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Arrêté - 50 arrete doccupation temporaire du domaine public pour la pose des nouveaux vitraux de leglise st martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 50 arrete doccupation temporaire du domaine public pour la pose des nouveaux vitraux de leglise st martin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
ARRETE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
POSE
DES
NOUVEAUX
VITRAUX
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui pet
è
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
auprès
du
tr tbual at
aaminist ratif de
Marseille-ou
——recours
gracieux auprès
de monsieur
le maire
de
Villar_d° Arène.—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et suivants.
Vu
Parrêté
n°17.2020
portant
élection
de
M.
Michel
GONNET,
1°"
adjoint
et portant
délégation
de
fonction
en
date
du
04
juin
2020.
Vu
l’arrêté
communal
21bis2008
du
30 juin
2008
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
l’article
L
113-2
Vu
la
demande
de
Monsieur
Samuele
PULCINI,
vitrailliste,
domicilié
17,
avenue
de
l’Industrie
42390
VILLARD,
Siret
83795108600029
sollicitant
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
de
tenir
terminer
l’installation
des
vitraux
des
transepts
et
nefs
droit
et
gauche
de
PEglise
Saint
Martin
sur
la place
du
village
du
mardi
15
juillet
2025
à 8
h00
au
vendredi
18 juillet
à
18 h 00. Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
installation
et
assurer
la
sécurité
des
personnes,
de
fermer
temporairement
l’accès
à la Place
Saint
martin
ARRÊTE
Article
1
: Mr.
Samuele
PULCINI
est
autorisé
à
installer
et
utiliser
une
nacelle
élévatrice
sur
le
domaine
public
afin
d’accéder
aux
extérieurs
des
fenêtres
de
l'Eglise.
Article
2:
La
circulation
autour
de
l’Eglise
pourra
être
momentanément
stoppée
du
fait
du
stationnement
de
la nacelle
et de
l’avancée
des
travaux.
Mr.
Pulcini
est
chargé
de
l’installation
des
barrières
permettant
de
stopper
la
circulation
et
d’assurer
la sécurité
des
personnes
autour
du
chantier.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Monsieur
PULCINI
Samuele,
M.
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
du
Sivom
La
Grave/Villar
d’Arène
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Villar
d’Arène,
Le
11
juillet
2025,
Le
ler
adjoint,
Michel
GONNET
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT