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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 70 Tarifs photocopies fax 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
96
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-70 en date du 05/12/2018 portant sur les tarifs 2019 des photocopies et des fax :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 05 décembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 novembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Thierry BERGER, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Christine CASTANET, Marc DUBREUILL, Christelle LATOUR.
Représentés : MM. Michel DUCHEZ a donné procuration à Michel JACQUET ; Dominique GILLES a donné procuration à Alain FAUCHER ; Andrée HARGE a donné procuration à Thierry ARMAND ; Jean-Claude LEBLOIS a donné procuration à Roger DESROCHE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 4 10 14 14 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE qu'à compter du 1°" Janvier 2019, les tarifs des photocopies et des fax seront les suivants :
PHOTOCOPIES :
- Tous formats noir et blanc : 0,20 €,
- Tous formats couleur : 0,40 €.
FAX : 0,40 €
A La Geneytouse, le 07 décembre 2018
OT
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le # décembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Mobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181205-D2018-70-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018