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Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 cr Sommaire cm 19 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2023
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-trois, le 19 Décembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 12 Décembre, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 décembre 2025.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme
ROBINEAU Caroline.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : M. ECUYER Franck donne pouvoir à M. MECHIN Damien, M. AMELOT Claude donne pouvoir à M. Baron Gérard, Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Mme LIGNIERE Marie-José
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14
1-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES _RURAUX _(DETR)_ OU _DSIL 2024 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT _COMMUNAL_52 ROUTE DE BAUZY, TRAVAUX D'ISOLATION DE COUVERTURE, INSTALLATION DE CHAUFFAGES,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le logement communal est devenu vacant suite au départ du locataire.
Ce bâtiment datant des années avant 1948 est ancien et nécessite des travaux de rénovation énergétique avant de le relouer.
Après avoir comparé les différents devis et en tenant compte non seulement du prix, mais aussi de la localisation de l'entreprise et de sa disponibilité permettant une intervention rapide, les travaux porteront sur :
L'AMELIORATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT COMMUNAL
Remplacement des 4 chauffages électriques par des modèles plus récents et plus performants
Cet investissement est destiné à améliorer significativement l'efficacité énergétique et ainsi faire des économies d'énergie tout en réduisant la facture d'énergie avec une meilleure régulation de la température dans les pièces, améliorer son confort.
L'AMELIORATION DE L'ISOLATION DE LA TOITURE DU LOGEMENT COMMUNAL
Réfection couverture avec fourniture et pose d’isolant et complément d'isolation existante, le R total après nouvelle isolation serait de 9.
Cet investissement est destiné à améliorer significativement l'efficacité énergétique et ainsi faire des économies d'énergie tout en réduisant la facture d'énergie avec une meilleure régulation de la température dans les pièces, améliorer son confort. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d’une subvention maximum de 50 % au titre de la DETR ou DSIL 2024, pour l'opération « travaux de rénovation énergétique du logement communal au 52, route de Bauzy sur la commune de Fontaines-en-Sologne.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 29 572,78 € H.T soit 32 459,26 € TTC. Cette opération est éligible à la dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou DSIL à hauteur de 50 % des dépenses, soit 14 786.39 €.
La séance est close à 20h30
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 23 Janvier 2024
Secrétaire de séance Q EX Le Maire Denis LEPINE “ À \-Gérard BARON s |
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