Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral du 30 01 2024
Arrêté - arrete prefectoral du 30 01 2024 1
Arrêté - arrete prefectoral du 29 01 2024
Arrêté - arrete prefectoral du 26 01 2024
Arrêté - Arrete prefectoral du 01 04 2024 RN106
Arrêté - Arrete bis du 27 06 2024
Arrêté - Arrete prefectoral du 24 04 2024
Arrêté - arrete prefectoral du 26 01 2024 1
Arrêté - Arrete prefectoral du 01.04.2024 RN88
Arrêté - arrete prefectoral du 24 08 2024
Arrêté - arrete prefectoral bis du 30 01 2024
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral bis du 30 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2024-030-002
PORTANT ABROGATION DE L ARRETE 2024–029-001 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux véhicules articulés affectés au transport de marchandise
sur la RN88
------------------------
Le préfet de la Lozère
officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code pénal ;
VU le Code de la défense ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022 portant
nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l’annexe ORSEC “Gestion Circulation Routière” ;
VU l’arrêté de délégation de signature n°2024-015-002 du 15 janvier 2024, pourtant
délégation de signature à M Malcom THEOLEYRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Lozère ;
VU l’avis des gestionnaires concernés et des services le 30 janvier 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-029-001 du 29 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation aux véhicules articulés au transport de marchandise sur la RN88 ;
Sur proposition de la Direction Départementale des territoires de la Lozère ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère ;
ARRÊTE :
Article 1 – L’interdiction temporaire de circulation qui s’appliquent sur la RN88 à partir de
Langogne en direction du Puy-en-Velay est levée.
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
1/2
Direction départementale
des territoires de la Lozère Article 2 – Cette mesure prendra effet à la publication de l’arrêté et à compter de la levée
mise de la signalisation mise en place.
Article 3 – La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières mises en
place par la DIR Massif Central district Nord / la DIR Massif Central district Centre et le
Conseil Départemental peut être levée.
Article 4 – Le sous-préfet directeur de cabinet du préfet de la Lozère, le directeur de la DIR
Massif Central, la présidente du Conseil Départemental de la Lozère, la présidente de la
région Occitanie, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental de la police nationale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l’Aveyron, du Cantal, de l’Ardèche, du Gard et de la Haute-Loire, à la directrice
départementale des Territoires de la Lozère, au Centre Zonal Opérationnel de Crise, au
directeur départemental des services d’incendies et de secours, au service du SAMU, et la
fédération nationale des transporteurs routiers.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Mende, le 30 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Malcolm THEOLEYRE
2/2