a 59ca

Vallée Billon ZH 72 = 54a 98ca

- Sur la commune de Villers aux Erables :

Fosse Souplie ZH26 = 5a 25ca

- Fixe le prix de vente à 45 000 € nets vendeur,

- Acte le principe de déroger à l'estimation du Pôle des évaluations domaniales compte tenu des montants effectivement

pratiqués dans les mutations de même catégorie sur le secteur et des offres recueillies suite à l'annonce publique de la

vente de ces parcelles,

- Décide de confier la vente à l’étude de Maître DUPUY — LEROUX à Moreuil,

6/10-_ Autorise le Président, le Vice-Président Développement économique Tourisme, à signer tous les documents en rapport

avec cette décision (attestation, compromis, vente...)

POINT 7 : ZONE DU VAL DE NOYE — BAIL ISOLATION SERVICE

M. SURHOMME annonce que la cellule n°3 sera proposée à la location à la société dénommée "ISOLATION SERVICE", 6, rue

d’Enfer, 80250 Chaussoy-Epagny, représentée par Monsieur Joseph Camel DUHAMEL, demeurant à 30, rue de Motte, 80290

Fresnoy-au-Val, agissant en qualité de gérant de la société.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- De louer à la société dénommée "ISOLATION SERVICE", 6, rue d’Enfer, 80250 Chaussoy-Epagny, représentée par

Monsieur Joseph Camel DUHAMEL, demeurant à 30, rue de Motte, 80290 Fresnoy-au-Val, agissant en qualité de gérant

de la société, les locaux objets du bail commercial à savoir :

une cellule-atelier de 513 m? dans l'Hôtel d'entreprises situé Zone du Val de Noye, Route de Boves 80250 Ailly sur Noye,

en vue d'y exercer l’activité suivante: FABRICATION ET INSTALLATION DE SURVITRAGE, DOUBLE VITRAGE, DOUBLES

FENETRES ALUMINIUM ET PVC, VOLETS ROULANTS, FERMETURES BOIS ET PVC, MENUISERIES ALUMINIUM, BOIS ET PVC.

- De fixer la durée du bail à 9 ans : 1/09/2021 au 31/08/2030,

- De fixer le prix de location à 1.838 euros hors taxes pendant une période de six ans (du 1/09/2021 au 31/08/2027) puis

à 1.320 euros hors taxes jusqu’au terme du bail (du 1° septembre 2027 jusqu’au 31/08/2030)

- D'entériner l'ensemble des termes du projet de bail ci-joint,

- D’autoriser le Président, le Vice-Président Développement économique Tourisme, à signer le baïl et tous les documents

en rapport avec cette décision.

POINT 8 : ZONE DU VAL DE NOYE — VENTE M. DUQUENNE

M. SURHOMME Vice-Président en charge du Développement économique & Tourisme, annonce la vente prochaine du bâtiment où se situe la société « Ambulances 2000 ».

Il rappelle qu’un bail commercial avait été conclu le 18 novembre 2016, signé entre la CCVN (Communauté de Communes du

Val de Noÿe, représentée par son Président et la société AMBULANCES 2000, représentée par Monsieur Richard DUQENNE, en tant que gérant.

Il sera proposé aux conseillers communautaires de vendre ce bâtiment à Monsieur RICHARD DUQUENNE, résidant 55, rue de Beauvoir 80500 ROLLOT.

Le Bureau communautaire a rendu un avis favorable le 17 mai 2021.

Mme MARCEL, Conseillère communautaire d'Ailly sur Noye, indique qu’elle votera contre ce point considérant cette vente comme

un cadeau fait à l’entreprise Ambulances 2000 par rapport aux autres entreprises. Elle souhaite souligner une iniquité avec les autres ventes soumises au vote lors de cette séance.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 44, Contre : 6 : Mme MARCEL Marie-Hélène, M. CHARLES Gilles, M. LECONTE Yves-Robert,

TEN Franck, M. JUBERT Patrick, M. VIOLETTE Paul, Abstentions : 8 : M. COTTARD, M. DESROUSSEAUX Eric, Mme MENARD Sergine, M.

DUTILLEUX Olivier, M. DARCIS Philippe, M. HEYMAN Christophe, M. PARENTY Vincent, M. LEROY Jean-Maurice) , le Conseil

Communautaire :

- Décide de vendre à Monsieur RICHARD DUQUENNE, 55, rue de Beauvoir 80500 ROLLOT, les locaux objets du bail

commercial du 1° octobre 2016, à savoir :

Un terrain cadastré ZV 75p1 situé Zone d'Activité du Val de Noÿe, lieu-dit « la Voirie de Guyencourt », Route de Boves à

AILLY SUR NOYE (80250), d’une surface de 1 418m° sur lesquels sont édifiés un local comprenant des bureaux d’une

surface de 120 m?, un parking intérieur sous abris d’une surface de 300 m? et un parking extérieur (cf : plan joint)

- Décide de fixer le prix de vente à 169 000 € HT (Cent soixante-neuf mille euros Hors taxes) auxquels s’ajoutera la TVA en vigueur,

- Décide de confier la vente à Maître Anne-Laure CORNU, Notaire, 61 rue Sadi Carnot, 80250 AILLY SUR NOYE

7/10- _ Autorise le Président, le Vice-Président Développement Economique - Tourisme à signer tous les documents en rapport

avec cette décision (attestation, compromis, vente...)

POINT 9 : ZONE DU SANTERRE -— VENTE SCI DUBOIS

M. SURHOMME propose aux conseillers communautaires la vente d’un autre terrain sur la ZAC du Santerre. Il s'agit de la

parcelle ZK 134 sur la ZAC du Santerre à la SCI DUBOIS et de la parcelle ZK129 à la SCI 11 Rue Gérard Philippe.

L'avis domanial n°2018-415V0527, a fixé la valeur vénale des parcelles à commercialiser sur la ZAC du Santerre, à hauteur de 8 €

HT/ m2.

Le domaine d'activité lié au projet : Vente achat livraison matériels BPT, équipements et outillages tous secteurs

L'ensemble du projet porte sur la construction d’un bâtiment de 1000 m? (avec possible extension de 520 m2), d’une dalle béton

(exposition extérieure) de 2 000 m? de matériels.

La parcelle concernée initialement : ZK 134 — ZAC du Santerre Lieu-dit Le Petit Hangest (80134 Hangest en Santerre) : 10 100 m?

au prix de 8 € HT /m? (cf annexe 3)

La parcelle concernée en complément : prise dans ZK 129 pour partie - ZAC du Santerre Lieu-dit Le Petit Hangest (80134 Hangest

en Santerre), au prix de 8 € HT/ m2, pour une surface de 6 000 m? (cf annexe 3).

Après en avoir délibéré à l'unanimité (Pour : 57, Abstention : 1 : M. COTTARD Yves), le Conseil Communautaire :

-__ Confirme la vente de la parcelle ZK 134 d’une superficie de 10 100 m?° située sur la ZAC du Santerre, au profit de la SCI 11

Rue Gérard Philippe, 5 rue du Val 80170 CAIX, au prix de 8 € HT/ m?, soit 80 800 € HT (auxquels s’ajoutera la TVA en

vigueur),

- Entérine la vente de 6 000m? pris dans la parcelle ZK129 située sur la ZAC du Santerre, au profit de la SCI 11 Rue Gérard

Philippe, 5 rue du Val 80170 CAIX, au prix de 8 € HT / m?, soit 48 000 € HT (auxquels s’ajoutera la TVA en vigueur),

- Décide de conclure ainsi une vente s’élevant à 128 800 € HT (auxquels s’ajoutera la TVA en vigueur),

- Décide de confier à A.GEO Géomètres Experts à Montdidier les opérations de division cadastrale et bornage,

- Décide de confier les actes notariés liés à ce projet à Maître POINTIN, notaire à Hangest en Santerre,

- Autorise le Président, le Vice-Président Développement Economique à signer les actes notariés et tous les documents en

rapport avec cette décision.

POINT 10 : PRESTATIONS DES SERVICES TECHNIQUES CCALN — CONVENTION ET TARIFICATION

M. VAN DE VELDE, Vice-Président Voirie, explique que compte tenu des qualifications des employés des services

techniques de la CCALN et des matériels, il est possible de réaliser divers travaux dans les communes membres. Il est proposé aux

élus d’entériner la convention permettant la prestation ainsi que la tarification du service.

Après en avoir délibéré l’unanimité, le Conseil communautaire :

Convient des termes de la convention Prestations des services techniques de la CCALN aux communes membres ci-

jointe,

- Adopte la grille tarifaire (annexe 1 de la convention) à compter de l’année 2021,

- Acte la refacturation des approvisionnements (matières premières, petits équipements et matériels) à prix coûtant,

-_ Autorise le Président et le Vice-Président chargé de la Voirie à signer les conventions avec les communes et les

documents s’y rapportant.

POINT 11 : REGIE CAJ — AVENANT A L'ACTE CONSTITUTIF — ADHESION PAYFIP

Mme PREVOST Anne-Marie Vice-Présidente Petite Enfance, rappelle que la régie de recettes CA] a été instituée pour

encaisser les redevances dues pour les participations aux Centres Animation-Jeunesse organisés par la CCALN pendant les petites

et grandes vacances scolaires.

Afin de mettre à jour et d'élargir les moyens de paiement proposés au règlement via INTERNET,

Il y a lieu d’une part :

8/10- De modifier l'acte constitutif de la régie de recettes CAJ (Article 1 : Service » Jeunesse », Article 2 : installation de la Régie

de recettes au Pôle administratif à Ailly sur Noye, Article 3 : précisions quant aux périodes d'ouverture de la régie selon

les périodes de vacances, Article 5 : Ajout du Paiement en ligne par carte bancaire et précisions du maintien du carnet à

souches pour le numéraire et les chèques-vacances ANCV), Article 9 : Montant maximum de l’encaisse élevé à 2000 €,

Article 12 : Ouverture d’un compte de dépôt de fonds dit DFT au nom du régisseur auprès de la trésorerie de Moreuil et

suppression des indemnités de régisseur,

- D'adhérer à PAYFIP par voie de convention.

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 49, Contre : 6 : M. DESROUSSEAUX Eric, M. CHARLES Gilles, M. BEAUMONT Joël, M. LECONTE

Yes-Robert, M. DUTILLEUX Olivier, M. LESCUREUX André, Abstentions : 3 : M. GAWLIK Jérémy, M. DARCIS Philippe, DEMORSY Roseline) le

Conseil Communautaire :

- Entérine les modifications de l’acte constitutif de la régie de recettes CA), telles qu’elles figurent dans le projet d’avenant

n° 1annexé,

- Entérine l’adhésion à PAYFIP par voie de convention, telle qu’elle figure en annexe,

- Autorise le Président, la Vice-Présidente Petite Enfance Culture à signer l'avenant 1 à l'acte constitutif de la régie de

recettes, la convention d'adhésion PAYFIP et tous les documents se rapportant à ces décisions.

POINT 12 : PROCES-VERBAL — TRANSFERT COMPETENCE EAU — AUBVILLERS

M. MOURIER rappelle que la Communauté de Communes Avre Luce Noye exerce, à compter du 1er janvier 2021, en lieu

et place de ses communes membres, les compétences « eau » et « assainissement »,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en ses articles L. 1321-1 et suivants, la mise à disposition

de plein droit des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence eau ;

Considérant qu’il convient de constater contradictoirement par l’établissement d’un procès-verbal, la mise à disposition des biens

meubles et immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence Eau, de la commune de AUBVILLERS à la Communauté de

Communes Avre Luce Noye ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 53, Absentions : 5 : M. DURAND Pierre, Mme ROSE Maryse-Corrinne, M.

BEAUMONT Joël, M. DUTILLEUX Olivier, M. MIANNE Michel) le Conseil communautaire :

- APPROUVE le procès-verbal établi avec la commune de AUBVILLERS dans le cadre du transfert de la compétence Eau à la

CCALN, tel qu’annexé,

- AUTORISE le Président et/ou le Vice-Président Eau-Assainissement à signer les documents en rapport avec cette décision.

POINT 13 : PROCES-VERBAL — TRANSFERT COMPETENCE EAU — MAILLY RAINEVAL

M. MOURIER explique qu’un second procès-verbal doit être approuvé par le Conseil communautaire, celui de Mailly

Raineval.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 54, Abstentions : 4 : Mme ROSE Maryse-Corrinne, M. BEAUMONT Joël,

M. DUTILLEUX Olivier, M. MIANNE Michel) le Conseil communautaire :

- APPROUVE le procès-verbal établi avec la commune de MAILLY-RAINEVAL dans le cadre du transfert de la compétence

Eau à la CCALN tel qu'annexé,

- AUTORISE le Président et/ou le Vice-Président Eau-Assainissement à signer les documents en rapport avec cette

décision.

POINT 14 : PROCES-VERBAL — TRANSFERT COMPETENCE EAU — SAUVILLERS MONGIVAL

M. MOURIER explique qu’un troisième procès-verbal doit être approuvé par le Conseil communautaire, celui de

Sauvillers-Mongival.

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 54, Abstentions : 4 : Mme ROSE Maryse- Corrinne, M. BEAUMONT Joël, M. DUTILLEUX

Olivier, M. MIANNE Michel) le Conseil communautaire :

9/10-_ APPROUVE le procès-verbal établi avec la commune de SAUVILLERS MONGIVAL dans le cadre du transfert de la

compétence Eau à la CCALN tel qu’annexé,

- AUTORISE le Président et/ou le Vice-Président Eau-Assainissement à signer les documents en rapport avec cette

décision.

POINT 15 : DESIGNATION MEMBRE CONSEIL D'EXPLOITATION RASPE

M. MOURIER informe les élus de la démission de M. Wable, Maire de Sauvillers-Mongival, du poste de membre du Conseil

d'exploitation « CE » de la Régie Autonome du Service Public de l’eau de la CCALN « RASPE-CCALN »

Vu l’article V1.1 des statuts de la RASPE, précisant les modalités de composition du CE de la RASPE-CCALN,

Vu la candidature de M. PINARD,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (Pour : 57, Abstention : 1 : M. DUTILLEUX Olivier) le Conseil communautaire :

Entérine la démission de M. Wable, Maire de Sauvillers-Mongival, au sein du CE de la RASPE-CCALN ;

Désigne Mr Pinard, Adjoint de la commune de Sauvillers-Mongival, en tant que membre du CE de la RASPE-CCALN

(sur proposition du Président et de la mairie de Sauvillers-Mongival) ;

Autorise le Président de la CCALN ou le Président du CE de la RASPE-CCALN à signer toutes les pièces relatives à

l'exécution de la présente délibération.

M. MOURIER indique que les prochain Conseils d'exploitation eau et assainissement auront lieu respectivement le 15 et 22 juin

2021.

I n'y a pas de questions diverses.

CLOTURE DE SEANCE A 20H15

Le secrétaire de séance,

M. de CAFFARELLI Christian

10/10Alno centre aquatique bien-être et Le en forme

Présentation financière d'ALMEO

Résultats 2020 comparés à 2019

et

perspectives 2021

Auteur : Olivier DUTILLEUX

Présentation : Conseil communautaire du 27 mai 2021

Alno centre aquatique bien-être et Le en forme

Résultats 2020 comparés à 2019Almeo Résultats exploitation centre aquatique

bien-être ne forme

Recettes d'exploitation 385 008,02 € 251 743,58 €

Dépenses d'exploitation - 912 967,68 € - 770 722,59 €

Résultat d'exploitation -527 959,66 € - 518 979,01 €

Subvention d'exploitation 498 827,00 560 000,00 €

Résultat de clôture -29 132,66 € 41 020,99 €

Report des exercices ant. 32 664,30 € 3531,64 €

Résultat avec report 3531,64 € 44552,63 €

Diapositive 3

OD1 ie . Un d'équilibre + 8827 de subvention du Conseil Départemental r DUTILLEUX; 27/05/2021Structure des recettes

Almeo d'exploitation centre aquatique bien-être et ME en forme

Nature des recettes 2019 do rvn n

Billetterie et prestation de 383,5 k€ 178,6 k€

service

Atténuation de charges - 71,7 k€

Total 383,5 k€ 250,3 k€

Représentant 99,6 % 99,4 %

Structure des dépenses

Almco d'exploitation centre aquatique bien-être et remise en forme

Nature des dépenses pl 42020 |

Frais de personnel 466,6 k£ 387 k€

Achats de prestation de service 382,7 k€ 272,8 k€

Fournitures d entretien petits 22,3 k€ 21,2 K€

équipements

Maintenance 18,5 k€ 14,8 k€

Honoraires et prestations 12 k€ 1,9 KE

diverses

Total 902,1 k€ 697,7 k€

Représentant 98,8 % 90,5 %Almneo centre aquatique bien-être et nee en forme

Perspectives 2021

Alme Contexte de 2019 centre aquatique

Moy. Mensuelle

Sur base 2019 VEIEPIEEURE

bien-être En forme

Déficit d'exploitation - 44 K€ _ _S28ke

Malgré 383,5 k€ de recettes de billetterie

Moy. Mensuelle

Sur base 2019 MELUN ARE

Billetterie et prestation de 31,9 k€ _ 383,5 k€

servicecentre aquatique bien-être et remise en forme

Almco ] En situation « normale »

Ce qui est à considérer comme récurrent :

A AE ENTAITE Moy. annuelle

Déficit structurel 11,/k€ -500 K€

Afin maintenir contenir ce déficit structurel à hauteur de 500 k£ et au

regard de la structure de nos dépenses et de leurs estimations il nous

faut réaliser les recettes suivantes :

Moy. Mensuelle Moy. annuelle

Billetterie et prestation de 29k€ 348 k€

_ service

centre aquatique bien-être et remise en forme

LÉ

Alméo Le retour d'expérience de 2020

HAE:

ACTE Ke TT ar prestation de

service

juillet 12,9 K€

Aout 16,9 k€

Septembre 39,7 k€

Octobre 20,8 k€

Moy. mesuelle 22,6 k€

La période de réouverture de l’année 2020 a donc généré un

déficit de recettes de billetterie de 25,7 k€centre aquatique bien-être et remise en forme

So É Alméo Les éléments des projections

2021

Nous utiliserons les mois de réouverture de 2020 comme référentiel.

Afin de produire des projections selon un profil sécuritaire :

* les estimations des recettes de la billetterie sont minorées par

rapport au référentiel ;

° Les estimations des charges sont, quand cela est nécessaire,

arrondies au k€ supérieur.

A] SET Projection 2021

MEO avec une réouverture le 9 mai centre aquatique bien-être et remise en forme

Valeurs estimées en k€

ETAT Coût RUES | Résultat

, et d'exploitati 7 Résultat TS ET AT ART Te / ET a a tel CR F

prestation : : on d'expl. ! CIE als mensuel

de service courante

Mai d 0 -23 -22 -22

Juin 11 0 -29 -18 -40

juillet 13 -3 -29 -19 -59

Aout 15 -3 -29 -17 -76

Septembre 35 0 -29 6 -70

Octobre 19 0 -29 -10 -80

Novembre 19 0 -29 -10 -90

Décembre 10 0 -13 -3 -93

Selon nos estimations, une réouverture au 9 mai aurait généré un déficit

supplémentaire de 93 k€, soit un total de 593 k£ de déficit d'exploitationAlNTÉC Projection 2021

MO avec une réouverture début juin centre aquatique bien-être et Ne en forme

Valeurs estimées en k€

EE Coût RE A Eanter

,, et d’exploitati F Résultat Mois d'ouverture : ET a Lt CI) R L Eee : : on d'expl. ; CR TE els mensuel

CRT ANT courante

JE 0

juillet 13 -3 -29 -19 -37

Aout 15 -3 0 7

Septembre 35 0 -29 6 -48

Octobre 19 0 -29

Novembre 19 0 -29 -10 -68

Décembre 210 0 -13 -3 “7/1.

Selon nos estimations, une réouverture début juin devrait générer un déficit

supplémentaire de 71 k€, soit un total de 571 k€ de déficit d'exploitation

Al Projection 2021

MÉO avec une réouverture début juillet centre aquatique bien-être et remise en forme

Valeurs estimées en k€

BTE TE (LE Tr Coût . .._ .. | Résultat L

ACTE TETE a | TE LATE GR GES C1=)401E RESUIAe prestation : k on d’expl. . CEE te ET Ca (et courante

juillet il -3 -29 -21 -21

Aout 13 -3 -29 -19 -40

Septembre 35 0 -29 6 -34

Octobre 20 0 -29 -9 -43

Novembre 20 0 -29 -9 -52

Décembre 10 0 -13 -3 -55

Selon nos estimations, une réouverture début juillet devrait générer un déficit

supplémentaire de 55 k€, soit un total de 555 k€ de déficit d'exploitationcentre aquatique

bien-être et Le en forme

Billetterie

: et

Mois d'ouverture - prestation

de service

De 2 2

Aout 13

| Septembre Sd

Octobre 20

Novembre 20

Décembre 10

AlNÉ Projection 2021

MÉO avec une réouverture le 23 juillet

Coût

TE ont

saisonnier

e

©

©

oo

à

0

(LE TES

d’exploitati

on

courante

Valeurs estimées en k€

Résultat

(12e) E

TS

Résultat

d'expl.

-16 -20

CEE 0 -23

-9 2

) 35

Selon nos estimations, une réouverture le 23 juillet devrait générer un déficit

supplémentaire de 35 k€, soit un total de 535 k£ de déficit d'exploitation