Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c097 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 03 2015 developpement economique creation association comite de la foire de niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c29 03 2015 developpement economique creation association comite de la foire de niort)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Union Européenne,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CREATION D'UNE ASSOCIATION COMITE DE LA FOIRE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à René PACAULT, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean- Pierre MIGAULT, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Michel VEDIE, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien- Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie- Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Adrien PROUST à Patrick THOMAS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C29-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 C- 29-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CREATION D'UNE ASSOCIATION COMITE DE LA FOIRE DE NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les enjeux d’attractivité du territoire niortais reposent sur la mobilisation, en premier lieu, des acteurs locaux et en second lieu, des acteurs extraterritoriaux.
Dans cette perspective, une première réflexion a permis de fédérer les 3 chambres consulaires, les représentants du monde économique, l’Office de Tourisme, la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais autour d’une volonté forte et partagée de favoriser, développer et promouvoir la future Foire et son modèle économique.
Cette volonté se traduit par la création d’une association, Loi 1901, organisme porteur de la manifestation, dénommée « Comité de la Foire de Niort ».
Les membres actifs de l’association seront répartis en trois collèges : - Le collège des collectivités et organismes associés : Ville de Niort, Communauté d’Agglomération du Niortais, Office de Tourisme ;
- Le collège des consulaires regroupant la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ; - Le collège du monde économique : Unions commerciales et personnes qualifiées.
Chaque personne morale ayant la qualité de membre actif du Comité de la Foire de Niort désignera selon ses règles internes ses représentants au sein de l’Assemblée Générale du Comité.
Le Comité de la Foire de Niort aura pour objet principal d’organiser la Foire de Niort et devra en conséquence travailler en amont à sa définition.
Le projet de statuts de Comité de la Foire de Niort est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la création de l’association « Comité de la Foire de Niort », - Approuver les statuts de celle-ci,
- Décider de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais à titre de membre actif (soit 200 euros de cotisation annuelle),
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C29-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015 - Désigner comme représentants pour la Communauté d’Agglomération du Niortais : Jérôme BALOGE,
Claude ROULLEAU.
Motion adoptée par 74 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C29-03-2015-DE
Date de télétransmission : 19/03/2015
Date de réception préfecture : 19/03/2015