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Arrêté - 34 occupation temporaire domaine public igu shara meidjo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 34 occupation temporaire domaine public igu shara meidjo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRETE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'ASSOCIATION
IGU
SHARA
MEIDJO
Le
Maire
de
Villar
d’Arène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et suivants
Vu
Parrêté
communal
21bis2008
du
30
juin
2008.
Considérant
la
demande
de
Madame
Marie-Ange
VINAY,
présidente
de
l’Association
IGU
SHARA
MEIDJO,
domiciliée
1,
rue
des
3
frênes
à
VILLAR
D’ARENE
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
en
vue
de
tenir un
stand
sur
la place
du
village
les
samedis
du
11
juillet
au
22
août
2026
inclus
de
17
h
à
19
h
pendant
l’ouverture
de
l’épicerie
‘ Le
Panier
du
Bec
»
face
à cette
même
épicerie
ARRÊTE
Article
1:
Les
membres
de
l’association
IGU
SHARA
MEIDJO
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
tenir
un
stand
les
samedis
du
11
juillet
au
22
août
2026
inclus
de
17h
à
19
h
sur
la place
de
Villar
d’Arène,
côté
mur
Maison
Bois.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée à
titre précaire
et révocable
à tout
moment.
Article
3
: Les
membres
présents
de
l’Association
sur
le
stand
doivent
s’assurer
que
les
personnes
présentes
ne
débordent
pas
sur
la voie
réservée
aux
voitures.
Article
4
: Les
membres
présents
de
l’Association
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
à la remise
en
état.
Article.
5
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: L’association
IGU
SHARA
MEIDIJO
représentée
par
Madame
Marie
-Ange
VINAY,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Villar
d’Arène,
Le
04 juin
2026
La
Maire,
Béatrice
ALBERT | 4
TT
Mod.
540330
-04/22
fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM
VERT