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Conseil Municipal - 4115 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4115 001)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Bozel mairie
Téléphone : 04 79 55 03 06 Bozel, le 13 avril 2026
accueil@mairiedebozel.fr
AVIS DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS
(CCID) : APPEL AUX VOLONTAIRES
Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à la constitution
de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Cette formation a principalement
pour mission d'émettre des avis à l'administration fiscale sur les locaux d'habitation.
Présidée par le Maire ou Adjoint délégué, elle se compose de 8 commissaires titulaires et 8
commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur départemental des
finances publiques sur une liste de 32 personnes. Le présent appel a pour objet de
centraliser les candidatures à déposer en mairie, lesquelles doivent répondre aux conditions
suivantes (article 1650 du Code général des impôts) :
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre de l'UE
Jouir de ses droits civils
Avoir plus de 18 ans
Être inscrit aux les rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe
d'habitation ou CFE)
e Avoir une connaissance suffisante des circonstances et de la fiscalité locales et des
propriétés bâties et non bâties du territoire
Toute candidature doit être déposée en mairie avant le 13 mai 2026 et préciser les nom,
prénom, date de naissance, adresse et imposition locales inscrites.
Le Maire
Sylvain PULCINI