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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+19+10+2022+
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune d'Auray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+19+10+2022+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU
mercredi 19 octobre 2022
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
1/12 Convocation du conseil municipal
du
19/10/2022
_
____
Le conseil municipal d’AURAY (56) est convoqué, pour une session qui s’ouvrira le
19/10/2022 à 18 HEURES 00 à la Mairie ; une convocation comportant l’ordre du jour
est adressée individuellement à chaque conseiller.
Fait à AURAY, le
Madame le Maire,
Claire MASSON
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
2/12 ORDRE DU JOUR
~~~~~~
1- DF - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOCAUX DU TENNIS D’AURAY - ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET AUTORISATION DE SIGNATURE P.5
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
3/12 SEANCE ORDINAIRE DU
19/10/2022
Le mercredi 19 octobre 2022 à 18 HEURES 00, le conseil municipal de la commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mercredi 12 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de Madame Claire MASSON, Maire.
La séance a été publique.
Etaient Présents :
Madame Claire MASSON, Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Monsieur Jean-François GUILLEMET, Monsieur Tangi CHEVAL, Monsieur Benoît LE ROL, Madame Marie DUBOIS, Monsieur Julien BASTIDE, Madame Céline SPILBAUER, Monsieur Gurvan NICOL, Monsieur Stéphane RENAULT, Monsieur Edouard LASBLEY, Madame Claire PARENT MER, Madame Aurore HAREL, Madame Adeline AGENEAU, Madame Françoise NAEL, Monsieur Bertrand VERGNE, Madame Marie-Paule LE PEVEDIC, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Emmanuelle HERVIO
Absents excusés :
Madame Marie LE CROM (procuration donnée à Monsieur Pierrick KERGOSIEN), Madame Adeline FERNANDEZ (procuration donnée à Madame Claire PARENT MER), Madame Myriam DEVINGT (procuration donnée à Madame Claire MASSON), Madame Chantal SIMON (procuration donnée à Madame Marie DUBOIS), Madame Nathalie GUEMY (procuration donnée à Madame Céline SPILBAUER), Monsieur Jean-Pierre SAUVAGEOT (procuration donnée à Monsieur Gurvan NICOL), Monsieur Pierre LE SCOUARNEC (procuration donnée à Monsieur Benoît LE ROL), Monsieur Jean-Baptiste LE GUENNEC (procuration donnée à Madame Adeline AGENEAU),
Madame Charlotte NORMAND (procuration donnée à Monsieur Tangi CHEVAL), Monsieur Patrick GEINDRE (procuration donnée à Madame Françoise NAEL), Monsieur Jean-Yves MAHEO (procuration donnée à Madame Marie-Paule LE PEVEDIC),
Monsieur Pierre-Yves CYFFERS (procuration donnée à Monsieur Stéphane RENAULT),
Mme Guenola QUILLAY (procuration donnée à Monsieur Bertrand VERGNE)
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
4/12 Secrétaires de séance : Monsieur Pierrick KERGOSIEN, Bertrand VERGNE
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
5/12 1- DF - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOCAUX DU TENNIS D’AURAY - ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Benoît LE ROL, 7ème adjoint, expose à l'assemblée :
Les locaux abritant les activités tennistiques d’Auray (4 courts couverts, des vestiaires, un club house, des locaux de rangement) ont subi un important incendie le 06 février 2022.
La Ville d’Auray a décidé de reconstruire au plus vite l’équipement afin de permettre au club et aux scolaires de reprendre des activités normales dès que possible.
Le marché concerne la maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation des locaux du Tennis d’Auray et a pour objet de confier au Maître d'œuvre une mission de base comportant les éléments normalisés suivants, décomposés en une seule tranche : • Etudes DIAG (diagnostic existant)
• Etudes A.P.S (avant projet sommaire) et APD (avant projet définitif) avec établissement du dossier de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
• Etude de projet (PRO)
• Assistance aux contrats de travaux (ACT) : L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage pour la passation des contrats de travaux
• VISA : visa des études d’exécution réalisées par les entrepreneurs • DET (la direction de l'exécution du contrat de travaux),
• AOR - Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
• EXE (études d’exécution) partiel pour l’établissement des quantitatifs pour tous les lots
• OPC - L’Ordonnancement, le pilotage et la Coordination du chantier
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage s’élève à 1 700 000 € HT (estimation juillet 2022).
Compte tenu de l’estimation globale du marché supérieure à 215 000 € HT, une procédure d’Appel d’Offres Ouvert a été lancée conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé sous forme ordinaire.
32 retraits du Dossier de Consultation des Entreprises sous format électronique ont été constatés et 7 dossiers ont été remis dans le délai imparti.
Au regard de l’analyse des offres réalisée sur la base des critères de jugement des offres prévus au Règlement de Consultation, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 octobre 2022, a décidé d’attribuer le marché au groupement composé de SELARL MICHOT ARCHITECTES - 35000 RENNES (architecte mandataire), SARL CdLP - 35000 RENNES (économiste de la construction), ARES CONCEPT - 35650 LE RHEU (BET structures, Bureau d’Etudes Techniques HAY - 35510 CESSON-SEVIGNE (BET Fluides et thermique), SARL GEDIFI - 22230 MERDRIGNAC (OPC) pour un forfait provisoire de rémunération de 161 680,00 € HT.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
6/12 Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2120-1 3°, L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 10 octobre 2022,
Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour),
1 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
Madame BIHAN
Le conseil municipal :
- PREND ACTE de la décision de la Commission d’Appel d’Offres,
- AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché tel qu’il a été attribué conformément au classement opéré par la Commission d’Appel d’Offres et toutes les pièces relatives à son exécution.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
7/12 Envoyé à la Sous-Préfecture le 20/10/2022
Compte-rendu affiché le 20/10/2022
Reçu par la Sous-Préfecture le 20/10/2022
QUESTIONS DIVERSES
Françoise NAEL
Au sujet de l'éclairage patrimonial, pouvez-vous nous rappeler les horaires d'éclairage public?
J'ai été interpellée par des riverains au sujet de la lumière qui est allumée parfois le matin au stade du Loch (vers 09h - 09h30) et sur le stade de la Forêt également.
Concernant l'extinction du chauffage dans les écoles pendant les vacances, qu'en est-il du personnel qui y travaille si la température descend très bas?
Stéphane RENAULT
Concernant l'éclairage public, nous sommes sur le même schéma d'éclairage depuis le mois de juin, cela ne change pas. Pour la partie résidentielle : extinction de 23h à 06h, en centre-ville et sur les axes principaux extinction de 02h à 06h, pour les quais de Saint Goustan l’éclairage reste allumé en permanence et pour le quartier de la gare l’éclairage s'éteint 30 minutes après le dernier train et s'allume 30 minutes avant l'arrivée du premier train.
Concernant le circuit d'éclairage patrimonial, il est différent du circuit de l’éclairage public c'est pourquoi nous pouvons nous permettre de l'éteindre dès maintenant.
Pour l'éclairage du stade du Loch notamment, cela fait partie des remarques que nous avons prises en compte et qui sont mentionnées dans le courrier adressé aux associations culturelles et sportives et occupants d’équipements municipaux. C'est humainement eux qui doivent éteindre, il faut qu'ils en aient conscience, c'est de leur responsabilité. La mairie ne gère pas l'allumage et l'extinction du stade.
Benoît LE ROL
Il y a beaucoup de négligences de la part des associations qui oublient d'éteindre un gymnase, les projecteurs du Loch... Ces négligences sont constatées plusieurs fois par semaine, cela peut aller d'une porte non fermée à un éclairage resté allumé. La faute est rejetée sur une autre association. Nous allons devoir prendre des sanctions car il y a beaucoup trop de négligences.
Claire MASSON
Le club de tennis a trouvé une solution, l'allumage ne se fait que quand vous présentez votre carte personnelle. Cela fonctionne très bien d'autant plus que l'on sait qui badge et allume la lumière. Cela peut être une solution à envisager. Les cartes permettent également d'ouvrir les structures.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
8/12 Benoît LE ROL
Je précise qu'il n'y a pas que les associations qui oublient d'éteindre, cela arrive aussi que les professeurs du collège oublient d'éteindre la lumière.
Stéphane RENAULT
Concernant l'extinction du chauffage dans les écoles pendant les vacances, il s'agit de revoir à quel moment le personnel intervient sur les écoles et qu'ils puissent le faire dans de bonnes conditions quand la température est encore à niveau. Les courriers à l'attention des associations, occupants d'équipements municipaux, commerçants et acteurs économiques seront accompagnés d'une affiche avec les 19 mesures phares de ce plan de sobriété pour un affichage dans tous les équipements, commerces...
Benoît GUYOT
Je tiens à signaler que l'entrée du stade de rugby de la gare est allumée tous les soirs.
Stéphane RENAULT
Cela a déjà effectivement été remonté et nous allons pousser la demande jusqu'à l'extinction. Je le constate également
Pierrick KERGOSIEN
Ce plan de sobriété énergétique a fait l'objet d'une présentation en CHSCT auprès des représentants du personnel et de la collectivité. Il n'y a pas eu de remarques particulières de la part des agents.
Benoît GUYOT
Je viens d'en parler à Monsieur Le Rol, j'ai appris cet après-midi qu’il y a un gros problème de condensation dans la salle de boxe du Bel Air. Des gouttes tombent du plafond et forment des flaques. Hier soir une jeune fille est tombée et s'est abîmée la cheville, un sac de boxe est tombé à côté d'un garçon et le placard où le club range ses papiers devient très humide et le papier gondole.
Claire MASSON
J'avais parlé du chauffage au président du club de boxe qui m'avait répondu que quand on pratique la boxe on a jamais froid et du coup ils n'avaient pas besoin de chauffage. Mais j'imagine que la condensation doit commencer à arriver.
Benoît LE ROL
Il faudrait voir si il y a le même problème au PLA. Nous allons voir ce qu'il en est.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
9/12 A 18h35, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
10/12 A 18h35, l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Madame le Maire lève la séance.
Signature des Présents en séance
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame MASSON:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur KERGOSIEN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE CROM : procuration donnée à M. Kergosien
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUILLEMET :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame PARENT MER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur CHEVAL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DEVINGT : procuration donnée à Mme Masson
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE ROL:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame DUBOIS :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur BASTIDE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame SIMON: procuration donnée à Mme Dubois
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame SPILBAUER :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame GUEMY : procuration donnée à Mme Spilbauer
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur SAUVAGEOT : procuration donnée à M. Nicol
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur NICOL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur RENAULT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LASBLEY :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE SCOUARNEC : procuration donnée à M. Le Rol
donnée---------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Madame FERNANDEZ : procuration donnée à Mme Parent Mer -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HAREL :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame AGENEAU :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur LE GUENNEC : procuration donnée à Mme Ageneau
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
11/12 Madame NORMAND : procuration donnée à M. Cheval
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GEINDRE : procuration donnée à Mme Naël
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur MAHEO : procuration donnée à Mme Le Pevedic
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame QUILLAY : procuration donnée à M. Vergne
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame NAEL:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur VERGNE :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LE PEVEDIC :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame BIHAN :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur GUYOT :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame HERVIO :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur CYFFERS : procuration donnée à M. Renault
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Conseil municipal de la ville d’Auray du 19 octobre 2022
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