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Procès Verbal - PV 28.11.24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.11.24)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
1 PV
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
PROCES-VERBAL
DU 28 NOVEMBRE 2024 – 19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents :
Tous les membres du conseil municipal en exercice
Ont donné pouvoir :
Dominique TREILLET à Guylaine SIMON
Laurence BARASCUD à Didier FAURE
Michel ROQUETA à Patrick MARKARIAN
A été élu secrétaire :
Didier FAURE 2 PV
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
DU 28 NOVEMBRE 2024 – 19H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal du 18 septembre 2024
II. DELIBERATIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 18 septembre 2024
FINANCES :
- Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal
FONCIER :
- Acquisition des parcelles cadastrées section AB n°37 et n°38 appartenant au Département des Bouches-du-Rhône
- Acquisition foncière auprès de Monsieur DURAND Alain
URBANISME :
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec la société Free Mobile
- Autorisation donnée à la société Free Mobile de déposer une demande d’autorisation de défrichement au nom de la Commune
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation de défrichement au nom de la Commune
ENVIRONNEMENT :
- Adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés année 2023
- Adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement année 2023
- Coupe et vente de bois en forêt communale relevant du régime forestier / année 2025 DIVERS :
- Approbation du règlement intérieur de la salle des sports
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00
A. Désignation du secrétaire de séance
Didier FAURE est désigné à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal
Procès-verbal de la séance publique du 18 septembre 2024 13095 COMMUNE SAINT MARC JAUMEGARDE DM n°1 2024 Code INSEE COMMUNE SAINT MARC JAUMEGARDE BP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE
RS Dépenses (1) Recettes (1)
9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623 : Alimentation 5 000,00 € 000€ 0,00€] 0,00€]
D-60631 : Foumitures d entretien 1 000,00 € 000€ 0.00 € 00e
D-60622 : Foumitures de pett équipement 3 000,00 € 000€ 0,00 € 00e
D-60623: Fournitures de voine 500.00 €! 000€ 0,00 4 0,00€]
D-60628 : Vêtements de travail 0.00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 4
D-6067 : Fournitures non stockées - Fournitures scolaires 1 000,00 € 0,00€ 0,00€] 0,00 €| D-6068 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0,00 € 700,00 € 0.00 €| 000€ fournitures
D-611 : Contrats de prestations de services 0,00 € 8 300.00 € 0,00€ 0.00 €]
D-81521 : Entreben et réparations sur terrains 3 000,00 € 000€ 0.00 €| 0,00€]
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 4 000,00 €| 000€ 0.00 €] 0,00€
D-615228 : Entretien et réparations sur autres bätments 500.00 €] 000€ 0.00 € 00e
D-615222 : Entretien et réparations sur réseaux 3 500,00 € 000€ Do] 00]
D-61524 - Entretien et réparations sur bois et forêts 1 000,00 € 000€ 000€] 00e]
D-61551 : Entreben et réparations sur matériel roulant 0,00 € 1 000.00 € 0.00 €] 0.00 €]
D-61558 - Entretien et réparations sur autres biens 1 000.00 € 000€ 0,00 4 ” mobiliers
D-6156 : Maintenance 2 000,00 € 000€ 0,00 € 0,00 4
D-617 : Etudes et recherches 600,00 € 000€ 0,00 € WE
D-618 : Divers services extérieurs 2 500,00 € 000€ 0,00 €| 0,00€]
D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 € 4 000.00 € 0,00 € 0,00 €
D-624 : Transports de biens et transports collectifs 1 500,00 € 000€ 0.00 €| 0,00€]
D-6983 : Frais de nettoyage des locaux 0.00 € 23 000,00 € 0.00 00e
D-6288 : Autres services extérieurs 0,00 € 2 700,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 30 100.00 €| 42 700,00 € 0.00€| 0.00 € | D-833: Impôts. taxes et vers. ass. / rémunérations (autres 0,00 €] 1 000.00 € 9.006 00€ | organismes) D-6413 : Personnel non Btulaire 0,00 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00€|
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0.00 € 8 000.00 € 0.00 €| 0,00€]
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 €| 36 000,00 € 0.00€| 000€|
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0,00 € 621,00 € 0,00 € 0,00€| communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 621,00 € 0,00 €| 0,00€ D-023 : Virement à la section d'investissement 76 715,00 GI 000€ 0,00 € 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 76 715,00 € 0,00€ 0.00 € 0,00€ | D-85312 : Frais de mission et de déplacement (élus) 1 000,00 € 000€ 0.00 €| 0,00 €| D-85315 : Formation (élus) 0,00 € 200.00 € 0.00 € 0,00 «| D-6558 : Autres contributions obligatoires 0,00 € 267.00 € 0,00 € 0,00 4 TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 4 000,00 € 467,00 € 0.00 €| 000€ | D-673 : Titres annulés {sur exercices antérieurs) 0,00 € 28 027.00 € 0,00 € 0,00 € (1) y compris les restes s réaliser Page 1 sur 2
3 PV
Adopté par 13 voix pour
2 voix contre Patrick MARKARIAN Michel ROQUETA
C. Vote des délibérations
N° 2024-077-DELIB-7-5
Objet : Adoption de la décision modificative n°1 du budget principal
A.PEYRONNET expose : 13095 COMMUNE SAINT MARC JAUMEGARDE DM n°1 2024
Code INSEE COMMUNE SAINT MARC JAUMEGARDE BP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE
si Dépenses {1) Recettes (1} Désignation rc = TRS © Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00 28 027.00 € 0.00 €| 0,00€
Total FONCTIONNEMENT 10781500€ 10781500 0.00€| 0,00€ INVESTISSEMENT | |
R-001 : Virement de La section de fonctionnement 0,00 € 000€ 76 715,00 €| 0,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de ." 0,00€ Enr 0,00€ fonctionnement
R-024: Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 000€ 0.00€| 248 970.24 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 0.00 €| 000€ 0.00€| 246 979,24 € |
D-2181 : Instalations générales, agencements et _ 170 264,24 € 0,00 4 000 €| | amenagements divers _
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 170 264,24 € 0.00 €| 0,00€
Total INVESTISSEMENT 000€ 17026424 7671500€| 24697924€
4 PV
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-078-DELIB-3-1
Objet : Acquisition foncière auprès du Département des parcelles cadastrées AB n°37 et n°38 dans le cadre du projet voie douce
JP. JEANNE expose :
Dans le cadre du projet de voie douce allant du carrefour de la mairie au Hameau des Bonfillons, la commune a sollicité le Département par courrier en date du 14 février 2024, en vue d’une cession des parcelles cadastrées AB n° 37 et 38, du domaine privé du Département. Les parcelles d’une contenance de 4 040 m² et 4 350 m² sont situées le long de la RD 10. Par courrier en date du 22 octobre 2024, le Département des Bouches-du-Rhône s’est prononcé favorablement à cette cession à titre non onéreux, assortie d’une clause de retour à meilleure fortune à hauteur de 50% sur une durée de 5 ans.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-079-DELIB-3-1
Objet : Acquisition foncière auprès de Monsieur DURAND Alain
JP. JEANNE expose :
Monsieur DURAND Alain est propriétaire de la parcelle section AW n°575, sur la commune de Saint Marc Jaumegarde. Cette parcelle d’une superficie de 207m² se situe le long du chemin des Vérans et doit être franchie par Monsieur FRENAY Christophe afin d’accéder à sa propriété. Afin de régulariser la situation, la commune a décidé d’acquérir cette parcelle. Après une rencontre en mairie le 22 juillet 2024, il a été convenu que Monsieur DURAND céderait à l’euro symbolique cette parcelle à la commune et que la commune prendra à sa charge les formalités nécessaires pour l’acquisition.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-080-DELIB-1-4
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d’occupation du domaine privé de la commune avec la société Free Mobile
JP. JEANNE expose : 5 PV
L’opérateur Free Mobile a contacté la commune en 2023 pour envisager l’implantation d’une antenne de télécommunications à proximité du site d’antennes existant sur le réservoir d’eau potable de la Commune.
La commune a donné son accord pour la réalisation d’essais de couverture avant l’établissement de toute convention.
Ces essais ont été concluants et la société Free Mobile a proposé à la commune une convention d’occupation pour le site étudié.
Cette convention concerne une emprise de 16m² sur la parcelle cadastrée section AT n°55, moyennant un loyer annuel négocié de 12 000 euros en valeur 2025, révisable chaque année sur la base de l’IRL, avec un engagement de 12 ans, renouvelable par périodes de 6 ans. La durée de cette convention prendra effet à compter de sa signature, et les loyers seront versés dès le début des travaux.
La commune considère l’intérêt de cette installation pour compléter la couverture de la zone par cet opérateur.
La génération de loyers supplémentaires constitue une ressource pérenne de nature à conforter les recettes de fonctionnement de la Commune, sans créer de charges. S’agissant de l’intégration paysagère de cette installation, la commune a imposé à Free le choix d’un Pylône-Arbre pour éviter une pollution visuelle supplémentaire dans cette zone limitrophe au Chemin de France.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-081-DELIB-7-10
Objet : Autorisation donnée à la société Free Mobile de déposer une demande d’autorisation de défrichement au nom de la commune.
JP. JEANNE expose :
La société Free Mobile a pour projet l’implantation d’un pylône Kitting K-arbre sur la parcelle section AT n°55, de propriété communale, située à proximité de la station de potabilisation de la Régie des Eaux du Pays d’Aix, chemin de la tour de Keyrié.
Le projet fera prochainement l’objet d’un dépôt d’un dossier de demande de déclaration préalable en mairie de Saint Marc Jaumegarde.
Dans le cadre de cette demande d’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de demander une autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône au titre de l’article R. 441-7 du Code de l’Urbanisme et de l’article L. 341-3 du Code Forestier.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la demande de défrichement
- D’autoriser la société Free Mobile à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour le projet susmentionné.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-082-DELIB-2-3
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande d’autorisation de défrichement au nom de la Commune
A.PEYRONNET expose :
La municipalité souhaite entreprendre des travaux afin d’étendre la voie douce de la mairie jusqu’aux Bonfillons.
Ce projet porte sur l’emprise foncière cadastrée section AB n° 01, n° 35, n° 37 et n° 38 d’une superficie globale de 2375 m². Il fera l’objet prochainement d’une demande de permis d’aménager enregistrée en mairie de Saint Marc Jaumegarde.
Dans le cadre de cette demande d’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de demander une autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de 6 PV
la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône au titre de l’article R. 441-7 du Code de l’Urbanisme et de l’article L. 341-3 du Code Forestier.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la demande de défrichement
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour le projet susmentionné.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-083-DELIB-5-6
Objet : Adoption du rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023
M. le Maire expose :
Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5 du CGCT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté au conseil municipal. Un exemplaire papier du rapport annuel est consultable en mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023. Adoptée à l’unanimité
N° 2024-084-DELIB-5-6
Objet : Adoption du rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement année 2023
M. le Maire expose :
Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5 du CGCT, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté au conseil municipal. Monsieur le Maire précise que la commune de Saint Marc est une des communes fondatrices de la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA), à autonomie financière et à personnalité morale. Pour l’année 2024, le prix de l’eau produite s’est élevé pour la REPA à 3,52 € TTC / m3, alors qui a été de 4,05 € TTC /m3 pour les communes de la Métropole ne faisant pas partie de la REPA.
Un exemplaire papier du rapport annuel est consultable en mairie.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le rapport Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement année 2023.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-085-DELIB-7-10
Objet : Coupe et vente de bois en forêt communale relevant du régime forestier / année 2025 JP. JEANNE expose :
Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. C’est-à-dire des coupes prévues au programme du plan d’aménagement forestier en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Dans ce cadre, l'ONF propose l’inscription des coupes pour l'exercice 2025 de : - La parcelle n°13.t : coupe amélioration en taillis de chêne vert sur 7 hectares. 7 PV
Cette coupe est nécessaire au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place. Elle a fait l’objet d’une visite spécifique par notre technicienne forestière ONF référente. Le volume estimatif de cette coupe sur pied est de 3500 m3.
Adoptée à l’unanimité
N° 2024-086-DELIB-6-4
Objet : Approbation du règlement intérieur de la salle des sports
D.FAURE expose :
La salle des sports est un équipement communal dont l’accès est réservé aux adhérents et aux membres des associations sportives pratiquant leur activité dans la salle. Il convient d’établir un règlement dans le but de conserver les installations en bon état en permettant leur utilisation par l’ensemble des usagers autorisés dans les meilleures conditions possibles. Le rapporteur vous propose d’approuver le règlement intérieur de la salle des sports tel qu’annexé à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
*-*-*-*-*-*
Donner acte de la décision prise dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT :
Décision n°2024-073-DEC-9-1 – Mise à jour des tarifs du service des sports
Décision n°2024-074-DEC-1-4 – convention pour la capture des chiens errants / SARL SPCAL année 2025
Décision n°2024-075-DEC-1-1 – Marché de maitrise d’œuvre – Suivi de l’accord-cadre travaux VRD 2024 Fabrique Ingénierie Marché n°2024-10
Décision n°2024-076-DEC-3-5 – Redevance mensuelle / stationnement Le Domaine et vous
*-*-*-*-*-*
Clôture de la séance à 19h35
Le 28 novembre 2024 8 PV
*cocher la case du vote
PROCES VERBAL SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/11/2024
NOM et PRENOM POUR* CONTRE* ABSTENTION* SIGNATURE
Régis MARTIN
Agnès PEYRONNET
Jean-Pierre JEANNE
Emmanuelle HARTMANN
Régis ROQUETA
Dominique TREILLET
Jérôme GALINIER-WARRAIN
François GENEVEY
Guylaine SIMON
Didier FAURE
Lorraine HENON
Laurence BARASCUD
Pierre BROCHARD
Michel ROQUETA
Patrick MARKARIAN