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Compte-Rendu - 3 cr Sommaire cm 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr Sommaire cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRIL 2025
AFFICHAGE
L’an deux mil vingt-cinq, le 08 Avril à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 01 Avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 01 Avril 2025.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : Mme GARNIER Pascale
Absents excusés : M. ECUYER Franck donne pouvoir à M. MECHIN Damien, Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Mme MOREAU Peggy, Mme PASQUIER Dorine donne pouvoir à Mme ROBINEAU Caroline,
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 - Pouvoirs : 3 - Votants : 14
N°08-2025 ET N°09-2025 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte de gestion de Monsieur le Trésorier avec le compte administratif de Monsieur le Maire, à savoir :
- section d’investissement : + 77 312,18 € - section de fonctionnement : + 116 121,74 €
Soit un résultat de clôture 2024 avec reprise des résultats antérieurs : + 193 433,92 €
N°10-2025 -AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif 2024 de la commune, et statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement de 116 121,74 €
- un excédent d’investissement de 77 312,18 €
Considérant les restes à réaliser de 500,00 € en dépenses d’investissement et 22 600,91 € en recettes d’investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
- 85 000,00 € en recettes d’investissement (article 1068)
- 77 312,18 € en recettes d’investissement (article 001)
- 31 121,74 € en recettes de fonctionnement (article 002) N°11-2025-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :
►Taxe habitation : 12,59 %
►Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,28 %
►Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,35 %
pour un total prévisionnel 2024 de 285 749 €
N°12-2025-SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2024
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2025 pour un montant de 4 477,90 €
N°13-2025-MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
N°14-2025- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
− Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 533 099,54 €
- Section d’Investissement, dépenses et recettes : 197 609,50 €
La séance est close à 20h15
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 06 Mai 2025
Secrétaire de séance Le Maire Pascale GARNIER Gérard BARON