Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 41 Charte des personnels de l animation

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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 41 Charte des personnels de l animation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 41 Charte des personnels de l animation)Thèmes du document : Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination, Éducation, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU / o o -

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

- VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2026

N° 41 Charte des personnels de l'animation

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1. Ë Membres en EXBrCICE cree : 49 Numéro : DA -— Z9UCO6SEr, LE Membres présents : 46 20260625-— DE JUN 8 Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 Membre absent non représenté : 0

[ET 1 PR SR ET PSE COL CNE : 49

Contre: sise ns fard s la aus Plans sus etai e ? 0

Abstention svssemsmmesamnnssminmnmnesnossmNNnEee : 0

Ne prend pas part au vote 3 0

Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées,

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoirà M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empéchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 0i 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 7/1N° 41

OBJET : Charte des personnels de l'animation

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,

Considérant le rôle essentiel des personnels de l'animation dans l'accompagnement éducatif des enfants accueillis au sein des accueils de loisirs municipaux,

Considérant la responsabilité particulière de la collectivité en matière de protection de

l'enfance, de sécurité physique et morale des mineurs et de prévention de toute forme de

violence, de discrimination ou de maltraitance,

Considérant la nécessité de rappeler, au sein d'un document de référence commun, les

principes éducatifs, déontologiques et professionnels applicables aux personnels intervenant auprès des enfants,

Considérant que la Charte des personnels de l'animation contribue à promouvoir une culture commune de bientraïitance, de respect, de responsabilité et d'exemplarité au sein des accueils de loisirs municipaux,

Considérant que cette charte participe à la mise en œuvre des orientations éducatives de la collectivité et au renforcement de la qualité du service public rendu aux familles.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve la Charte des personnels de l'animation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés annexée à la présente délibération.

Précise que la signature de la charte par les personnels concernés les engage au respect des

principes et dispositions qu'elle contient.

Dit que la présente charte entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026.

Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.N° 41

OBJET : Charte des personnels de l'animation

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en Â) ;

Préfecture /

le 3 0 JUIN 2076 CCR et de la publication électronique le €

Carole DRAI Piéfe-Michel DELECROIX Le Directeur Général des Services

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

3/3 «IA | VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

CHARTE DES PERSONNELS DE L'ANIMATION

Des directeurs, des animateurs et de tous les intervenants sur les temps périscolaires et extrascolaires dans le cadre de leur fonction

Préambule

La ville de Saint-Maur-des-Fossés est pleinement engagée dans la protection de l'Enfance. L'intérêt supérieur de l'Enfant est au cœur des orientations éducatives de la commune. Il est notamment porté au travers du Projet Educatif de Territoire, qui formalise une démarche globale de continuité éducative, connue et appliquée par les professionnels de l'animation, tout en associant l'ensemble de la Communauté Educative Saint-Maurienne.

Cette volonté éducative s'appuie sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et sur l'attachement de la Ville aux valeurs de la République que sont la Liberté, l'Egalité et la Fraternité. L'ensemble des activités proposées au sein des accueils de loisirs, tant sur les temps périscolaires qu'extrascolaires, est respectueux des âges des enfants, de leur capacité de choix et de leur autonomie. C'est pourquoi, les accueils de loisirs de la ville de Saint- Maur-des-Fossés ne sauraient être uniquement des modes de garde : ils couvrent aussi l'ensemble des droits des enfants. Il est notamment rappelé les principes fondamentaux suivants :

Primauté du rôle de la famille

Protection de l'enfant contre toutes les formes de violence

Préservation de l'enfant contre toute atteinte à sa dignité

Droit à un niveau suffisant pour permettre son épanouissement physique et mental

Droit à la liberté d'expression et de pensée

Droit à la santé, à l'éducation et aux loisirs YVYNNYNNNN

Dans le cadre de cette politique éducative, la Ville a créé le dispositif de Coordination Locale Enfance Éducation (CLEE). Ce dispositif contribue au repérage précoce des situations de vulnérabilité, à la prévention des risques auxquels les enfants peuvent être exposés et à la coordination des acteurs intervenant dans leur accompagnement. À ce titre, les personnels de l'animation participent pleinement à cette démarche de vigilance et de protection de l'enfance.

La présente charte a pour objet de rappeler les principes fondamentaux de comportement professionnel, de posture éducative et de respect qui s'imposent à l'ensemble des personnels intervenant sur les temps périscolaires ou extrascolaires. Elle vise à garantir la sécurité, le bien-être et la protection des enfants accueillis, tout en rappelant les droits, obligations et responsabilités attachés à l'exercice des fonctions d'agent public au sein des accueils de loisirs de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Chaque personnel de l'animation, quel que soit son statut ou sa fonction, s'engage à respecter la présente charte. Il est également rappelé que la collectivité procède aux vérifications obligatoires préalables au recrutement d'agents intervenant auprès des mineurs, notamment la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que la consultation du fichier national des accueils collectifs de mineurs, gérée par les services de l'État. Cet outil permet notamment de vérifier l'identité des encadrants et de s'assurer qu'ils ne font l'objet d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer des fonctions auprès de mineurs.

Page 1 sur 7A. Une posture éducative exemplaire auprès des enfants pour qu'ils

se sentent en sécurité

L'agent est à l'écoute des besoins des enfants et se soucie de leur bien-être. Il prend en compte la personnalité de chacun et propose des activités variées pour permettre aux enfants de s'ouvrir aux autres et au monde qui les entoure. Il doit par ailleurs faire preuve de bientraitance dans son attitude, son comportement et ses propos. Il doit proposer un cadre de vie où l'enfant aura une place reconnue en se sentant respecté, estimé et en sécurité.

Chaque agent ou (intervenant ponctuel) doit être conscient que certains actes peuvent être considérés comme maltraitants.

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés rappelle donc qu'il est strictement interdit de :

- __ Négliger, ignorer ou singulariser les enfants :

L'agent doit être à l'écoute des enfants et doit aussi favoriser les échanges et les interactions entre enfants pour

développer la cohésion de groupes et les notions de partage et de solidarité

- Faire subir des humiliations, utiliser un vocabulaire visant à dévaloriser un enfant ou à le mettre

mal à l'aise par une certaine proximité :

L'agent ne doit pas utiliser de surnom et doit en toute circonstance utiliser une communication non violente

(accroitre la compréhension de l'autre, respecter les différences quelles qu'elles soient)

-___ Imposer des rythmes ou des activités inadaptés :

L'agent doit répondre aux besoins de l'enfant en tenant compte de son âge. Il ne doit forcer aucun enfant à faire

une activité contre son gré. Il existe un principe fondamental qui est de permettre à un enfant de ne « rien

faire > s'il le souhaiïte. Cette situation sera identifiée comme ponctuelle et nécessitera une attention de

l'animateur.

- Prendre ou laisser prendre un enfant pour cible et ne pas empêcher qu'il soit persécuté par des

mogueries ou des brimades :

L'agent doit pouvoir identifier toute situation de conflits ou de harcèlement entre enfants, même la plus anodine

et devra obligatoirement intervenir. Il est aussi demandé aux professionnels de l’animation de reprendre les

enfants qui auraient un langage grossier ou inapproprié. De même, il ne doit pas se laisser submerger par ses

émotions lors d’une situation conflictuelle avec un enfant. Dans cette situation précise, qu'il n'arriverait pas à

surmonter sur le moment, il devra en informer immédiatement ses collègues ou le directeur de la structure afin

que le cadre soit de nouveau posé auprès de l'enfant où des enfants par ces derniers.

-_ Créer une ambiance de peur autour et avec les enfants :

L'agent est l'adulte référent. Il doit donc avoir continuellement un discours bienveillant permettant de rassurer

chaque enfant.

-_ Exercer une autorité abusive par son statut d'adulte en criant ou en menaçant un enfant ou

Plusieurs enfants :

L'agent doit s'assurer que toute sanction prononcée par ce dernier doit être comprise par les enfants et elle doit

avoir une fonction réparatrice, c'est-à-dire qu'elle doit permettre aux enfants de « réparer » les conséquences

de leur acte à l'instant T. Les enfants pourront par la suite réintégrer les activités formelles ou informelles, seuls

ou en groupe. Les sanctions collectives qui relèvent d'un jugement partial et non réfléchi devront être écartées.

-_ Instaurer un climat ambigu ou adopter un langage inadapté ou un comportement déplacé vis-

à-vis des enfants :

L'agent ne doit montrer aucune familiarité envers les enfants, ne doit avoir aucune interaction personnelle,

y compris des échanges ou des correspondances privées sur les réseaux sociaux. De même, il est rappelé

que tout contact physique inapproprié ou tout comportement ambigu, susceptible de relever

du harcèlement sexuel avec les enfants, est strictement interdit et est pénalement

répréhensible.

Pade 2 sur 7De même, afin de garantir un dimat sécurisé au-delà de toutes interprétations, il est demandé à chaque

professionnel de l'animation :

De disposer d'une tenue vestimentaire propre et adaptée à la pratique des activités, sans visibilité des sous-

vêtements apparents, même dans un effet de mode. Par ailleurs, les écritures ne respectant pas la neutralité

sur les vêtements ou autres objets visibles (bijoux, sacs) ne sont pas autorisés.

D'avoir une hygiène corporelle irréprochable respectant les codes de la propreté et la prévention des

maladies. Le professionnel de l’animation a valeur d'exemple pour les enfants.

De s'assurer de ne jamais se retrouver seul avec un enfant, hors situation occasionnelle et justifiée. Il en va

de la responsabilité individuelle de chacun, mais aussi collective, chacun devant veiller à ce que son (ses)

collègue(s) respecte(nt) cette règle essentielle.

La Ville de Saint-Maur-des-Fossés rappelle aussi que la surveillance des enfants est primordiale, c'est-

à-dire qu'elle doit être à la fois constante et active et signifie que les enfants ne peuvent rester seuls, les animateurs étant constamment prêt à agir en toute situation.

Rappels de quelques règles de fonctionnement :

Les personnels de l'animation ne peuvent pas utiliser leur téléphone portable personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles en présence d'enfant, que ce soit dans l'enceinte de la structure, de l'école ou lors de sorties. Sauf avec accord de leur hiérarchie qui devra explicitement en définir l'usage autorisé.

Les personnels de l'animation doivent respecter le principe de laïcité, qui dispose de s'abstenir de toute forme de prosélytisme, du port de signes distinctifs religieux ostentatoires, et de toutes manifestations contraires aux valeurs républicaines.

Les personnels de l'animation sont soumis à la déontologie des fonctionnaires et sont par ailleurs soumis au devoir de réserve et de discrétion professionnelle au regard des publics qu'ils accueillent et de leurs familles.

Les agents de la direction des activités périscolaires devront se conformer aux instructions et aux procédures internes à la Collectivité qui leur sont données, en les appliquant avec discernement. Ils pourront s'adresser à leur hiérarchie pour tout besoin de précision qu'ils solliciteraient.

Comme l'indique la loi EVIN, il est interdit de fumer dans les établissements publics, aux abords des écoles et dans tous les lieux affectés à un usage collectif afin de protéger les enfants et les jeunes.

> Les principes fondamentaux

Chaque agent s'engage donc à :

Respecter la dignité de toutes les personnes, enfants comme adultes, Adopter un comportement professionnel exemplaire,

Garantir un environnement de travail sain et sécurisant,

Préserver l'intégrité physique et psychologique des enfants,

Agir avec neutralité, bienveillance et équité,

Respecter les valeurs du service public.

Page 3 sur 7B. Un relationnel respectueux et efficace au sein d’une équipe et

avec les partenaires de la Communauté Educative

L'homogénéité au sein d’une équipe relève de la responsabilité du directeur de l'accueil de loisirs, mais aussi de chaque animateur. Il est indispensable que chacun travaille ensemble pour une même finalité et à partir des mêmes objectifs éducatifs. La communication entre chaque animateur doit être facile, fluide et doit permettre que les informations circulent. La confrontation des points de vue, aussi riche soit-elle, doit se faire dans le respect mutuel et doit permettre de se remettre en question dans l'intérêt des enfants. Chacun doit aussi veiller à entretenir de bonnes relations professionnelles avec l'ensemble des collègues et représentants de la communauté éducative au sein de l'établissement (ATSEM, gardien, agents de restauration, enseignants...) mais aussi avec les partenaires éducatifs extérieurs (auxiliaires de puériculture, agents de la médiathèque, éducateur sportif, ….).

> Le respect entre collègues

Les professionnels de l'animation doivent :

Adopter un langage respectueux,

Eviter les humiliations, moqueries ou remarques dégradantes,

Respecter les différences de chacun,

Favoriser une communication professionnelle positive et apaisée,

Eviter toute attitude visant à isoler ou dénigrer un collègue,

Ne pas tenir de propos portant atteinte à la réputation d'un agent ou diffuser des propos entendus.

Sont par ailleurs strictement interdits :

Les insultes,

Les menaces,

Les humiliations publiques,

Les comportements intimidants,

Les propos discriminatoires,

Les manipulations relationnelles,

Les pressions psychologiques,

Toute négligence compromettant la sécurité.

Aussi, les comportements professionnels attendus sont les suivants :

Respecter son cadre de mission (horaires, interventions...),

Adopter une posture professionnelle adaptée,

Maintenir une distance professionnelle appropriée,

Respecter l'organisation de la structure,

Coopérer avec l'équipe, partager son expérience, ses connaissances et ses compétences, Faire preuve de loyauté professionnelle,

Respecter les décisions hiérarchiques dans le cadre réglementaire.

Les directeurs des accueils de loisirs, responsables de structure doivent en particulier :

Assurer une régulation équitable des conflits,

Garantir l'impartialité des décisions,

Agir en toute impartialité avec les membres de son équipe,

Protéger les agents en difficulté,

Garantir un climat de travail serein et respectueux de tous,

Assurer une communication respectueuse et en adéquation avec les attentes de la collectivité, Prévenir les risques psychosociaux.

Page 4 sur 7> L'interdiction des comportements inappropriés

Les propos à caractère sexuel :

Aucun propos à caractère sexuel, vulgaire, obscène ou humiliant ne doit être tenu dans le cadre professionnel et est inscrit dans le règlement intérieur de la Collectivité.

Sont notamment interdits :

Les questions sur la vie intime,

Les blagues sexuelles,

Les sous-entendus sexuels,

Les discussions sexuelles sur le lieu de travail,

Les remarques sur le physique ou la sexualité,

Les insinuations,

Les propos sexistes,

Les récits à caractère sexuel.

Cette interdiction s'applique :

Durant les réunions de travail,

Pendant les temps informels liés aux missions des animateurs,

Aux temps de pauses,

Aux groupes de messagerie professionnels,

Pendant les déplacements professionnels,

A l'occasion des événements organisés par la ville ou l’un de ses partenaires.

Le harcèlement moral

Aucun agent ne doit subir :

D'humiliations,

De mise à l'écart,

Des retraits injustifiés de missions,

Des critiques dévalorisantes,

Des pressions,

Des comportements visant à dégrader les conditions de travail de l'agent ou de l'équipe.

Le harcèlement sexuel :

Constitueront sans équivoque des sanctions disciplinaires :

Les demandes affectives hors cadre professionnel,

Les gestes non consentis,

Les contacts physiques imposés,

Les messages ambigus,

Les comportements de séduction

Les pressions relationnelles liées au lien hiérarchique,

Toute attitude portant atteinte à la dignité d'un agent, sortant du cadre professionnel.

Aussi, la notion de consentement doit être libre, explicite, non contrainte et révocable à tout moment. Le lien hiérarchique impose une vigilance renforcée tout en étant exemplaire. De ce faït, la Collectivité s'engage à former régulièrement ses personnels de l'animation sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).

> L'utilisation des outils numériques et réseaux sociaux

Les échanges professionnels doivent rester en tout état de cause respectueux, mesurés et strictement professionnels, que cela soit durant le temps de travail mais aussi dans le cadre personnel (vie privée) de chacun.

Seront donc sanctionnés :

Page 5 sur 7Les messages déplacés,

Les sollicitations personnelles, hors cadre professionnel,

Les propos dénigrants,

La diffusion de rumeurs,

Les échanges sexuels ou ambigus.

Les groupes WhatsApp ou autres outils de communication professionnelle sont autorisés avec l'accord des personnels de l'animation qui souhaiteraient intégrer ces groupes en utilisant leur téléphone personnel. Les échanges dans ces groupes ne doivent jamais être utilisés pour :

e Humilier, exclure ou dénigrer autrui,

+ Diffuser des contenus inappropriés et ne relevant pas du cadre professionnel.

Les échanges réalisés dans le cadre professionnel doivent respecter les règles de confidentialité et de protection des données personnelles. Aucune information sensible concernant les enfants, les familles ou les agents ne doit être diffusée sur des outils non autorisés par la collectivité.

> Neutralité et équité managériale

Les responsables de structure, directeurs d'accueils de loisirs doivent garantir :

Une égalité de traitement entre tous les animateurs,

Des décisions transparentes,

Une gestion objective des plannings,

Une répartition équitable des missions,

Une absence totale de favoritisme,

De même, leur rôle consiste aussi à prévenir les tensions, les conflits qui doivent être :

Traités rapidement,

Régulés avec impartialité,

Abordés avec respect,

e Tracés par des rapports écrits, si nécessaire.

Les responsables ne doivent pas hésiter à solliciter leur hiérarchie ou la DRH via le service prévention des risques professionnels en cas de besoin.

C. L'obligation d'alerte et de signalement

Tout agent témoin de :

Harcèlement,

Violences,

Comportements déplacés,

Discrimination,

Mise en danger,

Propos inappropriés.

Doit le signaler à :

° Un de ses responsables hiérarchiques (du N+1 à la direction générale) ou, ° La DRH / le service prévention ou,

e via les dispositifs internes de signalement.

Lorsque la situation concerne un enfant en danger ou susceptible de l'être, les procédures internes de protection de l'enfance et les dispositifs municipaux dédiés, notamment la Coordination Locale Enfance Éducation (CLEE), doivent être mobilisés conformément aux protocoles en vigueur.

Page 6 sur 7> Protection des agents et des enfants

La proximité des personnels de l'animation avec les enfants peut les amener à devenir des témoins privilégiés de situations anormales ou inquiétantes, que ce soit dans le comportement d'un enfant, ses propos ou l'attitude de sa famille. Il pourrait donc recevoir des confidences qui relèvent de situations dangereuses et pénalement répréhensibles. Il pourrait en être de même avec ses collègues proches qui se retrouveraient en grande difficulté et atteignant leur santé mentale.

Il est donc important de rappeler que chaque animateur, directeur ou intervenant extérieur participe à :

La prévention des risques psychosociaux ;

La protection des mineurs ;

La qualité du climat de travail ;

La prévention des violences sexistes et sexuelles ;

La préservation de l'image du service public.

D. Respect des dispositions de la présente charte

Les conséquences disciplinaires pourront être multiples et tout manquement à la présente charte peut entraîner :

e Un rappel à l'ordre ;

° Une procédure disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonction entre 1 jour et 2 ans, abaissement d'échelon, rétrogradation au grade inférieur, mise à la retraite d'office ou révocation) ; ° Un signalement à l'autorité territoriale et au Ministère de tutelle si cela concerne les enfants ; e Des mesures conservatoires ;

. Des poursuites administratives ou pénales selon la gravité des faits.

Engagement des agents

Je soussigné(e),

NOM Sister PrÉREIM EE: mrscnserrecennnnonnenene 6 0t 00 Ni ess n Ido dee

Fonction # sssssssesrenssensenesneneosenneneneoneenenennepnennnens SrUCtUrE : nn rsssesosssossooeavensassoneneeesnsesresesesene

Reconnaïis avoir pris connaissance de la présente charte de bonne conduite et m'engage à la respecter dans le cadre de mes fonctions. Cette charte est reconductible tous les ans au 1° jour ouvré du mois de septembre.

Signature de l'agent :

Signature du responsable :

Page 7 sur 7