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Compte-Rendu - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
Rapport annuel
sur
le P rix
et la Quatité
du
ervice
public
de
rassainissement collectif
Exercice
2022
Rapport
annuel
relatif au prix
et à la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif pour
l'exercice
présenté
conformément à
l’article L2224
- 5 du code
général
des
collectivités
territoriales et au
décret
du 2 mai
2007.
Les
informations
sur fond
bleu
sont
obligatoires
au titre du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le calcul
des différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site WWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l’Observatoire
»
Si les informations
pré-remplies
ne
sont pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 1. 6.
Table
des
matières
CAFACIÉHEMION
EC NMIQUe
NS
ÉAICERE
ES
a RS
CR
PAR
RER
A En
fete
din erecss 3
lo,
FÉSCMATOMAOIeMOiTe
Ie
NS.
EEE
ne
nn
sr
OAI
ARE
sé
3
2.
IMIBTISIGE
LÉPHOIEANSETAARR
STE
NUE
AL
TRS
MT
re
A PA ee
el
TL
ef.
AU
3
15
Estimation
dé
la poDiHaMondEsSSEmie
CDD
RO)
RER
NE
TR
CN
RE
Aie
seu
4
1.4.
Nombre
d'AbONneSLer ACT
EU
RE PSV RSS,
US
eee
mn
DORE
Li
RE
NT
ARE
A
ee
5
Los
CNRS
FACE SEE
CEE
Qi
re
PES
dose Feel
ea «Lee
ae se SORT Poe
One Vs B
5
1.6.
DétAdesiMpons
te porS
Al eHIDENTS SEA
UE
EEE
DR
duiPan see
net sad
etant
tel
6
LT:
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
7
F9
COLNABESÉ
D UAHOMNUES
PAUL
AUSCENNLS
AE AUTEUR
OS EE
UE
Ne
8
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)....................
9
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
9
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration..…..........................…. NRC
9
Fardigaubnde
CasStitesSomentet
CES
CISEDVACE.-
125
eau,
slots dar at tel lee etes de ns opel tee
10
LES
NOM
CE NAT
MDR
td
NE
ANNEE
En
tte
Me
bete cn nine22 Au
bat de dpnt et
U Dh
id
10
SA
Facture
d assaimSsementtype
(D20MO):
ARR
UNE
M
Rhin
Re
RAA
ER Learn
14
233)
PRÉCOCES
Ne
fie
At
TMS dr Agen: ECO
At
actes A LUE
EM)
ns
her
13
MOCHE
TEE MOMENT
SL URI
URSS
AS RE
ee
NS
en
rl es
14
3ut:
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
14
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
14
55e
Conforme
de
lacolécre
désémuents(P203
3)
LL
EL
RE
Re
16
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
16
39:
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)..................................
16
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)...............
17
GT
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)........................
17
518:
OMIS
NETFSMMTESEANdE
CSC
PPS
NT
LE
AE
sn
be teorriausdianessterdei
ttes) 25
IS
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
18
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3).....….
Erreur
! Signet
non
défini. 3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)..............1.......
24
342...
Durée
d'extinction-de-la.dette
de
datcollectivité
@256:2}.ssesse
hisser
este
19
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
20
PR
PRE
RON
POS
PR
PO
NI N crncds Fesebu chui anse Alnee
He ooleni Late Dec veRes
29
IR
CEMÉNTLAIES
NM SSSR
SM
nr
AM
A TL
aritures re LH
dede domi strate TU
22
4.1.
PORC
TRES
ET
ARR
LENS
PRE
A
SE
AE
een
DES pale DANSE
22
4.2.
RAC
MIS OMS
TES à ERNST
Anar
En es ADR
Hd à 2e se on VAN Sd
nd ei ere dub
eo eut
RÊTEe 22
4.3.
OO.
TES EE
ER
Ur
LE
ce el roal de
En 2,
4.4,
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
22
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
Cours HIER
ENST
SSP
r tete
nl
Re
TO
SR
a Re
AR
EU
22
- Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
23
5#:
Abandons
de
créance
ou versements
à un fonds
de
solidarité
(P207.0)........................... 23
52}
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
28
Hablemrécapiatiides
Indicateurs
TTL
LT
AL ALT A RE
AT
et
he
liée
24
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le service est géré au
niveau
BRSSNENN [1
intercommunal
Nom
de la collectivité : BERNIE
e
Nom
de
l’entité
de
gestion:
Assainissement
collectif
e
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Commune
e
Compétences
liées
au
service
:
Et
à la demande
des
propriétaires :
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Oui
EL CLR Re
Non
I -CLrRE
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:Le
Fugeret
e
Existence
d’une
CCSPL
e
Existence
d’un
zonage
e
Existence
d’un
règlement
de
service
Û)
Oui
L1
Oui,
date
d'approbation
: ...........…
C3
Non
[]
Oui,
date
d'approbation”
: .............
[]
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
AC Le service
est
exploité
en
Régie
par
Régie
à
autonomie
financière
1.3.EStimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
M
Non
@
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
1 anprofaien
6
e
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE être
raccordée.
. Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
271
habitants
au
31/12/2022
(271
au
31/12/2021).
1.4. Nombre
d'abonnés
À
|
AO
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
195
abonnés
au
31/12/2022
(190
au
31/12/2021).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
Nombre
Ambre
Nombre
total
d'abonnés
d'abonnés
;
s
Te
Commune
d'abonnés
domestiques
au
|
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
SLA
31/12/2022
au 31/12/2022 |
"51/12/2022
Le
Fugeret
Total
190
195
26%
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir du document
de zonage
d’assainissement
: MR}
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
62,9
abonnés/km)
au
31/12/2022.
(61,29
abonnés/km
au
31/12/2021).
Le nombre
d'habitants par abonné
(population desservie rapportée
au nombre
d'abonné)
est de BISSRSRENRENNRNE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE au
31/12/2022.
(1,43
habitants/abonné
au
31/12/2021).
ab
* fs
"a
13
1
15
Années
€
:
?
pn
ré®
F
mr
[=
;
ù
Le:
k
G
ch
ETR
La
1.5. Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant |
Volumes
facturés
durant
Variation
en
%
l'exercice 2021
en
m°
l'exercice 2022
en m°
À
Abonnés
domestiques
(1)
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
$
g
0
0
abonnés
FT
RER
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
Particle
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Commentaire: FSSSSSNNNEENENEIEN
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE y4
ER
1.6. Détail
des
imports
et exports
d’effluents
OO
Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
depuis.
Volumes
importés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés
1.7. Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le
déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est de 0 au 31/12/2022
(0 au 31/12/2021).
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 1.8. Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de :
+
3,1
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
+
0 km
de
réseau
séparatif d'eaux
usées
hors
branchements,
soit un MRSRSNENENEENOREENREN
(3,1 km
au 31/12/2021).
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf. annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de stockage
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 1.9. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
ET
FF age
Le
service
gère
1 Stations
de Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration
Village
Code
Sandre
de
la
station
: 060904090001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
26/05/2001
Commune
d’implantation
Le
Fugeret
(04090)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
®
250
Nombre
d’abonnés
raccordés
Nombre
d’habitants
raccordés
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
IF
Autorisation
en
date
du
…
a
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Vaire
(la)
Polluant
autorisé
RL
re
et / ou
Rendement
(%)
DBO:
LC Jet
[Jou
DCO
[Jet
LC] ou
MES
[Jet
[]Jou
NGL
CL] et
C1]
ou
NTK
LU Jet
[]ou
pH
C1 et
il
ou
NH4°
T3
et
C]
ou
Pi
C] et
FF
ou
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
24h
Date
du
bilan
Conformité (Oui/Non)
Conformité
du
rejet en concentration
et/ou
en rendement
selon
arrêté
DCO
DBO:
Conc
Rend
mg/l
%
Conc mg/]
Rend %
Conc mg/l
MES
Rend %
NGEL
Conc
Rend
mg/l
%
Conc mg/Î
FE
Rend %
@
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité de mesure
de la capacité
d'une
filière d'épuration,
basée
sur le rejet journalier
moyen
théorique
d'un
a
@) en
tdfnes
de
AH
229%
7
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
110.1.
Quantités
de
boues
produites
par les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
©
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
Village
(Code
Sandre
: 060904090001)
Total
des
boues
produites
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
©
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
Village
345
0,6
(Code
Sandre
: 060904090001)
Total
des
boues
évacuées
345
0,6
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.Modalités
de
tarification
|
|
60
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et 01/01/2023
sont
les
suivants :
Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Frais
d'accès
au
service:
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)()
Participation
aux
frais
de
branchement
(®) Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
P'Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Part
de
la
collectivité
| Part
fixe
(€ HT/an)
|
Abonnement (1)
60,52 €
60,52 €
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0 €/m°
0 €/m°
ARE
LH. hd
ge
Dre
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
@)
10%
10%
Redevances
SAT
des
réseaux
de
collecte
(Agence
MR
DR
HER
VNF
rejet :
-
€/lm
_.
€mn
Autre
:
UE
ha ME
®
Cet
abonnement
est celui
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
@
L’assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les services
en
régie
et obligatoire
en
cas
de délégation
de
service
public.
Commentaire
concernant
le montant
HT
de
la part
fixe
annuelle
revenant
à la collectivité
: forfait
Les
délibérations
fixant
les différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
/
/
effective
à
compter
du
/
/
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
_/
/
_
effective
à compter
du _/
/
fixant
les frais d’accès
au
service.
>
Délibération
du __/ /
effective
à compter
du
_/
/
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
RER
CT
=
tlibéra
ectivell
compter
du __/ /
fixant
la participation
aux
frais de
branchement.
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 2.2. Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
@ y T3
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2022
et
au . 01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont:
| Facture
type
Au
01/01/2022
en
€
Au
01/01/2023
en
€
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
60,52
60,52
0%
Part
proportionnelle
0,00
0,00
%
A
2
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
60,52
60,52
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
AIS
SA
RS
Part proportionnelle
RES
SC
%
Montant HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
%
délégataire
SL
DTA ER
Taxes
et
redevances
Redevance
de modernisation
des réseaux
de
collecte
%
(Agence
de
l’Eau)
ar
Fes
Lr
VNF
Rejet :
FRS
SANetE
He1170
Autre
:
arr
Xe
LES
TVA
6,05
6,05
0%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
18,39
6,05
-67,1%
Total
78,91
66,57
-15,6%
Prix
TTC
au
m°
0,66
0,55
-16,7%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont
effectués par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
Commentaire
sur le prix TTC
au m° :
forfait
11
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE [UTr®
Années
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
FN
Prix au 01/01/2022
Prix au 01/01/2023
Ron
Re
VA
en €/m°
en
€/m°
Le
Fugeret
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
0
annuelle
O
semestrielle
0
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
12
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 2.3. Recettes
MAO
Type
de
recette
Exercice
2021
en € |
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
Recettes
de
la
collectivité :
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au titre des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes 2lobales : Total des SSSR
ANSE
0Z2EMENNNE
(13 794
au 31/12/2021).
-
13
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 3.Indicateurs
de
performance
3.1. Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
#
à
Cet
indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
|
É
u
nombre
d'abonnés
desservis
taux
de
desserte
par
Les réseaux
d'eaux
usées
=
w
”
—
+ | 00
nombre
d'abonnés
sotentiels
potentiels
(98,45%
pour
2021).
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
@e
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de calcul
ayant
été définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
14
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE points
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
(2
nombre
de points
Valeur
-
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
à
:
:
:
;
NL
oui
: 10
points
2
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
…)
et les
x
L
Oui
10
;
;
:
;
non
: 0 point
oints
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
-
3
:
#0
Û
Oui
ô
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Non
de
la précision
des
informations
cartographiques
L
f
;
Rat
ES
DS
0
à
15
points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
1
0
|
$
:
conditions
(?
Non
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0,
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
1
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
%
0
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A et
B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0
à
15
points
sous
0
mentionne l'altimétrie
|
ho
RER
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
0
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
Far
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur les ouvrages
de
collecte
et de transport
des
oui
: 10 points
o
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non :
0 point
NSP
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
0
l'inventaire
des
réseaux
(
non
: 0 point
ee
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
L
ad
:
;
RER
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
RE
:
0
à
non
: 0
point
“PR
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
o
contenant
les dates
des
inspections
et les réparations
ou travaux
qui
en
non
: 0 point
e.
résultent VP.262
- Existence
et mise
en œuvre
d'un
plan pluriannuel
de
pe
ï
SAN
ne
J'VAR
oui
: 10 points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
;
:
0
|
non
: 0 point
+
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
15
(1) l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de
mise
à jour ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de 1,2,3,4et5 (2) l'existence
de
l'inventaire
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2, 3,
4et5
(3) Si la connaissance
de
l'altimétrie
atteint 50,
60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14 et 15
(4) non pertinent si le service
n'a pas
la mission
de
collecte
L'indice de consaissance et de gestion patrimoniale dés réseaux du serice est 15 pour léxeroie 2022 {1 pour 2021).
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 3.3. Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
(réseau
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0 ou
100
0 ou
100
Pexercice
2022
Station
d'épuration
Village Pour
l’exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
(
en
2021).
3.4. Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
6...
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH -— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/;j
exercice
2022
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
0
ou
100
0
ou
100
Station
d'épuration
Village
ASE
EE
rune
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(
en
2021).
3.5. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
(uniquement
pour
les STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
16
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE organique
pour
le périmètre
du
système
de traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
DER.
NE
É
oc
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/)j
exercice
2022
Station
d'épuration
Village
Er
Res
Loue
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
|
(
en
2021).
3.6. Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
©
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
+
la filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Station
d'épuration
Village :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
1
Conforme
Valorisation
agricole
Fa
Non
conforme
fa:
Conforme
Compostage
LC]
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
CL]
Non
conforme
a
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
®
[1]
Non
conforme
FA
Conforme
Autre
: …
[|
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
0,6
(®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
a
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme,
TMS
admis
par une fière conforme
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
=
-
-
ee
TMS
tenal
évacué
par
toutes
les
fMitières
“100
Pour
l'exercice
2027,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
100%
(100%
en
2021
ent
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
17
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE (P251.1)
‘A
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel.
;
L’exercice
2022,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
déposées
en
vue d'un
dédommagement
taux
de
déhorderent
des
effluents
pour
1000
hab
=
* ECO
noinhre
d'habitants
desseruis
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
O0 pour
1000
habitants
(0
en
2021).
3.8. Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
tea
Cet
indicateur
donne
un éclairage
sur l'état et le bon
fonctionnement
du réseau
de collecte
des eaux
usées
à travers
le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
—
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le réseau
public
— dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l’exercice
2022
: 0
nombre
de
points
Hors
nombre
de
poents
noirs
ramené
à
100 kim
de
réseau
=
*1OG
linéaire
du
reseau
de
caliecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2022,
le nombre
de
points
noirs
est de
0 par
100
km
de
réseau
(0
en
2021).
3.9. Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
@
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE un
seul
point
du réseau
ne sont pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de canalisation
a été remplacé.
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
Linéaire
renouvelé
en
km
0
0
0
0
0
Au
cours
des
5 dernières
exercices,
0 km
de
linéaire
de réseau
ont été renouvelés.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est :
Eb
VE
Lun
+
ae
+
de
A
.
rs
Finn
FE
ns
“1S
taux
moyen
de renouvellement des réseaux
=" 3% linéaire du réseau de desserte
Pour
l'exercice
2022,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0%
(0%
en
2021).
3.10.
Durée
d'extinction de
la
dette
de la collectivité
(P256.2)
AO
La
durée
d'extinction
de
la dette
se définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si
la collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
— dépenses
réelles,
calculée
selon
les modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extincuon
de
la
dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
" épargne
bnite
annuelle
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
en €
0
0
Epargne
brute
annuelle
en
€
LT at
ÀES
Durée
d’extinction
de
la dette
en
années
0
0
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Années
SSP
EN APE PREMIERE
TRUE
PRET
eme
Vo
à de
3.11.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
:
É
#
Ne
sont
ici considérées
que
les seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les factures
de réalisation
de branchements
et de travaux
divers,
ainsi
que
les éventuels
avoirs
distribués is
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture impayée
au
31/12/2022
est comptabilisée,
quelque
soit
le motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
äu
Etre
de
l'ariée
précédente
:
.
Ne
tel que connu
zu 31 décembre
de l'année em cours
taux
d'impayés
sur
ls
factures
de
‘année
précédente
-
"100
chiffre d'affaires
TTC
thors
travaux
l'aë
tire
de l'année
précédente
Exercice
$SNMinus1.year
Exercice
2022
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2021
tel que
connu
au
0
0
31/12/2022 Chiffre
d'affaires
TTC
AGEUrÉ
(hors
15171
15
171
travaux)
en
€
au
titre
de
l'année
2021
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
0
0
d'assainissement
2021
3.12.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
©
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de celles qui
sont relatives
au niveau
de prix (cela comprend
notamment
les réclamations
réglementaires,
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE y compris
celles qui
sont
liées au
règlement
de
service).
|
Existence
d’un
dispositif de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[LI
Oui
[CI]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
: ___
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
: 0
nornbre
de
réclamations
Choss
prix)
laissant
une
trace
écrite
|
606 ALARKA
taux
de
réclamations
=
-
-
,
nombre
tata!
d'ahonnés
du:
service
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
réclamations
est de
0 pour
1000
abonnés
(0
en
2021).
21
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 4.
Financement
des
investissements
4.1.Montants
financiers
É
A
|
g,
\
7
t
“Es
Exercice
2021
Exercice
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
0
0
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du budget
général
en €
4.2. Etat
de
la dette
du
service
006
L'état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait apparaître
les
valeurs
suivantes :
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
0
0
en capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en €
en
intérêts
4.3. Amortissements
CH 006
Pour
l'exercice
2022,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
€(
€ en
2021).
4.4. Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
|
AC Montants prévisionnels de l’année
précédente
en
€
Montants
prévisionnels
:
!
Projets
à
l'étude
en
€
4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
RC
Ê
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
|
de
réalisation
pHévidennels
es
6
22
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
re, 7
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
es
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
LEGNe
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par exemple)
pour
aider
les personnes
en
difficulté,
;
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2022,
le service
a reçu
_ demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m°
pour
l’année
2022
(0 €/m°
en
2021).
5,2. CRETE
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
ee
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
23
RF
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2021
Valeur
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
271
271
D202.0
Nombre
d'autorisations
de déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au réseau
de collecte
des
eaux
usées
0
0
D203.0
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages d'épuration [tMS|]
345
0,6
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°|]
0,66
0,55
Indicateurs
de
performance
P201.1
Taux
de
desserte par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
98,45%
99,49%
P202.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
15
15
P205:3
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
%
%
P204.3
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en application
du
décret
94-469
du 3 juin
1994
modifié
par
le décret
du 2 mai
2006
%
%
P205.3
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
%
%
P206.3
Taux
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
100%
100%
P207.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
24
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE INGÉNIERIE
@
TERRITOIRES AGENCE
DÉPARTEMENTALE
STATION
D'EPURATION
DU
FUGERET
Bilan
de
pollution
sur
24
heures
Rapport
final
Mai
2022
IT-22-53
Rédigé
par
:
Pierre
RICHEBOIS
X
Validé
Vérifié
par:
Agnieszka
PISARSKA
- GAY
Validé
<
Validation
ITO4 :
21/07/2021
Validé
LPES
DE
HAUTE
5:
ONE
NOTE
sé
NÉPARTENENT
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Eee
&=
à
LEA
:
:
|
|
| Service
d’Assistance
Technique
à
l'Exploitation
des Stations
| |
|
|
d'Epuration
des
Alpes
de
Haute-Provence
\ALPES
HAUTE
|
|F
V
Direction
du
Développement,
de
l'Environnement
et de
l'Eau
|
O
E
N
C
E
|
13,
rue
du
Docteur
Romieu
—
BP
216
|
|
04
003
Digne-les-Bains
Cedex
|
|
Tel:
04923008
30
Télécopie
: 04 92 30 08 40
satese04@Ie04.fr
|
BILAN
DE
FONCTIONNEMENT (24
heures)
Fugeret
(Le)
- Village
Du
09/05/2022
au
10/05/2022
it
SOMMAIRE
| Chapitre
1
- Descriptif
ds
équipements
métrologiques
sms
4
|
! Chapitre
2
- Charges
hydrauliques
: restitution
des
enregistrements...
5.
à
|
| Chapitre
3
- Charges
polluantes
éliminées
par
la
station
d'épuration...
nues
que
en
7
|
|
|
|
| Chapitre
4 - Conditions
de
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement...
9
|
|
|
Chapitre
5
- Conclusions
du
bilan
de
fonctionnement...
ns sisssnssssrenennensnressnnnsee
9
| | |
DNS
EU
A
CRE
SE ne
et
se
SARL
NOT er
Le
MEL ENV
EURE ER
11
À
UT
7
TT
)|Fo05/07/2022
Page
2 sur
16
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE :
STATION D'EPURATION
Fugeret
(Le)
- Village
(060904090001)
|
OBJET
DU RAPPORT
Une
campagne
de
mesures
sur
24
heures
a
été
réalisée
sur
la
station
d'épuration
de
la
collectivité
en
|application
de
ses
obligations
réglementaires
pour
la dépollution
des
eaux
usées.
|
|
REFERENCES
DU
RAPPORT
Rédaction
Pierre
RICHEBOIS
|Date
de
rédaction |0507/2022
| Technicien(s)
| Pierre
RICHEBOIS
| Météo
-
Jour
de
la visite
Beau
| SATESE
Bérénice
GUSLEVIC
Météo
- Jour(s)
précédent(s)
Beau
ones
Monsieur
le
Maire
André
PESCE
FREE
DESCRIPTIF
GENERAL
DE
LA
STATION
sel
Boues
activées
-
Aération
Date
de
mise en
|
| Type
d'épuration
prolongée
SÉtreS
26/05/2001
Maître
d'ouvrage
Fugeret
(Le)
|
| Constructeur
| AIT
Eaux
Exploitant
. (Commune)
Capacité
en
EH
|250
RD
RS
il
EE
ARR
PR EN
Type
de
milieu
| Capacité
l
récepteur
RES
_en
kg
de
Res
15
|Nom
du
Het
3
récepteur
Vaire
re
ER
enm'/
| 34,5
| Communes
|
raccordées
he
+.
nanas
emmmmenne
de
ms
re
Ar
fanatiane see
+49A
barman |
05/07/2022
Page
3 sur
16
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Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Chapitre
1
-
Descriptif
des
équipements
métrologiques
1.
1
- Mesure
des
débits
+ _ DEBITMETRE(S)
INSTALLE(S)
PAR
LE SATESE
Sortie
Type
débitmètre
2"
:
DER
WT
EPST
Débitmètre
bulle
à
bulle
SIGMA
9590
et
Flow
Poke
circulaire
200
mm.
Loi
hydraulique
utilisée
.
Flowpoke
circulaire
diamètre
200
mm.
Le
détail
du
matériel
et
des
lois de
mesure
utilisés
est
précisé
en
annexe.
1.
2-
Equipement
d’échantillonnage
Entrée
| | |
|
|
|
à
|
l
|
|
|
Type
préleveur
|
|
‘
|
|
|
|
Us
ISCO 3710 R
|
Ra
| Mode
d’asservissement
| Asservissement
tous
les
0.4m3
| Asservissement
tous
les
0.4m3
—_—
;
DBO5,
DCO,
MES,
NTK,
NH4,
NOG,
oi
O5, DO,
MES, NTK, NH4, Ptet pH
| O2
ptet pH et TeC de l'eau (rejet)
|
À
A
Le
sina
be"
)E 05/07/2022
|
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Date de réception de l'AR: 26/06/2023
004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE +
PRELEVEUR(S)
INSTALLE(S)
PAR
LE SATESE
Nota:
DBO5:
Demande
Biologique
en
Oxygène
à
5
jours;
DCO:
Demande
Chimique
en
Oxygène :
MES
: Matières
En
Suspension;
NTK:
Azote
Total
Kjeldahi
(organique
et
ammoniacal)
;
Pt:
Phosphore
Total
; NO3 :
Nitrates
; NH4
: Azote
ammoniacal ; NO2:
Nitrites.
Chapitre
2
-
Charges
hydrauliques
: restitution
des
enregistrements
2.
1
-Histogrammes
Répartition
horaire
des
débits
en
m3/h
85
een
—
—
|
3,0
n
ik:
4
Fd
|
2,5
-
=
%
2,0
= es È
1,5
&
1,0
a
0,5
:
0,0
:
,
El
En
Hi,
El
El
el
on
EE
eu
EE
Æ
EE,
LE
se
Æ
Æ
ŒE
Le
Æ
5 Es
TZ
æ
EE,
EE
2
2,
pi
Æ
à el
CN
oo
«P
Lo
o
Fr
Lee
oO
=
Len
a
ca
La
x
al
ce
+
Ko
oO
F
oo
[ep]
(2?
—
=
—
Sn
Res
se
LÉ
>
—
Ni
[\]
Ni
ei
il
1
k
t
1
!
ë
3
L
ï
!
1!
Ut
F
1
:
:
1
;
'
:
3
!
=
+
ot
en
+
LC
,
©
Sr
oi
co
+
10
o
FF
co
oo
=>
=
oi
om
a
—
—
<—
—
—
—
>
en
RE
=
Ni
&
[aù
om
Plage
horaire
Enregistrement
des
débits
horaires
en
sortie
du
09
au
10
mai
2022
de
10h00
à
10h00
Débit
instantané
en
m3/h
à
la
minute
4,5
-:
=
=
mens
apres
ns
——
panen
,
.
4
3,5
-
3
-
2,5
4
ee
2
À E +
1,5-
1 so à
1
0,5 0
:
———
ER
CS TR
VE
ER
EN
EN
EUR
MR
Er
Re
tr
OUI
ES
Aer
à
NE
ONE
MS
ES
ON MER
COMMON
GA
LOUE
CON
PATES
COMORES
—
ns
RL
—
We
er,
TT
=
Se
>
[NN]
Ou
[ei
[a*]
Plage
horaire
pr
instantanés
en
sortie
du
09
au
10
mai
2022
de
10h00
à
10h00
À
AA
Ennntinnnamant
194
harme]l.
05/07/2022
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5
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 2.
2 - Tableau
d'analyse
des
résultats
Valeur
mesurée
:
Valeur
nominale
Commentaires
La
charge
hydraulique
représente
164%
de
:
o
3
Volume
journalier
en
m
97
34,5
la charge
nominale
Equivalence
en
EH
SF
230
Q
horaire
moyen
en
3
É
2,4
1,4
m
/h
Q
horaire
maximum
en
3
S2
m
/h
Q
horaire
minimum
en
_
m°/h Q
horaire
diurne
3
2,6:
06h00-00h00
moyen
en
m
/h
horaire
nocturne
à
3
00h00-06h00
moyen
en
m
/h
Coefficient
de
pointe
1,4
Q
horaire
max/Q
horaire
moy
Q
instantané
maximum
4,2
en
m’/h
Nota
: Q
= Débit — EH
= Equivalent Habitant.
2.3
-
Commentaires
Commentaires
Contexte
météorologique
Le
bilan
a
été
réalisé
en
période
de
temps
sec.
|
La
charge
hydraulique
atteint
164%
de
la charge
hydraulique
nominale.
Charge
hydraulique
globale
à
à
Le
volume
journalier
est
de
57
m”.
mn horaire
Q
journalier
ù
:
EM
ad
he Vue
(m3/h)
(m3/j)
Rx
Claires
Parasites
-
Q
Nocturne
minimum
1.66
30.8
. Q moy
gobal
(EU
+ ECFP)
2.36
56,5
Q ECP
estimé
1,54
36,9
La
charge
hydraulique
provenant
des €
eauxx claires
parasites
de temps
: sec est
Caractéristiques
de
la
charge
de
36.9
mi,
ce
qui
correspond
à
65
%
du
volume
journalier.
La
charge
hydraulique
d'eaux
usées
stricte
ne
serait
donc
que
de
20
m°
ce
qui
représenterait
130
EH
ou
170
hab
(120
| par
hab).
"
de Eee
et
mat
]
05/07/2022
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Chapitre
3
-
Charges
polluantes
éliminées
par
la station
d'épuration
3.
1
- Tableau
d’analyse
des
résultats
DONNEES
DE
CADRAGE
| Equivalents
Habitants - Charge
|
Valeur
EH
Valeur
EH
|
Eatahes
|
reçue
|
mesurée
|
nominale
i
Ge
|
|
î
|
i
[
:
Paramètre
DBO5
(60g/EH/our)
95
|
250
EnEe
représentative d'une
population
de
95
EH,
|
|
|
]
soit 38%
de
la capacité
nominale.
|
|
S
l
u
|
|
LÉ
à
|
|
Charge
représentative
d'une
population
de
135
|
| RGURE
Hs AS
SEAL
si
_ |EH,
soit 54% de
la capacité nominale.
|
|
te
È
|
RESULTATS
ANALYTIQU
ES
| |
FAN
!
]
:
Ï
F.
|
L
Entrée
PA
Sortie
|
Rendement
|
Commentaires
|
|
-—
——-"-
+ —
———
—
| mg/
kgf
| mg.
|
kg
%
|
|
|
_
|
À
_
1
'
|
|
Pollution
d'entrée
équivalente
à 95
EH
(60
g
|
|
0,
|
[PROS
œ 1000
|
ri
4
#0.
|
1,8
|
|
Fee
|
; DBOS/EH/jour)
A
|
|
Pollution d'entrée
équivalente
à
140 EH (135
g
|
9
|
DCO
| 334,0 |pe
|
106,0
FD
D
En
DCO/EH
jour)
|
|
|
|
Pollution d'entrée
équivalente
à 180
EH
(70 g
|
|
|
|
0,
PES
+220,0
||
12,4
:
38,0
M
De
en
_
[MES/EHjoun
|
“4
1
|
ù
l
\Nrk
|
36.7 |
21|
23.8
13
|
35%
Ris
“2
équivalente
à 175
EH(12g
|
ESP
St
re
CSN
PDT
RU
EE ENT
|
N-NH4
| 29,0
0.
16 |
176 |
10
|
30%
|
Æ"
en
el
|
on
RL
N-NO3
|
|
02 |
00 |
|
|
à
+ —
L
{
.
N-NO2
|
|
00
|
|
L
|
|
Free
=
PE
|
1
|
x :
r
TS
de
,
#
e
.
=
;
si
É 52 |
03
| 2
slam
tt
RME
équivalente à 145 EH (2 g
pH
7,6
|
7,4
|
|
(PH
conforme
Taux
de
charge
sur
les
naramètres
hydraulique
et organique
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
mEharge
reçue
M Cap.
résiduelle
fe A Eee
+94
Lie].
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Charges
polluantes
journalières
Ka
/ ji
0,9
5,0
10,0
15,0
25,0
25,0
30,0
35,0
A4O,0
1,8
DBOS
5.7
|
6,0
DECO
18.9
|
2
Mes
32
4
:
1,3
NTK
2; À
1,4
NGL
AE
oO
Pt
40,32
Sortie
mEnirés
‘ChNorminat
Rerdement
de
la
station
lors
du
bilan
24
heu:
:
-
.
F%
10%
20%
30%
Pre
SOS
0%
70%
80%
Q:2$.
3.
2-Commentaires
| La
charge
organique
entrante
en
DBO5
est
égale
à
38
%
de
la
charge
nominale.
Sur
| le
regroupement
de
paramètres
DBO5,
DCO
et
NTK,
qui
est
plus
représentatif
de
la
;
| Charge
organique
réelle,
la
valeur
est
un
peu
plus
élevée
avec
54
%
soit
135
EH.
On
Pollution
carbonée
| constate
une
corrélation
satisfaisante
avec
la charge
hydraulique
d'eaux
usées
stricte
|
(130
EH).
| Les
rendements
de
traitement
sont
très
moyens.
ane
métis
emmener
nn
Eee
_
nent
| L'abattement
sur
l'azote
Kjeldahl
est faible : avec
seulement
35
%.
La
concentration
|
Enter
dans
le
bassin
d'aération
est
très
faible
(absence
de
recirculation).
L'âge
de
boues
|est
donc
encore
largement
insuffisant
pour
permettre
un PReIRBe
men
suffisant
des
|
|bactéries nitrifiantes.
L Î 1 | Pollution
phosphorée
(és
objet.
f k l
|| Les
boues
sont
extraites
au
moyen
d’un
camion
hydrocureur
et
envoyées
à
la station
. Gestion
des
boues
de
Beauvezer.
Les
quantités
extraites
sont
toutefois
largement
insuffisantes
et
trop
|
irrégulières.
Bi
TEE
TO
EE EP
SP
UE
“
05/07/2022
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE 3.
3
- Niveau
de
rejet
(Aspect
réglementaire)
DBO5
|
DCO
MES
Concentration
maximale
(mg/l)
46
200
Rendement
minimum
(%)
60
60
50
La
norme
de
rejet
est
respectée
sur
l’ensemble
des
paramètres.
Chapitre
4
-
Conditions
de
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement
4.
1
- Equilibre
nutritionnel
de
l’effluent
|
=
|
Valeur
calculée
|
Valkurthéorique
|
Commentaires
DCo/DBOs
|
3,3
|
2,0 à 2,5
|
;
|
RasTyr
|
eue
1
|
an ë DE
|
fre
|
FAR
Ces
rapports
sont typiques
d'un
effluent
urbain!
;
6
|
N/DBOS5
|
0,37
|
0,20 à 0,25
|
domestique
|
|
d
L
|
P/DBO5
|
|
|
0,05
0,05
à 0,06
4.
2-
Commentaires
sur
la
filière
de
traitement
Le
jour
de
bilan
une
de
2
turbines
et
la
pompe
de
recirculation
étaient
hors
service.
La
station
ne
peut
pas
‘fonctionner
en
l'état.
Les
lits
de
séchage
ont
été
remplis
récemment,
ce
qui
a
certainement
permis
d'avoir
une
qualité
de
rejet
acceptable
pour
le
bilan.
Nous
signalons
à
nouveau
qu'un
projet
de
nouvelle
station
doit
être
envisagé
si
rien
n’est
fait
pour
pérenniser
la filière
d'extraction
des
boues.
Attention,
la
maintenance
des
appareils
en
panne
doit
être
réalisée
en
urgence.
Chapitre
5
-
Conclusions
du
bilan
de
fonctionnement
Les
mesures
et
analyses
sont
cohérentes
avec
les
charges
attendues,
permettant
de
considérer
le
bilan
comme
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement.
Les
mesures
ont
été
réalisées
dans
une
période
de
temps
sec,
la
part
d'eaux
claires
parasites
était
cependant
significative
voir
importante
avec
37
m Si.
Les
effluents
présentent
des
concentrations
standards
a
sont
caractéristiques
d’un
effluent
domestique
classique. Les
résultats
de
la
campagne
de
mesures
ont
mis
en
évidence
:
+
Une
charge
hydraulique
de
57
m°
correspondant
à
164%
de
la capacité
nominale
|
+
Une
charge
organique
de
5.7
kg
de
DBO5
correspondant
à
38%
de
la charge
nominale
;
+
Une
charge
organique
moyenne
sur
les
parametres
DBO5-DCO-NTK
correspondant
à
7.
de
la
charge
nominale.
es
paramètres
DBO5
(69%),
DCO
(68%),
MES
(83%)
et
NTK
(35%)
sont
À
RAT
MONET
LEUR
DES
RE
Eù
ALES
AN
EEE
En
1l-
05/07/2022
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9
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE Le
niveau
de
rejet
relatif à l’arrêté
du
21 juillet
2015
est
respecté.
Le
fonctionnement
des
ouvrages
constaté
lors
de
nos
visites
appelle
les
remarques
suivantes
:
Certains
équipements
étaient
défaillants:
une
des
2
turbines
et
la
pompe
de
recirculation.
Ces
2
équipements
sont
primordiaux
pour
faire
fonctionner
la
station.
Ils
doivent
être
réparés
ou
changé
en
urgence.
Les
ouvrages
ne
présentent
pas
de
défauts
importants
en
dehors
de
la
vétusté
normale
d'une
installation
de
ce
type
;
:
Les
conditions
d'exploitation
sont
normales
et
permettent
un
entretien
satisfaisant
des
installations ;
Les
ouvrages
et
équipements
ne
sont
pas
suffisants
pour
obtenir
des
performances
épuratoires
conformes
aux
exigences
du
milieu
de
façon
régulière.
Une
filière
d'extraction
des
boues
pérennes
doit
être
mise
en
place.
Dans
le cas
contraire,
un
nouveau
projet
de
station
doit
être
étudié
avec
la
mise
en
place
d'une
filière
plus
rustique
qui
sera
adaptée
au
dimensionnement
et
aux
contraintes
de
la
collectivité.
Les
services
de
l'Agence
Départementale
IT04
se
tiennent
disponible
pour
vous
aider
dans
cette
démarche
au
travers
de
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité.
Le
Technicien
du
Service
d'Assistance
Technique
à
La
Chef
du
Service
d'Assistance
Technique
à
l'Exploitation
des
Stations
d'Epuration,
l'Exploitation
des
Stations
d'Epuration,
?
Pierre
RICHEBOIS
|
Agnieszka
PISARSKA-GAY
2
Aa
fAanntinnnamant
{90A
haiirnan
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE ANNEXES
LISTE
DES
ANNEXES
|
- Fiches
bilans
24h
Entrée
/ Sortie
/
| - Bons
d'analyses
du
LDVO4
Entrée
/ Sortie /
| - Courbe
du
canal
de
mesure
(loi
hydraulique)
À
da
fnnrtinnnamant
/9A
hariraell
_
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004-210400909-20230623-DE_2023_011-DE FICHE
BILAN
POLLUTION
24
HEURES
STATION
DE :
Fugeret (Le)/Village
DATE*
|
09/05/2022
METEO :
Couvert
*Date
installation
et départ
bilan
HEURE
DEPART BILAN
10h00
POINT
DE MESURE:
__
ENTREESTATION
TYPE:
ISCO
3710
POMPE
PERISTALTIQUE
|FLACONNAGE
MONCQFLACON
RÉFRIGÉRÉ:
QUI
SYNCHRONISATION
DATE
ET HEURE:
OÙ
P_REF 3710
|
L
|
FEMEPT
2,2
Diamètre
du
tuyau
en
mm
(>9mm)
OUI
V>=
0,5
m.s-1
du
tuyau
en
m :
Essai
1
Essai
2
Essai
3
Moyenne
Temps
(s)
3,45
3,42
3,42
3,4
Vitesse
0,64
064%:
0,64
0,64
Volume
en
ml
programmé
70
EXTERIEURE
Essai 1 72
Essai
2
75
DEPART
LABO:
Essai
3
75
Volume moyen
74,0
La
température
"départ
laboratoire"
correspond
à
celle
à
l'ouverture
du
préleveur
à
la
récupération.
MATERIEL
DE
MESURE
DU
DEBIT
-
Nombre
Nombre
réel
RS
ee
Asservissement
D
k
de,
;
Débit
transité
{
d'échantillons
d'échantillons
tous
les
X
m3
A
sd
théoriques
prélevés
Volume
transité
L
débitmètre
SATESE
en
56,5
0,4
141
142
m3 de
bare
ce
Volume
_
Ecart
volume
En
|
1051
réellement
LFS
théorique/prélevé
théorique
en
litre
Ai
;
prélevé
en
litre
<10%
Biler
4e
fanstinnnaman
FDA
harimne ‘h
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BILAN
POLLUTION
24
HEURES
[M
‘
STATION
DE :
Fugeret
(Le}/Village
DATE*
:
|
09/05/2022
METEO
:
Couvert
|
*Date
installation et départ
bilan
HEURE
DEPART
BILAN
10h00
POINT
DE
MESURE:
IMPE:
|
ISCO
GLACIER
PERISTALTIQUE
|FLACONNAGE
MONOFLACON
RÉFRIGÉRÉ:
QUI
SYNCHRONISATION
DATE
ET
HEURE:
où
P REF
05
rue
1,6
Diamètre
du
tuyau
en
mm
(>9mm)
OUI
V>=
0,5
m.s-1
du
tuyau
én
m :
Essai
1
Essai
2
Essai
3
Moyenne
Temps
(s)
ze
2,6
2,6
2,6
Vitesse
0,64
0,62
0,62
0,62
Volume
en
ml
L
È
Volume
:
Essai
1
Essai
3
programmé
à
moyen
70
ENS
76
>
76
76,0
EXTERIEURE
DEPART
LABO:
|
ARRIVEE
LABO:
en
La
température
"départ
laboratoire"
correspond
à
celle
à
l'ouverture
du
préleveur
à
la
récupération.
TEMPERATURE
EAU
CANAL
SORTIE
11,8
MATERIEL
DE
MESURE
DU
DEBIT
DEBITMETRE_SIGMA_950_
BU
LLE_A
BULLE
ET
OBTURATEUR
FLOWPOKE
(
Nombre
Nombre
réel
mr
CE
Asservissement
ï
:
T:
ï
Débit
transité
d'échantillons
d'échantillons
tous
les
X m3
+
AU
théoriques
prélevés
Volume
transité
débitmètre
SATESE
en
56,5
0,4
141
142
m3
nn:
Volume
Ecart
volume
Volume
prélevé
"
M NE
ds
«+:
Ce
:
10,79
réellement
11,6
théorique/prélevé
théorique
en
litre
*R
A
prélevé
en
litre
<10%
Q-BB-01
150
mm
À
Aa
fnnrtinnnamant
{9A
ha:
1rae)
-
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MALE
PRE
Custe:
Où
Pr pout
DO
CNE
PÉ “ain
Ve
MMME
Frs
DAdi
0208
Leaves)
* bat
mation
ed
À
MP
Ciosauer
221566
WF
Prélèvement
Frétévement
-
- Fugeret
(Le Willage
Eau
résduare
Entrée
1005/2022
LICE
Préisveur
:
RICHESOS
rem
Die
95
lancement
échantilonneur
Date
:
prélèvement:
1005/2022
à
WE
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