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Arrêté - arrete prefectoral du 24 08 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral du 24 08 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° DDT-SEB-2024-240-0006 DU 27 août 2024
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE ET
INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
Direction départementale
des territoires VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze , des Gardons et de l’Hérault en Lozère ;
VU l’arrêté N°30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l’arrêté préfectoral N°DDT-SEF 2022 – 629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DDT-SEB-2024-219-0001 du 6 août 2024 fixant les niveaux de gravité des zones d’alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2024-08-02-00003 en date du 2 août 2024 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ;
VU l’arrêté de la préfète de l’Ardèche n° 07-2024-08-09-00002 en date du 9 août 2024 portant limitation des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l’Ouvèze-Paire, de l’Ardèche et de Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance ;
VU l’arrêté du préfet de l’Aveyron n° 12-2024-08-04-00002 du 14 août 2024 instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse ;
VU l’arrêté du préfet du Cantal n° 2024-1434 du 13 août 2024 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du bassin Loire-Bretagne en date du 9 août 2024 concernant le maintien de l’objectif de soutien d’étiage de la Loire à Gien ;
VU la consultation du comité de ressource en eau départemental (CRED) de la Lozère en date du 22 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la zone d’alerte alti-ligérienne I 3 - Allier moyen J ;
CONSIDÉRANT qu’aucune mesure de restriction des usages de l’eau n’est actuellement en vigueur dans le département de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par le préfet du Gard sur les zones d’alerte gardoises I Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse J et I 8a – Hérault amont J ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte I Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse J est placée en niveau de gravité I aucun J dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte I 8a – Hérault amont J est placée en niveau de gravité I vigilance J dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère prend un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de l’Aveyron sur la zone d’alerte I affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance J ; CONSIDÉRANT qu’aucune mesure de restriction des usages de l’eau n’est actuellement en vigueur sur la zone d’alerte I affluents rive gauche du Tarn médian de la confluence de la Jonte à la confluence avec la Rance J dans l’Aveyron ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente dans les dix prochains jours ;
CONSIDÉRANT que les cours d’eau du département de la Lozère sont actuellement en basses eaux ;
CONSIDÉRANT que le soutien d’étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal n’est pas encore effectif ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E :
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot.
ZA bassin de la Truyère
La zone d’alerte I bassin de la Truyère J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin de la Colagne
La zone d’alerte I bassin de la Colagne J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA 1 cours d’eau Colagne
La zone d’alerte I cours d’eau Colagne J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin du Lot
La zone d’alerte I bassin du Lot J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin du Bramont
La zone d’alerte I bassin du Bramont J est placée au niveau de gravité : vigilance.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn.
ZA bassin du Tarn
La zone d’alerte I bassin du Tarn J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin du Tarnon
La zone d’alerte I bassin du Tarn J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin de la Dourbie
La zone d’alerte I bassin de la DourbieJ est placée au niveau de gravité : aucun. Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT- BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère.
ZA bassin de l’Allier (source)
La zone d’alerte I bassin de l’Allier (source) J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin de l’Allier amont
La zone d’alerte I bassin de l’Allier amont J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin de l’Allier moyen
La zone d’alerte I bassin de l’Allier moyen J est placée au niveau de gravité : aucun.
ZA cours d’eau Allier axe
La zone d’alerte I cours d’eau Allier axe J est placée au niveau de gravité : vigilance.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT- BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère.
ZA bassin du Chassezac
La zone d’alerte I bassin du Chassezac J est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA bassin de la Cèze
La zone d’alerte I bassin de la Cèze J est placée au niveau de gravité : vigilance.
ZA bassin des Gardons
La zone d’alerte I bassin des Gardons J est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA bassin de l’Hérault
La zone d’alerte I bassin de l’Hérault J est placée au niveau de gravité : vigilance.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont fixées :
– par l’arrêté-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous- bassin du Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : 1 bassin de la Truyère , bassin de la Colagne , 1 cours d’eau Colagne , bassin du Lot , bassin du Bramont ; – par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : bassin du Tarn , bassin du Tarnon , bassin de la Dourbie ;
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin de l’Allier (source) , bassin de l’Allier amont , bassin de l’Allier moyen , bassin de l’Allier axe
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023- 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones suivantes : bassin du Chassezac , bassin de la Cèze , bassin des Gardons , bassin de l’Hérault .
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère : https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/ Eau/Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de six mois à compter de sa publication au RAA des services de l’État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-219-0001 du 6 août 2024 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte, le maire peut décider de prendre un arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l'échelle du territoire communal. Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés-cadres applicables sur la commune, la mesure minimale de restriction qui s'applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en vigueur sur les zones d'alerte de la commune. L'ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à jour le cas échéant en fonction de l'évolution de la situation constatée notamment par un nouvel arrêté préfectoral de restriction temporaire.
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de l’environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l’État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet I Télérecours citoyens J, en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Signé
Philippe CASTANET Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-240-0006 du 27 août 2024
Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions des usages de l’eau ou des activités en Lozère
– situation actuelle – Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-240-0006 du 27 août 2024
Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d’alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité : commune zone(s) d’alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac