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Déliberation - CC 25 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'EAU POTABLE
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - CC 25 10 24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public D'EAU POTABLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Date AR Sous-Préfecture : Date d'affichage : 15/10/24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° CC-25-10-24
Le 8 octobre 2024 à 18h00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération, dûment convoqué par lettres individuelles, en date du 2 octobre 2024, s'est réuni en session Ordinaire sous la présidence de Monsieur Camille GALTIER, Salle Giono - Centre des Congrès l'Etoile - GREOUX LES BAINS, dont les portes étaient restées ouvertes au public.
Présents :
Monsieur Vincent ALLEVARD, Monsieur Pascal ANTIQ, Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Gérard AURRIC, Monsieur Christophe BIANCHI, Monsieur Pierre BIANCO, Madame Catherine BOLEA, Monsieur Fabien BONINO, Monsieur Jean-Charles BORGHINI, Madame Maryse CABRILLAC, Monsieur Jean-Claude CASTEL, Monsieur Claude CHEILAN, Madame Michèle COTTRET, Monsieur Jérôme DUBOIS, Madame Brigitte DURAND, Monsieur Ismail EL OUADGHIRI, Monsieur Raphaël ENDERLÉ, Monsieur Serge FAUDRIN, Madame Sandra FAURE, Monsieur Camille GALTIER, Monsieur Laurent GARCIA, Madame Béatrice GARCIA, Monsieur Serge GARCIA, Monsieur Benoit GAUVAN, Madame Christel GEBELIN, Monsieur Benoît GOUIN, Monsieur François GRECO, Madame Nadine GRILLON, Madame Odile GUIGON-CAUVIN, Monsieur Renaud HONDE, Monsieur Jean-Paul JULIEN, Madame Fabienne KREBAZZA, Madame Marion MARCHAL, Monsieur Gilles MEGIS, Monsieur André MILLE, Madame Caroline PAOLASSO, Madame Valérie PEISSON, Monsieur Alex PIANETTI, Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, Madame Lise RAOULT, Monsieur Bruno VIVIEN.
Absents représentés :
Madame Delphine DELFINO donne pouvoir à Monsieur Gérard AURRIC, Monsieur Alain DEMOULIN donne pouvoir à Monsieur Laurent GARCIA, Monsieur Jacques ESPITALIER donne pouvoir à Monsieur Fabien BONINO, Monsieur Pierre FISCHER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude CASTEL, Monsieur Armel LE HEN donne pouvoir à Monsieur Claude CHEILAN, Madame Marion MAGNAN donne pouvoir à Madame Valérie PEISSON, Madame Virginie ROUZAUD donne pouvoir à Monsieur Serge FAUDRIN, Madame Laurie SARDELLA donne pouvoir à Monsieur Bruno VIVIEN. Monsieur François ROME suppléant de Madame Claudie DECONIHOUT.
Absents excusés :
Absents :
Monsieur Francis BERARD , Madame Celine BONNAFOUX, Monsieur Guy BURLE, Monsieur Jean- Guillaume D'HERBES, Madame Isabel GAMBA, Monsieur Patrick GARNON, Madame Valérie LAFAY ANGELVIN, Monsieur Patrick OBRY, Madame Emmanuelle PRADALIER, Madame Séverine REYNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VIVIEN
Le quorum est atteint.
CC-25-10-24 - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5, L.2224-5 et D.2224-7 ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2020-070.005 en date du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Durance Luberon Verdon ;
N° CC-25-10-24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 1 / 2 CONSIDERANT que l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) susvisé impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable ;
CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
CONSIDERANT que le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
CONSIDERANT qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ;
CONSIDERANT que ledit rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ;
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 2023, ci-annexé ;
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023, ci-annexé,
DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
AUTORISER Monsieur le Président à transmettre ledit rapport aux communes membres de DLVAgglo et plus généralement à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CETTE DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de l'intercommunalité : www.dlva.fr
Le Président, Camille GALTIER
#signature#
N° CC-25-10-24 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2 / 2 RAPPORT ANNUEL
sur le PRIX et la QUALITE
du SERVICE PUBLIC de
L’EAU POTABLE
Exercice 2023 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
2/27
SOMMAIRE
PARTIE 1 - PRESENTATION GENERALE ET CARACTERISTIQUESDU SERVICE ................. 3
1.1 ORGANISATION DU SERVICE ............................................................................................................... 3
1.2 ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (D101.0) ....................................................................... 4
1.3 NOMBRE D’ABONNES ........................................................................................................................ 5
1.4 LINEAIRE DE RESEAUX DE DESSERTE........................................................................................................ 6
1.5 PRELEVEMENTS SUR LES RESSOURCES EN EAU ET IMPORTATION D’EAU BRUTES .................................................... 7
1.6 PRODUCTION D’EAU POTABLE .............................................................................................................. 8
1.7 EXPORTATION ET IMPORTATION D’EAU POTABLE ........................................................................................ 8
1.8 BILAN DE LA PROVENANCE DES RESSOURCES ............................................................................................. 9
1.9 VOLUMES MESURES CONSOMMES ......................................................................................................... 9
1.10 VOLUMES DE SERVICE ET CONSOMMES SANS COMPTAGE .......................................................................... 10
PARTIE 2 - INDICATEURS DE PERFORMANCES ......................................................................... 11
2.1 QUALITE DE L’EAU .......................................................................................................................... 11
2.2 INDICE D’AVANCEMENT DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ................................................................. 12
2.3 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX .......................................................... 13
2.4 RENDEMENT DES RESEAUX ET INDICES ASSOCIES ...................................................................................... 14
2.5 TAUX MOYENS DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE............................................................... 17
PARTIE 3 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................................................................................ 18
3.1 MODALITES DE TARIFICATION ............................................................................................................ 18
3.2 PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3 ........................................................................................... 18
3.3 RECETTES D’EXPLOITATION 2023 ....................................................................................................... 19
3.4 MONTANTS FINANCIERS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT......................................................................... 20
3.5 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE ET DUREE D’EXTINCTION.............................................................................. 20
3.6 AMORTISSEMENTS ......................................................................................................................... 21
3.7 TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES DE L’ANNEE PRECEDENTE...................................................................... 21
3.8 ABANDONS DE CREANCES OU VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE ........................................................... 22
3.9 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISE .......................................................................... 22
PARTIE 4 – QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ......................................................................... 23
4.1 DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS ET TAUX DE RESPECT ....................................................... 23
4.2 INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMEES .................................................................................... 24
4.3 RECLAMATIONS ............................................................................................................................. 25
PARTIE 5 - TRAVAUX, PROJETS ET PROGRAMMES PLURIANNUELS ................................. 26
RECAPITULATIF DES INDICATEURS .............................................................................................. 27 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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PARTIE 1 - PRESENTATION GENERALE ET
CARACTERISTIQUESDU SERVICE
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVAgglo) a été créée le 1er janvier 2013, elle est la fusion de trois EPCI et du rattachement de deux communes isolées, l’eau potable est une de ses compétences.
Le territoire de la Communauté d’Agglomération DLVAgglo regroupe 25 communes, sur un territoire de 846 km² où vivent 64 993 habitants permanents.
1.1 Organisation du service
Les compétences du service sont la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transfert, stockage et la distribution. Il est exploité, soit en régie communautaire à autonomie financière, soit en délégation de service public (affermage) :
COMMUNE En régie Délégation et
nom du
délégataire
Date début de
contrat
Date de fin de
contrat
ALLEMAGNE EN PROVENCE X
BRUNET X
CORBIERES X
ENTREVENNES X
ESPARRON DE VERDON X
GREOUX LES BAINS SAUR 01/01/2019 31/12/2023
LA BRILLANNE X
LE CASTELLET X
MANOSQUE SAUR 01/01/2019 31/12/2023
MONTAGNAC-MONTPEZAT X
MONTFURON X
ORAISON X
PIERREVERT SAUR 01/01/2019 31/12/2023
PUIMICHEL X
PUIMOISSON X
QUINSON X
RIEZ X
ROUMOULES X
SAINT-LAURENT-DU-VERDON X
SAINT MARTIN DE BROME X
SAINTE-TULLE X
VALENSOLE SAUR 01/01/2012 31/12/2023
VILLENEUVE X
VINON SUR VERDON X
VOLX X
La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) est existante, le règlement de service actuellement applicable pour la régie a été approuvé en Conseil Communautaire du 11 juin 2013. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.2 Estimation du nombre d’habitants desservis (D101.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
A fin 2023, le nombre d’habitants desservis est de 75 031 décomposés en :
- 64 993 habitants permanents,
- 10 038 habitants saisonniers.
En fonction du mode de gestion :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 1.
L’évolution depuis 2017, en fonction du mode de gestion, est la suivante : RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.3 Nombre d’abonnés
Le service gère 35 970 abonnés (36 148 en 2022, soit une diminution de 0.5%), la répartition en fonction du mode de gestion est la suivante :
L’évolution depuis 2017, en fonction du mode de gestion, est la suivante :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 2.
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,09 habitants / abonné au 31/12/2023.
Ce ratio est très variable d’une commune à l’autre, l’annexe n° 3 présente le détail. Il y a une légère différence en fonction du mode gestion :
- 1,94 en régie,
- 2,23 en délégation. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.4 Linéaire de réseaux de desserte
Le linéaire de réseau de desserte s'entend comme la longueur des canalisations situées entre les unités de potabilisation (à défaut les réservoirs) et les points de raccordement des branchements des abonnés (branchements non compris) ou des unités de potabilisation jusqu’aux points de livraison d’eau en gros.
Le linéaire du réseau de desserte (hors branchements) du service public d’eau potable est de 974 kilomètres au 31/12/2023, décomposé en fonction des modes de gestion :
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 4.
La densité linéaire (nombre d’abonnés par kilomètre de réseau) traduit la concentration urbaine du service. A l’échelle DLVAgglo, elle est de 36,92 abonnés / km, qui identifie le service « Intermédiaire » selon la règle de classement de l’Agence de l’Eau :
Rural Intermédiaire Urbain
Valeur
densité D < 25 25 ≤ D < 50 50 ≤ D
Individuellement, le classement est le suivant :
- 9 communes en « rural », dont 8 en régie et 1 en délégation,
- 11 communes en « intermédiaire », dont 9 en régie et 2 en délégation, - et 5 communes en « urbain », dont 5 en régie et 1 en délégation
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 5.
La régie exploite globalement une zone légèrement plus rurale avec une densité linéaire de 35,65 abonnés par kilomètre, contre 38,35 en délégation. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.5 Prélèvements sur les ressources en eau et importation d’eau brutes
L’ensemble des prélèvements réalisés directement par le service (hors importations d’achat d’eau traitée) sur les ressources représentent un volume de 5 486 821 m3 pour l’année 2023, soit une diminution de 7,7% par rapport à l’année 2022.
Prélèvements (en m3)
Ressource 2019 2020 2021 2022 2023 Ecart N-1
Canal EDF 987 439 692 602 0 0 0
Nappe de la Durance 2 895 894 2 913 484 2 571 679 2 704 723 2 574 629 -4,8%
Autres ressources souterraines 1 699 736 1 456 056 1 505 549 1 614 115 1 405 964 -12,9%
Verdon 388 105 693 110 1 406 418 1 624 359 1 506 228 -7,3%
TOTAL 5 971 174 5 755 252 5 483 646 5 943 197 5 486 821 -7,7%
Le Canal EDF n’a plus été mobilisé depuis septembre 2020 : mise en service du point de livraison d’eau brute du Verdon à Manosque.
Les prélèvements sont majoritairement réalisés sur les nappes souterraines (73%), et ceux sur la nappe alluviale de la Durance représentent à eux seuls 47% des volumes totaux, ce qui montre une très grande dépendance à cette ressource.
Le tableau de détail par commune et ressource figure en annexe n° 6, les volumes en fonction du mode de gestion sont les suivants :
Il est noté en évolution des prélèvements 2022 / 2023, une baisse conséquente de 7 à 8% aussi bien délégation qu’en régie. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.6 Production d’eau potable
Le volume d’eau potable produit à partir des prélèvements et achats d’eaux brutes cités aux paragraphes précédents s’élèvent à 5 458 478 m3 pour l’exercice 2023, en diminution de 7,7% par rapport à 2022.
Le tableau de détail par commune et ressource figure en annexe n° 7, et l’évolution des volumes en fonction du mode de gestion est la suivante :
Volumes produits (m3)
2019 2020 2021 2022 2023 Ecart N-1
Régie 2 449 904 2 453 111 2 090 181 2 120 981 1 967 677 -7,2%
Délégations 3 575 539 3 257 436 3 363 058 3 792 682 3 490 801 -8,0%
TOTAL 6 025 443 5 710 547 5 453 239 5 913 663 5 458 478 -7,7%
1.7 Exportation et importation d’eau potable
Des exportations et importations d’eau potable restent internes à DLVAgglo, il s’agit de : - export de Manosque pour alimenter en totalité Pierrevert et Montfuron, en partie Ste-Tulle, - export de Ste-Tulle pour alimenter en totalité Corbières depuis 2020,
- export de Valensole pour alimenter en partie Brunet et Gréoux-Les-Bains, - export d’Oraison pour alimenter Le Castellet et Puimichel depuis 2023.
L’importation d’eau potable en provenance de la SCP (Société du Canal de Provence), permet d’alimenter les communes d’Esparron de Verdon partiellement, de Montagnac-Montpezat, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent du Verdon et Valensole, en totalité.
En 2023, il a été importé de la SCP 600 096 m3, soit une diminution de 7,2% par rapport à 2022. Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 8, l’évolution des achats d’eau à la SCP en fonction du mode de gestion est représentée sur le graphe suivant : RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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1.8 Bilan de la provenance des ressources
Au global, 6 105 183 m3 d’eau potable ont été produits en 2023, soit directement par DLVAgglo, soit par la SCP et importés :
La prise en compte des volumes importés de la SCP modifie le rapport entre eaux souterraines et eaux de surfaces :
- Eaux de surface : 35% (Verdon)
- Eaux souterraines : 65%.
1.9 Volumes mesurés consommés
En 2023, les volumes mesurés comptabilisés et extrapolés sur une période de 12 mois, représentent 4 351 094 m3 (augmentation de 1,9% par rapport à 2022), répartis comme suit en fonction du mode de gestion :
Les tableaux de détail par commune figurent en annexe n° 9
Il en est déduit la consommation moyenne, 121 m3 par an et par abonné globalement à l’échelle DLVAgglo : - 99 m3 / an / abonné en régie (diminution de 3,4% par rapport à 2022), - 144 m3 / an / abonné en délégation (en augmentation de 6,7% par rapport à 2022).
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 10, l’évolution de la consommation moyenne est la suivante : RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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Il peut être observé sur une petite dizaine d’années, une diminution moyenne annuelle des consommations comprise entre 0,5 et 1% en fonction des communes.
1.10 Volumes de service et consommés sans comptage
Les volumes de service du réseau sont les volumes utilisés pour l’exploitation du réseau de distribution conformément à la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 – Annexe IV.
Il s’agit, par exemple, des nettoyages de réservoirs, des purges de réseau, des désinfections après travaux, etc.
Pour 2023, le volume global est de 126 282 m3.
Le volume consommateurs sans comptage est le volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation (Source : circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Annexe IV).
Il s’agit, par exemple, des essais de poteaux incendie, des bornes fontaines sans compteur, etc.
Pour 2023, le volume global est de 15 997 m3.
Les tableaux de détail par commune figurent en annexe n° 11, en fonction du mode de gestion l’évolution de ces deux volumes cumulés est le suivant : RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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PARTIE 2 - INDICATEURS DE PERFORMANCES
2.1 Qualité de l’eau
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence Régionale de Santé, et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique.
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
(nombre de prélèvements réalisés – nombre de prélèvements non-conformes) x 100 nombre de prélèvements réalisés
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau (production, transfert, distribution) et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 12.
Il y a eu 2 non-conformités microbiologiques en 2023, sur les communes d’Entrevennes et Puimichel RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 12.
Il y a eu une seule non-conformité en physico-chimie sur l’exercice 2023, sur la commune de Manosque.
2.2 Indice d’avancement de protection des ressources en eau
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% : Aucune action de protection
20% : Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% : Avis de l'hydrogéologue rendu
50% : Dossier déposé en préfecture
60% : Arrêté préfectoral
80% : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
Cet indicateur résulte des indices d'avancement individuels de tous les points de prélèvements (y compris ceux non gérés par le service de l'eau potable mais contribuant à son alimentation) pondérés avec les volumes produits par ces ressources.
Le tableau de détail par point de prélèvement figure en annexe n° 13, l’évolution de l’indice à l’échelle DLVAgglo est la suivante : RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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Un gros travail est en cours pour la protection de la ressource, seulement 8 des 29 points de prélèvement disposent d’un arrêté préfectoral. A noter depuis fin 2018, le démarrage de l’étude pour la protection d’aire d’alimentation des 8 captages prioritaires du plateau de Valensole, l’avancement des études hydrogéologiques lancées fin 2021 des DUP d’Allemagne, Gréoux, Sainte- Tulle, Saint-Martin de Brômes. Sur 2024, seront initiées les études DUP d’Entrevennes (Ravin de Reclaux) et des deux ressources d’Oraison.
2.3 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Cet indicateur rend compte de l’existence du descriptif détaillé des réseaux défini par le décret du 27 janvier 2012 (linéaire par tronçon, diamètre, matériaux, date ou période de pose, etc…). L’indice doit être au minimum à 40 points pour considérer que le descriptif existe.
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 14, le descriptif détaillé est existant pour toutes les communes. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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2.4 Rendement des réseaux et indices associés
Les différents volumes intervenant au long de la chaîne de distribution de l'eau potable sont définis par le décret n° 2007-675 du 02/05/2007. Leurs définitions et leurs valeurs sont rappelées ci-dessous :
V1 ou volume produit (Volume issu des ouvrages de production du service et introduit dans le réseau de
distribution)
V2 ou volume importé (Volume d'eau potable en provenance d'un service d'eau extérieur)
V3 ou volume exporté (Volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur)
V4 ou volume mis en distribution (V1 +V2)
V5 ou pertes (V4 - V6 - V3)
V6 ou volume consommé autorisé (V7 + V8 + V9)
V7 ou volume comptabilisé (Résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés ramené sur 365 jours)
V8 ou volume consommateurs sans comptage (Volume – estimé – utilisé sans comptage par des usagers
connus avec autorisation)
V9 ou volume de service du réseau (Volume – estimé – utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution)
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Les rendements sont consolidés sur un territoire par le volume consommé autorisé.
V1 = Volume produit
V2 = Volume importé
Volume mis en
distribution
V4 = V1+V2
V3 = Volume exporté
Volume consommé
autorisé
V6 = V7 + V8 + V9
V8 = Consommations
sans comptage
V9 = Volumes de
service
V7 = Consommations
mesurées
Pertes
V5 = V4 - V3 - V6 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
Durance Luberon Verdon Agglomération
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Le tableau de détail par commune figure en annexe n° 15.
L’année 2023 montre une continuité d’amélioration des rendements Régie, également sur le périmètre Délégations, après la dégradation observée en 2022.
Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
L'indice linéaire des volumes non-comptés se calcule selon la formule suivante : V4 – V7 – V3
365 x linéaire de réseau de desserte en km
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Les indices sont consolidés sur un territoire par le linéaire de réseau.
Indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
L'indice linéaire de pertes en réseau se calcule selon la formule suivante :
V4 – V6 – V3
365 x linéaire de réseau de desserte en km RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Les indices sont consolidés sur un territoire par le linéaire de réseau.
Le tableau de détails par commune des deux indicateurs précédents figure en annexe n° 16.
En fonction de la densité linéaire d’abonnés, l’indice linéaire de perte est qualifié de bon, acceptable, médiocre ou mauvais, selon le tableau suivant :
Type densité linéaire Rural Intermédiaire Urbain Bon ILP < 1,5 ILP < 3 ILP < 7
Acceptable 1,5 ≤ ILP < 2,5 3 ≤ ILP < 5 7 ≤ ILP < 10 Médiocre 2,5 ≤ ILP ≤ 4 5 ≤ ILP ≤ 8 10 ≤ ILP ≤ 15 Mauvais 4 < ILP 8 < ILP 15 < ILP
Pour l’année 2023, les qualifications d’indices pour chaque commune sont les suivants :
Indice linéaire de pertes Communes concernées Mauvais
Médiocre Gréoux-Les-Bains, Oraison, Volx
Acceptable Manosque, Sainte-Tulle, Villeneuve
Bon
Allemagne, Brunet, Corbières, Entrevennes, Esparron de Verdon, La Brillanne, Le Castellet, Montagnac-Montpezat, Montfuron, Pierrevert, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint-Laurent du Verdon, Saint-Martin de Brômes, Valensole, Vinon sur Verdon RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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2.5 Taux moyens de renouvellement des réseaux d’eau potable
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau de desserte renouvelé par la longueur du réseau de desserte. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements ni les extensions de réseau. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Les renouvellements de réseau ont atteint ces cinq dernières années (en kilomètres) :
Budget 2019 2020 2021 2022 2023
Régie 2,590 1,012 1,790 1,537 0,918
Affermage 0,611 0,504 1,945 3,106 3,134
TOTAL
DLVAgglo 3,201 1,516 3,735 4,643 4,052
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable se calcule comme suit :
L2023 + L2022 + L2021 + L2020 + L2019 x 100 %
5 x linéaire de réseau de desserte en km
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Les renouvellements de réseaux étant programmés et financés par la collectivité, il n’est pas fait différenciation dans le graphique suivant entre régie et délégation.
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 17.
Le rythme de renouvellement de réseaux doit être accentué. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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PARTIE 3 - TARIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE ET INDICATEURS FINANCIERS
3.1 Modalités de tarification
Le Conseil Communautaire vote les tarifs concernant la part collectivité, que le service soit exploité en régie ou en délégation.
L’harmonisation de la tarification de la régie communautaire, travaillée par les élus en 2014, est en vigueur depuis janvier 2017.
Les tarifs des délégataires sont fixés par les contrats et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini aux contrats.
3.2 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
L’annexe n° 18 présente dans le détail les composantes de la facture pour un abonné de chaque commune.
Afin de situer DLVAgglo par rapport à d’autres services, il a été calculé pour une facture de 120 m3 annuelle, le prix au m3 TTC « moyen » d’un abonné en considérant la règle de consolidation par la population :
D102.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 (€)
Valeur au 1er janvier 2024 DLVAgglo : 2,25 € RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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3.3 Recettes d’exploitation 2023
Exploité, soit en régie communautaire, soit en délégation de service public (affermage), le service eau potable a deux budgets.
Budget eau régie :
Les recettes d’exploitation en € hors taxes se décomposent comme suit :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Recettes vente d'eau aux usagers 2 435 399 2 503 991 3%
Recettes abonnements 738 814 728 670 -1%
Redevance prélèvement Agence de l'Eau 157 535 155 691 -1%
Redevance pollution Agence de l'Eau 438 539 432 403 -1%
Redevance modernisation Agence de l'Eau 212 215 218 412 3%
Autres produits d'activités annexes 161 387 148 470 -8%
Régularisations des ventes d'eau (+/-) 295 24 -92%
Total recettes de vente d’eau 4 144 184 4 187 661 1%
Recettes liées aux travaux 186 805 235 067 26%
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (Transferts de résultats communes, divers...) 18 180 39 453 117%
Total autres recettes 204 985 274 520 34%
Total des recettes 4 349 169 4 462 181 3%
Budget eau affermage :
Les recettes d’exploitation se décomposent comme suit :
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Recettes vente d'eau 1 560 276 1 645 539 5%
Total recettes de vente d’eau 1 560 276 1 645 539 5%
Recettes liées aux travaux 0 0
Autres recettes (Transferts de résultats communes, divers...) 0 0
Total autres recettes 0 0
Total des recettes 1 560 276 1 645 539 5%
Recettes des délégataires :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Evolution
Gréoux-Les-Bains
2 037 000 2 025 700 -1% Manosque
Pierrevert
Valensole 408 700 392 000 -4%
Total des recettes ventes d'eau 2 445 700 2 417 700 -1% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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3.4 Montants financiers de la section d’investissement
Comme précisé auparavant, le service eau potable a deux budgets :
BUDGET EAU REGIE Exercice en € HT 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution
Montants financiers des travaux engagés 1 689 119 1 032 858 1 995 847 719 702 1 642 049 128%
Montant des subventions 643 310 297 235 447 912 186 154 747 052 301%
Montant des contributions du budget
général 0 0 0 0 0
BUDGET EAU AFFERMAGE Exercice en € HT 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution
Montants financiers des travaux engagés 640 869 661 356 957 504 1 648 164 4 728 509 187%
Montant des subventions 117 365 0 362 566 418 456 211 608 -49%
Montant des contributions du budget
général 0 0 0 0 0
3.5 Etat de la dette du service et durée d’extinction
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations et l'épargne brute annuelle. L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.
L’état de la dette en fonction des budgets est le suivant :
Budget eau régie :
2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 6 135 236 5 644 402 6 592 995 6 815 787 6 207 715
Remboursement au cours de l'exercice
dont en intérêts 149 532 146 246 138 100 134 177 155 146
dont en capital 400 972 490 834 514 534 576 601 608 306
Durée d'extinction de la dette (en années) 7,8 5,3 9,0 10,7 10,5
Situation de vigilance.
Budget eau affermage :
2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31 décembre 4 161 780 3 944 688 3 728 700 3 504 860 3 287 951
Remboursement au cours de l'exercice
dont en intérêts 178 322 169 950 161 844 153 600 145 092
dont en capital 224 260 217 092 215 988 223 840 216 909
Durée d'extinction de la dette (en années) 4,3 3,7 2,8 2,7 2,4
La situation est saine. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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3.6 Amortissements
Pour l’exercice 2022, les dotations aux amortissements des immobilisations ont été de : - budget eau régie : 768 716 € (771 827 € en 2022),
- budget eau affermage : 582 061 € (580 023 € en 2022).
3.7 Taux d’impayés sur les factures de l’année précédente
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2023, émise pendant l’exercice 2022 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
Cet indicateur sert à mesurer l’efficacité du recouvrement à une date donnée, mais ne représente pas le taux final d’impayés qui ne peut être mesuré que plus tard en fonction du recouvrement de la Trésorerie ou du Délégataire.
Pour information, le taux d’impayés de la Régie à fin 2023 pour les exercices 2013 à 2020 s’établit en moyenne à 1,75% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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3.8 Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité
Cet indicateur mesure les montants financiers suivants rapportés au volume mesuré consommé :
- Abandon de créance : abandons de créance à caractère social, votés au cours de l’année par l’assemblée délibérante de la collectivité et abandons de créance réalisés par l’opérateur (notamment ceux liés au Fonds solidarité logement),
- Versements : effectués par la collectivité au profit d’un fonds créé en application de l’article L. 261-4 du code de l’action sociale et des familles pour aider les personnes en difficulté (Fonds solidarité logement…)
Au titre de l’année 2023, il y a eu abandons de créances uniquement en régie.
3.9 Opérations de coopération décentralisé
Comme les années précédentes, il n’y a pas eu en 2023 d’opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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PARTIE 4 – QUALITE DU SERVICE A L’USAGER
4.1 Délai maximal d’ouverture des branchements et taux de respect
Dans ses règlements (régie et délégations), le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf), sauf à Gréoux, Manosque et Pierrevert où le délai est de 1 jour.
Le taux de respect de ce délai se calcule selon la formule suivante :
nombre d'ouvertures de branchements ayant respecté le délai x 100
nombre total d'ouvertures de branchements
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
L’exercice 2023 est le premier pour la Régie où les branchements ont été fermés après une résiliation d’abonnement. L’optimisation du traitement de réouverture est à mettre en œuvre. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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4.2 Interruptions de service non programmées
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Le taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée se calcule selon la formule suivante :
nombre d'interruptions de service non-programmées x 1000
nombre d'abonnés du service
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 19.
Cet indicateur traduit la volonté d’intervenir le plus rapidement possible pour la réparation de fuites signalées ou détectées. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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4.3 Réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Le taux de réclamations se calcule selon la formule suivante :
nombre de réclamations laissant une trace écrite x 1000
nombre total d'abonnés du service
Les données sont collectées sur un périmètre caractérisé par la même mission de service d’eau et un opérateur unique. Aussi, l’indicateur est fourni pour la régie communautaire et la Saur, délégataire de Gréoux, Manosque, Pierrevert et Valensole.
Le tableau de détails par commune figure en annexe n° 20. RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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PARTIE 5 - TRAVAUX, PROJETS ET PROGRAMMES
PLURIANNUELS
Pour mémoire, les montants d’investissement réalisés sur les derniers exercices figurent à l’article 3.4.
Les montants prospectifs des plans pluriannuels d’investissement, établis en fin d’année 2023, sont les suivants (en k€ HT) :
Année 2024 2025 2026 2027 2028
En k€ HT 10 284 k€ 9 040 k€ 7 857 k€ 7 980 k€ 7 061 k€
Ces plans proposés sont la poursuite des fondamentaux engagés, principalement :
Poursuivre la fiabilisation et optimisation des productions : renouvellements électromécaniques importants (armoires électriques, pompes,…),
Poursuivre la démarche de reconquête des captages prioritaires, et les DUP, Consolider et poursuivre l’amélioration conséquente des rendements : - avec la poursuite du programme de renouvellement des compteurs âgés de plus de quinze ans démarré en 2014,
- en accélérant à partir de 2025 le déploiement de la radio relève,
La sécurisation de la ressource :
- Finaliser l'usine de traitement de l'eau du Verdon en construction à Manosque puis les interconnections sur le Val de Durance nord de l'ensemble des communes,
Renforcer le renouvellement patrimonial des canalisations ciblées par le diagnostic permanent qu’offre la télégestion conjuguée avec le descriptif détaillé des réseaux, en visant un taux annuel de 1% du linéaire par commune RPQS – Eau Potable – Exercice 2023
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RECAPITULATIF DES INDICATEURS
(*) population de 50 000 à 100 000 habitants
Codification Indicateurs Exercice Valeur ou moyenne
nationale (*) au
31/12/2022
(donnée SISPEA)
2020 2021 2022 2023
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 73 858 74 101 74 871 75 031 Sans objet
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1,91 € 1,93 € 2,05 € 2,25 € 2,24 €
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service
2 jours
ouvrés (1
jour à
Gréoux /
Manosque /
Pierrevert)
2 jours
ouvrés (1
jour à
Gréoux /
Manosque /
Pierrevert)
2 jours
ouvrés (1
jour à
Gréoux /
Manosque /
Pierrevert)
2 jours ouvrés
(1 jour à
Gréoux /
Manosque /
Pierrevert)
Sans objet
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
99,98% 100,00% 99,54% 99,97% 98,54%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites
de qualité pour ce qui concerne les
paramètres physico-chimiques
99,54% 98,97% 100,00% 99,27% 98,73%
P103.2b
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable (sur
120)
99,18 100,92 103,93 110,72 102,49
P104.3 Rendement du réseau de distribution 72,6% 76,0% 71,7% 77,3% 81,0%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/jour) 5,2 5,2 6,3 4,8 3,8
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/jour) 4,7 4,8 5,9 4,4 3,5
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0,23% 0,24% 0,32% 0,35% 0,66%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 59,1% 66,2% 66,4% 66,4% 77,3%
P151.1
Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées (nombre / millier
d’abonnés)
3,7 5,3 3,8 5,8 2,9
P155.1 Taux de réclamations (nombre / millier d’abonnés) 1,25 1,35 1,08 0,72 3,84
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
98,4% 98,8% 99,0% 93,5% 98,4%
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité 0 € / m3 0,0095 €/m3 0,0062 €/m3 0,0123 €/m3 0,00800 €/m3
P153.2
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité budget régie 5,3 ans 9,0 ans 10,7 ans 10,5 ans 6,7 ans
Durée d’extinction de la dette de la
collectivité budget affermage 3,7 ans 2,8 ans 2,7 ans 2,4 ans
P154.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 3,02% 4,17% 5,01% 2,58% 2,80% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 1/26
RAPPORT ANNUEL ANNEXES
sur le PRIX et la QUALITE
du SERVICE PUBLIC de
L’EAU POTABLE
Exercice 2023 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 2/26
SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE N° 1 – ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (D101.0) ............................................................... 3
ANNEXE N° 2 – NOMBRE D’ABONNES (VP.056) ...................................................................................................... 4
ANNEXE N° 3 – RATIO DU NOMBRE D’HABITANTS PAR ABONNES (VP.229) ................................................................... 5
ANNEXE N° 4 – LINEAIRE DE RESEAU DE DESSERTE (VP.077) ...................................................................................... 6
ANNEXE N° 5 – DENSITE LINEAIRE D’ABONNES (VP.228) .......................................................................................... 7
ANNEXE N° 6 – VOLUMES PRELEVES SUR LES RESSOURCES (VP.223) ........................................................................... 8
ANNEXE N° 7 – VOLUMES PRODUITS PAR COMMUNES (VP.194) .............................................................................. 10
ANNEXE N° 8 – VOLUMES IMPORTES ET EXPORTES (VP.060 ET VP.061) ................................................................... 11
ANNEXE N° 9 – VOLUMES COMPTABILISES (VP.063 ET VP.201) .............................................................................. 12
ANNEXE N° 10 – CONSOMMATION MOYENNE PAR ABONNE (VP.231) ....................................................................... 13
ANNEXE N° 11 – VOLUMES DE SERVICE ET CONSOMMES SANS COMPTAGE (VP.220 ET 221) ......................................... 14
ANNEXE N° 12 – TAUX DE CONFORMITE EAU (P101.1 ET P102.1) ........................................................................... 16
ANNEXE N° 13 – AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE (VP.212 ET P108.3) .......................................... 18
ANNEXE N° 14 – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX (P103.2B) ............................... 19
ANNEXE N° 15 – RENDEMENT DES RESEAUX (P104.3) ........................................................................................... 20
ANNEXE N° 16 – INDICES LINEAIRES (P105.3 ET P106.3) ....................................................................................... 21
ANNEXE N° 17 – TAUX DE RENOUVELLEMENT (P107.2).......................................................................................... 22
ANNEXE N° 18 – DETAIL COMPOSANTES FACTURATION (D102.0) ............................................................................. 23
ANNEXE N° 19 – TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE (P151.1) ....................................................... 24
ANNEXE N° 20 – TAUX DE RECLAMATIONS (P155.1) .............................................................................................. 25
ANNEXE N° 21 – NOTE AGENCE DE L’EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE .................................................................. 26 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 3/26
Annexe n° 1 – Estimation du nombre d’habitants desservis (D101.0)
Commune TOTAL 2016 TOTAL 2017 TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020 TOTAL 2021 TOTAL 2022 2023 Population saisonnière TOTAL 2023
Evolution 2022
/ 2023
(population
permanente)
Allemagne en
Provence 757 759 722 732 740 745 728 557 190 747 -0,18%
Brunet 355 349 355 366 385 385 384 294 66 360 -0,34%
Corbières 1 162 1 227 1 250 1 263 1 266 1 289 1 316 1 290 39 1 329 1,02%
Entrevennes 237 240 249 250 254 252 248 173 74 247 -0,57%
Esparron de Verdon 1 247 1 236 1 250 1 242 1 084 1 082 1 103 394 704 1 098 0,25%
Gréoux-Les-Bains 6 331 6 314 6 805 6 830 6 978 6 982 7 093 2 976 4 175 7 151 5,35%
La Brillanne 1 177 1 180 1 191 1 203 1 179 1 167 1 162 1 125 30 1 155 -0,62%
Le Castellet 338 336 332 340 340 343 343 307 39 346 0,99%
Manosque 23 221 23 021 23 319 23 731 23 861 23 898 24 399 23 572 746 24 318 -0,49%
Montagnac-
Montpezat 1 019 1 023 1 024 1 028 1 039 1 076 1 056 415 650 1 065 -1,19%
Montfuron 253 256 264 257 272 276 280 234 44 278 -0,43%
Oraison 6 121 6 187 6 196 6 146 6 150 6 124 6 218 6 094 214 6 308 0,98%
Pierrevert 3 968 3 950 4 007 4 080 4 143 4 161 4 201 4 075 132 4 207 0,12%
Puimichel 314 327 336 351 343 351 358 263 86 349 -2,95%
Puimoisson 971 977 918 900 906 902 888 682 197 879 -1,30%
Quinson 979 972 907 897 916 925 890 416 480 896 0,48%
Riez 2 251 2 254 2 343 2 351 2 312 2 283 2 229 1 683 540 2 223 -1,00%
Roumoules 897 914 921 925 915 895 894 747 151 898 0,27%
Saint-Laurent du
Verdon 435 438 462 462 389 389 378 93 280 373 -4,12% Saint-Martin de
Brômes 788 789 795 813 839 852 853 644 182 826 -0,62%
Sainte-Tulle 3 638 3 691 3 620 3 583 3 569 3 609 3 648 3 573 90 3 663 0,39%
Valensole 3 748 3 712 3 784 3 793 3 674 3 670 3 667 3 220 515 3 735 -0,12%
Villeneuve 4 296 4 344 4 365 4 370 4 400 4 467 4 508 4 439 70 4 509 0,00%
Vinon sur Verdon 4 560 4 532 4 526 4 535 4 541 4 558 4 602 4 434 223 4 657 1,21%
Volx 3 372 3 384 3 370 3 382 3 366 3 421 3 425 3 293 121 3 414 0,30%
Total 73 430 72 411 73 311 73 830 73 858 74 101 74 871 64 993 10 038 75 031 0,21% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 4/26
Annexe n° 2 – Nombre d’abonnés (VP.056)
Commune
Nbre
abonnés
total au
31/12/2016
Nbre
abonnés
total au
31/12/2017
Nbre
abonnés
total au
31/12/2018
Nbre
abonnés
total au
31/12/2019
Nbre
abonnés
total au
31/12/2020
Nbre
abonnés
total au
31/12/2021
Nbre
abonnés
total au
31/12/2022
Nbre
abonnés
total au
31/12/2023
Evolution 2022 /
2023
Allemagne en Provence 408 407 396 397 399 397 401 412 2,74%
Brunet 74 78 78 78 78 81 81 80 -1,23%
Corbières 627 654 648 658 655 670 666 672 0,90%
Entrevennes 125 126 126 126 129 127 130 127 -2,31%
Esparron de Verdon 463 465 583 583 589 593 591 598 1,18%
Gréoux-Les-Bains 1 867 1 859 1 873 1 927 2 001 2 081 2 127 2 114 -0,61%
La Brillanne 562 570 561 556 554 562 560 562 0,36%
Le Castellet 183 186 188 185 181 187 188 188 0,00%
Manosque 11 307 11 467 11 555 11 665 11 802 11 864 11 956 11 702 -2,12%
Montagnac-Montpezat 492 487 485 487 491 492 491 491 0,00%
Montfuron 115 114 113 112 111 112 113 113 0,00%
Oraison 3 318 3 336 3 324 3 362 3 365 3 437 3 463 3 463 0,00%
Pierrevert 1 936 1 951 1 952 1 971 1 980 2 016 2 103 2 094 -0,43%
Puimichel 184 186 188 190 193 193 191 194 1,57%
Puimoisson 525 523 522 530 532 538 544 556 2,21%
Quinson 513 516 517 521 520 527 530 530 0,00%
Riez 1 263 1 263 1 256 1 261 1 262 1 282 1 300 1 297 -0,23%
Roumoules 464 469 469 472 477 476 477 485 1,68%
Saint-Laurent du Verdon 99 99 98 98 99 101 105 106 0,95%
Saint-Martin de Brômes 344 346 349 344 354 355 356 361 1,40%
Sainte-Tulle 1 803 1 794 1 776 1 796 1 824 1 833 1 871 1 863 -0,43%
Valensole 1 662 1 679 1 695 1 712 1 743 1 718 1 756 1 741 -0,85%
Villeneuve 1 996 2 025 2 046 2 060 2 075 2 088 2 098 2 111 0,62%
Vinon sur Verdon 2 052 2 087 2 100 2 149 2 205 2 207 2 280 2 321 1,80%
Volx 1 673 1 677 1 706 1 736 1 702 1 730 1 770 1 789 1,07%
Total 34 494 34 364 34 604 34 976 35 321 35 667 36 148 35 970 -0,5% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 5/26
Annexe n° 3 – Ratio du nombre d’habitants par abonnés (VP.229)
Commune
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2016
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2017
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2018
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2019
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2020
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2021
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2022
Nb d’habitants
par abonné au
31/12/2023
Allemagne en Provence 1,86 1,86 1,82 1,84 1,85 1,88 1,82 1,81
Brunet 4,80 4,47 4,55 4,69 4,94 4,75 4,74 4,50
Corbières 1,85 1,88 1,93 1,92 1,93 1,92 1,98 1,98
Entrevennes 1,90 1,90 1,97 1,98 1,97 1,98 1,91 1,94
Esparron de Verdon 2,69 2,66 2,14 2,13 1,84 1,83 1,87 1,84
Gréoux-Les-Bains 3,39 3,40 3,63 3,54 3,49 3,36 3,33 3,38
La Brillanne 2,09 2,07 2,12 2,16 2,13 2,08 2,08 2,06
Le Castellet 1,85 1,81 1,77 1,84 1,88 1,83 1,82 1,84
Manosque 2,05 2,01 2,02 2,03 2,02 2,01 2,04 2,08
Montagnac-Montpezat 2,07 2,10 2,11 2,11 2,12 2,19 2,15 2,17
Montfuron 2,20 2,25 2,34 2,29 2,45 2,46 2,48 2,46
Oraison 1,84 1,85 1,86 1,83 1,83 1,78 1,80 1,82
Pierrevert 2,05 2,02 2,05 2,07 2,09 2,06 2,00 2,01
Puimichel 1,71 1,76 1,79 1,85 1,78 1,82 1,87 1,80
Puimoisson 1,85 1,87 1,76 1,70 1,70 1,68 1,63 1,58
Quinson 1,91 1,88 1,75 1,72 1,76 1,76 1,68 1,69
Riez 1,78 1,78 1,87 1,86 1,83 1,78 1,71 1,71
Roumoules 1,93 1,95 1,96 1,96 1,92 1,88 1,87 1,85
Saint-Laurent du Verdon 4,40 4,43 4,71 4,71 3,93 3,86 3,60 3,52
Saint-Martin de Brômes 2,29 2,28 2,28 2,36 2,37 2,40 2,40 2,29
Sainte-Tulle 2,02 2,06 2,04 2,00 1,96 1,97 1,95 1,97
Valensole 2,25 2,21 2,23 2,22 2,11 2,14 2,09 2,15
Villeneuve 2,15 2,15 2,13 2,12 2,12 2,14 2,15 2,14
Vinon sur Verdon 2,22 2,17 2,16 2,11 2,06 2,07 2,02 2,01
Volx 2,02 2,02 1,98 1,95 1,98 1,98 1,94 1,91
Total 2,13 2,11 2,12 2,11 2,09 2,08 2,07 2,09 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 6/26
Annexe n° 4 – Linéaire de réseau de desserte (VP.077)
En kilomètres
Commune 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence 12,983 12,040 12,155 17,515 17,516 12,152 12,148 12,148 12,036
Brunet 2,953 3,114 9,418 9,658 9,658 9,639 9,668 9,694 10,425
Corbières 12,183 12,179 12,458 13,123 14,571 14,432 14,067 13,277 13,073
Entrevennes 10,102 10,111 9,926 8,337 8,373 10,327 10,334 10,508 10,507
Esparron de Verdon 39,526 39,673 39,395 48,095 48,099 46,102 45,927 48,149 48,113
Gréoux-Les-Bains 65,189 65,374 65,200 65,268 66,240 66,264 66,264 66,440 66,498
La Brillanne 18,909 18,191 17,423 17,365 18,118 18,109 18,109 17,672 17,758
Le Castellet 7,090 7,090 7,381 7,468 7,749 8,695 8,680 8,686 10,253
Manosque 202,119 202,680 202,689 203,054 204,450 203,777 203,777 204,412 204,420
Montagnac-Montpezat 25,078 20,395 25,848 20,150 20,207 24,904 24,910 25,208 24,746
Montfuron 7,513 7,474 7,744 7,744 7,744 7,755 7,755 7,745 7,700
Oraison 70,254 66,970 67,294 66,085 66,552 65,875 66,334 67,556 70,977
Pierrevert 76,798 76,798 76,902 77,515 77,520 77,215 77,215 77,103 77,122
Puimichel 3,823 3,823 11,059 10,203 10,264 10,170 10,170 10,367 12,751
Puimoisson 8,733 8,733 8,561 8,572 8,680 8,771 8,779 8,968 9,083
Quinson 18,684 26,957 26,133 26,133 26,136 26,174 26,174 28,252 27,595
Riez 24,322 24,493 23,300 23,311 23,449 23,420 23,447 23,665 23,499
Roumoules 13,341 16,347 15,599 16,658 16,598 16,818 17,094 17,602 17,549
Saint-Laurent du
Verdon 5,000 3,720 4,074 4,074 4,074 4,056 4,054 4,055 4,054
Saint-Martin de Brômes 6,677 9,409 9,388 8,894 8,823 8,845 8,227 8,227 8,657
Sainte-Tulle 30,410 30,410 34,672 36,874 37,594 37,501 38,258 41,484 41,145
Valensole 110,690 110,477 110,249 110,272 111,341 112,264 112,618 112,551 112,188
Villeneuve 63,870 63,424 61,879 62,994 62,305 62,049 62,015 64,084 64,528
Vinon sur Verdon 42,101 42,189 40,322 40,230 40,731 40,957 40,962 43,408 40,849
Volx 38,774 38,159 37,165 36,873 37,074 37,521 37,520 39,336 38,622
Total 933,295 936,121 936,234 946,465 953,866 953,792 954,506 970,597 974,148 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 7/26
Annexe n° 5 – Densité linéaire d’abonnés (VP.228)
Nombre d’abonnés par kilomètre de réseau
Commune Densité linéaire 2017 Densité linéaire 2018 Densité linéaire 2019 Densité linéaire 2020 Densité linéaire 2021 Densité linéaire 2022 Densité linéaire 2023 Classement Agence de l'Eau
Allemagne en Provence 33,48 22,61 22,66 32,83 32,68 33,01 34,23 Intermédiaire
Brunet 8,28 8,08 8,08 8,09 8,38 8,36 7,67 Rural
Corbières 52,50 49,38 45,16 45,39 47,63 50,16 51,40 Urbain
Entrevennes 12,69 15,11 15,05 12,49 12,29 12,37 12,09 Rural
Esparron de Verdon 11,80 12,12 12,12 12,78 12,91 12,27 12,43 Rural
Gréoux-Les-Bains 28,51 28,70 29,09 30,20 31,40 32,01 31,79 Intermédiaire
La Brillanne 32,72 32,31 30,69 30,59 31,03 31,69 31,65 Intermédiaire
Le Castellet 25,20 25,17 23,87 20,82 21,54 21,64 18,34 Rural
Manosque 56,57 56,91 57,06 57,92 58,22 58,49 57,24 Urbain
Montagnac-Montpezat 18,84 24,07 24,10 19,72 19,75 19,48 19,84 Rural
Montfuron 14,72 14,59 14,46 14,31 14,44 14,59 14,68 Rural
Oraison 49,57 50,30 50,52 51,08 51,81 51,26 48,79 Intermédiaire
Pierrevert 25,37 25,18 25,43 25,64 26,11 27,28 27,15 Intermédiaire
Puimichel 16,82 18,43 18,51 18,98 18,98 18,42 15,21 Rural
Puimoisson 61,09 60,90 61,06 60,65 61,28 60,66 61,21 Urbain
Quinson 19,75 19,78 19,93 19,87 20,13 18,76 19,21 Rural
Riez 54,21 53,88 53,78 53,89 54,68 54,93 55,19 Urbain
Roumoules 30,07 28,15 28,44 28,36 27,85 27,10 27,64 Intermédiaire
Saint-Laurent du Verdon 24,30 24,05 24,05 24,41 24,91 25,89 26,15 Intermédiaire
Saint-Martin de Brômes 36,86 39,24 38,99 40,02 43,15 43,27 41,70 Intermédiaire
Sainte-Tulle 51,74 48,16 47,77 48,64 47,91 45,10 45,28 Intermédiaire
Valensole 15,23 15,37 15,38 15,53 15,26 15,60 15,52 Rural
Villeneuve 32,73 32,48 33,06 33,44 33,67 32,74 32,71 Intermédiaire
Vinon sur Verdon 51,76 52,20 52,76 53,84 53,88 52,52 56,82 Urbain
Volx 45,12 46,27 46,83 45,36 46,11 45,00 46,32 Intermédiaire
Total 36,70 36,56 36,67 37,03 37,37 37,24 36,92 Intermédiaire RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 8/26
Annexe n° 6 – Volumes prélevés sur les ressources (VP.223)
Commune Ouvrage - Ressource Volume prélevé (sur 365 jours en m3) 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence Puits des Moulières 43 449 43 313 37 381 38 775 37 447 34 496
Brunet Puits de Brunet 5 484 4 779 5 118 6 089 5 338 5 425
Brunet Forage de la Julienne 388 994 495 758 345 408
Corbières Puits Corbières 100 707 48 685
Entrevennes Forage "des Sources" 7 815 7 848 8 795 10 111 10 374 8 766
Entrevennes
Source Ravin de Reclaux
(alimentation hameau Ajoncs) 7 838 6 002 5 251 6 084 5 959 7 477
Esparron de Verdon Source Réal 71 800 73 710 59 453 74 885 48 874 28 607
Esparron de Verdon Source Chauvin et Matheron 9 215 9 532 10 528 9 282 10 407 9 208
Gréoux-Les-Bains Pigette 851 061 823 198 578 466 665 594 759 196 682 624
Gréoux-Les-Bains Source "Bouscole" 0 0 0 0 0
La Brillanne Puits "Princesse" 86 461 93 822 94 296 100 261 85 871 73 300
Le Castellet Source de LAGA 0 13 312 39 000 41 798 15 351 0
Le Castellet Forage "Rancure " 5 449 7 535 0 0 8 048 0
Le Castellet Source "de La Fouent" 9 044 5 317 0 0 0 0
Le Castellet Source "de La Fouent" Bassin 50 m3 1 309 919 0 0 0 0
Manosque Prélèvement canal EDF 1 085 603 987 439 692 602 0 0 0
Manosque Point de Livraison SCP 306 807 1 056 339 1 270 091 1 165 098
Manosque Puits "Durance" 1 693 512 1 687 238 1 708 162 1 641 125 1 763 395 1 638 928
Oraison Puits de l' Hippodrome 555 927 594 712 633 163 523 050 585 731 575 589
Oraison Forage de Saint-Pancrace 43 941 45 580 39 726 46 030 34 716 8 050
Puimichel Source "Saint Firmin" 14 993 12 965 0 0 8 802 10 641
Riez Source de la Colonne 39 803 469 0 0 0
Saint-Martin de Brômes Source Pontet 30 974 35 699 29 745 31 306 29 846 28 155
Saint-Martin de Brômes Source Valeine et Fontaine Blanche 13 788 13 852 8 935 8 018 7 734 6 312
Sainte-Tulle Puits les Grenouillères 405 840 405 472 417 504 215 927 271 753 249 883
Villeneuve Ressource DURANCE 439 847 419 347 447 593 427 238 398 253 376 816
Vinon sur Verdon Prélèvement EDF canal de Provence 388 737 388 105 386 303 350 079 354 268 336 979
Volx Ressource DURANCE (Le gravas) 229 566 241 330 245 929 187 128 185 451 235 702
Volx Ressource LARGUE 0 0 0 43 769 45 947 206 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 9/26
Bilan par commune :
Commune
Volume
prélevé durant
l’exercice 2018
en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2019 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2020 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2021 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2022 en m3
Volume
prélevé
durant
l’exercice
2023 en m3
Variation en %
Allemagne en Provence 43 449 43 313 37 381 38 775 37 447 34 496 -8%
Brunet 5 872 5 773 5 613 6 847 5 683 5 833 3%
Corbières 100 707 48 685 0 0 0 0
Entrevennes 15 653 13 850 14 046 16 195 16 333 16 243 -1%
Esparron de Verdon 81 015 83 242 69 981 84 167 59 281 37 815 -36%
Gréoux-Les-Bains 851 061 823 198 578 466 665 594 759 196 686 775 -10%
La Brillanne 86 461 93 822 94 296 100 261 85 871 73 300 -15%
Le Castellet 15 802 27 083 39 000 41 798 23 399 0 -100%
Manosque 2 779 115 2 674 677 2 707 571 2 697 464 3 033 486 2 804 026 -8%
Montagnac-Montpezat 0 0 0 0 0 0 0%
Montfuron 0 0 0 0 0 0 0%
Oraison 599 868 640 292 672 889 569 080 620 447 583 639 -6%
Pierrevert 0 0 0 0 0 0 0%
Puimichel 14 993 12 965 0 0 8 802 10 641
Puimoisson 0 0 0 0 0 0 0%
Quinson 0 0 0 0 0 0 0%
Riez 39 803 469 0 0 0 0
Roumoules 0 0 0 0 0 0 0%
Saint-Laurent du Verdon 0 0 0 0 0 0 0%
Saint-Martin de Brômes 44 762 49 551 38 680 39 324 37 580 34 467 -8%
Sainte-Tulle 405 840 405 472 417 504 215 927 271 753 249 883 -8%
Valensole 0 0 0 0 0 0 0%
Villeneuve 439 847 419 347 447 593 427 238 398 253 376 816 -5%
Vinon sur Verdon 388 737 388 105 386 303 350 079 354 268 336 979 -5%
Volx 229 566 241 330 245 929 230 897 231 398 235 908 2%
Total 6 142 551 5 971 174 5 755 252 5 483 646 5 943 197 5 486 821 -7,7% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 10/26
Annexe n° 7 – Volumes produits par communes (VP.194)
Commune
Volume produit
durant l’exercice
2018 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2019 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2020 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2021 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2022 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Variation en %
Allemagne en Provence 43 449 43 313 37 381 38 775 37 447 34 496 -8%
Brunet 5 872 5 773 5 613 6 847 5 683 5 833 3%
Corbières 100 707 48 685 0 0 0 0
Entrevennes 15 653 13 850 14 046 16 195 16 333 16 243 -1%
Esparron de Verdon 76 841 76 615 69 981 76 355 50 228 37 815 -25%
Gréoux-Les-Bains 877 060 833 018 594 504 665 594 759 196 686 775 -10%
La Brillanne 86 461 92 269 91 170 94 446 82 426 70 694 -14%
Le Castellet 15 802 27 083 39 000 41 798 23 399 0 -100%
Manosque 2 737 008 2 742 521 2 662 932 2 697 464 3 033 486 2 804 026 -8%
Oraison 586 134 633 522 667 585 562 097 611 744 575 239 -6%
Puimichel 14 993 12 965 0 0 8 802 10 641
Riez 39 803 469 0 0 0 0
Saint-Martin de Brômes 44 762 49 551 38 680 39 324 37 580 33 078 -12%
Sainte-Tulle 405 840 405 472 417 504 215 927 271 753 249 883 -8%
Villeneuve 439 847 419 347 447 593 427 238 398 253 376 816 -5%
Vinon sur Verdon 384 460 379 660 378 629 340 282 345 935 321 031 -7%
Volx 229 566 241 330 245 929 230 897 231 398 235 908 2%
Total 6 104 258 6 025 443 5 710 547 5 453 239 5 913 663 5 458 478 -7,7% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 11/26
Annexe n° 8 – Volumes importés et exportés (VP.060 et VP.061)
Volumes importés (VP.060) :
Commune Fournisseur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022/ 2023
Brunet Valensole 7 570 6 847 6 746 6 626 8 374 7 346 -12% Corbières Sainte-Tulle 54 096 91 249 85 559 78 487 78 101 0% Esparron de Verdon Quinson 24 436 29 700 22% Gréoux-Les-Bains Valensole 4 215 4 669 3 926 8 465 7 557 2 926 -61% Le Castellet Oraison 3 210 18 018 461% Manosque Pierrevert 12 406 13 309 13 048 12 478 20 144 15 719 -22% Montagnac-Montpezat SCP 81 506 86 499 80 549 86 484 93 738 75 165 -20% Montfuron Pierrevert 21 362 24 701 22 458 21 835 22 503 18 241 -19% Pierrevert Manosque 359 366 374 926 402 176 409 099 413 624 387 240 -6%
Puimichel Oraison via bâche Laga 4 771 15 147 14 500 5 149 2 239 -57%
Puimoisson SCP 51 120 51 682 52 516 53 785 52 300 49 380 -6% Quinson SCP 53 629 52 833 48 172 49 823 73 967 74 869 1% Riez SCP 135 689 141 456 129 216 143 003 134 478 112 434 -16% Roumoules SCP 44 287 43 660 42 699 46 710 45 418 39 865 -12% Saint-Laurent du
Verdon SCP 8 403 8 334 8 669 7 416 8 603 8 450 -2% Sainte-Tulle Manosque 195 374 143 848 123 500 Valensole SCP 235 792 243 266 231 656 236 673 238 201 239 933 1% Total 1 015 345 1 111 049 1 148 227 1 377 830 1 374 037 1 283 126 -7%
Volumes exportés (VP.061) :
Commune Vers 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022 /2023
Le Castellet Puimichel 4 771 15 147 14 500 5 149 2 239 -56,52%
Manosque Pierrevert / Sainte-Tulle 363 617 384 413 401 101 492 849 621 991 507 639 -18,38%
Oraison Le Castellet / Puimichel 4 510 19 098 323,46%
Pierrevert Manosque / Montfuron 33 350 38 860 33 902 37 007 43 038 35 890 -16,61%
Quinson Esparron 24 436 29 700 21,54%
Sainte-Tulle Corbières 54 096 91 249 85 559 78 487 78 101 -0,49%
Valensole Brunet / Gréoux 9 182 10 935 10 750 9 956 11 405 10 054 -11,85%
Total 406 149 493 075 552 149 639 871 789 016 682 721 -13,47% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 12/26
Annexe n° 9 – Volumes comptabilisés (VP.063 et VP.201)
Volume comptabilisé (VP.063 + VP.061) :
Commune 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence 24 080 27 181 25 589 24 362 29 933 24 606
Brunet 11 888 11 177 10 805 10 556 12 295 12 762
Corbières 70 229 62 558 63 927 69 824 63 500 55 773
Entrevennes 4 661 5 059 4 816 4 934 4 986 4 543
Esparron de Verdon 55 776 53 203 51 299 63 155 64 858 57 100
Gréoux-Les-Bains 691 321 582 245 449 200 496 753 529 574 493 545
La Brillanne 55 754 57 874 57 576 62 814 62 290 57 188
Le Castellet 12 535 13 252 13 310 14 090 14 046 12 403
Manosque 1 503 171 1 516 617 1 550 808 1 583 562 1 461 829 1 615 472
Montagnac-Montpezat 55 582 77 132 66 343 71 444 72 371 61 364
Montfuron 17 541 18 390 20 940 21 310 15 756 16 155
Oraison 365 795 363 402 382 170 365 804 356 261 349 724
Pierrevert 225 393 230 280 243 490 270 062 243 390 255 715
Puimichel 12 578 10 445 10 273 11 505 11 098 9 750
Puimoisson 35 118 37 231 38 586 40 703 38 342 34 169
Quinson 38 599 37 485 38 883 43 914 34 315 40 743
Riez 95 857 94 528 88 495 95 341 99 322 87 292
Roumoules 38 173 35 335 36 729 36 762 32 271 35 719
Saint-Laurent du
Verdon 7 605 8 129 8 517 7 340 7 289 7 106
Saint-Martin de Brômes 28 011 31 259 26 716 28 409 30 386 29 472
Sainte-Tulle 246 230 203 352 201 625 213 895 232 537 247 365
Valensole 167 624 172 042 173 132 179 892 175 520 177 733
Villeneuve 221 755 214 021 241 931 247 761 264 786 258 826
Vinon sur Verdon 257 886 271 776 264 601 242 071 250 211 250 915
Volx 154 484 155 313 146 117 164 186 161 644 155 654
Total 4 397 646 4 289 286 4 215 878 4 370 449 4 268 810 4 351 094 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 13/26
Annexe n° 10 – Consommation moyenne par abonné (VP.231)
Commune 2017 (m3 / an / abonné ) 2018 (m3 / an / abonné ) 2019 (m3 / an / abonné ) 2020 (m3 / an / abonné ) 2021 (m3 / an / abonné ) 2022 (m3 / an / abonné ) 2023 (m3 / an / abonné )
Allemagne en Provence 59 61 68 64 61 75 59,7
Brunet 135 152 143 139 130 152 159,5
Corbières 106 108 95 98 104 95 83,0
Entrevennes 50 37 40 37 39 38 35,8
Esparron de Verdon 160 96 91 87 107 110 95,5
Gréoux-Les-Bains 339 369 302 224 239 249 233,5
La Brillanne 105 99 104 104 112 111 101,8
Le Castellet 81 67 72 74 75 75 66,0
Manosque 142 130 130 131 133 122 138,1
Montagnac-Montpezat 139 115 158 135 145 147 125,0
Montfuron 145 155 164 189 190 139 143,0
Oraison 108 110 108 114 106 103 101,0
Pierrevert 129 115 117 123 134 116 122,1
Puimichel 62 67 55 53 60 58 50,3
Puimoisson 69 67 70 73 76 70 61,5
Quinson 82 75 72 75 83 65 76,9
Riez 69 76 75 70 74 76 67,3
Roumoules 74 81 75 77 77 68 73,6
Saint-Laurent du
Verdon 80 78 83 86 73 69 67,0
Saint-Martin de Brômes 88 80 91 75 80 85 81,6
Sainte-Tulle 142 139 113 111 117 124 132,8
Valensole 99 99 100 99 105 100 102,1
Villeneuve 106 108 104 117 119 126 122,6
Vinon sur Verdon 117 123 126 120 110 110 108,1
Volx 97 91 89 86 95 91 87,0
Total 131 127 123 119 123 118 121,0 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 14/26
Annexe n° 11 – Volumes de service et consommés sans comptage (VP.220 et 221)
Volume de service (VP.220) :
Commune 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence 300 300 300 300 300 302 308 306
Brunet 100 100 100 100 100 100 100 100
Corbières 350 350 350 350 350 350 360 354
Entrevennes 54 54 54 54 54 54 54 54
Esparron de Verdon 850 850 850 854 850 850 850 850
Gréoux-Les-Bains 7 934 8 110 8 813 24 108 24 276 24 532 23 336 24 000
La Brillanne 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 001 1 002
Le Castellet 200 200 200 200 200 200 200 200
Manosque 122 439 109 732 86 985 56 549 71 193 63 368 60 757 60 504
Montagnac-Montpezat 650 650 650 650 661 654 650 650
Montfuron 250 250 250 250 250 262 250 250
Oraison 2 125 2 125 2 134 2 136 2 125 2 135 2 141 2 130
Pierrevert 15 052 14 998 15 202 14 995 14 958 15 295 14 757 15 000
Puimichel 150 150 150 158 150 150 150 150
Puimoisson 120 120 124 120 125 128 131 120
Quinson 600 600 600 603 606 1 152 1 152 1 152
Riez 1 000 1 000 1 000 1 009 1 006 1 017 1 007 1 006
Roumoules 350 350 350 354 350 350 350 350
Saint-Laurent du Verdon 150 150 150 0 0 0 0 0
Saint-Martin de Brômes 250 250 263 267 250 250 250 250
Sainte-Tulle 1 610 1 610 1 610 1 631 1 634 1 629 1 624 1 611
Valensole 10 046 10 055 10 226 10 082 10 048 10 080 10 006 10 155
Villeneuve 2 770 2 770 2 781 2 790 2 770 2 771 2 770 2 770
Vinon sur Verdon 2 100 2 100 2 100 2 100 2 127 2 127 2 100 2 116
Volx 1 200 1 200 1 204 1 235 1 200 1 204 1 204 1 200
Total 172 140 159 074 137 446 121 897 136 582 129 960 125 508 126 282 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 15/26
Volumes consommés sans comptage (VP.221) :
Commune 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Allemagne en Provence 138 338 138 418 138 138 138 1 638
Brunet 12 12 12 12 12 12 12 12
Corbières 66 66 66 66 66 66 66 66
Entrevennes 6 031 5 370 7 323 5 090 4 707 5 442 5 698 7 168
Esparron de Verdon 4 556 276 276 656 276 346 276 276
Gréoux-Les-Bains 15 868 16 221 17 626 0 0 0 0 0
La Brillanne 156 2 156 156 156 156 156 156 156
Le Castellet 18 18 18 18 18 18 18 18
Manosque 0 0 0 0 0 0 0 0
Montagnac-Montpezat 60 60 60 60 60 60 60 60
Montfuron 0 12 12 12 12 12 12 12
Oraison 528 528 528 528 528 528 528 528
Pierrevert 0 0 0 0 0 0 0 0
Puimichel 30 30 30 30 30 30 30 468
Puimoisson 96 96 96 96 96 151 96 96
Quinson 186 186 1 186 286 186 186 386 186
Riez 150 150 150 150 150 911 150 150
Roumoules 120 120 120 120 120 120 120 120
Saint-Laurent du Verdon 36 36 36 36 0 0 450 0
Saint-Martin de Brômes 1 332 1 332 1 851 1 332 1 332 1 332 1 332 1 332
Sainte-Tulle 504 1 504 504 504 504 504 504 504
Valensole 0 0 0 0 0 0 0 0
Villeneuve 1 692 1 692 1 692 1 692 1 692 1 692 1 692 1 692
Vinon sur Verdon 2 824 624 624 774 624 624 624 1 054
Volx 462 462 462 2 062 462 462 462 462
Total 34 912 31 288 32 965 14 097 11 168 12 789 12 809 15 997 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 16/26
Annexe n° 12 – Taux de conformité eau (P101.1 et P102.1)
Paramètres biologiques (P101.1) :
Commune Taux de conformité 2018 Taux de conformité 2019 Taux de conformité 2020 Taux de conformité 2021 Taux de conformité 2022 Nb de
prélèvements
2023
Nb de
prélèvements
non conformes
2023
Taux de
conformité 2023
Allemagne en Provence 100% 100% 100% 100% 100% 16 100%
Brunet 100% 100% 100% 100% 100% 22 100%
Corbières 100% 90% 100% 100% 100% 18 100%
Entrevennes 90% 100% 90% 100% 100% 21 1 95%
Esparron de Verdon 89% 100% 100% 100% 100% 27 100%
Gréoux-Les-Bains 100% 100% 100% 100% 96% 26 100%
La Brillanne 100% 90% 100% 100% 100% 18 100%
Le Castellet 100% 100% 100% 100% 100% 10 100%
Manosque 100% 100% 100% 100% 100% 55 100%
Montagnac-Montpezat 100% 91% 100% 100% 100% 20 100%
Montfuron 100% 100% 100% 100% 100% 122 100%
Oraison 100% 100% 100% 100% 100% 28 100%
Pierrevert 100% 100% 100% 100% 100% 11 100%
Puimichel 100% 100% 100% 100% 100% 11 1 91%
Puimoisson 100% 100% 100% 100% 100% 18 100%
Quinson 100% 100% 100% 100% 100% 16 100%
Riez 100% 100% 100% 100% 100% 11 100%
Roumoules 100% 100% 100% 100% 100% 18 100%
Saint-Laurent du Verdon 100% 100% 100% 100% 100% 10 100%
Saint-Martin de Brômes 100% 100% 100% 100% 100% 20 100%
Sainte-Tulle 100% 100% 100% 100% 100% 16 100%
Valensole 100% 100% 100% 100% 100% 13 100%
Villeneuve 100% 100% 100% 100% 100% 14 100%
Vinon sur Verdon 100% 100% 100% 100% 100% 14 100%
Volx 100% 100% 100% 100% 100% 15 100% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 17/26
Paramètres physico-chimiques (P102.1) :
Commune Taux de conformité 2018 Taux de conformité 2019 Taux de conformité 2020 Taux de conformité 2021 Taux de conformité 2022 Nb de
prélèvements
2023
Nb de
prélèvements
non conformes
2023
Taux de
conformité 2023
Allemagne en Provence 90% 100% 75% 100% 100% 16 100%
Brunet 100% 100% 100% 100% 100% 22 100%
Corbières 69% 93% 100% 100% 100% 18 100%
Entrevennes 94% 100% 100% 94% 100% 21 100%
Esparron de Verdon 100% 100% 100% 86% 100% 14 100%
Gréoux-Les-Bains 100% 100% 96,6% 100% 100,0% 22 100%
La Brillanne 100% 100% 100% 100% 100% 12 100%
Le Castellet 100% 100% 100% 100% 100% 5 100%
Manosque 100% 100% 100% 100% 100% 58 1 98%
Montagnac-Montpezat 100% 100% 100% 100% 100% 12 100%
Montfuron 100% 100% 100% 100% 100% 3 100%
Oraison 100% 100% 100% 100% 100% 30 100%
Pierrevert 100% 100% 100% 87% 100% 12 100%
Puimichel 100% 100% 100% 100% 100% 6 100%
Puimoisson 100% 100% 100% 100% 100% 9 100%
Quinson 100% 100% 100% 100% 100% 7 100%
Riez 100% 92% 100% 100% 100% 13 100%
Roumoules 100% 100% 100% 100% 100% 10 100%
Saint-Laurent du Verdon 100% 100% 100% 100% 100% 5 100%
Saint-Martin de Brômes 100% 100% 100% 100% 100% 12 100%
Sainte-Tulle 100% 93% 100% 100% 100% 17 100%
Valensole 100% 100% 100% 100% 100% 14 100%
Villeneuve 100% 100% 100% 100% 100% 15 100%
Vinon sur Verdon 100% 100% 100% 100% 100% 14 100%
Volx 100% 100% 100% 100% 100% 20 100% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 18/26
Annexe n° 13 – Avancement de la protection de la ressource (VP.212 et P108.3)
Commune Ouvrage - Ressource
Indice d'avancement de protection de la ressource VP 212
Aucune
action -
0%
Etudes env. et
hydrog. en cours -
20%
Avis
hydrogéolgue
rendu - 40%
Dossier
déposé en
préfecture
- 50%
Arrêté
préfectoral
60%
AP mis
en
œuvre -
80%
AP mis en
œuvre et
procédure
de suivi -
100%
Année
2023 -
VP212
Observations
Allemagne en Provence Puits des Moulières Voir observations 1986 40% Reprise complète des études fin 2021 Brunet Puits de Brunet 1968 40% Brunet Forage de la Julienne 1968 40% Entrevennes Forage "des Sources" 2008 2014 2015 Oui 80%
Entrevennes Source Ravin de Reclaux Voir observations 1990 40% Définition de l'AAC dans le cadre du
projet Comète + capatges prioritaires
Esparron de Verdon Source Réal 2006 Oui 80% Esparron de Verdon Source Chauvin 1999 40% Esparron de Verdon Source Matheron 2013 40% Gréoux-Les-Bains Pigette Voir observations 1986 40% Reprise complète des études fin 2021 Gréoux-Les-Bains Source "Bouscole" 2023 40% La Brillanne Puits "Princesse" Voir observations 1978 40% Reprise complète des études fin 2020 Le Castellet Source de LAGA 2018 2018 2018 2022 Oui 80% Le Castellet Forage "Rancure " 1983 40% Le Castellet Source "de La Fouent" X 0% Manosque Prélèvement canal EDF 2017 2017 40% Manosque Point de Livraison SCP 1977 Oui 80% Manosque Puits "Durance" 2017 2017 X 2008 Oui 80% Oraison Puits de l' Hippodrome Voir observations 1999 40% Reprise complète des études début 2024 Oraison Forage de Saint-Pancrace 1986 40% Puimichel Source "Saint Firmin" X 40% Riez Source de la Colonne 1978 40% Riez Forage Maternelle X 0% Roumoules Forage de Riaille X X X 2008 Oui 80% Saint-Martin de Brômes Source Pontet
Voir observations
2011 40% Reprise complète des études fin 2021 Saint-Martin de Brômes Source Valeine 2011 40% Saint-Martin de Brômes Source Fontaine Blanche 2011 40% Sainte-Tulle Puits les Grenouillères 2023 2008 40% Villeneuve Ressource DURANCE Voir observations 1987 40% Reprise complète des études début 2024
Vinon sur Verdon Prélèvement EDF canal de Provence 1988 Oui 80%
Volx
Ressource DURANCE (Le
gravas) 1985 Oui 80% Volx Ressource LARGUE 2002 Oui 80% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 19/26
Annexe n° 14 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2b)
Allemagne Brunet Corbières Entrevennes EsparronGréoux La Brillanne Le Castellet Manosque Montagnac Montfuron OraisonPierrevert Puimichel Puimoisson Quinson Riez
Roumoules St-Laurent St-Martin Ste-Tulle Valensole Villeneuve
Vinon Volx
Code Nom Sur
VP.236 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement,
station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures (10
points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.237 Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions,
réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de
travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) (5 points)
5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
VP.263 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du plan
du réseau
15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15 15
VP.238 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de
l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques (10
points sous conditions, voir aide =>)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres (1 à 5 points sous
conditions, voir aide=>)
5 99,37% 99,83% 99,51% 99,64% 99,58% 98,10% 99,67% 97,24% 99,60% 99,96% 99,94% 97,03% 99,50% 94,54% 74,67% 97,98% 98,35% 90,45% 94,77% 93,29% 98,07% 99,18% 98,24% 99,69% 96,69% 98,36%
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon :
linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie
d'ouvrage, précision cartographique)
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 points)
15 98,46% 96,69% 98,28% 99,42% 79,22% 98,60% 84,45% 69,83% 99,00% 97,80% 99,19% 97,44% 99,50% 89,79% 94,08% 76,52% 97,68% 83,59% 100,00% 99,84% 90,41% 99,40% 76,17% 99,55% 63,71% 92,98%
VP.264 Total des points obtenus pour l'existence et la mise à jour du
descriptif détaillé
30 30 30 30 30 27 30 28 26 30 30 30 30 30 27 26 27 30 27 29 29 29 30 27 30 26
VP.242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan
des réseaux (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.243 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de
stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise
à jour est considérée comme effectuée) (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) 10 10 10 10 10 0 0 10 10 0 0 0 10 0 10 0 0 0 10 0 10 10 0 10 0 10
VP.245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de
pose du compteur (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.246 Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.248 Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un
estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au
moins la moitié du linéaire de réseaux (5 points)
5 0 5 0 0 0 5 0 0 5 0 0 0 5 0 5 0 0 0 0 0 5 5 5 0 5
TOTAL 75 70 75 70 70 60 65 70 70 65 60 60 70 65 70 65 60 60 70 60 70 75 65 75 60 75
Indicateur P103,2 B année 2023 = 120 115 120 115 115 102 110 113 111 110 105 105 115 110 112 106 102 105 112 104 114 119 110 117 105 116 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 20/26
Annexe n° 15 – Rendement des réseaux (P104.3)
Commune
VP 059 VP 060 V1 + V2 VP 061 VP063 + VP201 VP220 VP 221 V7+V8+V9+V3 V4-V6 P104,3
Volume produit
Volume
importé
eaux
traitées
Volume mis en
distribution
Volume
exporté
Consommations
comptabilisées
Volume de
service
Consommations
sans comptage
estimée
Volume
consommé
autorisé
Pertes Rendement 2023
Allemagne en Provence 34 496 0 34 496 0 24 606 306 1 638 26 550 7 946 77,0% Brunet 5 833 7 346 13 179 0 12 762 100 12 12 874 305 97,7% Corbières 0 78 101 78 101 0 55 773 354 66 56 193 21 908 71,9% Entrevennes 16 243 0 16 243 0 4 543 54 7 168 11 765 4 478 72,4% Esparron de Verdon 37 815 29 700 67 515 0 57 100 850 276 58 226 9 289 86,2% Gréoux-Les-Bains 686 775 2 926 689 701 0 493 545 24 000 0 517 545 172 156 75,0% La Brillanne 70 694 0 70 694 0 57 188 1 002 156 58 346 12 348 82,5% Le Castellet 0 18 018 18 018 2 239 12 403 200 18 14 860 3 158 82,5% Manosque 2 804 026 15 719 2 819 745 507 639 1 615 472 60 504 0 2 183 615 636 130 77,4% Montagnac-Montpezat 0 75 165 75 165 0 61 364 650 60 62 074 13 091 82,6% Montfuron 0 18 241 18 241 0 16 155 250 12 16 417 1 824 90,0% Oraison 575 239 0 575 239 19 098 349 724 2 130 528 371 480 203 759 64,6% Pierrevert 0 387 240 387 240 35 890 255 715 15 000 0 306 605 80 635 79,2% Puimichel 10 641 2 239 12 880 0 9 750 150 468 10 368 2 512 80,5% Puimoisson 0 49 380 49 380 0 34 169 120 96 34 385 14 995 69,6% Quinson 0 74 869 74 869 29 700 40 743 1 152 186 71 781 3 088 95,9% Riez 0 112 434 112 434 0 87 292 1 006 150 88 448 23 986 78,7% Roumoules 0 39 865 39 865 0 35 719 350 120 36 189 3 676 90,8% Saint-Laurent du
Verdon 0 8 450 8 450 0 7 106 0 0 7 106 1 344 84,1% Saint-Martin de Brômes 33 078 0 33 078 0 29 472 250 1 332 31 054 2 025 93,9% Sainte-Tulle 249 883 123 500 373 383 78 101 247 365 1 611 504 327 581 45 802 87,7% Valensole 0 239 933 239 933 10 054 177 733 10 155 0 197 942 41 991 82,5% Villeneuve 376 816 0 376 816 0 258 826 2 770 1 692 263 288 113 529 69,9% Vinon sur Verdon 321 031 0 321 031 0 250 915 2 116 1 054 254 085 66 946 79,1% Volx 235 908 0 235 908 0 155 654 1 200 462 157 316 78 592 66,7% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 21/26
Annexe n° 16 – Indices linéaires (P105.3 et P106.3)
P104.3 - Rendement VP 226 VP 224 - Indice linéaire de consommation P105.3 - Indice linéaire volumes non comptés P106.3 - Indice linéaire de pertes en réseau
Commune 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Rendement
seuil décret
27 01 2012
Volume
consommé
autorisé
Linéaire
réseau Indice 2023
Volumes non
comptés
Linéaire
réseau Indice 2023
Volume de
pertes
Linéaire
réseau Indice 2023
Allemagne en Provence 56,4% 64,4% 69,6% 64,0% 81,1% 77,0% 66,2% 26 550 12,036 6,0 9 890 12,036 2,3 7 946 12,036 1,8
Brunet 89,3% 89,5% 88,3% 79,2% 88,3% 97,7% 65,7% 12 874 10,425 3,4 417 10,425 0,1 305 10,425 0,1
Corbières 70,1% 61,3% 70,5% 82,1% 81,4% 71,9% 67,4% 56 193 13,073 11,8 22 328 13,073 4,7 21 908 13,073 4,6
Entrevennes 76,9% 73,7% 68,2% 64,4% 65,7% 72,4% 65,6% 11 765 10,507 3,1 11 700 10,507 3,1 4 478 10,507 1,17
Esparron de Verdon 74,1% 71,4% 74,9% 84,3% 88,4% 86,2% 65,7% 58 226 48,113 3,3 10 415 48,113 0,6 9 289 48,113 0,5
Gréoux-Les-Bains 81,4% 72,4% 79,1% 77,3% 72,1% 75,0% 69,3% 517 545 66,498 21,3 196 156 66,498 8,1 172 156 66,498 7,1
La Brillanne 65,8% 64,0% 64,4% 67,7% 77,0% 82,5% 66,8% 58 346 17,758 9,0 13 506 17,758 2,1 12 348 17,758 1,9
Le Castellet 80,7% 67,4% 73,5% 68,9% 73,0% 82,5% 65,8% 14 860 10,253 4,0 3 376 10,253 0,9 3 158 10,253 0,8
Manosque 71,1% 71,0% 75,6% 79,0% 70,2% 77,4% 70,9% 2 183 615 204,420 29,3 696 634 204,420 9,3 636 130 204,420 8,5
Montagnac-Montpezat 69,1% 90,0% 83,3% 83,4% 78,0% 82,6% 66,4% 62 074 24,746 6,9 13 801 24,746 1,5 13 091 24,746 1,4
Montfuron 83,3% 75,5% 94,4% 98,9% 71,2% 90,0% 66,2% 16 417 7,700 5,8 2 086 7,700 0,7 1 824 7,700 0,6
Oraison 62,9% 57,8% 57,6% 65,6% 59,4% 64,6% 67,9% 371 480 70,977 14,3 206 417 70,977 8,0 203 759 70,977 7,9
Pierrevert 76,2% 75,8% 72,7% 78,8% 72,8% 79,2% 67,2% 306 605 77,122 10,9 95 635 77,122 3,4 80 635 77,122 2,9
Puimichel 85,1% 60,0% 69,0% 80,6% 80,8% 80,5% 65,4% 10 368 12,751 2,2 3 130 12,751 0,7 2 512 12,751 0,5
Puimoisson 69,1% 72,5% 73,9% 76,2% 73,7% 69,6% 67,1% 34 385 9,083 10,4 15 211 9,083 4,6 14 995 9,083 4,5
Quinson 75,3% 72,6% 82,4% 90,8% 81,5% 95,9% 66,4% 71 781 27,595 7,1 4 426 27,595 0,4 3 088 27,595 0,31
Riez 55,3% 67,4% 69,4% 68,0% 74,7% 78,7% 67,1% 88 448 23,499 10,3 25 142 23,499 2,9 23 986 23,499 2,8
Roumoules 87,3% 82,0% 87,1% 79,7% 72,1% 90,8% 66,1% 36 189 17,549 5,6 4 146 17,549 0,6 3 676 17,549 0,6
Saint-Laurent du
Verdon 92,7% 98,0% 98,2% 99,0% 90,0% 84,1% 66,0% 7 106 4,054 4,8 1 344 4,054 0,9 1 344 4,054 0,9
Saint-Martin de Brômes 67,3% 66,3% 73,2% 76,3% 85,1% 93,9% 67,0% 31 054 8,657 9,8 3 606 8,657 1,1 2 025 8,657 0,6
Sainte-Tulle 61,2% 64,0% 70,7% 73,3% 75,3% 87,7% 69,4% 327 581 41,145 21,8 47 917 41,145 3,2 45 802 41,145 3,0
Valensole 79,3% 79,4% 83,7% 84,5% 82,7% 82,5% 66,0% 197 942 112,188 4,8 52 146 112,188 1,3 41 991 112,188 1,0
Villeneuve 51,4% 52,1% 55,0% 59,0% 67,6% 69,9% 67,2% 263 288 64,528 11,2 117 990 64,528 5,0 113 529 64,528 4,8
Vinon sur Verdon 67,8% 72,3% 70,6% 71,9% 73,1% 79,1% 68,4% 254 085 40,849 17,0 70 116 40,849 4,7 66 946 40,849 4,5
Volx 68,0% 65,7% 60,1% 71,8% 70,6% 66,7% 67,2% 157 316 38,622 11,2 80 254 38,622 5,7 78 592 38,622 5,6 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 22/26
Annexe n° 17 – Taux de renouvellement (P107.2)
Linéaire renouvelé en km
Commune 2019 2020 2021 2022 2023 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Indicateur 2022 Total 2019- 2023 Linéaire fin 2023 Indicateur 2023
Allemagne en Provence 0,110 0,121 0,123 0,23% 0,00% 0,18% 0,38% 0,354 12,036 0,59%
Brunet 1,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 10,425 0,00%
Corbières 0,155 0,070 0,00% 0,00% 0,00% 0,23% 0,225 13,073 0,34%
Entrevennes 0,16% 0,13% 0,00% 0,00% 0,000 10,507 0,00%
Esparron de Verdon 0,114 0,05% 0,05% 0,05% 0,05% 0,114 48,113 0,05%
Gréoux-Les-Bains 0,191 0,140 0,175 0,615 0,590 0,20% 0,23% 0,23% 0,39% 1,711 66,498 0,51%
La Brillanne 0,050 0,100 0,00% 0,00% 0,00% 0,06% 0,150 17,758 0,17%
Le Castellet 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,000 10,253 0,00%
Manosque 0,250 0,284 0,490 1,478 1,050 0,25% 0,24% 0,19% 0,32% 3,552 204,420 0,35%
Montagnac-Montpezat 0,172 0,070 0,00% 0,14% 0,19% 0,19% 0,242 24,746 0,20%
Montfuron 0,191 0,00% 0,00% 0,49% 0,49% 0,191 7,700 0,50%
Oraison 0,180 0,157 0,260 0,102 0,13% 0,10% 0,15% 0,22% 0,699 70,977 0,20%
Pierrevert 1,115 0,686 1,344 0,00% 0,00% 0,29% 0,47% 3,145 77,122 0,82%
Puimichel 0,133 0,26% 0,26% 0,26% 0,26% 0,133 12,751 0,21%
Puimoisson 0,080 0,125 0,170 0,90% 1,07% 0,72% 1,08% 0,375 9,083 0,83%
Quinson 0,050 0,100 0,040 0,100 0,16% 0,24% 0,11% 0,13% 0,290 27,595 0,21%
Riez 0,146 0,090 0,264 0,105 0,098 0,20% 0,27% 0,43% 0,51% 0,703 23,499 0,60%
Roumoules 0,056 0,69% 0,23% 0,07% 0,06% 0,056 17,549 0,06%
Saint-Laurent du Verdon 0,140 0,69% 0,69% 0,69% 0,69% 0,140 4,054 0,69%
Saint-Martin de Brômes 0,276 1,09% 1,09% 1,17% 1,17% 0,276 8,657 0,64%
Sainte-Tulle 0,340 0,380 0,295 0,230 0,065 0,41% 0,62% 0,53% 0,60% 1,310 41,145 0,64%
Valensole 0,170 0,080 0,165 0,327 0,150 0,25% 0,24% 0,24% 0,23% 0,892 112,188 0,16%
Villeneuve 0,325 0,044 0,48% 0,48% 0,26% 0,26% 0,369 64,528 0,11%
Vinon sur Verdon 0,280 0,190 0,436 0,260 0,16% 0,26% 0,44% 0,42% 1,166 40,849 0,57%
Volx 0,550 0,098 0,406 0,35% 0,34% 0,39% 0,58% 1,054 38,622 0,55%
Total 3,201 1,516 3,735 4,643 4,052 0,24% 0,23% 0,24% 0,32% 17,147 974,148 0,35% RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 23/26
Annexe n° 18 – Détail composantes facturation (D102.0)
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 10,00 34,00 240% 22,16 -100,0% 0,66 1,25 89% 0,4211 -100,0%
Manosque 10,00 34,00 240% 22,16 -100,0% 0,66 1,25 89% 0,4211 -100,0%
Pierrevert 10,00 34,00 240% 22,16 -100,0% 0,60 1,20 100% 0,4211 -100,0%
Régie 47,00 48,00 2% 1,37 1,53 12%
Valensole 0,00 63,00 67,01 -100,0% 0,11 1,43 1200% 1,3438 -100,0%
Vinon 47,00 43,00 -8,5% 1,37 1,53 12%
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 0,0800 0,10 25% 0,28 0,29 3,6% 5,50 5,50 0%
Manosque 0,0800 0,10 25% 0,28 0,29 4% 5,50 5,50 0%
Pierrevert 0,0800 0,10 25% 0,28 0,29 4% 5,50 5,50 0%
Régie 0,10 0,10 0% 0,28 0,29 4% 5,50 5,50 0%
Valensole 0,1000 0,10 0% 0,28 0,29 4% 5,50 5,50 0%
Vinon 0,1000 0,10 0% 0,28 0,29 4% 5,50 5,50 0%
1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation 1-janv.-23 1-janv.-24 Variation
Gréoux-Les-Bains 89,20 184,00 106% 72,69 0,00 -100,0% 43,20 46,80 8% 11,28 12,69 12,5% 216,37 243,49 12,5% 1,80 2,03 12,5%
Manosque 89,20 184,00 106% 72,69 0,00 -100,0% 43,20 46,80 8% 11,28 12,69 12,5% 216,37 243,49 12,5% 1,80 2,03 12,5%
Pierrevert 82,00 178,00 117% 72,69 0,00 -100,0% 43,20 46,80 8% 10,88 12,36 13,6% 208,78 237,16 13,6% 1,74 1,98 13,6%
Régie 211,40 231,60 10% 0,00 0,00 45,60 46,80 3% 14,14 15,31 8,3% 271,14 293,71 8,3% 2,26 2,45 8,3%
Valensole 13,20 234,60 1677% 228,27 0,00 -100,0% 45,60 46,80 3% 15,79 15,48 -2,0% 302,85 296,88 -2,0% 2,52 2,47 -2,0%
Vinon 211,40 226,60 7% 0,00 0,00 45,60 46,80 3% 14,14 15,04 6,4% 271,14 288,44 6,4% 2,26 2,40 6,4%
Prix au m3 TTC pour un usager
consommant 120 m3 TOTAL (€ TTC)
Taxes et redevances pour 120 m3 (€
HT) TVA
TVA (%)
Part proportionnelle délégataire (€ HT
/ m3) - Sans tranches ou tranche de 0
à X m3
Part proportionnelle collectivité (€ HT
/ m3) - Sans tranches ou tranche de 0
à X m3
Part fixe collectivité (€ HT / an)
Taxe prélèvement AERMC (€ HT / m3)
Tarifs unitaires par commune Part fixe délégataire (€ HT / an)
Part délégataire (€ HT / an)
Redevance de pollution AERMC (€ HT
/ m3) Tarifs unitaires par commune
Composantes de la facture
d'un usager consommant 120
m3 par commune
Part collectivité (€ HT / an) RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 24/26
Annexe n° 19 – Taux d’occurrence des interruptions de service (P151.1)
Commune
Taux
d'occurrence
2018
Taux
d'occurrence
2019
Taux
d'occurrence
2020
Taux
d'occurrence
2021
Taux
d'occurrence
2022
Nb
interruptions
2023
Nombre
d'abonnés 2023
Taux
d'occurrence
2023
Allemagne en Provence 0,0 5,0 7,5 7,6 15,0 1 412 2,4
Brunet 12,8 12,8 0,0 12,3 24,7 1 80 12,5
Corbières 3,1 4,6 7,6 4,5 7,5 4 672 6,0
Entrevennes 0,0 0,0 38,8 15,7 0,0 127 0,0
Esparron de Verdon 6,9 0,0 23,8 3,4 13,5 2 598 3,3
Gréoux-Les-Bains 1,60 0,00 2,00 4,32 0,94 5 2 114 2,37
La Brillanne 1,8 5,4 5,4 12,5 5,4 3 562 5,3
Le Castellet 0,0 0,0 5,5 16,0 0,0 2 188 10,6
Manosque 1,21 0,43 1,10 2,44 1,09 106 11 702 9,06
Montagnac-Montpezat 10,3 2,1 10,2 2,0 10,2 4 491 8,1
Montfuron 8,8 8,9 0,0 8,9 8,8 2 113 17,7
Oraison 3,6 3,6 3,3 21,2 5,8 27 3 463 7,8
Pierrevert 2,6 0,5 2,0 1,49 1,90 1 2 094 0,48
Puimichel 0,0 10,5 5,2 5,2 5,2 2 194 10,3
Puimoisson 5,7 1,9 7,5 13,0 1,8 3 556 5,4
Quinson 0,0 3,8 5,8 0,0 11,3 3 530 5,7
Riez 7,2 5,6 6,3 6,2 4,6 6 1 297 4,6
Roumoules 6,4 4,2 4,2 0,0 10,5 485 0,0
Saint-Laurent du Verdon 0,0 10,2 30,3 0,0 9,5 106 0,0
Saint-Martin de Brômes 8,6 11,6 11,3 19,7 11,2 5 361 13,9
Sainte-Tulle 3,4 3,9 3,3 4,4 5,3 3 1 863 1,6
Valensole 1,77 0,00 0,00 1,16 2,28 8 1 741 4,60
Villeneuve 4,9 7,8 9,2 3,4 8,1 16 2 111 7,6
Vinon sur Verdon 2,4 2,3 4,1 5,9 5,3 6 2 321 2,6
Volx 2,3 4,0 2,4 4,6 2,8 1 1 789 0,6 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 25/26
Annexe n° 20 – Taux de réclamations (P155.1)
Commune Indicateur 2018 Indicateur 2019 Indicateur 2020 Indicateur 2021 Indicateur 2022 VP 003 (reçues par l'opérateur) VP 152 (reçues par la collectivité) Indicateur 2023
Allemagne en Provence 0,0 0,0 2,5 2,5 0,0 1 2,4
Brunet 12,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Corbières 6,2 9,1 1,5 3,0 0,0 0,0
Entrevennes 0,0 0,0 0,0 23,6 15,4 0,0
Esparron de Verdon 3,4 5,1 1,7 0,0 0,0 0,0
Gréoux-Les-Bains 9,1 1,0 1,0 1,0 1,4 7 1 3,8
La Brillanne 1,8 1,8 5,4 1,8 1,8 0,0
Le Castellet 10,6 0,0 0,0 0,0 5,3 0,0
Manosque 1,38 0,17 0,51 0,59 0,33 4 0,34
Montagnac-Montpezat 0,0 4,1 0,0 6,1 2,0 0,0
Montfuron 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Oraison 2,7 3,0 2,7 1,2 1,2 3 0,9
Pierrevert 1,5 1,5 1,0 2,5 0,5 0 3 1,4
Puimichel 5,3 0,0 0,0 5,2 5,2 1 5,2
Puimoisson 7,7 1,9 3,8 1,9 5,5 0,0
Quinson 0,0 0,0 1,9 1,9 1,9 0,0
Riez 4,0 2,4 1,6 2,3 2,3 1 0,8
Roumoules 0,0 8,5 0,0 0,0 2,1 0,0
Saint-Laurent du Verdon 0,0 30,6 10,1 0,0 9,5 0,0
Saint-Martin de Brômes 2,9 0,0 0,0 0,0 0,0 1 2,8
Sainte-Tulle 5,6 2,8 0,5 3,3 0,5 0,0
Valensole 0,6 0,0 1,7 0,6 1,1 0 0,0
Villeneuve 2,4 1,9 1,4 0,5 1,9 2 0,9
Vinon sur Verdon 7,1 5,6 2,3 1,4 1,8 0,0
Volx 2,3 0,6 0,6 1,7 0,6 2 1,1 RPQS – Eau Potable – Exercice 2023 – Annexes Durance Luberon Verdon Agglomération 26/26
Annexe n° 21 – Note Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
Voir page suivante L’AGENCE DE L’EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l’eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l’eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
ÉDITION 2024
reversent l’impôt sur l’eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/m³ (environ 12,5 % de la facture
d’eau)
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
383 M€ d’aides en 2023
pour les investissements
des collectivités pour l’eau et
la performance des systèmes
d’assainissement
73 M€ d’aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l’eau (hors collectivités)
payent l’impôt
sur l’eau de type
« pollueur-payeur »
FACTURE
D’EAU
DES
MÉNAGES
COLLECTIVITÉS
Responsables du
service d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières.
redistribue l’argent
en finançant les projets
prioritaires pour
la ressource en eau
AUTRES
Industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
l’
Le prix moyen de l’eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TTC/m3 et
de 4,30 € TTC/m3 en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d’eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti
par l’agence pour
moderniser et améliorer les
stations d’épuration et les
réseaux d’assainissement,
s’adapter au changement
climatique, économiser l’eau,
protéger les captages d’eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
L ’agence de l’eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l’État
sous tutelle du Ministère
de la transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l’eau.
*Source : estimation de l’agence de
l’eau à partir des données Sispea 2021. * incluant des crédits versés par l’État (Fonds vert et rénovation des canalisations d’eau potable).
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
u Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent
d’économiser 6,75 millions m3, soit la consommation annuelle d’une ville de 123 000 habitants.
u Pour sécuriser l’alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l’aide de l’appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
u Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
32 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d’équipement en
matière d’eau potable et d’assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€
d’aides.
u Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6 119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
u Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l’alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l’agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d’actions qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée.
4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
u Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons . Les aménagements artificiels
des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
2 630 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide.
L’agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d’herbiers.
u Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l’accès à l’eau potable et
à l’assainissement dans 20 pays en développement. UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES
• Ces montants n’intègrent pas les crédits fonds vert versés par l’État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
• Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
• L ’agence de l’eau contribue également au financement de l’Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s’élève à 103,1 M€.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2024 :
530,3 M€
36,7 % (194,6 M€) aux services publics d’eau et d’assainissement
pour l’épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
2,7 % (14,3 M€) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires…,
pour l’animation des politiques
de l’eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
0,7 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou
à l’assainissement pour les populations démunies.
2,6 % (14 M€) aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l’agriculture.
17,4 % (92,3 M€) aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d’eau (renaturation, continuité écologique).
34,1 % (181 M€) pour les économies d’eau et la
protection de la ressource en
eau : protection des captages
d’eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
5,7 % (30,3 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentées toutes les catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l’eau potable et l’assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3 /an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d’eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72,3 % (412,1 M€) payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13 % (74,1 M€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
8,2 % (46,8 M€) payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
0,8 % (4,4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
2,5 % (14,2 M€) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux ou
d’ouvrages de stockage.
3,3 % (18,6 M€) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement vendus
aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2024 :
570,2 M€
L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L’EAU Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d’habitants > 20 % du territoire français
> 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique
> 11 000 cours d’eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330 000 habitants permanents > 3,4 millions de touristes chaque année
> 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes
Découvrez l’état de santé des rivières en France avec l’application mobile de l’agence de l’eau.
QUALITÉ DES EAUX État écologique des cours d’eau
Données 2021
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d’une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d’épuration. Par rapport à 1990, ce sont
ainsi 30 tonnes d’azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l’aval de Lyon. La moitié
des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d’eau
n’ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l’eau sont l’artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d’eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d’eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse est relativement épargné
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
AGENCE DE L ’EAU
RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE
2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
36 %
15 %
18 %
29 %
2 %
Besançon Besançon
Dijon Dijon
Lyon Lyon
Grenoble Grenoble
Valence Valence
Nice
Marseille
Ajaccio
Montpellier Montpellier
@SauvonsLeau I @sauvonsleaufr
Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
• janvier 2024