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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2022
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-trois, le 04 Avril à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 28 mars, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 28 mars 2023.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. JAHANT Emmanuel, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absente excusée : Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à M. BARON Gérard
1/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte de gestion de Monsieur le Trésorier avec le compte administratif de Monsieur le Maire, à savoir :
- section d'investissement : + 121 295,61 € - section de fonctionnement : + 107 236,71 €
Soit un résultat de clôture 2022 avec reprise des résultats antérieurs : + 228 532.32 €
2/ AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL _ 2022
- 100 000,00 € en recettes d'investissement (article 1068)
- 121 295,61 € en recettes d'investissement (article 001)
- 7 236,71 € en recettes de fonctionnement (article 002)
3/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
Taxe habitation : 12,59 %
» Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,28
» Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,35 %
pour un total prévisionnel 2023 de 266 821 € 4! SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2023
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2023 pour un montant de 4 648,22 €
5/_MISE__EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT __ET__ D’INVESTISSEMENT ___ DANS __ LE __ CADRE ___ DE _LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
6/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 496 794,78 € - Section d'Investissement, dépenses et recettes : 272 049,96 €
La séance est close à 20h45
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 09 Mai 2023
Le Cerxlure de EEE
Do LEBNE Le Maire,
BARON Gérard
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