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PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
PLAN LOCAL D'URBANISME
de
LES MOUSSIERES
9. — Plan des secteurs soumis à
des risques naturels
RE DE SAINT-CLAUDE SOUS-PRÉFECTURE DE
19 DEC. 2016
Contrôle de Légalité
Révision prescrite le 20.11.2009
Dossier arrêté le 10.07.2015
Mis à l'enquête publique du 16.08.2016 au 15.09.2016
PLU approuvé le 12.12.2016
Vu pour rester annexé à la DCM du 12.12.2016
Le Maire
ROCHET Christian
SCIENCES ENVIRONNEMENT
Bureau d’études d'ingénierie, conseils
’ et services
AGENCE DE BESANCON - Siège social - 6, boulevard Diderot - 25000 BESANCON
& : 03.81.53.02.60
Email : besancon@sciences-environnement.fr
site internet : www.sciences-environnement.fr
SONIA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
JURA
32 rue Rouget de Lisle - BP 20460 - 39007 LONS LE SAUNIER CEDEX
& : 03 84 86 19 10 / := : 03 84 86 19 19
Email : contact@jura.soliha.fr site internet : www.jura.soliha.fr RISQUES
MOUVEMENT
DE
TERRAIN
Ce
plan
résulte
du
report
de
l'Atlas
des
Risques
du
Jura
(BRDA
- 1998
-
1/50000e). Il n'est
pas
opposable
mais
porte
à
la
connaissance
l'existence
de
risques
potentiels.
Ilne
peut
être
exclus
que
des
risques
naturels
existent
en
dehors
des
zones
délimitées.
Légende EM
Risque
mouvement
de
terrain
majeur
“Risque
mouvement
de
terrain
maftrisable