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Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 21 04 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr Sommaire cm 21 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 AVRIL 2026
AFFICHAGE
Procès-verbal : séance du Conseil Municipal du Mardi 21 Avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 Avril à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 16 Avril, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard. Les convocations ont été transmises par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 16/04/2026.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/04/2026.
Présents: M. BARON Gérard, M. BONTEMPS Jonathan, Mme CARDOSO Virginie, Mme GAUTHIER Peggy, Mme HOTTLET Anouchka, Mme LECOMTE Roselyne, M. LEPINE Denis, M. MECHIN Damien, Mme PANGAULT Gaëlle, M. PORNIN Laurent, Mme ROBINEAU Caroline.
Absents_excusés : Mme GARNIER Pascale donne pouvoir à M. BARON Gérard, M. POCHERIAU Christian donne pouvoir à Mme LECOMTE Roselyne, M. CHAUSSET Laurent donne pouvoir à M. LEPINE Denis, M. AMELOT Claude donne pouvoir à Mme PANGAULT Gaëlle.
Secrétaire de séance : Mme ROBINEAU Caroline
Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal du Mardi 21 Avril 2026
1- | Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 Mars
2026
2- | Renouvellement de la Commission communale des impôts directs Délibération N° 17/2026 3- | Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Délibération N° 18/2026
4. | Approbation du CFU 2025 -— Budget 20301 Délibération N° 19/2026 5- | Affectation du résultat 2025 - Budget 20301 Délibération N° 20/2026 6- | Vote des taux d’impositions 2026 - Budget 20301 Délibération N° 21/2026 7-__ | Vote des subventions allouées en 2026 - Budget 20301 Délibération N° 22/2026 8- | Mise en place de la fongibilité des crédits en section de Délibération N° 23/2026 fonctionnement et d’investissement dans le cadre de la nomenclature
M57 abrégée - Budget 20301
9- | Vote du Budget primitif 2026 - Budget 20301 Délibération N° 24/2026
10- | Questions diverses
N°17-2026-RENOUVELLEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Les services fiscaux sollicitent le Conseil Municipal pour la création de la commission communale des impôts directs (CCID).
La commission communale des impôts directs (CCID) prévue dans chaque commune est présidée par le maire membre de droit ou l'adjoint délégué, et composée pour les communes de moins de 2000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants, soit 12 personnes au total.
Monsieur le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat des conseillers municipaux. Le renouvellement de la CCID est effectué par l’administration fiscale sur proposition du Conseil Municipal, à partir d’une liste de 24 contribuables, dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité établit la liste des propositions de personnes appelées à siéger à la CCID.
N°18-2026- DESIGNATION D'UN _REFERENT__DEONTOLOGUE _ POUR _LES ELUS LOCAUX AVEC ANNEXES
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune ou de l’intercommunalité.
Le conseil municipal a décidé de désigner Maître Guettard Hervé pour exercer cette mission sur toute la durée du mandat.
Une indemnité sera versée par la commune concernant les frais de déplacement nécessaires et calculés conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés pour le personnel des collectivités locales.
N°19-2026- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit :
b Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 533 099,54 €
Réalisé : 410 340,79 €
Restes à réaliser : 0.00 €
Recettes : Prévu : 533 099,54 €
Réalisé : 543 116,69 €
Restes à réaliser : 0.00 €
> Investissement
Dépenses : Prévu : 197 609,50 €
Réalisé : 135 291,77 €
Restes à réaliser : 500.00 €
Recettes : Prévu : 197 609,50 €
Réalisé : 145 485,32 €
Restes à réaliser : 22 600.91 €
Le Conseil Municipal a constaté la concordance des résultats du compte financier unique 2025, à savoir :
+ 10 193,55 €
+ 132 775,90 €
- section d'investissement :
- section de fonctionnement :
Soit un résultat de clôture 2025 : + 142 969,45 €
N°20-2026- AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2025
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte financier unique 2025 de la commune, et statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique présente un résultat de clôture 2025 avec reprise des résultats antérieurs :
- un excédent de fonctionnement de 163 897,64 €
- un excédent d'investissement de 87 505,73 €
Considérant les restes à réaliser de 35 572,60 € en dépenses d'investissement et 18 727,50 € en recettes d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit :
- 144 186,58 € en recettes d'investissement (article 1068)
- 87 505,73 € en recettes d'investissement (article 001)
- 19 711,06 € en recettes de fonctionnement (article 002)
N°21-2026- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à ceux de 2025 et de les porter à :
Taxe habitation : 12,59 %
» Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 46,28
» Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,35 %
pour un total prévisionnel 2026 de 292 189 €
N°22-2025-SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2026
Le Conseil Municipal, après étude des demandes de subventions par les associations, a décidé d'allouer les subventions 2026 pour un montant de 4 293,50 €.
N°23-2025-MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT _ET__D’INVESTISSEMENT ___ DANS ___ LE ___ CADRE DE __ LA NOMENCLATURE M57 ABREGEE
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
N°24-2025- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
- Section de fonctionnement, dépenses et recettes : 534 851,18 €
- Section d'Investissement, dépenses et recettes : 266 905,41 €
La séance est close à 21h30
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 18 Mai 2026 à 19h00.
Le Maire
Gérard BARON
DS
Secrétaire de séance
Mme ROBINEAU Caroline
EE