Procès Verbal - 2023 10 19 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 2023 10 19 pv conseil municipal Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Île-d'Houat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 19 pv conseil municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal du conseil municipal du 19 OCTOBRE 2023

Etaient présents : LE FUR Philippe, LE ROUX François, LE BERRE Claudine, Joseph SCOUARNEC EYMARD Marie-Renée, PERRON Maryvonne, LE ROUX Frédéric, TOURNIER Roland, May DE FOUGEROLLES.

Absent : Matthieu GAILLARD donne pouvoir à Philippe LE FUR

Monsieur le Maire ouvre la séance à 14h00

Monsieur François LE ROUX est désigné secrétaire de séance.

1. Personnel communal

a. Pierre GODEFROY réunit les conditions pour être nommé sur le grade supérieur d’adjoint technique principal. Pour le faire bénéficier d’un avancement, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique actuellement occupé et de créer l’emploi d’adjoint technique principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE la suppression de l’emploi sur le grade d’adjoint technique et APPROUVE cette demande de création d’emploi sur le grade d’adjoint principal.

b. Par décret du 31 octobre 2023, l’Etat a créé une prime pour soutenir le pouvoir d’achat des agents territoriaux. Cette dernière est plafonnée à 800 euros brut pour les plus petits salaires/traitements et a pour seuil 300 euros brut pour les salaires qui s’élèvent au maximum à 39 000 euros brut annuel. Il est proposé d’appliquer cette indemnité aux agents territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le versement de la prime pour le pouvoir d’achat à tous les agents territoriaux qui répondent aux critères du décret.

2. TOURISME D’EXCEPTION

Une demande de subvention conjointe HOUAT-HOEDIC est réalisée au regard des 3 enjeux suivants :

Enjeu n°1 : S’assurer de l’équilibre social, économique et environnemental de l’action touristique sur les 2 îles. → Concilier fréquentation touristique et préservation du paysage et des patrimoines, rendre le visiteur acteurs de la préservation du site, œuvrer à une meilleure conciliation des usages dans le respect de l’environnement humain insulaire.

Enjeu n°2 : Vivre une expérience de découverte immersive, authentique autour de 3 univers/thématiques : eau, nature et patrimoines. → Révéler l’identité et l’histoire multiséculaire de l’archipel, favoriser l’appropriation des patrimoines (naturel, culturel, immatériel), donner à comprendre l’environnement qui nous entoure …2

Enjeu n°3 : Prendre en compte l’écosystème d’acteurs (publics, privés, associatifs) pour assurer un accueil d’exception tout au long de la saison en phase avec les valeurs du site. → Structurer / Qualifier / Coordonner l’offre de services répondant aux besoins des cibles identifiées, replacer le parcours-visiteur et l’usage des habitants au cœur de la réflexion.

Le plan de financement qui porte sur des actions et dépenses triennales s’articulerait ainsi :

Il s'agit d'un plan de financement :

INVESTISSEMENT OUI FONCTIONNEMENT

Le plan de financement est présenté :

en HT

Le maître d'ouvrage récupère la TVA

en TTC

Le maître d'ouvrage ne

récupère pas la TVA

x

Complétez les rubriques du plan de financement :

Dépenses * Montant Ressources Montant

Compteur et solutions de mesure de la

fréquentation (devis what the shop +

littomatique)

11 652,00 € Autofinancement Mairie Houat 16 238,00 €

Outil numérique de valorisation du

patrimoine de Houat (devis We visite) 29 586,00 €

Subvention Région

Bretagne 25 000,00 €

€ €

TOTAL DÉPENSES* 41 238,00 € TOTAL RESSOURCES 41 238,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’opération TOURISME D’EXCEPTION et le plan de financement qui l’accompagne.

3. UNESCO : Adoption de la Charte d’engagements communs liés à la mise en œuvre du Plan de gestion du Bien « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan », candidat à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, ainsi que l’adoption des périmètres du Bien et de sa zone tampon.

La protection et la gestion des biens du patrimoine mondial doivent assurer que leur valeur universelle exceptionnelle, y compris les conditions d’intégrité et/ou d’authenticité définies lors de leur inscription sont maintenues ou améliorées dans le temps. Un examen régulier de l’état de conservation des biens, et par là-même de leur valeur universelle exceptionnelle, est effectué dans le cadre du processus de suivi pour les biens du patrimoine mondial, tel que spécifié dans les Orientations. Tous les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial doivent avoir une protection législative, à caractère réglementaire, institutionnelle et/ou traditionnelle adéquate à long terme pour assurer leur sauvegarde. Cette protection devra inclure des limites correctement définies. De même, les États parties devront faire la preuve d’une protection législative adéquate aux niveaux national, régional, municipal, et/ou traditionnel d’un bien proposé pour inscription. Ils devront joindre à la proposition d’inscription des textes appropriés, ainsi qu’une explication claire de la manière dont cette protection juridique fonctionne pour protéger le bien proposé pour inscription. Des informations sur la protection et la gestion devraient également être incluses au stade de l'analyse préliminaire. Des mesures législatives et à caractère réglementaire au niveau national et local assurent la protection du bien contre des changements et des pressions sociales, économiques ou de quelque autre nature qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien. Les États parties doivent assurer la mise en œuvre totale et effective de ces mesures.3

La délimitation des limites est une condition essentielle à l’établissement d’une protection efficace des biens proposés pour inscription. Des limites doivent être établies pour englober tous les attributs porteurs de la valeur universelle exceptionnelle, y compris l’intégrité et/ou l’authenticité du bien. Pour les biens proposés pour inscription, des limites doivent être établies pour inclure la totalité des aires et attributs qui sont une expression matérielle directe de la valeur universelle exceptionnelle du bien ainsi que les aires qui, à la lumière des possibilités de recherches futures, contribueraient et valoriseraient potentiellement leur compréhension.

Pour les autres biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les limites doivent prendre en compte les nécessités spatiales des habitats, des espèces, des processus ou phénomènes sur lesquels est fondée leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Les limites devront comprendre des zones suffisantes immédiatement adjacentes à la zone de valeur universelle exceptionnelle, afin de protéger les valeurs patrimoniales du bien des effets directs des empiétements par les populations et des impacts de l’utilisation des ressources en dehors de la zone proposée.

Chaque bien proposé pour inscription devrait avoir un plan de gestion adapté ou un autre système de gestion documenté qui devra spécifier la manière dont la valeur universelle exceptionnelle du bien devrait être préservée, de préférence par des moyens participatifs.

Le but d’un système de gestion est d’assurer la protection efficace du bien proposé pour inscription pour les générations actuelles et futures.

Si nécessaire pour la bonne protection du bien, une zone tampon appropriée doit être prévue. Afin de protéger efficacement le bien proposé pour inscription, une zone tampon est une aire entourant le bien proposé pour inscription dont l'usage et l'aménagement sont soumis à des restrictions juridiques et/ou coutumières, afin d'assurer un surcroît de protection à ce bien. Cela doit inclure l'environnement immédiat du bien proposé pour inscription, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection. L'espace constituant la zone tampon doit être déterminé au cas par cas par des mécanismes appropriés. Des détails concernant l'étendue, les caractéristiques et les usages autorisés de la zone tampon, ainsi qu'une carte indiquant ses délimitations exactes, doivent être fournis dans le dossier de proposition d'inscription.

La loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables :

« Art. L. 612-1.-L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements assurent, au titre de leurs compétences dans les domaines du patrimoine, de l'environnement et de l'urbanisme, la protection, la conservation et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. « Pour assurer la protection du bien, une zone, dite “ zone tampon ”, incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d'autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté au bien et à sa protection est, sauf s'il est justifié qu'elle n'est pas nécessaire, délimitée autour de celui-ci en concertation avec les collectivités territoriales concernées puis arrêtée par l'autorité administrative.

« Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon, puis arrêté par l'autorité administrative. « Lorsque l'autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale ou de plan local d'urbanisme engage l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un plan local d'urbanisme, le représentant de l'Etat dans le département porte à sa connaissance les dispositions du plan de gestion du bien afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du bien et la préservation de sa valeur exceptionnelle.4

L’article 104 de la loi NOTRe

L’article 104 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée le 7 août 2015, stipule que « Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier.

L’état d’avancement du projet de candidature sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO des Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan

Depuis 2010, l’association Paysages de mégalithes pilote l’ambition collective de soumettre un dossier de candidature sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : « Les Mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan », grâce à l’impulsion des collectivités territoriales locales réunies en association, qui accueille également des établissements publics, des associations, des entreprises et des particuliers. Les alignements de Carnac sont sur la Liste indicative de la France depuis 1996, liste au sein de laquelle l’Etat sélectionne les candidatures qu’il a adressé au comité du patrimoine mondial, à raison d’un par an. Depuis la création de l’association, et de son comité scientifique, le dossier s’est peu à peu construit, grâce notamment à l’investissement et à la mobilisation de l’ensemble du territoire. Ainsi, de nouvelles étapes ont pu être franchies, et plusieurs avancées significatives ont été validées ces dernières années auprès du ministères. Parmi celles-ci :

- La déclaration de la Valeur Universelle et Exceptionnelle (VUE) du Bien, à l’occasion de l’audition devant le Comité français du patrimoine mondial (CFPM), en date du 10 octobre 2017 ; - La validation des périmètres de gestion du Bien, de sa zone tampon, ainsi que les protections associées, à l’occasion d’une audition auprès du CFPM en date du 8 juin 2021.

Ces périmètres, établis d’après une étude paysagères préalable, et en concertation avec les acteurs locaux, ont permis d’identifier les éléments et les zones à forts enjeux de protection et de gestion. En parallèle des instances associatives de Paysages de mégalithes, un comité de pilotage, a été créé dès 2013. Sous l’égide du préfet, il regroupe, depuis fin 2021 les services de l’Etat parties prenantes (Préfecture, DRAC, DREAL, DDTM, Education nationale), ainsi que les membres du Conseil d’administration de l’association, mais aussi la Région Bretagne, et quelques membres de droit ou membres associés de l’association tels que le Centre des Monuments nationaux (CMN), le Conservatoire du littoral, le Parc naturel régional, le Syndicat mixte Grand site Dunes sauvages, le Musée de Carnac, l’Agence départementale du tourisme (ADT). Ce comité de pilotage se décline, depuis décembre 2021, en Comité technique, dont le nombre de membres, plus restreint assure un suivi régulier de l’avancement du plan de gestion.

Depuis septembre 2021, les porteurs de projet sont collectivement engagés dans le travail de co- élaboration et de mise en œuvre du plan de gestion du Bien candidat. Cette procédure, construite en large concertation avec les acteurs du territoire et la population locale a permis d’aboutir à l’élaboration de fiches-action partagées, au service de la gestion, de la préservation et de la mise en valeur du Bien. De grands enjeux stratégiques ont ainsi été définis pour préserver et transmettre la VUE de ce Bien, préfigurant le déploiement de plans d’actions pluriannuels. Ceux-ci ont été traduits dans la formalisation d’une Charte d’engagements communs.

La Charte d’engagements pour la gestion du Bien, qui sera validée, à l’instar du plan de gestion, lors du Copil du 10 novembre 2023, acte l’appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs de la gestion du Bien, l’engagement de tous pour la mise en œuvre du Plan de gestion du Bien, et la poursuite de la participation de tous dans les instances de gestion du Bien.

Cette charte synthétise la Valeur universelle exceptionnelle du Bien, fondement sur lequel s’adosse le Plan de gestion. Elle rappelle le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Plan de gestion, dans ses périmètres, ses valeurs, sa dimension collaborative, sa gouvernance, son ambition collective, en précisant les rôles et les compétences de chacun.5

Elle a pour objectif de réunir l’engagement de toutes les parties prenantes autour des enjeux stratégiques du Plan de gestion, déclinés en fiches-action opérationnelles ; la défense et la valorisation de ces sites, en interconnexion avec leur environnement, ne pouvant être garanties que par une large coopération entre tous les acteurs concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour et 4 voix contre,

- ENTERRINE les périmètres du Bien et de la zone tampon, et leur déclinaison locales - ADOPTE la Charte d’engagements communs soumis,

4. Commodat Hugues Philippe

La délibération du 27 février 2023 n°2023-17 accorde un commodat agricole à Monsieur Hugues PHILIPPE. La présente délibération vient préciser le périmètre précis de ce bail agricole précaire en vue de la rédaction dudit commodat qui porte sur les 30 parcelles communales suivantes classées A au PLU :

AE 911

AK 16, 15, 14, 11, 124, 125, 126, 127, 128, 82, 80, 70, 69, 68, 64, 62, 59, 58, 57, 54 AK 121, 120, 119, 118, 117, 116, 115, 114, 112

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ENTERRINE le périmètre constitué de 30 parcelles communales affecté au commodat afférent à l’exploitation agricole de Monsieur Hugues PHILIPPE et APPROUVE un loyer de 1 euro symbolique.

5. Mise en place des adresses postales

La loi dite 3Ds impose à toutes les communes de se doter de noms de rues et d’y appliquer des numérotations systématiques. Une méthodologie démocratique s’impose à HOUAT afin que chaque habitant se reconnaisse dans les noms de rues, impasses ou place et y voit une résonance de son patrimoine. Les membres du Conseil conviennent d’organiser une réunion publique où siégera une carte géante du bourg dans un cadre convivial afin d’aboutir rapidement à des propositions pertinentes et consensuelles.

6. Décisions budgétaires modificatives

L’achat de la SIRENE a nécessité de signer un prêt relai d’un montant de 981 800€. La somme a été versée courant juillet 2023 sans qu’aucune DM ne régularise ce mouvement budgétaire important. Le remboursement de cette somme s’effectuera avant le 15 décembre 2023 une fois que la Commune aura perçu toutes les subventions dont les demandes de versement sont en cours. Ce règlement se traduira par une dépense à l’article 1641 tout comme la recette doit être inscrite en 1641. Par ailleurs, la Commune a approuvé lors du Conseil municipal du 30 août 2023 l’augmentation de capital de la SPL Compagnie des ports dont elle est actionnaire. Une DM est requise pour abonder le chapitre 26 à hauteur de 10 005€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces décisions modificatives.

7. Tarifs du port

Chaque année, la Compagnie des ports propose des tarifs portuaires. Des augmentations sont affichées cette année.

Le Conseil, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les tarifs 2024 du port.6

8. Passage à la nomenclature comptable M57

VU L’avis favorable du Comptable public en date du 22 juin 2022 ;

« L’article 106 III de la loi du 7 août 2015 (NOTRE) a permis aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de choisir le cadre budgétaire et comptable M57 déjà applicables aux métropoles. L’instruction M57 vise à harmoniser les instructions de plusieurs niveaux : communal, départemental et régional.

Le référentiel M57 est le plus avancé en termes de qualité comptable et son adoption constitue un préalable à l’expérimentation du compte financier unique et la certification des comptes. Le référentiel M57 au 1er janvier 2024 remplacera l’instruction comptable M14 applicable aux communes. L’adoption de l’instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant l’instruction M14. Les autres instructions comptables, telles que l’instruction M4 sont maintenues. Les collectivités de moins de 3 500 habitants bénéficient d’un plan de comptes abrégé depuis le 1er janvier 2022 mais peuvent opter pour le plan de compte développé.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2024 et le plan de comptes abrégé.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE, la mise en place du référentiel

M57 de type abrégé.

La séance est levée à 15h16.