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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 40 Election des representants du Conseil Municipal a la Commission consultative des menus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 40 Election des representants du Conseil Municipal a la Commission consultative des menus)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU A . o .
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint M VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 40 Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission
consultative des menus
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 5.2
Membres En EXENCICE se. : 49 Numéro : OOù- AS 00686 - .
Membres présents …… …: 46 200625 _ba 202606 40-E-
Membres excusés et représentés ; 3 Date réception : 3 { JUIN 2076
Membre absent non représenté : 0
POUr ssusmsammmmmeaeninnmennsseoneneee : 39
CONTE ner nrnnrrennnrennnnnnennrrenennnereneesseennees : 0
Abstention ssisimnanasesnatenéisasiias ; 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia
LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empèchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «A N° 40
OBJET: Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission consultative des menus
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Cuisine centrale municipale constitue un outil structurant au cœur de la politique de restauration collective de la Ville, assurant une production moyenne de l'ordre de 5 750 repas par jour, soit près de 915 859 repas annuels, elle garantit une continuité de service dans le respect des exigences sanitaires, nutritionnelles et organisationnelles.
CONSIDERANT que la collectivité s'inscrit par ailleurs dans une démarche volontariste en matière de qualité alimentaire et de développement durable. À ce titre, la part des produits
issus de l'agriculture biologique, labellisés ou durables représente aujourd'hui 50.4% d'achats conformes aux objectifs de la loi Egalim dont 33,3% de Bio, en conformité avec les objectifs fixés par la réglementation en vigueur. Cette orientation traduit l'engagement de la commune en faveur d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de
l'environnement.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal a instauré au niveau de la Ville une commission
consultative des menus ayant pour mission d'étudier les propositions de menus élaborées par le directeur de la Cuisine centrale.
CONSIDERANT que cette commission permet en outre d'échanger avec les partenaires de la communauté éducative (Association de parents d'élèves, éducation nationale) un certain nombre d'informations et de suggestions concernant le temps de cantine.
CONSIDERANT que par délibération du 14 avril 2008, le conseil municipal a décidé le
maintien de cette commission et a modifié sa composition comme il suit :
+ 5 élus du Conseil Municipal désignés à la représentation proportionnelle au plus
fort reste pour la durée du mandat,
° 1 représentant par associations de parents d'élèves siégeant dans au moins
quatre conseils d'écoles maternelle ou élémentaire de la Ville. Chaque
représentant sera désigné par le président de l'association pour une année
scolaire après les élections de parents d'élèves,
e 1 représentant des directions maternelles et 1 représentant des directions
élémentaires ayant en charge le temps de cantine, désignés par le Maire en
concertation avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription.
La commission est présidée par le Maire ou son représentant. Le Maire peut décider d'inviter
à cette commission consultative toute personne dont la compétence le justifie.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de cinq conseillers municipaux appelés à siéger à la commission des menus. N° 40
OBJET : Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission consultative des menus
Sont candidats :
Pour la liste Saint-Maur ! au coeur de nos choix, il est proposé les candidatures de :
- Madame Agnès CARPENTIER
- Madame Laurianne SUANT
- Madame Camille RENARD
- Madame Agnès AZOULAY
- Monsieur Gilles CHERIER
Pour la liste Unis pour Saint-Maur, il est proposé la candidature de :
- Sophie MORDELET
Pour la liste Vivons Saint-Maur, il est proposé la candidature de :
- Madame Martine CLERC
Pour la liste Un nouvel essor pour Saint-Maur, il est proposé la candidature de :
- Madame Laurence MORIN
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Procède au retrait de la délibération n°20 du 15 avril 2026.
Procède à l'élection, à bulletin secret, des 5 représentants du Conseil Municipal, à la
commission consultative de menus.
Le résultat du dépouillement est le suivant :
Nombre de bulletins déposées dans l’urne : 49
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Ont obtenu :
- Liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix : 39 voix, soit 4 sièges
- Liste Unis pour Saint-Maur : 6 voix, soit 1 siège
- Liste Vivons Saint-Maur : 2 voix, soit O siège
- Liste Un nouvel essor pour Saint-Maur : 2 voix, soit O0 siège
Sont élues pour siéger à la commission consultative des menus :
- Agnès CARPENTIER
- Laurianne SUANT
- Camille RENARD
- Agnès AZOULAY
3/4 «IN N° 40
OBJET: Élection des représentants du Conseil Municipal à la Commission consultative des menus
- Sophie MORDELET
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en ?
réf
Fe 3 0 JUN 40% La et de la publication électronique le
Le Directeur Général des Services Carole DRAI Pierre
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articies R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.