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Arrêté - 24 2026 occupation du domaine public base de vie 2 rue des Eglantines
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2026 occupation du domaine public base de vie 2 rue des Eglantines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 11 février 2026, émanant de l’entreprise SADE CGTH, TSA relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public communal par l’installation d’une base de vie face au n° 2 rue des Eglantines.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 23 février et jusqu’au jeudi 23 avril 2026, le stationnement des véhicules sera interdit dans la rue des Eglantines face au n° 2 aux abords des ouvrages.
Article 2 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée par l’entreprise SADE CGTH qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et qui devra en effectuer également la dépose.
Article 3 : L’entreprise SADE CGTH sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour ne pas salir le domaine public, les abords du chantier. L’entreprise procédera au nettoyage des abords du chantier, du domaine public tous les jours.
Article 4 : La signalisation de la base de vie devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
Article 5 : L’entreprise SADE CGTH est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 13 février 2026
Notifié au pétitionnaire par courriel le 13 février 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 12 février 2026
Le Maire,
Alain MENSION
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D’UNE BASE DE VIE
N° 24/2026