Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CC 25 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Compte-Rendu - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
unknown - CC 27 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
Déliberation - rapports annuels sur le prix et la qualit du servi
Acte - Rapport 2020 sur le prix et la qualite du service
unknown - 125b Rapport annuel prix et qualite service public
Acte - 16 Rapport annuel sur le prix et la qualite du Ser
Déliberation - CC 26 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - CC 26 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Date AR Sous-Préfecture : Date d'affichage : 15/10/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° CC-26-10-24
Le 8 octobre 2024 à 18h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, dûment convoqué par lettres individuelles, en date du 2 octobre 2024, s'est réuni en session Ordinaire sous la présidence de Monsieur Camille GALTIER, Salle Giono - Centre des Congrès l'Etoile - GREOUX LES BAINS, dont les portes étaient restées ouvertes au public.
Présents :
Monsieur Vincent ALLEVARD, Monsieur Pascal ANTIQ, Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Gérard AURRIC, Monsieur Christophe BIANCHI, Monsieur Pierre BIANCO, Madame Catherine BOLEA, Monsieur Fabien BONINO, Monsieur Jean-Charles BORGHINI, Madame Maryse CABRILLAC, Monsieur Jean-Claude CASTEL, Monsieur Claude CHEILAN, Madame Michèle COTTRET, Monsieur Jérôme DUBOIS, Madame Brigitte DURAND, Monsieur Ismail EL OUADGHIRI, Monsieur Raphaël ENDERLÉ, Monsieur Serge FAUDRIN, Madame Sandra FAURE, Monsieur Camille GALTIER, Monsieur Laurent GARCIA, Madame Béatrice GARCIA, Monsieur Serge GARCIA, Monsieur Benoit GAUVAN, Madame Christel GEBELIN, Monsieur Benoît GOUIN, Monsieur François GRECO, Madame Nadine GRILLON, Madame Odile GUIGON-CAUVIN, Monsieur Renaud HONDE, Monsieur Jean-Paul JULIEN, Madame Fabienne KREBAZZA, Madame Marion MARCHAL, Monsieur Gilles MEGIS, Monsieur André MILLE, Madame Caroline PAOLASSO, Madame Valérie PEISSON, Monsieur Alex PIANETTI, Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, Madame Lise RAOULT, Monsieur Bruno VIVIEN.
Absents représentés :
Madame Delphine DELFINO donne pouvoir à Monsieur Gérard AURRIC, Monsieur Alain DEMOULIN donne pouvoir à Monsieur Laurent GARCIA, Monsieur Jacques ESPITALIER donne pouvoir à Monsieur Fabien BONINO, Monsieur Pierre FISCHER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude CASTEL, Monsieur Armel LE HEN donne pouvoir à Monsieur Claude CHEILAN, Madame Marion MAGNAN donne pouvoir à Madame Valérie PEISSON, Madame Virginie ROUZAUD donne pouvoir à Monsieur Serge FAUDRIN, Madame Laurie SARDELLA donne pouvoir à Monsieur Bruno VIVIEN. Monsieur François ROME suppléant de Madame Claudie DECONIHOUT.
Absents excusés :
Absents :
Monsieur Francis BERARD , Madame Celine BONNAFOUX, Monsieur Guy BURLE, Monsieur Jean- Guillaume D'HERBES, Madame Isabel GAMBA, Monsieur Patrick GARNON, Madame Valérie LAFAY ANGELVIN, Monsieur Patrick OBRY, Madame Emmanuelle PRADALIER, Madame Séverine REYNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VIVIEN
Le quorum est atteint.
CC-26-10-24 - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5, L.2224-5 et D.2224-7 ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon ;
N° CC-26-10-24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 / 2 CONSIDERANT que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) susvisé impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif ;
CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
CONSIDERANT qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
CONSIDERANT que ledit rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ;
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif 2023, ci- annexé ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023, ci-annexé,
DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
AUTORISER Monsieur le Président à transmettre ledit rapport aux communes membres de DLVAgglo et plus généralement à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de l'intercommunalité : www.dlva.fr
Le Président, Camille GALTIER
#signature#
N° CC-26-10-24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 / 2 RAPPORT ANNUEL
sur le PRIX et la QUALITE
du SERVICE PUBLIC de
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Exercice 2023 RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
2/24
SOMMAIRE
PARTIE 1 - PRESENTATION GENERALE ET CARACTERISTIQUES DU SERVICE ............... 3
1.1 ORGANISATION DU SERVICE ........................................................................................................... 3
1.2 ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (D201.0) ..................................................................... 4
1.3 NOMBRE D’ABONNES ................................................................................................................... 5
1.4 AUTORISATIONS DE DEVERSEMENT .................................................................................................... 6
1.5 ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ............................................................................................................ 6
1.6 LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE .................................................................................................... 6
1.7 OUVRAGES D’EPURATION DES EAUX USEES ........................................................................................... 7
PARTIE 2 - INDICATEURS DE PERFORMANCES ........................................................................ 8
2.1 TAUX DE DESSERTE PAR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................................................................. 8
2.2 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL ......................................................................... 8
2.3 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX........................................................... 9
2.4 TAUX MOYENS DE RENOUVELLEMENT DE COLLECTE ................................................................................ 10
2.5 TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION .......................................... 11
2.6 POINTS NOIRS DU RESEAU DE COLLECTE ............................................................................................. 13
2.7 CONFORMITE DES PERFORMANCES DES EQUIPEMENTS D’EPURATION ........................................................... 14
PARTIE 3 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDICATEURS FINANCIERS .......................................................................................................... 15
3.1 MODALITES DE TARIFICATION ........................................................................................................ 15
3.2 PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 ........................................................................................ 15
3.3 RECETTES D’EXPLOITATION 2023 .................................................................................................... 16
3.4 MONTANTS FINANCIERS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ...................................................................... 17
3.5 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ET DUREE D’EXTINCTION ........................................................................... 17
3.6 AMORTISSEMENTS ..................................................................................................................... 18
3.7 TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES DE L’ANNEE PRECEDENTE ................................................................... 18
3.8 ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE.......................................................... 19
3.9 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE ..................................................................... 19
PARTIE 4 - QUALITE DU SERVICE A L’USAGER...................................................................... 20
4.1 TAUX DE DEBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS ...................................................... 20
4.2 RECLAMATIONS ........................................................................................................................ 21
PARTIE 5 - TRAVAUX, PROJETS ET PROGRAMMES PLURIANNUELS ................................ 22
RECAPITULATIF DES INDICATEURS .......................................................................................... 23
TARIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT............................................................................ 24 RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
3/24
PARTIE 1 - PRESENTATION GENERALE ET CARACTERISTIQUES DU
SERVICE
Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVAgglo) a été créée le 1er janvier 2013, elle est la fusion de trois EPCI et du rattachement de deux communes isolées, l’assainissement collectif est une de ses compétences.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération DLVAgglo regroupe 25 communes, sur un territoire de 846 km² où vivent 64 993 habitants permanents.
1.1 Organisation du service
Les compétences du service sont la collecte, le transport, le traitement des eaux usées, le contrôle des raccordements, l’élimination des boues produites.
Il est exploité, soit en régie communautaire à autonomie financière, soit en délégation de service public (affermage) :
COMMUNE En régie Délégation et
nom du
délégataire
Date début de
contrat
Date de fin de
contrat
ALLEMAGNE EN PROVENCE X
BRUNET X
CORBIERES X
ENTREVENNES X
ESPARRON DE VERDON X
GREOUX LES BAINS SAUR 01/01/2019 31/12/2023
LA BRILLANNE X
LE CASTELLET X
MANOSQUE SAUR 01/01/2019 31/12/2023
MONTAGNAC-MONTPEZAT X
MONTFURON X
ORAISON X
PIERREVERT X
PUIMICHEL X
PUIMOISSON X
QUINSON X
RIEZ X
ROUMOULES X
SAINT-LAURENT-DU-VERDON X
SAINT-MAIME X
SAINT MARTIN DE BROME X
SAINTE-TULLE X
VALENSOLE SAUR 01/01/2012 31/12/2023
VILLENEUVE X
VINON SUR VERDON SEERC 01/02/2012 31/01/2032
VOLX X
La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) est existante, le règlement de service actuellement applicable pour la régie a été approuvé en Conseil Communautaire du 11 juin 2013. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
4/24
1.2 Estimation du nombre d’habitants desservis (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
A fin 2023, le nombre d’habitants desservis est de 69 400 décomposés en :
- 60 851 habitants permanents,
- 8 549 habitants saisonniers.
En fonction du mode de gestion :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 1.
L’évolution depuis 2018, en fonction du mode de gestion, est la suivante : RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
5/24
1.3 Nombre d’abonnés
Le service gère 33 455 abonnés (33 110 en 2022), la répartition en fonction du mode de gestion et l’évolution sont les suivantes :
L’évolution depuis 2018, en fonction du mode de gestion, est la suivante :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 2.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,07 habitants / abonné au 31/12/2023, cohérent au ratio analogue de l’eau potable.
Ce ratio est très variable d’une commune à l’autre, l’annexe n° 3 présente le détail. Par contre, à nombre égal d’abonnés par type de mode de gestion, l’écart entre les deux ratios est significatif en fonction du mode gestion :
- 1,93 en régie,
- 2,21 en délégation. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
6/24
1.4 Autorisations de déversement
Conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique, les rejets non domestiques doivent faire l’objet d’un arrêté d’autorisation signé par la collectivité avant collecte au réseau public d’assainissement.
L’inventaire des rejets non domestiques amorcé en 2015 s’est poursuivi en 2022 : - 45 abonnés non domestiques prioritaires sont recensés sur le territoire, - 14 disposent d’un arrêté d’autorisation en vigueur (9 à Manosque, 2 à Oraison, 3 à Villeneuve).
1.5 Zonage d’assainissement
Il doit être délimité, après enquête publique, un zonage distinguant à minima : - les secteurs déjà desservis, ou qui doivent – à échéance non définie – être desservis par un réseau public,
- les secteurs où aucune desserte n'est projetée.
L’inventaire des zonages d'assainissement existants figure en annexe 4.
Trop incomplet, l’inventaire mets en évidence des zonages dont l’actualisation s’avère nécessaire. La mise à jour des différents SDA sera l’occasion de procéder à cette actualisation.
1.6 Linéaire de réseaux de collecte
Le linéaire de réseau de collecte s'entend comme la longueur des canalisations (hors raccordements) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés jusqu’aux stations d’épuration.
Le linéaire du réseau de collecte (hors raccordements) du service public d’assainissement est de 536 kilomètres au 31/12/2023, décomposé en fonction des modes de gestion :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 5.
La densité linéaire (nombre d’abonnés par kilomètre de réseau) traduit la concentration urbaine du service, à l’échelle DLVAgglo, elle est de 62,45 abonnés / km.
La régie exploite globalement une zone plus rurale avec une densité linéaire de 51 abonnés par kilomètre, contre 80 en délégation. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
7/24
1.7 Ouvrages d’épuration des eaux usées
Au 31 décembre 2023, le service possède 28 stations d’épuration (STEP) qui assurent le traitement des eaux usées, suivant le mode de gestion :
- 22 en régie,
- 6 en délégation.
En fonction de la capacité en équivalents habitants, la répartition est la suivante :
Et suivant la technique d’épuration :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 6. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
8/24
PARTIE 2 - INDICATEURS DE PERFORMANCES
2.1 Taux de desserte par le réseau d’assainissement collectif
Cet indicateur se définit comme le rapport, au sein de chaque zone d'assainissement collectif, entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau – même s'ils n'y sont pas encore raccordés - et le nombre potentiel d'abonnés estimé dans les zones d'assainissement collectif du zonage d'assainissement :
nombre d'abonnés desservis x 100
nombre d'abonnés potentiels
Il ne peut être calculé que si, la collectivité dispose d'un zonage d'assainissement, et le nombre potentiel d'abonnés est régulièrement réactualisé en liaison avec les services d'urbanisme.
Comme précisé à l’article 1.5 du présent rapport, l’inventaire des zonages est incomplet, ces derniers parfois anciens.
Il n’a toujours pas été possible pour cet exercice d’obtenir les données actualisées et nécessaires pour le calcul de l’indicateur.
P201.1 – Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (%)
Valeur 2023 consolidée DLVAgglo Non mesurable
Pour information, moyenne nationale 2022 (données Sispéa) 94,8%
2.2 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel sans traitement par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est.
- 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs
- 10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel
- 20 : enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance
- 30 : mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/06/2007 relatif à la surveillance des ouvrages)
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus : - + 10 : rapport sur la surveillance des réseaux et STEP
- + 10 : connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs : - + 10 : évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes :
- + 10 : Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
9/24
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par un même réseau de collecte, consolidé à l’échelle DLVAgglo sur la base de la pollution collectée estimée en DBO5 (demande biologique en oxygène à 5 jours).
Le tableau de détail par réseau de collecte figure en annexe n° 7.
2.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Cet indicateur rend compte de l’existence du descriptif détaillé des ouvrages défini par le décret du 27 janvier 2012 (linéaire par tronçon, diamètre, matériaux, date ou période de pose, etc…). L’indice doit être au minimum à 40 points pour considérer que le descriptif existe.
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni individuellement pour la régie communautaire et chaque délégataire.
P202.2b – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte (sur 120 points) Valeur 2023
- Régie communautaire 90.5 - Saur (Gréoux les Bains, Manosque et Valensole) 37.3 - Seerc (Vinon sur Verdon) 25.0
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 8.
La forte augmentation de la valeur régie de 2021 à 2023 est liée au marché de prestation de relevés et d’intégration finalisé en 2023. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
10/24
L’évolution en fonction du mode de gestion est la suivante :
2.4 Taux moyens de renouvellement de collecte
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau de desserte renouvelé par la longueur du réseau de desserte. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements ni les extensions de réseau. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Les renouvellements de réseau ont atteint ces cinq dernières années (en kilomètres) :
Budget 2019 2020 2021 2022 2023
Régie 1,421 0,535 0,653 1,186 0,560
Affermage 0,528 0,140 0,917 2,052 1,200
TOTAL
DLVAgglo 1,949 0,675 1,570 3,238 1,760
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable se calcule comme suit :
L2019 + L2020 + L2021 + L2022 + L2023 x 100 %
5 x linéaire de réseau de desserte en km
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Les renouvellements de réseaux étant programmés et financés par la collectivité, il n’est pas fait différenciation dans le graphique suivant entre régie et délégation. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
11/24
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 9.
Le rythme de renouvellement a progressé depuis 2020 mais reste encore insuffisant.
2.5 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les 2 conditions suivantes :
le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
la filière de traitement est déclarée ou autorisée selon son type et sa taille.
Le taux de boues évacuées selon des filières conformes à la règlementation se calcule selon la formule suivante :
tonnage de matières sèches admis par une filière conforme x 100
tonnage de matières sèches total évacué par toutes les filières
En 2023, la quantité de boues produites a atteint 1 146 tonnes de matières sèches (tMS) : RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
12/24
Elles ont été évacuées selon les modalités suivantes :
Filières mises en œuvre, conformes à la
réglementation
tMS
2019
tMS
2020
tMS
2021
tMS
2022
tMS
2023
Valorisation agricole (1) 202
Compostage (2) 1 060 1 085 1 118 1 141 1 117
Incinération (3) 0 0 0 0 0
Évacuation vers une STEP (4) 41 35 42 28 29
Total conformes 1 101 1 120 1 362 1 169 1 146
(1) La valorisation agricole est soumise à déclaration pour des quantités de boues comprises entre 3 et 800 tonnes de matières sèches
par an, à autorisation au-delà de 800 tonnes.
(2) Le compostage est soumis aux mêmes contraintes que la valorisation agricole, sauf lorsque le compost est normé.
(3) Le service d'assainissement doit disposer d'un bon délivré par le gestionnaire de l'usine d'incinération justifiant des quantités
incinérées.
(4) L'évacuation vers une STEP d'un autre service est une filière conforme si le service qui réceptionne les boues a donné son accord
(convention de réception des effluents) et si sa STEP dispose elle-même d'une filière conforme.
Les données sont collectées par station, et sommées pour le service.
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 10. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
13/24
2.6 Points noirs du réseau de collecte
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
L'indicateur se calcule selon la formule suivante :
nombre de points noirs x 100
linéaire de réseau de collecte hors branchements
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de collecte et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni individuellement pour la régie communautaire et chaque délégataire.
P252.2 – Nombre de points du réseau nécessitant des interventions
fréquentes de curage par 100 km de réseau Valeur 2023 - Régie communautaire 6,5 - Saur (Gréoux les Bains, Manosque et Valensole) 7,6 - Seerc (Vinon sur Verdon) 7,2
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 11.
L’évolution en fonction du mode de gestion est la suivante : RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
14/24
2.7 Conformité des performances des équipements d’épuration
Cet indicateur n'est exigé que pour les stations d'une capacité supérieure à 2 000 équivalents-habitants.
Il s'agit du pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance, qui sont conformes à l'arrêté préfectoral, ou à défaut, au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué).
Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule selon la formule suivante :
nombre de bilans conformes x 100
nombre de bilans réalisés
Le tableau de détails par station figure en annexe n° 12.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station d'épuration.
P254.3 – Conformité des performances des équipements d’épuration (> 2 000 EH) - Régie communautaire (Oraison, Riez, Sainte Tulle, Villeneuve - Volx) 97,2% - Gréoux-Les-Bains 95,8% - Manosque 100,0% - Valensole 100,0% - Vinon sur Verdon 75,0%
Valeur 2023 consolidée DLVAgglo (par la charge annuelle) 97,3%
L’évolution en fonction du mode de gestion est la suivante : RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
15/24
PARTIE 3 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDICATEURS FINANCIERS
3.1 Modalités de tarification
Le Conseil Communautaire vote les tarifs concernant la part collectivité, que le service soit exploité en régie ou en délégation.
L’harmonisation de la tarification de la régie communautaire, travaillée par les élus en 2014, est en vigueur depuis janvier 2016.
Les tarifs des délégataires sont fixés par les contrats et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini aux contrats.
3.2 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
L’annexe n° 13 présente dans le détail les composantes de la facture pour un abonné de chaque commune.
Afin de situer DLVAgglo par rapport à d’autres services, il a été calculé pour une facture de 120 m3 annuelle, le prix au m3 TTC « moyen » d’un abonné en considérant la règle de consolidation par la population desservie :
D204.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€)
Valeur au 1er janvier 2024 DLVAgglo : 1,63 € RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
16/24
3.3 Recettes d’exploitation 2023
Exploité, soit en régie communautaire, soit en délégation de service public (affermage), le service assainissement a deux budgets.
Budget assainissement régie :
Les recettes d’exploitation en € hors taxes se décomposent comme suit :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Facturation du service aux abonnés (parts fixes, variables) 2 306 429 2 368 108 3%
Autres prestations auprès des abonnés
Total recettes collecte et traitement 2 306 429 2 368 108 3%
Recettes liées aux travaux 93 348 79 058 -15%
Participation PFAC 183 185 61 897 -66%
Primes pour épuration de l'Agence de l'Eau 95 625 89 017 -7%
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (Transferts de résultats communes, divers...) 55 554 42 531 -23%
Total autres recettes 427 712 272 503 -36%
Total des recettes 2 734 141 2 640 611 -3%
Budget assainissement affermage :
Les recettes d’exploitation se décomposent comme suit :
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Surtaxes 1 221 047 1 234 954 1%
Produits des commissions pour recouvrement redevances
Total recettes de vente d’eau 1 221 047 1 234 954 1%
Participation PFAC 98 562 119 012 21%
Primes pour épuration de l'Agence de l'Eau 145 601 138 703 -5%
Autres recettes (Transferts de résultats communes, divers...) 13 101 4 256 -68%
Total autres recettes 257 264 261 971 2%
Total des recettes 1 478 311 1 496 925 1%
Recettes des délégataires :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Gréoux-Les-Bains 1 756 300 1 660 600 -5%
Manosque
Valensole 172 800 160 700 -7%
Vinon sur Verdon 387 766 424 279 9%
Total des recettes ventes d'eau 2 316 866 2 245 579 -3% RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
17/24
3.4 Montants financiers de la section d’investissement
Comme précisé auparavant, le service assainissement collectif a deux budgets :
Budget assainissement régie :
Exercice en € HT
2019 2020 2021 2022 2023 Evolution
Montants financiers des travaux engagés 863 571 1 681 104 836 449 1 100 711 829 996 -24,6%
Montant des subventions 183 489 538 056 346 522 212 689 58 303 -72,6%
Montant des contributions du budget
général 0 0 0 0 0
Budget assainissement affermage :
Exercice en € HT
Type de recette 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution
Montants financiers des travaux engagés 298 939 189 245 657 249 1 018 735 919 643 -9,7%
Montant des subventions 65 453 9 021 92 570 48 880 0 -100,0%
Montant des contributions du budget
général 0 0 0 0 0
3.5 Etat de la dette du service et durée d’extinction
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.
L’état de la dette en fonction des budgets est le suivant :
Budget assainissement régie :
2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 4 013 687 4 149 278 4 471 886 4 502 493 4 108 447
Remboursement au cours de l'exercice
dont en intérêts 100 164 96 737 93 501 97 000 94 823
dont en capital 263 026 304 409 342 392 386 000 394 046
Durée d'extinction de la dette (en
années) 10,14 7,08 9,73 8,06 12,52
La situation se dégrade entre 2022 et 2023
Budget assainissement affermage :
Exercice 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 3 441 660 3 263 095 3 079 825 2 891 726 2 698 669
Remboursement au cours de l'exercice
dont en intérêts 93 559 88 975 84 269 79 439 74 483
dont en capital 173 980 178 565 183 270 188 100 193 057
Durée d'extinction de la dette (en
années) 3,64 2,72 2,75 2,25 2,17
La situation est saine RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
18/24
3.6 Amortissements
Pour l’exercice 2023, les dotations aux amortissements des immobilisations ont été de : - budget assainissement régie : 883 921 € (859 772 € en 2022),
- budget assainissement affermage : 590 348 € (580 724 € en 2022).
3.7 Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la collecte et le traitement des eaux usées. Sont donc exclues les factures de réalisation de raccordements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2023, émise pendant l’exercice 2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Cet indicateur sert à mesurer l’efficacité du recouvrement à une date donnée, mais ne représente pas le taux final d’impayés qui ne peut être mesuré que plus tard en fonction du recouvrement de la Trésorerie ou du Délégataire.
Pour information, le taux d’impayés de la Régie à fin 2023 pour les exercices 2013 à 2020 s’établit en moyenne à 2,02% RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
19/24
3.8 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
Cet indicateur mesure les montants financiers suivants rapportés au volume facturé :
- Abandon de créance : abandons de créance à caractère social, votés au cours de l’année par l’assemblée délibérante de la collectivité et abandons de créance réalisés par l’opérateur (notamment ceux liés au Fonds solidarité logement),
- Versements : effectués par la collectivité au profit d’un fonds créé en application de l’article L. 261-4 du code de l’action sociale et des familles pour aider les personnes en difficulté (Fonds solidarité logement…)
Au titre de l’année 2023, seuls des abandons de créances sont à constater sur la Régie :
P207.0 – Montant des abandons de créances ou versement fond de
solidarité, rapporté au volume facturé (en € HT / m3) Valeur 2023 - Régie communautaire 0,0261 - Saur (Gréoux les Bains, Manosque et Valensole) 0 - Seerc (Vinon sur Verdon) 0
3.9 Opérations de coopération décentralisée
Comme les années précédentes, il n’y a pas eu en 2023 d’opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
20/24
PARTIE 4 - QUALITE DU SERVICE A L’USAGER
4.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
L’indicateur mesure un nombre d’évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l’impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l’environnement (nuisances, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisations est divisé par le nombre d’habitants desservis.
Il n’y a eu que trois demandes d’indemnisation présentées en 2023, à La Brillanne, Manosque et Vinon sur Verdon :
P251.1 – Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers
(nombre par millier d’abonnés) Valeur 2023
- Régie communautaire 0,06 - Saur (Gréoux les Bains, Manosque et Valensole) 0,07 - Seerc (Vinon sur Verdon) 0,47 RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
21/24
4.2 Réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Le taux de réclamations se calcule selon la formule suivante :
nombre de réclamations laissant une trace écrite x 1000
nombre total d'abonnés du service
P258.1 – Taux de réclamations (nombre par millier d’abonnés) Valeur 2023 - Régie communautaire 0,31 - Saur (Gréoux les Bains, Manosque et Valensole) 0,27 - Seerc (Vinon sur Verdon) 2,83
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 14. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
22/24
PARTIE 5 - TRAVAUX, PROJETS ET PROGRAMMES PLURIANNUELS
Pour mémoire, les montants d’investissement réalisés sur les derniers exercices figurent à l’article 3.4.
Ils ont permis de créer, renforcer et mettre aux normes des équipements d’épuration (Allemagne, Brunet, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle, Villeneuve Volx, Vinon sur Verdon).
Les montants prospectifs des plans pluriannuels d’investissement établis fin 2023 sont les suivants (en k€ HT) :
Année 2024 2025 2026 2027 2028
En k€ HT 4 448 k€ 7 405 k€ 7 630 k€ 5 506 k€ 6 460 k€
Ces plans proposés sont la poursuite des fondamentaux engagés, principalement :
Poursuivre la fiabilisation et optimisation des traitements : renouvellements électromécaniques importants (préleveurs, préparantes polymère, désodorisations, pompe et turbines),
La fin de reconstruction de la Step de Saint-Laurent du Verdon,
La continuité de mise aux normes amorcée des traitements épuratoires : Step d’Entrevennes, amélioration de Riez et Saint-Martin, modification et amélioration de la filière de traitement de la Step Chabrands à Valensole,
Le démarrage des dernières opérations de reconstructions de Steps : Albiosc à Esparron, Valensole village, Gréoux-Les-Bains,
La mise à jour des SDA (Schémas Directeurs d’Assainissement) prioritaires âgés de plus de 10 ans :
- Esparron, La Brillanne, Oraison, Riez / Roumoules, Valensole démarrés en 2021
- Gréoux, Manosque / Pierrevert, Villeneuve / Volx à démarrer en 2024
Continuer le renouvellement patrimonial des canalisations ciblées par le diagnostic permanent qu’offre la télégestion conjuguée avec le descriptif détaillé des réseaux, la suite des mises à jour de SDA. RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
23/24
RECAPITULATIF DES INDICATEURS
(*) population de 50 000 à 100 000 habitants
Codification Indicateurs Exercice
2020
Exercice
2021
Exercice
2022
Exercice
2023
Valeur ou
moyenne
nationale (*)
au
31/12/2022
(donnée
SISPEA)
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants
desservis par un réseau de collecte des
eaux usées, unitaire ou séparatif
68 896 69 566 69 471 69 400 Sans Objet
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
14 14 14 14 Sans Objet
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 1 121 TMS 1 362 TMS 1 169 TMS 1 146 TMS Sans objet
D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,56 € 1,60 € 1,72 € 1,63 € 2,31 €
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Non mesurable Non mesurable Non mesurable Non mesurable 94,8%
P202.2b
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées (sur 120)
25,9 31,8 69,2 68,8 57,1
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
99,9% 99,9% 99,9% 99,7% 99,9%
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0,0021 €/m3 0,0077 €/m3 0,0042 €/m3 0,0079 €/m3 0,0070 €/m3
P251.1
Taux de débordement des effluents dans
les locaux des usagers (nombre / millier
d’abonnés)
0,089 0,029 0,057 0,057 0,039
P252.2
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau (nombre /
100 km)
9,72 7,21 8,36 6,91 4,33
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées 0,22% 0,23% 0,34% 0,34% 0,40%
P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
97,5% 93,9% 97,6% 97,3% 96,2%
P255.3
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux de collecte
des eaux usées (sur 120)
51,8 55,75 52,15 52,18 65,19
P256.2
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité budget régie 7,1 ans 9,7 ans 8,1 ans 12,5 ans 4,53 ans
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité budget affermage 2,7 ans 2,75 ans 2,25 ans 2,17 ans
P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 2,82% 3,68% 4,62% 4,77% 2,74%
P258.1 Taux de réclamations (nombre / millier d’abonnés) 1,09 0,87 0,60 0,45 1,73 RPQS – Assainissement Collectif – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
24/24
TARIF DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
En cumulant l’eau et l’assainissement collectif, le tarif en € TTC au 1er janvier 2023 pour une consommation de 120 m3 s’établit donc au m3 à :
Afin de situer DLVAgglo par rapport à d’autres services, il a été calculé pour une facture de 120 m3 annuelle, le prix au m3 TTC « moyen » d’un abonné en considérant la règle de consolidation par la population :
D102.0 + D204.0 – Prix TTC des services eau et assainissement au
m3 pour 120 m3 (€)
Valeur au 1er janvier 2024 DLVAgglo : 3,88 €
3.45 3.45 3.53
3.90 4.05
4.20
3.58 3.58 3.63
4.04 4.10
4.44
0.00
0.50
1.00
1.50
2.00
2.50
3.00
3.50
4.00
4.50
5.00
Gréoux-Les-Bains Manosque Pierrevert Valensole Régie (toutes communes sauf
Pierrevert et Vinon)
Vinon sur Verdon
(Régie AEP et Seerc
EU)
Au 1er janvier 2023 Au 1er janvier 2024 Moyenne nationale
Moyenne nationale au 01/01/2023 = 4,67 € (50 000 à 100 000 habitants) RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 1/16
RAPPORT ANNUEL ANNEXES
sur le PRIX et la QUALITE
du SERVICE PUBLIC de
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Exercice 2023 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 2/16
SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE N° 1 – ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (D201.0) ....................................... 3
ANNEXE N° 2 – NOMBRE D’ABONNES (VP.056) .................................................................................. 4
ANNEXE N° 3 – RATION DU NOMBRE D’HABITANTS PAR ABONNES (VP.229) ......................................... 5
ANNEXE N° 4 – INVENTAIRE DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT............................................................ 6
ANNEXE N° 5 – LINEAIRE DE RESEAU DE COLLECTE (VP.077) ............................................................. 7
ANNEXE N° 6 – DESCRIPTION STATIONS D’EPURATION ........................................................................ 8
ANNEXE N° 7 – INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL (P255.3) .......................... 9
ANNEXE N° 8 – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P202.2B).... 10
ANNEXE N° 9 – TAUX DE RENOUVELLEMENT (P253.2) ...................................................................... 11
ANNEXE N° 10 – BOUES PRODUITES ET FILIERES EVACUATION (D203.0 ET P206.3) .......................... 13
ANNEXE N° 11 – POINTS NOIRS DU RESEAU (P252.2) ...................................................................... 14
ANNEXE N° 12 – CONFORMITE DES PERFORMANCES DE STATIONS > 2 000 EH (P254.3) .................. 14
ANNEXE N° 13 – DETAIL COMPOSANTES FACTURATION (D204.0) ...................................................... 15
ANNEXE N° 14 – TAUX DE RECLAMATIONS (P258.1) ......................................................................... 16
ANNEXE N° 15 – NOTE AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE ....................................... 16 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 3/16
Annexe n° 1 – Estimation du nombre d’habitants desservis (D201.0)
Commune TOTAL 2015 TOTAL 2016 TOTAL 2017 TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020 TOTAL 2021 TOTAL 2022 TOTAL 2023
Allemagne en Provence 585 608 614 582 592 666 675 631 644
Brunet 324 203 185 195 201 284 291 265 242
Corbières 1 037 1 073 1 146 1 174 1 185 1 201 1 227 1 250 1 262
Entrevennes 108 94 86 111 99 188 189 148 147
Esparron de Verdon 266 269 289 333 317 656 745 601 580
Gréoux-Les-Bains 6 120 6 094 6 080 6 575 6 608 6 911 6 917 6 954 7 007
La Brillanne 966 1 044 1 036 1 052 1 054 1 054 1 052 1 036 1 027
Le Castellet 302 313 311 307 315 322 327 324 325
Manosque 22 494 22 065 21 906 22 186 22 565 22 877 22 977 23 422 23 292
Montagnac-Montpezat 613 609 631 635 634 745 789 730 721
Montfuron 90 150 154 162 153 203 214 199 199
Oraison 6 024 6 031 6 108 6 120 6 068 6 084 6 057 6 146 6 231
Pierrevert 3 663 3 664 3 638 3 703 3 749 3 851 3 892 3 908 3 904
Puimichel 202 228 235 237 252 302 311 301 290
Puimoisson 799 787 790 738 711 803 833 764 751
Quinson 854 875 872 809 798 873 887 820 824
Riez 1 845 1 865 1 870 1 960 1 966 2 077 2 116 1 958 1 937
Roumoules 768 794 808 832 836 858 847 827 828
Saint-Laurent du Verdon 144 166 185 173 173 185 185 176 172
Saint-Martin de Brômes 644 653 656 668 682 761 776 758 728
Sainte-Tulle 3 403 3 416 3 475 3 400 3 358 3 376 3 435 3 454 3 466
Valensole 2 986 2 948 2 883 2 977 2 957 3 076 3 117 3 054 3 071
Villeneuve 3 647 3 817 3 895 3 926 3 923 4 000 4 075 4 113 4 101
Vinon sur Verdon 4 252 4 262 4 239 4 220 4 224 4 284 4 307 4 316 4 355
Volx 3 265 3 242 3 264 3 253 3 260 3 262 3 323 3 316 3 298
Total 66 279 66 141 65 357 66 329 66 680 68 896 69 566 69 471 69 400 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 4/16
Annexe n° 2 – Nombre d’abonnés (VP.056)
Commune
Nbre
abonnés
total au
31/12/2017
Nbre
abonnés
total au
31/12/2018
Nbre
abonnés
total au
31/12/2019
Nbre
abonnés
total au
31/12/2020
Nbre
abonnés
total au
31/12/2021
Nbre
abonnés
total au
31/12/2022
Nbre
abonnés
total au
31/12/2023
Evolution 2022 /
2023
Allemagne en Provence 404 393 393 395 393 397 406 2,27%
Brunet 58 60 61 78 65 65 64 -1,54%
Corbières 619 616 623 619 634 629 636 1,11%
Entrevennes 79 79 79 81 79 81 78 -3,70%
Esparron de Verdon 267 263 264 268 279 280 282 0,71%
Gréoux-Les-Bains 1 586 1 606 1 645 1 668 1 767 1 818 1 833 0,83%
La Brillanne 499 489 484 481 488 486 488 0,41%
Le Castellet 173 174 171 167 173 174 173 -0,57%
Manosque 10 851 10 934 10 983 11 146 11 333 11 365 11 531 1,46%
Montagnac-Montpezat 386 386 385 387 386 385 386 0,26%
Montfuron 69 68 67 64 65 66 66 0,00%
Oraison 3 184 3 183 3 221 3 228 3 298 3 323 3 325 0,06%
Pierrevert 1 739 1 739 1 739 1 748 1 784 1 895 1 915 1,06%
Puimichel 168 169 169 171 169 167 170 1,80%
Puimoisson 493 493 501 501 503 508 519 2,17%
Quinson 437 439 444 441 447 450 453 0,67%
Riez 1 178 1 173 1 178 1 181 1 203 1 219 1 219 0,00%
Roumoules 440 443 446 451 450 451 457 1,33%
Saint-Laurent du Verdon 94 98 93 94 94 98 99 1,02%
Saint-Martin de Brômes 333 336 331 340 341 343 347 1,17%
Sainte-Tulle 1 685 1 665 1 675 1 708 1 711 1 755 1 757 0,11%
Valensole 1 546 1 561 1 577 1 592 1 564 1 567 1 599 2,04%
Villeneuve 1 728 1 754 1 772 1 790 1 805 1 823 1 834 0,60%
Vinon sur Verdon 1 934 1 963 1 995 2 019 2 027 2 083 2 119 1,73%
Volx 1 617 1 619 1 648 1 614 1 642 1 682 1 699 1,01%
Total 31 567 31 703 31 944 32 232 32 700 33 110 33 455 1,04% RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 5/16
Annexe n° 3 – Ration du nombre d’habitants par abonnés (VP.229)
Commune
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2017
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2018
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2019
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2020
Nb d’habitants par
abonné au
31/12/2021
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2022
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2023
Allemagne en Provence 1,52 1,48 1,51 1,69 1,72 1,59 1,59
Brunet 3,20 3,26 3,30 3,64 4,48 4,08 3,78
Corbières 1,85 1,91 1,90 1,94 1,94 1,99 1,98
Entrevennes 1,09 1,41 1,25 2,32 2,39 1,83 1,89
Esparron de Verdon 1,08 1,27 1,20 2,45 2,67 2,15 2,06
Gréoux-Les-Bains 3,83 4,09 4,02 4,14 3,91 3,83 3,82
La Brillanne 2,08 2,15 2,18 2,19 2,16 2,13 2,10
Le Castellet 1,80 1,77 1,84 1,93 1,89 1,86 1,88
Manosque 2,02 2,03 2,05 2,05 2,03 2,06 2,02
Montagnac-Montpezat 1,64 1,64 1,65 1,93 2,05 1,90 1,87
Montfuron 2,23 2,39 2,28 3,17 3,29 3,02 3,02
Oraison 1,92 1,92 1,88 1,88 1,84 1,85 1,87
Pierrevert 2,09 2,13 2,16 2,20 2,18 2,06 2,04
Puimichel 1,40 1,41 1,49 1,76 1,84 1,80 1,71
Puimoisson 1,60 1,50 1,42 1,60 1,66 1,50 1,45
Quinson 2,00 1,84 1,80 1,98 1,99 1,82 1,82
Riez 1,59 1,67 1,67 1,76 1,76 1,61 1,59
Roumoules 1,84 1,88 1,87 1,90 1,88 1,83 1,81
Saint-Laurent du Verdon 1,97 1,76 1,86 1,97 1,97 1,80 1,73
Saint-Martin de Brômes 1,97 1,99 2,06 2,24 2,28 2,21 2,10
Sainte-Tulle 2,06 2,04 2,00 1,98 2,01 1,97 1,97
Valensole 1,86 1,91 1,88 1,93 1,99 1,95 1,92
Villeneuve 2,25 2,24 2,21 2,23 2,26 2,26 2,24
Vinon sur Verdon 2,19 2,15 2,12 2,12 2,13 2,07 2,06
Volx 2,02 2,01 1,98 2,02 2,02 1,97 1,94
Total 2,07 2,09 2,09 2,14 2,13 2,10 2,07 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 6/16
Annexe n° 4 – Inventaire des zonages d’assainissement
Commune SDA réalisé en
Y compris
zonage (Oui /
Non)
Enquête publique (Oui ou
année / Non)
Existence
délibération
approuvant et
délimitant le
zonage
Date
délibération Observations
Allemagne en Provence 2009 Non Non Non
Brunet 2007 Oui Non Non
Corbières 2005 - 2007 Oui Oui ?
Entrevennes 2013 Oui Non Non
Esparron de Verdon 2004 Oui 2004 oui 19/07/2014
Gréoux-Les-Bains 2008 ? ? ?
La Brillanne 2006 Oui 2007 ?
Le Castellet 2009 Oui ? ?
Manosque 2003 Oui 2004 ?
Montagnac-Montpezat 2005 Oui 2005 non 03/06/2010 Zonage refusé en conseil municipal
Montfuron 2003 Oui ? ?
Oraison 1999 En cours actualisation
Pierrevert 2005 ? ? ?
Puimichel 2012 Oui 2013 Non
Puimoisson 2015 Oui Non Non
Quinson 2004 Oui 2004 Oui 09/03/2011
Riez 2005 ? ? ?
Roumoules 2007 Oui Oui oui 20/04/2007
Saint-Laurent du Verdon 2008 Oui Oui oui 22/11/2008
Saint-Martin de Brômes 2009 Oui ? ?
Sainte-Tulle 2007 Oui Oui oui 12/06/2007
Valensole 2006 Oui Oui oui 05/06/2007
Villeneuve 2000 Oui Oui oui 03/12/2001
Vinon sur Verdon 2005 Oui 2005 oui 07/09/2005
Volx 2007 Actualisé 2019 Oui 2019 oui 25/06/2019 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 7/16
Annexe n° 5 – Linéaire de réseau de collecte (VP.077)
En kilomètres
Commune 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence 8,595 8,635 8,766 8,791 8,760 8,862 9,199 Brunet 2,613 2,520 2,520 2,723 2,520 2,520 2,509 Corbières 12,360 12,360 12,437 12,828 12,688 12,965 13,083 Entrevennes 1,358 1,391 1,401 1,420 1,389 1,127 1,221 Esparron de Verdon 8,295 8,295 8,312 8,507 8,498 7,081 7,349 Gréoux-Les-Bains 28,274 28,390 28,377 28,380 28,395 28,400 28,440 La Brillanne 7,606 7,660 7,703 8,418 7,796 7,510 8,229 Le Castellet 5,518 5,429 5,487 5,594 5,454 5,361 5,573 Manosque 126,336 127,254 128,188 130,150 131,847 132,380 132,520 Montagnac-Montpezat 7,974 8,091 8,090 8,190 8,098 8,630 8,719 Montfuron 2,097 2,097 2,352 2,512 2,353 2,332 2,410 Oraison 54,562 57,120 58,088 63,824 59,378 58,542 57,081 Pierrevert 45,268 45,672 45,984 55,673 51,742 49,007 53,813 Puimichel 3,030 3,026 3,048 3,398 3,198 3,057 3,260 Puimoisson 6,115 6,116 6,205 6,770 6,643 7,224 7,783 Quinson 7,482 7,482 7,526 7,763 7,540 8,036 7,852 Riez 20,788 20,808 20,856 21,347 20,998 20,327 20,081 Roumoules 10,134 10,411 10,534 11,739 11,624 11,165 11,626 Saint-Laurent du Verdon 3,872 3,872 3,870 4,021 3,340 3,349 3,419 Saint-Martin de Brômes 6,168 6,167 6,205 6,419 6,207 5,120 5,040 Sainte-Tulle 26,492 26,606 26,500 27,306 26,744 27,602 27,859 Valensole 21,529 21,559 20,685 21,960 22,079 22,540 24,053 Villeneuve 36,377 36,240 36,320 38,110 37,726 38,616 36,198
Vinon sur Verdon 28,000 28,100 28,084 28,084 28,084 27,930 27,810
Volx 24,991 25,109 35,544 41,691 24,186 26,901 30,618 Total 505,834 510,410 523,082 555,618 527,287 526,584 535,745 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 8/16
Annexe n° 6 – Description stations d’épuration
Commune Step
Date de
mise en
service
Type de traitement Capacité en EH Capacité DBO5 (kg / j) Débit de référence admissible (m3/j) Milieu récepteur Observations
Allemagne en Provence Village 2015 Filtres plantés de roseaux 990 59,5 213 Le Colostre Mise en service en octobre 2015 Brunet Village 2016 Filtres plantés de roseaux 200 12 36 Infiltration Mise en service en janvier 2016 Brunet Julienne 2016 Filtre à sable vertical 25 1,5 4,5 Infiltration Mise en service en janvier 2016 Corbières Village 1991 Lit bactérien forte charge 1 167 70 195 Le Riou de Corbières Entrevennes Village 1962 Décantation primaire 50 3 7,5 Le Rancure Esparron de Verdon Village 2011 Filtres plantés de roseaux 1 800 108 373 Infiltration Esparron de Verdon Albiosc 1973 Lit bactérien faible charge 72 4 12 Infiltration Gréoux-Les-Bains Village 1987 Biofiltration 13 500 810 3 000 Le Verdon La Brillanne Village 1987 Lit bactérien forte charge 1 350 81 225 La Durance Le Castellet Village 1995 Lagunage naturel 450 27 75 Le Rancure
Manosque Saint-Maurice 1998 / 2016 Boues activées - Aération prolongée 54 000 3 253 9 675 Le Ravin de Drouille
Montagnac-Montpezat Montagnac 2009 Filtres plantés de roseaux 800 48 154 Ravin du Grand Vallon
Montagnac-Montpezat Montpezat 1997 Boues activées - Aération prolongée 1 000 60 150 Infiltration
Montfuron Village 2006 Filtres plantés de roseaux 250 15 37,5 Le Riou
Oraison Village 2011 Boues activées - Aération prolongée 9 700 582 1 500 La Durance
Puimichel Village 1990 Lagunage naturel 360 22 60 Infiltration
Puimoisson Village 1974 Boues activées - Aération prolongée 1 083 65 180 L'Auvestre
Quinson Village 2011 Filtres plantés de roseaux 1 500 90 225 Infiltration / Lac de Quinson
Riez Village 1997 Boues activées - Aération prolongée 5 000 300 900 Le Colostre
Saint-Laurent du Verdon Village 1981 Lagunage naturel 183 11 30 Lac de Quinson Saint-Martin de Brômes Village 1993 Lit bactérien forte charge 717 43 120 Le Colostre Sainte-Tulle Moulins 1974 Boues activées - Aération prolongée 3 000 180 450 Canal EDF
Sainte-Tulle Jourdanes 2000 Boues activées - Aération prolongée 1 900 114 380 Canal EDF
Valensole Village 1991 Boues activées - Aération prolongée 2 700 162 450 Ravin de Notre Dame Valensole Chabrands 2000 Fosse toutes eaux, infiltration 550 33 83 La Durance Valensole Val d'Asse 2012 Filtres plantés de roseaux 50 3 8 Infiltration
Villeneuve / Volx Intercommunale 2014 Boues activées - Dénitrification déphosphatation 11 000 660 1 900 Infiltration / La Durance
Vinon sur Verdon Nouvelle 2014 Boues activées 9 500 570 1 425 Le Verdon RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 9/16
Annexe n° 7 – Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
Allemagne Brunet Corbières Entrevennes Esparron Gréoux La Brillanne Le Castellet Manosque Montagnac Montfuron Oraison Pierrevert Puimichel Puimoisson Quinson Riez
Roumoules St-Laurent St-Martin Ste-Tulle Valensole Villeneuve
Vinon Volx
Code Nom Sur
VP.158 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points
de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des
eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de
postes de refoulement
20 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
VP.159 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution
collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population
raccordée et charges polluantes des établissements industriels
raccordés)
10 Non Non Non Non Non Oui Non Non Oui Non Non oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui
VP.160 Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu
pour identifier le moment et l'importance du déversement
20 Non Non Non Non Non Oui Non Non Oui Non Non Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Oui Oui Oui Oui
VP.161 Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de
rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du juin 2007
30 Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui OUi Oui Non Oui Oui Oui Non Oui
VP.162 Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la
surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
10 Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
VP.163 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de
l'impact des rejets sur le milieu récepteur
10 Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non
TOTAL PARTIE A 100
VP.164 Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au
milieu récepteur
10 Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non
TOTAL PARTIE B (réseaux séparatifs) 10
VP.165 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du
système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage
10 Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Oui Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Non Oui Oui Oui
TOTAL PARTIE C (réseaux mixtes ou unitaires) 10
TOTAL 120 20 20 20 20 20 50 20 20 50 20 20 50 20 20 20 20 100 20 20 20 100 90 100 50 30 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 10/16
Annexe n° 8 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2b)
Allemagne Brunet Corbières Entrevennes EsparronGréoux La Brillanne Le Castellet Manosque Montagnac Montfuron OraisonPierrevert Puimichel Puimoisson Quinson Riez
Roumoules St-Laurent St-Martin Ste-Tulle Valensole Villeneuve
Vinon sur Verdon
Volx
Code Nom Sur
VP.250 Existence d'un plan des réseaux de collecte mentionnant la
localisation des ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs,
...) et des dispositifs d'autosurveillance s'ils existents
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.251 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
A Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan
du réseau
15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15
VP.252 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10
points sous conditions, voir aide =>)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui oui Oui
VP.253 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres
96,28% 99,80% 96,28% 94,92% 98,37% 72,00% 99,60% 98,76% 35,05% 94,27% 96,68% 93,45% 85,55% 91,63% 95,70% 98,60% 99,41% 91,15% 97,72% 95,18% 94,51% 66,52% 95,52% 57,53% 88,68%
74,63%
VP.254 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon :
linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui oui Oui
VP.255 Pourcentage du linéaire pour lequel la date de pose est connue 15 98,58% 100% 99,66% 97,95% 79,18% 30,70% 96,05% 94,65% 98,65% 94,21% 96,72% 69,21% 89,68% 87,98% 92,36% 97,92% 97,77% 95,62% 100% 98,61% 97,04% 89,93% 96,56% 0,00% 91,39% 84,19%
B Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour de
l'inventaire
30 30 30 30 30 27 12 30 29 15 28 30 25 26 27 29 30 30 29 30 30 29 25 30 10 27
VP.256 Pourcentage du linéaire pour lequel l'altimétrie est informée
géographiquement
15 44,73% 0,00% 73,64% 56,51% 57,35% 80,50% 67,55% 66,07% 8,07% 51,10% 55,27% 56,42% 36,34% 50,46% 70,60% 61,88% 0,41% 0,00% 67,91% 67,04% 69,49% 1,12% 64,55% 0,00% 45,28%
36,15%
VP.257 Localisation et description des ouvarges annexes (postes,
déversoirs…)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.258 Existance et mise à jour inventaire équipements
électromécaniques
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.259 Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchement pour
chaque tronçon
10 10 10 10
VP.260 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, curages, travaux de renouvellement, etc.)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.261 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel
d'inspection du réseau
10 10 10 10 10
VP.262 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un
estimatif portant sur au moins 3 ans) (
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
C TOTAL 75
Indicateur P202,2 B année 2023 = 120 85 85 97 95 92 27 96 105 30 93 95 90 81 102 96 96 85 84 96 96 95 90 96 25 92
15 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 11/16
Annexe n° 9 – Taux de renouvellement (P253.2)
Linéaire renouvelé en km
Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Indicateur 2022 Total 2019 - 2023 Linéaire fin 2023 Indicateur 2023
Allemagne en
Provence 0,115 0,134 2,08% 0,00% 0,26% 0,56% 0,249 9,199 0,54%
Brunet 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 2,509 0,00%
Corbières 0,174 0,070 0,00% 0,00% 0,00% 0,27% 0,244 13,083 0,37%
Entrevennes 0,93% 0,92% 0,00% 0,00% 0,000 1,221 0,00%
Esparron de Verdon 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 7,349 0,00%
Gréoux-Les-Bains 0,088 0,165 0,532 0,270 0,32% 0,32% 0,34% 0,65% 1,055 28,440 0,74%
La Brillanne 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 8,229 0,00%
Le Castellet 0,12% 0,11% 0,00% 0,00% 0,000 5,573 0,00%
Manosque 0,410 0,290 1,030 0,520 0,41% 0,21% 0,23% 0,36% 2,250 132,520 0,34%
Montagnac-
Montpezat 0,170 0,070 0,00% 0,42% 0,59% 0,56% 0,240 8,719 0,55%
Montfuron 0,010 0,09% 0,08% 0,08% 0,09% 0,010 2,410 0,08%
Oraison 0,105 0,203 0,100 0,06% 0,03% 0,07% 0,14% 0,408 57,081 0,14%
Pierrevert 0,103 0,158 0,300 0,00% 0,00% 0,04% 0,11% 0,561 53,813 0,21%
Puimichel 0,134 0,88% 0,79% 0,84% 0,88% 0,134 3,260 0,82%
Puimoisson 0,070 0,100 0,120 1,09% 1,21% 0,81% 1,07% 0,290 7,783 0,75%
Quinson 0,045 0,095 0,040 0,090 0,35% 0,58% 0,37% 0,45% 0,270 7,852 0,69%
Riez 0,150 0,090 0,160 0,117 0,24% 0,32% 0,38% 0,51% 0,517 20,081 0,51%
Roumoules 0,076 0,79% 0,36% 0,13% 0,14% 0,076 11,626 0,13%
Saint-Laurent du
Verdon 0,124 0,64% 0,62% 0,74% 0,74% 0,124 3,419 0,73% Saint-Martin de
Brômes 0,200 1,23% 1,19% 1,23% 1,50% 0,200 5,040 0,79%
Sainte-Tulle 0,036 0,110 0,225 0,03% 0,11% 0,11% 0,27% 0,371 27,859 0,27%
Valensole 0,030 0,140 0,230 0,375 0,150 0,32% 0,40% 0,52% 0,72% 0,925 24,053 0,77%
Villeneuve 0,050 0,42% 0,40% 0,08% 0,08% 0,050 36,198 0,03%
Vinon sur Verdon 0,232 0,115 0,260 0,00% 0,00% 0,17% 0,25% 0,607 27,810 0,44%
Volx 0,596 0,015 0,46% 0,39% 0,67% 0,62% 0,611 30,618 0,40%
Total 1,949 0,675 1,570 3,238 1,760 0,31% 0,22% 0,23% 0,34% 9,192 535,745 0,34% RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 12/16
Linéaire renouvelé en km
Commune 2018 2019 2020 2021 2022 Indicateur 2018 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Total 2018 - 2022 Linéaire fin 2022 Indicateur 2022
Allemagne en
Provence 0,115 0,134 2,11% 2,08% 0,00% 0,26% 0,249 8,862 0,56%
Brunet 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 2,520 0,00%
Corbières 0,174 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,174 12,965 0,27%
Entrevennes 0,93% 0,93% 0,92% 0,00% 0,000 1,127 0,00%
Esparron de Verdon 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 7,081 0,00%
Gréoux-Les-Bains 0,142 0,088 0,165 0,532 0,26% 0,32% 0,32% 0,34% 0,927 28,400 0,65%
La Brillanne 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 7,510 0,00%
Le Castellet 0,60% 0,12% 0,11% 0,00% 0,000 5,361 0,00%
Manosque 0,658 0,410 0,290 1,030 0,40% 0,41% 0,21% 0,23% 2,388 132,380 0,36%
Montagnac-
Montpezat 0,170 0,070 0,00% 0,00% 0,42% 0,59% 0,240 8,630 0,56%
Montfuron 0,010 0,00% 0,09% 0,08% 0,08% 0,010 2,332 0,09%
Oraison 0,099 0,105 0,203 0,06% 0,06% 0,03% 0,07% 0,407 58,542 0,14%
Pierrevert 0,103 0,158 0,00% 0,00% 0,00% 0,04% 0,261 49,007 0,11%
Puimichel 0,134 0,00% 0,88% 0,79% 0,84% 0,134 3,057 0,88%
Puimoisson 0,098 0,070 0,100 0,120 1,11% 1,09% 1,21% 0,81% 0,388 7,224 1,07%
Quinson 0,045 0,095 0,040 0,23% 0,35% 0,58% 0,37% 0,180 8,036 0,45%
Riez 0,150 0,090 0,160 0,117 0,10% 0,24% 0,32% 0,38% 0,517 20,327 0,51%
Roumoules 0,076 0,65% 0,79% 0,36% 0,13% 0,076 11,165 0,14%
Saint-Laurent du
Verdon 0,124 0,62% 0,64% 0,62% 0,74% 0,124 3,349 0,74%
Saint-Martin 0,183 0,200 0,59% 1,23% 1,19% 1,23% 0,383 5,120 1,50%
Sainte-Tulle 0,036 0,110 0,225 0,32% 0,03% 0,11% 0,11% 0,371 27,602 0,27%
Valensole 0,040 0,030 0,140 0,230 0,375 0,28% 0,32% 0,40% 0,52% 0,815 22,540 0,72%
Villeneuve 0,101 0,050 0,43% 0,42% 0,40% 0,08% 0,151 38,616 0,08%
Vinon sur Verdon 0,232 0,115 0,00% 0,00% 0,00% 0,17% 0,347 27,930 0,25%
Volx 0,220 0,596 0,015 0,25% 0,46% 0,39% 0,67% 0,831 26,901 0,62%
Total 1,541 1,949 0,675 1,570 3,238 0,28% 0,31% 0,22% 0,24% 8,973 526,584 0,34% RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 13/16
Annexe n° 10 – Boues produites et filières évacuation (D203.0 et P206.3)
Boues Solides Boues Liquides DESTINATION (TMS)
Commune Step Boues en TMS Boues en TMS BILAN 2023 Compostage A préciser Autre A préciser
Allemagne en Provence Village
Brunet Village
Brunet Julienne
Corbières village 6,550 1,500 8,050 6,550 Manosque 1,500 Step Manosque Entrevennes village 0,280 0,280 0,280 Step Manosque Esparron de Verdon village
Esparron de Verdon Albiosc 0,140 0,140 0,140 Step Manosque Gréoux-Les-Bains village 106,261 106,261 106,261 Manosque La Brillanne village 6,132 0,070 6,202 6,132 Manosque 0,070 Step Manosque Le Castellet village
Manosque Saint-Maurice 579,010 577,020 577,020 Manosque Montagnac-Montpezat Montagnac
Montagnac-Montpezat Montpezat 2,357 2,357 2,357 Step Riez Montfuron village
Oraison village nouvelle 137,000 137,000 137,000 Manosque Puimichel village 0,000 Puimoisson village 7,124 0,697 7,821 7,124 Manosque 0,697 Step Riez Quinson village
Riez village 45,800 42,746 42,746 Manosque Roumoules
Saint-Laurent du
Verdon village 2,800 2,800 2,800 Manosque Saint-Martin de Brômes Village 2,200 2,200 2,200 Manosque Sainte-Tulle Moulins 48,800 24,600 24,600 Manosque Sainte-Tulle Jourdanes 24,200 24,200 24,200 Step Moulins Valensole Village 41,438 41,438 41,438 Manosque Valensole Chabrands
Valensole Val d'Asse
Villeneuve Volx Intercommunale 108,600 108,600 108,600 Manosque
Vinon sur Verdon Nouvelle 54,430 54,430 54,430 Sotreco & Manosque
1 146,145 29,244 1 146,145 1 116,901 29,244 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 14/16
Annexe n° 11 – Points noirs du réseau (P252.2)
Commune Indicateur 2018 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Indicateur 2022 Indicateur 2023
Allemagne en Provence 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Brunet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Corbières 8,1 8,0 7,8 7,9 0,0 0,0
Entrevennes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Esparron de Verdon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Gréoux-Les-Bains 3,5 10,6 21,1 17,6 7,0 3,5
La Brillanne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Le Castellet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Manosque 3,93 10,9 20,0 8,3 14,4 9,8
Montagnac-Montpezat 12,4 12,4 12,2 12,3 0,0 0,0
Montfuron 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Oraison 12,3 12,1 11,0 11,8 12,0 12,3
Pierrevert 2,2 2,2 1,8 1,9 2,0 1,9
Puimichel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Puimoisson 32,7 32,2 29,5 30,1 27,7 25,7
Quinson 13,4 13,3 12,9 13,3 37,3 38,2
Riez 4,8 4,8 4,7 4,8 9,8 10,0
Roumoules 9,6 9,5 8,5 8,6 0,0 0,0
Saint-Laurent du Verdon 0,0 0,0 0,0 0,0 29,9 29,2
Saint-Martin de Brômes 0,0 0,0 0,0 0,0 19,5 19,8
Sainte-Tulle 7,5 7,5 7,3 7,5 3,6 3,6
Valensole 4,8 4,6 0,0 0,0 0,0
Villeneuve 0,0 0,0 0,0 0,0 5,2 5,5
Vinon sur Verdon 3,6 3,6 7,1 10,7 7,2 7,2
Volx 8,0 5,6 4,8 8,3 3,7 3,3
Annexe n° 12 – Conformité des performances de stations > 2 000 EH (P254.3)
Commune Step Capacité en EH Nb de bilans réalisés Nb de bilans conformes Conformité 2023
Charge
annuelle DBO5
moyenne (kg /
j)
Gréoux-Les-Bains Village 13 500 24 23 95,8% 303,9
Manosque Saint-Maurice 54 000 104 104 100,0% 1 470
Oraison Village 9 700 12 12 100,0% 363
Riez Village 5 000 12 12 100,0% 113
Sainte-Tulle Moulins 2 700 12 12 100,0% 73
Valensole Village 2 250 12 12 100,0% 114
Villeneuve / Volx Nouvelle 11 000 24 22 91,7% 273
Vinon sur Verdon Nouvelle 9 500 12 9 75,0% 164 RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération 15/16
Annexe n° 13 – Détail composantes facturation (D204.0)
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 10,00 33,00 230% 22,93 -100,0% 0,67 0,97 45% 0,3938 -100,0%
Manosque 10,00 33,00 230% 22,93 -100,0% 0,67 0,97 45% 0,3938 -100,0%
Régie (toutes communes
yc Pierrevert) 39,00 40,00 3% 1,14 1,01 -11%
Valensole 5,00 43,00 760% 38,52 -100,0% 0,100 0,910 810% 0,7220 -100,0%
Vinon sur Verdon 0,00 5,00 63,50 66,47 4,7% 0,000 0,000 1,0732 1,0981 2,3%
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 0,160 0,160 0% 10,00 10,00 0%
Manosque 0,160 0,160 0% 10,00 10,00 0%
Régie (toutes communes
yc Pierrevert) 0,160 0,160 0% 10,00 10,00 0%
Valensole 0,160 0,160 0% 10,00 10,00 0%
Vinon sur Verdon 0,160 0,160 0% 10,00 10,00 0%
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 90,40 149,40 65% 70,19 0,00 -100,0% 19,20 19,20 0% 17,98 16,86 -6% 197,76 185,46 -6,2% 1,65 1,55 -6,2%
Manosque 90,40 149,40 65% 70,19 0,00 -100,0% 19,20 19,20 0% 17,98 16,86 -6% 197,76 185,46 -6,2% 1,65 1,55 -6,2%
Régie (toutes communes
yc Pierrevert) 175,80 161,20 -8% 19,20 19,20 0% 19,50 18,04 -7% 214,50 198,44 -7,5% 1,79 1,65 -7,5%
Valensole 17,00 152,20 795% 125,16 0,00 -100,0% 19,20 19,20 0% 16,14 17,14 6% 177,50 188,54 6,2% 1,48 1,57 6,2%
Vinon sur Verdon 0,00 5,00 192,28 198,24 3,1% 19,20 19,20 0% 21,15 22,24 5,2% 232,63 244,69 5,2% 1,94 2,04 5,2%
Part fixe collectivité (€ HT / an) Tarifs unitaires par
commune
Part fixe délégataire (€ HT / an)
Part délégataire (€ HT / an)
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte AERMC (€ HT /
m3)
Tarifs unitaires par
commune
Composantes de la
facture d'un usager
consommant 120 m3 par
commune
Part collectivité (€ HT / an)
TVA (%)
Prix au m3 TTC pour un usager
consommant 120 m3 TOTAL (€ TTC)
Taxes et redevances pour 120 m3 (€
HT) TVA
Part proportionnelle collectivité (€ HT
/ m3)
Part proportionnelle délégataire (€
HT / m3) RPQS – Assainissement Collectif – Annexes Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
16/16
Annexe n° 14 – Taux de réclamations (P258.1)
Commune Indicateur 2018 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Indicateur 2022 Indicateur 2023
Allemagne en Provence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brunet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Corbières 0,00 0,00 3,23 3,23 1,59 0,00
Entrevennes 0,00 0,00 0,00 12,35 0,00 0,00
Esparron de Verdon 11,41 3,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Gréoux-Les-Bains 7,47 0,61 0,00 0,60 0,00 0,55
La Brillanne 2,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2,05
Le Castellet 0,00 5,85 5,99 0,00 0,00 0,00
Manosque 0,37 0,36 0,27 0,45 0,00 0,26
Montagnac-Montpezat 5,18 0,00 0,00 2,58 0,00 0,00
Montfuron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Oraison 0,63 1,24 1,24 1,24 1,20 0,00
Pierrevert 2,30 0,58 2,86 0,00 1,58 0,52
Puimichel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puimoisson 0,00 3,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Quinson 0,00 6,76 4,54 2,27 0,00 0,00
Riez 0,00 0,00 0,00 1,69 0,00 0,82
Roumoules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Saint-Laurent du
Verdon 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Saint-Martin de Brômes 2,98 0,00 0,00 0,00 2,92 0,00
Sainte-Tulle 0,00 0,60 0,00 0,59 0,57 0,00
Valensole 0,00 0,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Villeneuve 1,14 0,56 2,23 1,68 0,55 0,55
Vinon sur Verdon 1,53 7,52 6,44 2,97 3,36 2,83
Volx 1,85 0,00 0,62 0,62 1,19 0,59
Annexe n° 15 – Note Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Voir document séparé L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2024
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m³ (environ 12,5 % de la facture
d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
383 M€ d’aides en 2023
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
73 M€ d’aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TTC/m3 et
de 4,30 € TTC/m3 en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l’eau.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2021. * incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent
d’économiser 6,75 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 123 000 habitants.
u Pour sécuriser l’alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l’aide de l’appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
u Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en
matière d’eau potable et d’assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€
d’aides.
u Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6 119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l’agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons . Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.
L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 20 pays en développement. UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Ces montants n’intègrent pas les crédits fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s’élève à 103,1 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2024 :
530,3 M€
36,7 % (194,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement
pour l’épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
2,7 % (14,3 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
0,7 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou
à l’assainissement pour les populations démunies.
2,6 % (14 M€) aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l’agriculture.
17,4 % (92,3 M€) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d’eau (renaturation, continuité écologique).
34,1 % (181 M€) pour les économies d’eau et la
protection de la ressource en
eau : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
5,7 % (30,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3 /an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d’eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72,3 % (412,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13 % (74,1 M€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
8,2 % (46,8 M€) payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
0,8 % (4,4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,5 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux ou
d’ouvrages de stockage.
3,3 % (18,6 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement vendus
aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2024 :
570,2 M€
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAU Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau
Données 2021
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moitié
des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d’eau
n’ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d’eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d’eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
15 %
18 %
29 %
2 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Nice
Marseille
Ajaccio
Montpellier Montpellier
@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• janvier 2024