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Déliberation - DCM 07 05 2024 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 07 05 2024 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D'’INNENHEIM - 67880
Conseil Municipal
Séance du 07 mai 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 07 mai 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. ROSFELDER Dominique
ES 15 Date de convocation : 30 avril 2024 Absents : I
Nombre de procuration(s) : 1
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme TANGHE Marielle ( procuration à Mme LESNIAK Laurence)
1. Approbation du Procès-Verbal du 09 avril 2024 et désignation d’un secrétaire de Approuvé à
séance l'unanimité
2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal Information
| LL Information 3. Projet d'aménagement de la zone du lieudit « Im Gaensbuehl » et Approuvé à Choix du Cabinet de géomètres et du Notaire l'unanimité
4. Locations communales - Renouvellement des baux Approuvé à 4A1 / Hôtel d'Entreprises - Location Local 2 - Brasserie Ellipsys l'unanimité
4. Locations communales - Renouvellement des baux Approuvé à 4A2 / Hôtel d'Entreprises - Location Local 2 - Brasserie Ellipsys — Droit de place l'unanimité
4. Locations communales - Renouvellement des baux Approuvé à 4B/ Maison 11, rue des Roses au 1° janvier 2025 l'unanimité
… és 2 à 5 : . : Information 5. Cimetière - Aménagement intérieur - Présentation du projet
6. Etablissement de la liste des jurys d’assises pour 2025- Tirage au sort Information
7. Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme
Page 1 sur 2 8. Questions diverses et communications Information
Innenheim, le 17 mai 2024
Le Maire,
Jean-Claude JULLY.
Publication sur le site internet de la Commune d’Innenheim le : 17/05/2024
Affichage en mairie le : 17/05/2024
Le procès-verbal sera publié la semaine suivant la prochaine séance du Conseil Municipal.
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