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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 06 2026 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 02 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 02 juin 2026 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers :
En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme JELINSKI Clara
Présents : 14 . | |
Absent(s) y Date de convocation : 27 mai 2026
Nombre de procuration(s) : O0
Sous la présidence de M. BENTZ Hervé, Maire
Membres présents : Mesdames et Messieurs : BENTZ Hervé - GRAUFEL Mélanie - GRUBER Robin
JEAN Howard - JELINSKI Clara - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER
Céline - OHANINA Patrick - RINN Olivier - SAETTEL Christiane - URBAN Denis - URBAN
Dorothée - VEIT Anthony
Absent(s) excusé(s) : Mme LESNIAK Laurence
Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur)
(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
1. Approbation du Procès-verbal du 12 mai 2026 Approuvé ê l'unanimité
2. Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à l'unanimité
3. Police pluricommunale - Non-renouvellement de la convention . Information
4. Maison médicale place de l’ Ancien Foyer - Arpentage Approuvé à l'unanimité
5. Voirie - balayage des rues Approuvé à l'unanimité
6. Litige d’urbanisme - Recours gracieux et constitution d’une provision pour litiges . Information
7. Personnel communal - Recrutement d’un agent saisonnier pour le service technique | Approuvé à l'unanimité
Page 1 sur 2 8. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde Information et désignation
. , . , . 9. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme dhrriséon
10. Questions diverses et communications . Information
Innenheim, le 05 juin 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 05 06 2026
Affichage en mairie le : 05 06 2026
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