Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 013 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 071 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 135 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 090 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 119 Arrêté temporaire de voirie portant per
unknown - A 2024 140 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 112 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 086 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 012 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 121 Arrêté temporaire de voirie portant per
Arrêté - A 2024 088 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement fête de Longuegineste
Document publié le Mardi 25 juillet 2000 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 088 Arrêté temporaire de voirie portant permission de stationnement fête de Longuegineste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tam
Arondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
Arrêté N° À 2024-088
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212-1 à L 2212-56, L
2213-1 à L 2213-31 et L 2214-1 à L2214-4,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25,
- VU le Code Pénal R 610-5,
- VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R 116-2-1 et les suivants,
- VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 règlementant les bruits de voisinage,
- VU la note préfectorale du 24 mai 2017, l'organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière de sécurité ;
- VU l’Arrêté Municipal du 25 octobre 2014 portant réglementation générale de la circulation et ses additifs,
- VU l’Arrêté Préfectoral en date du 7 juin 2010, portant la règlementation administrative locale des débits de
boissons,
- CONSIDERANT la demande écrite en date du 20 mai 2024, de Mme Sylvie BONNET, présidente du comité
des fêtes de Longuegineste, à Saïx, pour l'organisation de la fête annuelle, du 11 au 13 octobre 2024, demande
l'autorisation d’occuper le domaine public,
- CONSIDERANT qu'il importe à cette occasion de prendre toutes les mesures nécessaires tendant à faciliter le
bon déroulement de cette fête annuelle, tout en assurant la sécurité du public et de la circulation,
-_ CONSIDERANT la nécessité de réglementer et d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur
la place d’Occitanie,
ARRÊTE:
Article 1° :
La Place d’Occitanie sera interdite au stationnement et à la circulation de tous les véhicules à moteur (sauf secours) :
Du lundi 7 octobre 2024 au mardi 15 octobre 2024,
Article 2 :
Le comité des fêtes de Longuegineste devra s'assurer que l’ensemble des vérifications des installations techniques ont
été faites par des techniciens compétents ou des organismes agréés en fonction des exigences du règlement de
sécurité.
Les documents attestant de ces vérifications devront pouvoir être portés à la connaissance, à tout moment, des
services de contrôles ou des forces de l’ordre.
Article 3 :
Les exploitants de manège devront être en possession du certificat de conformité en cours de validité (moins de 3 ans),
de l'attestation d’assurance ainsi que des extincteurs adaptés, dont la dernière date de contrôle n’excède pas un an.
Les services techniques de la mairie de Saïx, attribueront les emplacements pour les manèges. Article 4°:
La ville de SAÏX décline toute responsabilité concernant les accidents dont pourraient être victimes les usagers. La
présidente du comité des fêtes de Longuegineste, Mme Sylvie BONNET devra prendre toutes les mesures pour
assurer, elle-même et sous son entière responsabilité, la sécurité de cette manifestation.
Article 5 :
La divagation des animaux domestiques sera particulièrement réprimée ce jour-là sous peine de sanction.
Article 6°:
Les organisateurs veilleront au respect de l’ensemble des règles visant à la tranquillité publique, et plus
particulièrement en ce qui concerne les nuisances sonores, ainsi qu’à celui des règles d’hygiènes.
Article 7°:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8:
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 9°:
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant de Brigade de Vielmur, sont chargés chacun en ce qui concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saïx, le ler juillet 2024
Date d'affichage :