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Arrêté - 62 2026 occupation du domaine public installation benne 472 rue Voltaire
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2026 occupation du domaine public installation benne 472 rue Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 24 avril 2026 émanant de (RGPD : données privées occultées) relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par l’installation d’une benne pour l’évacuation de gravats face au N°472 rue Voltaire à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public afin d’assurer la sécurité des piétons et des usagers,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L’occupation temporaire du domaine public communal pour l’implantation de la benne est autorisée au droit de l’immeuble situé face au numéro 472 rue Voltaire à Raimbeaucourt.
Article 2 : Période
La présente autorisation est accordée pour la période suivante :
- Soit le mercredi 29 avril,
- Soit le lundi 04 mai selon la disponibilité de l’entreprise intervenante.
Article 3 : Conditions d’implantation
La benne devra être installée de manière à ne gêner la circulation des piétons et des véhicules.
Elle devra être signalée conformément à la réglementation en vigueur (Balisage, dispositifs réfléchissants, …)
Le bénéficiaire de l’autorisation veillera au maintien en bon état de propreté des lieux.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage pouvant résulter de cette occupation et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accident
Article 5 : Propreté des lieux
La voie publique devra être maintenue en bon état de propreté pendant toute la durée d’occupation. Tout dépôt ou dégradation devra être immédiatement nettoyé ou réparé.
Article 6 : Retrait
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, celui-ci pourra être retiré sans préavis.
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA POSE D’UNE BENNE
62/2026 Article 7 : Le pétitionnaire est chargé de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- à la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.
- au directeur d’EVEOLE,
- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Publié sur le site Internet de la commune le 27 avril 2026
Notifié au bénéficiaire par courriel le 27 avril 2026
Fait à Raimbeaucourt,
Le 24 avril 2026
Le Maire,
Alain MENSION