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Déliberation - DCM 04 06 2024 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 06 2024 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 04 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 04 juin 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme SAETTEL Christiane
ERÉSeNS 15 Date de convocation : 28 mai 2024 Absents : 0
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
3. Projet d'aménagement de la zone du lieudit « Im Gaensbuehl »
Projet de découpage et aménagement foncier
1. Approbation du Procès-Verbal du 07 mai 2024 et désignation d’un secrétaire de Approuvé à
séance l'unanimité
2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
Information
et Approuvé à
l'unanimité
4. Travaux d’extension du cimetière — Phase 2 — Validation du projet
d’aménagement intérieur et lancement de la consultation des marchés de travaux
Information
et Approuvé à
l'unanimité
5. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme Information
6. Questions diverses et communications Information
Innenheim, le 05 juin 2024
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 05/06/2024
Affichage en mairie le : 05/06/2024
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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