Arrêté - Arrete prefectoral du 06 08 2024

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Arrêté - Arrete prefectoral du 06 08 2024 Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Chanac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral du 06 08 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-SEB-2024-219-0001 DU 6 AOÛT 2024 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE Le préfet de la Lozère, Chevalier de l’ordre national du Mérite, VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ; VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ; VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ; VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ; Direction départementale des territoiresVU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère ; VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ; VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022 – 629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ; VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2024-08-02-00003 en date du 2 août 2024 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ; VU l’arrêté de la préfète de l’Ardèche n° 07-2024-07-19-00003 en date du 19 juillet 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Beaume-Chassezac, de l’Ouvèze, de l’Eyrieux et de l’Ardèche ; VU l’arrêté du préfet de l’Aveyron n° 12-2024-07-31-00002 du 31 juillet 2024 instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse ; VU la consultation du comité de ressource en eau départemental (CRED) de la Lozère en date du 31 juillet 2024 ; CONSIDÉRANT que le CRED fait office de comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour Garonne ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d’alerte alti-ligérienne G 3 - Allier moyen H ; CONSIDÉRANT qu’aucune mesure de restriction des usages de l’eau n’est actuellement en vigueur dans le département de la Haute-Loire ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par le préfet du Gard sur les zones d’alerte gardoises G Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse H et G 8a – Hérault amont H ; CONSIDÉRANT que les zones d’alerte G Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse H et G 8a – Hérault amont H sont placées en niveau de gravité G vigilance H dans le Gard ; CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l’Aveyron sur la zone d’alerte G affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance H ; CONSIDÉRANT qu’aucune mesure de restriction des usages de l’eau n’est actuellement en vigueur sur la zone d’alerte G affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance H dans l’Aveyron ; CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ; CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques prévoient la persistence de températures élevées sans pluie conséquente dans les dix prochains jours ; CONSIDÉRANT que les débits des cours d’eau sont en forte baisse sur une grande partie du département de la Lozère ; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;A R R Ê T E : Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA) Bassin Adour-Garonne Sous-bassin du Lot Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot. ZA 0 bassin de la Truyère La zone d’alerte G bassin de la Truyère H est placée au niveau de gravité : aucun. ZA bassin de la Colagne La zone d’alerte G bassin de la Colagne H est placée au niveau de gravité : aucun. ZA 0 cours d’eau Colagne La zone d’alerte G cours d’eau Colagne H est placée au niveau de gravité : aucun. ZA bassin du Lot La zone d’alerte G bassin du Lot H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin du Bramont La zone d’alerte G bassin du Bramont H est placée au niveau de gravité : vigilance. Sous-bassin du Tarn Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn. ZA bassin du Tarn La zone d’alerte G bassin du Tarn H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin du Tarnon La zone d’alerte G bassin du Tarn H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de la Dourbie La zone d’alerte G bassin de la Dourbie H est placée au niveau de gravité : aucun. Bassin Loire-Bretagne Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT- BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère. ZA bassin de l’Allier (source) La zone d’alerte G bassin de l’Allier (source) H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de l’Allier amont La zone d’alerte G bassin de l’Allier amont H est placée au niveau de gravité : vigilance.ZA bassin de l’Allier moyen La zone d’alerte G bassin de l’Allier moyen H est placée au niveau de gravité : aucun. ZA cours d’eau Allier axe La zone d’alerte G cours d’eau Allier axe H est placée au niveau de gravité : vigilance. Bassin Rhône-Méditerranée Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT- BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère. ZA bassin du Chassezac La zone d’alerte G bassin du Chassezac H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de la Cèze La zone d’alerte G bassin de la Cèze H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin des Gardons La zone d’alerte G bassin des Gardons H est placée au niveau de gravité : vigilance. ZA bassin de l’Hérault La zone d’alerte G bassin de l’Hérault H est placée au niveau de gravité : vigilance. La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté. Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en annexe 2 au présent arrêté. Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées : – par l’arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous- bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : 0 bassin de la Truyère , bassin de la Colagne , 0 cours d’eau Colagne , bassin du Lot , bassin du Bramont ; – par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : bassin du Tarn , bassin du Tarnon , bassin de la Dourbie ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin de l’Allier (source) , bassin de l’Allier amont , bassin de l’Allier moyen , bassin de l’Allier axe ; – par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin du Chassezac , bassin de la Cèze , bassin des Gardons , bassin de l’Hérault .Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/ Eau/Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse. Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère. Le délai de validité du présent arrêté est de six mois à compter de sa publication au RAA des services de l’État en Lozère. Article 4 – pouvoirs de police du maire Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal. Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en vigueur sur les zones d'alerte de la commune. L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel arrêté préfectoral de restriction temporaire. Article 5 – recherche des infractions En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé. Article 6 – poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales. Article 7 – affichage et publicité Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère. Le présent arrêté est consultable : – sur le site des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse ; – sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.Article 8 – délai et voie de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet G Télérecours citoyens H, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement. Article 9 – exécution La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le préfet, Signé Philippe CASTANETAnnexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-219-0001 du 6 août 2024 Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions des usages de l’eau ou des activités en Lozère – situation actuelle –Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-219-0001 du 6 août 2024 Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune aucun vigilance alerte alerte renforcée crise commune zone(s) d’alerte Albaret-le-Comtal Truyère Albaret-Sainte-Marie Truyère Allenc Allier (amont) Chassezac Lot Altier Chassezac Tarn Antrenas Colagne (bassin) Arzenc-d'Apcher Truyère Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère Auroux Allier (amont) Badaroux Bramont Lot Balsièges Bramont Lot Banassac-Canilhac Lot Tarn Barjac Colagne (bassin) Lot Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont) Blavignac Truyère Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Brenoux Bramont Lot Brion Truyère Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon Cassagnas Gardons Tarn Tarnon Chadenet Bramont Lot Chanac Colagne (bassin) Lot Chastanier Allier (amont) Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot Châteauneuf-de-Randon Allier (amont) Chauchailles Truyère Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source) Chaulhac Truyère Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source) Cubières Chassezac Lot Cubiérettes Chassezac Tarn Cultures Lot Esclanèdes Colagne (bassin) Lot Florac Trois Rivières Tarn Tarnon Fontans Truyère Fournels Truyère Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon Gabriac Gardons Gabrias Colagne (bassin) Lot Gatuzières Tarn Tarnon Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn Grandrieu Allier (amont) Grandvals Truyère Grèzes Colagne (bassin) Lot Hures-la-Parade Tarn Ispagnac Bramont Lot Tarn Julianges Allier (moyen) Truyère La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac La Canourgue Lot Tarn La Fage-Montivernoux Truyère La Fage-Saint-Julien Truyère La Malène Lot Tarn La Panouse Allier (amont) Truyère La Tieule Lot Tarn Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère Lajo Allier (amont) Truyère Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Lanuéjols Bramont Lot Laubert Allier (amont) Lot Laval-du-Tarn Lot Tarn Le Born Colagne (bassin) Lot Le Buisson Colagne (bassin) Truyère Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère Le Malzieu-Ville Truyère Le Pompidou Gardons Tarnon Le Rozier Tarn Les Bessons Truyère Les Bondons Bramont Lot Tarn Les Hermaux Lot Les Laubies Truyère légende des niveaux de gravité :commune zone(s) d’alerte Les Monts-Verts Truyère Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère Les Salelles Lot Luc Allier (axe) Allier (source) Marchastel Colagne (bassin) Truyère Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Mas-Saint-Chély Tarn Massegros Causses Gorges Lot Tarn Mende Bramont Lot Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon Moissac-Vallée-Française Gardons Molezon Gardons Tarnon Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac Montrodat Colagne (bassin) Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère Nasbinals Lot Truyère Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe) Noalhac Truyère Palhers Colagne (bassin) Lot Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère Pied-de-Borne Cèze Chassezac Pierrefiche Allier (amont) Pont de Montvert - 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