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Arrêté - 40 arrete doccupation temporaire du domaine public pour lassociation igu shara meidjo
Document publié le Lundi 30 juin 2008 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 40 arrete doccupation temporaire du domaine public pour lassociation igu shara meidjo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRETE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ASSOCIATION
IGU
SHARA
MEIDJO
Le
Maire
de
Villar
d’Arène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et
suivants
”
Vu
l'arrêté communal
2 1bis2008
du 30 juin 2008.
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie-Ange
VINAY,
présidente
de
l’Association
IGU
SHARA
MEIDJO,
domiciliée
1,
rue
des
3
frênes
à
VILLAR
D’ARENE
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
de
tenir
un
stand
sur
la place
du
village
les
samedis
m
de
17
h à
19
h pendant
l’ouverture
de
l’épicerie
‘ Le
Panier
du
Bec
» face
à cette
même
épicerie
ARRÊTE
Article
1:
Les
membres
de
l’association
IGU
SHARA
MEIDIJO
sont
autorisés
à
occuper
le
El
domaine
public
communal
en
vue
de
tenir
un
stand
les
samedis
de
17
h à
19
h
sur
la place
de
Villar
d’Arène,
côté
mur
Maison
Bois.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
à tout moment.
Article
3
: Les
membres
présents
de
Association
sur
le
stand
doivent
s’assurer
que
les
personnes
présentes
ne
débordent
pas
sur
la voie
réservée
aux
voitures.
BI
Article
4
: Les
membres
présents
de
l’Association
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
n
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
à la remise
en
état.
mi
Article
5:
L’association
IGU
SHARA
MEIDJO
représentée
par
Madame
Marie
-Ange
VINAY,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fi
A
Villaf
d’Arène,
LeÆ8
juillet
2025
e Maire, Oliver
FONS
)
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
d'un
ph
T
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire
de
Villar
d’Arène.
TT
EE
EE
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
V0
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