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Arrêté - arrete prefectoral du 29 01 2024
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral du 29 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC N°2024-029-001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux véhicules affectés au transport de marchandise
sur la RN88
------------------------
Le préfet de la Lozère
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière” ;
VU l’arrêté de délégation de signature n°2024-015-002 du 15 janvier 2024 portant délégation
de signature à M. Malcolm THEOLEYRE, directeur de cabinet du préfet de la Lozère.
VU l’avis des gestionnaires concernés et des services le 29 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation lié au mouvement social Agricole sur le
département de la Lozère, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer
la sécurité de la circulation routière ;
Sur proposition de la Direction Départementale des territoires de la Lozère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale
des territoires de la Lozère ARRÊTE :
Article 1 – Pour les raisons ci-dessus indiquées, l‘interdiction temporaire de circulation
s'applique sur la RN88 à partir de Langogne et jusqu’en limite de département
Lozère/Ardèche en direction du Puy-en-Velay :
• aux poids-lourds affectés au transport de marchandises.
Article 2 – L’interdiction de circulation prévue à l’article 1er ne s’applique pas :
• aux véhicules de secours et d’intervention ;
• aux véhicules d’approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d’approvisionnement en carburant des véhicules de secours et
d’intervention ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l’activité de dépannage des réseaux
électricité (transport de groupes électrogènes, engins de dépannage…) ;
• aux convois de véhicules encadrés par les forces de l’ordre.
Les véhicules de transport d’animaux vivants pourront circuler jusqu’à la zone de
stationnement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
Article 3 – les poids-lourds affectés au transport de marchandises auront l’obligation de
stationner sur la ZI de Langogne jusqu’à limite de capacité ou de retournement.
Article 4 – Ces mesures prendront effet le à la publication de l’arrêté et à compter de la mise
en place de la signalisation jusqu’à la levée des difficultés de circulation.
Article 5 – Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Lozère, le directeur de la DIR
Massif Central, la présidente du Conseil Départemental de la Lozère, la présidente de la
région Occitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l’Aveyron, du Cantal, de l’Ardèche, du Gard et de la Haute-Loire, à la directrice
départementale des Territoires de la Lozère, au Centre Zonal Opérationnel de Crise, au
directeur départemental des services d’incendies et de secours, au service du SAMU, et la
fédération nationale des transporteurs routiers.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 29 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Malcolm THEOLEYRE
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